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Compte-Rendu - compte rendu 18 02 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Jezainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit Février, à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de Jézainville, étant réuni au lieu extraordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc MOUZIN, Maire,
Etaient présents : Frédéric BELIN, Daniel BERTARD, Damien BOURGEOIS, Fabienne FERNANDEZ, Alexandre FLAMMANG, Didier GARCON, Jean-Pierre GEORGE, Hervé MARCHAL, Carlos MARQUES MONTEIRO, Séverine PAWLOWSKI, Mikael PEREZ, Patrice ROBERT, Gilles STOCCO
Étaient ex cusés :
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Fabienne FERNANDEZ
ANNULATION DE DELIBERATION
Suite à un courrier de la Préfecture et un appel téléphonique de Monsieur Patrick METTAVANT le Trésorier, concernant la délibération n° 39-2020 d’encaissement de chèques et d’espèces prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020, nous devons rapporter cette délibération.
Comme indiqué dans la lettre de la Préfecture le maniement de deniers publics par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public constitue une gestion de fait.
De même que les chèques doivent être envoyés directement à la Trésorerie et non à la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de rapporter la délibération n° 39-2020.
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Suite à l’embauche de Madame Virginie SPOR en tant qu’ATSEM, Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rajouter ce corps de métier et de compléter la délibération n° 45-2019 du 21 Novembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette délibération à l’unanimité. 2
EMBAUCHE EMPLOYE COMMUNAL A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que la Commune a besoin d’un employé communal à temps complet, que l’employé actuel ne peut être embauché car il l’est déjà à mi-temps dans une autre Commune et que l’on ne peut aménager son poste suite à ses problèmes de santé dû à un accident de travail en 2016.
5 CV ont été reçus en Mairie et après un entretien individuel entre les 5 candidats, Monsieur le Maire propose un vote pour déterminer le candidat qui occupera le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe.
Monsieur Damien BOURGEOIS n’a pas pris part au vote.
A l’issue des votes le candidat élu est Damien BOURGEOIS avec 9 voix pour. 2 voix pour d’autres candidats, 1 blanc et 1 nul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’embauche de Damien BOURGEOIS.
VENTE DU CITY STADE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le City Stade qui a été acheté et installé en 2011 puis a été démonté en 2012 ; le Conseil Municipal décide de ne pas le réinstaller et de le vendre au prix de départ de 5 000 €.
La vente sera effectuée par la SELARL Justitia de PONT-A-MOUSSON. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à 13 voix pour et 1 abstention.
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que SNI nous a fait une demande de subvention pour le soutien de leur projet au Sénégal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’accepte pas de donner de subvention à SNI à 13 voix contre et 1 abstention.
NOUVELLE AFFECTATION DE LA MAISON 2 IMPASSE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison sise 2 Impasse de la Mairie acquise en Septembre 2009 pour y faire un accès PMR pour la Mairie et un parking. Monsieur le Maire Propose de démolir cette maison pour y faire un parking, les diagnostics amiantes et devis sont à faire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.
Affiché le 22 Février 2021
Le Maire,
Marc MOUZIN