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Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bénaménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BENAMENIL
Séance du 27 septembre 2021.
L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire
Présents : M. CHAFFIN David, M. CHARIS Joël, M. DANCOISNE Julien, M. DOUCET Gilbert, Mme GUERIN ANDRE Laurence, Mme HUIN Claire, M. LE NAOUR Cyrille, M. LINCK Martial, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile, M. SOUDANT Mikaël
Procurations : Mme GALLAIS Lindsay a donné procuration à M. SOUDANT Mikaël, Mme MAGNIER Isabelle a donné procuration à Mme HUIN Claire.
Absents (non excusés) : /
Absente (excusée) : /
A été nommée secrétaire : M. DANCOISNE Julien
Date de la convocation : 21/09/2021 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 29/09/2021 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15
Qui ont pris part à la Délibération : 15
Objet de la délibération
Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un
vote à main levée et désigne Monsieur DANCOISNE Julien pour remplir cette fonction. Objet de la délibération
Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2021.
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 8 juin 2021 et demande s’il y a des
remarques. Le procès-verbal du 8 juin 2021 est adopté, à l’unanimité.
Objet de la délibération
Achat – Acquisition du terrain cadastré ZH n° 128 – Accord d’achat.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal qu’une partie d’un terrain appartenant à la famille COPIN
s’avère être en vente. Ce terrain est situé à côté du cimetière et est cadastré sous la référence ZH n° 128.
La totalité du terrain serait scindé en deux parties : une partie avec la maison dessus restant à la famille
COPIN et une seconde partie classée zone à urbaniser mise en vente.
Après une délimitation et bornage effectués par un géomètre, la surface parcelle à acquérir s’élèverait à
environ 4 314 m².
Monsieur le Maire propose que la commune de Bénaménil achète cette nouvelle parcelle afin de disposer
de terrain pour le passage des réseaux (eau, assainissement…) pour cette zone à urbaniser et soumet le
prix d’achat à 150 000 €, les frais de géomètre et de notaires à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bénaménil, à l’unanimité, décide :
- L’acquisition de la nouvelle parcelle suite à la délimitation de la parcelle ZH n° 128 par la Commune
de Bénaménil auprès de la famille COPIN,
- Que les frais de géomètre pour le bornage de la parcelle soient à la charge de la Commune de
Bénaménil,
- D’accepter le prix d’achat de 150 000 € (cent cinquante mille Euro), plus les frais de notaire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que tout document relatif à l’acquisition
de ce terrain.
Objet de la délibération
Administration générale – Recours à la prestation d’adhésion au groupement de commandes de travaux de voirie par MMD 54 en partenariat avec le Département.
Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d’adhésion au groupement de
commande de travaux de voirie proposé par MMD 54 en partenariat avec le Département,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bénaménil décide à l’unanimité :
- De recourir à cette prestation pour un coût de 110 € HT (132 € TTC),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe-et-Moselle.
Objet de la délibération
Travaux – Projet d’aménagement et d’enfouissement des réseaux des rues Saint Jean et Guinchamp – Mission de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet de travaux d’aménagement et
d’enfouissement des réseaux rue Saint et rue de Guinchamp est envisagé pour l’année 2022, voire 2023.
Ces travaux correspondent à la réfection des chaussées, l’aménagement des accotements et surtout l’enfouissement des réseaux électriques (électricité, éclairage public), téléphoniques.
Pour commencer les études de faisabilité de ce projet avec les concessionnaires des réseaux, il est
nécessaire que la commune s’s munisse d’une mission de maîtrise d’œuvre, afin de coordonner les actions
de ce projet.
Monsieur le Maire présente un devis de la société mp2i Conseil de Chaligny pour cette mission de maîtrise
d’œuvre pour un montant de de 3 990 € HT (4 788 € TTC) comprenant l’étude de faisabilité et la mission
de maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Bénaménil décide, à l’unanimité :
- De retenir l’offre de la société mp2i Conseil de Chaligny pour la réalisation de la mission de maîtrise
d’œuvre pour l’étude de faisabilité des travaux d’aménagement et d’enfouissement des réseaux de
la rue Saint Jean et de la rue de Guinchamp pour un montant total de 3 990 € HT (4 788 € TTC),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat de mission de maîtrise
d’œuvre.
Objet de la délibération
Acquisition – Proposition d’achat d’une saleuse pour le déneigement.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune possède une saleuse pour le déneigement de la voirie, mais que cet équipement est devenu vétuste et présente de nombreux problèmes lors de son utilisation. Il est donc nécessaire de remplacer ce matériel par du matériel neuf, matériel plus adapté.
Il présente trois devis pour la fourniture d’un épandeur à sel à atteler à l’arrière du tracteur, il reste à définir le choix du fournisseur.
Les devis se décomposent comme il suit en terme du coût de ce projet :
Offres pour la fourniture d’un
épandeur à sel
Montant HT
Entreprise Sarl VAUTRIN-
CHERRIER de Chanteheux
3 900,00 €
Entreprise Groupe CAL Machinisme
de Toul
4 250,00 €
Entreprise CLAAS Réseau Agricole
de DOMBASLE
4 900,00 €
Entreprise SARL du Haut de la Côte
de Verdenal
4 916,25 €
Après un examen des offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Bénaménil, à l’unanimité ;
- Décide de retenir l’offre de la Sarl VAUTRIN-CHERRIER pour la fourniture d’un épandeur à sel de déneigement pour un coût de 3 900 € HT (4 680 € TTC),
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis relatif à ce projet. Objet de la délibération
Administration générale – Projet d’installation de vidéoprotection dans la commune : étude de faisabilité.
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal une opportunité d’installer des caméras de vidéoprotection
sur la commune afin de renforcer la sécurité des biens et des personnes empruntant les voies d’accès du
village.
Ce projet peut être porté en association avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat (CCTLB) et les services de la Gendarmerie.
Une subvention pour l’achat et l’installation de matériel de vidéoprotection peut être sollicitée au niveau de
la Région Grand Est.
La CCTLB demande à la commune si la commune souhaite effectuer une étude de faisabilité de la mise
en place de vidéoprotection sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bénaménil, à l’unanimité :
- Souhaite s’engager dans une étude de faisabilité de mise en place de matériel de vidéoprotection
sur la commune de Bénaménil en association avec la CCTLB et les services de la Gendarmerie,
- Souhaite éventuellement s’engager dans une commande groupée de matériels avec la CCTLB
Objet de la délibération
Administration générale – Avenant n° 1 à la convention de fourniture de repas scolaires du 1er degré de la commune – Accueil au sein de la cuisine de l’EPLE René GAILLARD de Bénaménil.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que l’admission des élèves de l’école primaire de
Bénaménil à la demi-pension du Collège René Gaillard de Bénaménil a rendue nécessaire l’établissement
d’une convention fixant les modalités de l’organisation fonctionnelle et financière de la fourniture de repas
scolaires avec le Collège René Gaillard et le Département de Meurthe-et-Moselle.
Le Département de Meurthe-et-Moselle souhaite modifier l’article 6 de la convention initiale : la convention
prend effet à compter du 1er septembre 2021 pour l’ensemble de l’année scolaire 2021-2022 et les cas de
dénonciation.
L’avenant de cette convention sera annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Bénaménil autorise Monsieur le Maire à
signer avec la Principale du Collège René Gaillard et Madame la Présidente du Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle l’avenant n° 1 à la convention de fourniture de repas scolaires aux élèves du 1er degré
de la commune de Bénaménil et l’accueil au sein de la cuisine de l’EPLE René Gaillard de Bénaménil
Objet de la délibération
Administration générale – Indemnités de sinistre versées par l’assurance : Rampe d’accès école.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’à la suite plusieurs malfaçons lors de la réalisation de la rampe d’accès à l’école primaire de Bénaménil, la commune a enclenché une procédure de dédommagement auprès de son assureur et auprès de l’entreprise qui avait effectué cette rampe.
Les Assurances MUNTZ & Associés (Compagnie ALLIANZ) de Lunéville propose le versement d’une indemnité de 2 530,00 € au titre de dédommagement pour la réparation de la rampe d’accès. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 2 530,00 € offerte par les Assurances MUNTZ & Associés (Compagnie ALLIANZ) de Lunéville pour la réparation de la rampe d’accès de l’école primaire de Bénaménil.
Objet de la délibération
Budget – Admission en non-valeur des sommes dues par M. LALZACE David.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal qu’une partie des loyers émis à l’encontre de Monsieur
LALZACE David d’un montant de 3 935,79 € due pour les loyers des années 2007 et 2008 reste à recouvrer
à ce jour, malgré les diligences effectuées par le Receveur Municipal.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal de Bénaménil décide
l’admission en non-valeur des loyers pour un montant de 3 935,79 € et ouvre un crédit de 3 936 € qui sera
inscrit au Budget de l’Exercice 2021 par décision modificative, au compte 6541.
Objet de la délibération
Budget – Décisions Modificatives Budgétaires n° 1 de l’Exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications budgétaires suivantes
au titre de l’Exercice 2021 :
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Article 6541 (65) : Créances admises en non-
valeur :
3 936,00
Article 66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance : 580,00
Article 6688 (66) : Autres : 200,00
Total Dépenses : 4 716,00
RECETTES
Article 6419 (013) : Remboursement sur
rémunération :
850,00
Article 7022 (70) : Coupes de bois : 111,00
Article 7025 (70) : Taxes d’affouage : 302,00
Article 7067 (70) : Redev. & Droits des services.
périscolaires :
2 803,00
Article 752 (75) : Revenus des immeubles : 402,00
Article 7588 (75) : Autres produits de gestion
courante :
248,00
Total Recettes : 4 716,00 Objet de la délibération
Administration générale – Société Locale SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration.
Par délibération du 25 octobre 2019, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-
Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aude et de la Marne, afin de
bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph,
Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions des 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son
rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-
Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à
l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient
que l’assemblée délibérantes de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil
d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place en place par la société SPL-Xdemat pour
permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à
celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes
fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissants (2 705
au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat
exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserve », porté à 462 004 €. Ce résultat
exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente
sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et
par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article
L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil Municipal de la commune de BENAMENIL, après examen, décide d’approuver le rapport de
gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette
communication.
Fin de la séance : 22 h 50 Le Maire,
Bruno MINUTIELLO.
Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.