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Procès Verbal - Proces verbal CM1 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM1 03 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Page 1 sur 5
Le 3 février 2025, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 janvier 2025, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-
BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI,
RESTA, STEPHAN.
Messieurs, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MENIGOZ, MASSON, NOËL,
ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés :
Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Madame FLEURIEL
Madame POSE ayant donné pouvoir à Madame RENUCCI
Monsieur CEREUIL ayant donné pouvoir à Madame BRISSARD
Monsieur BOUJEMAÏ
Madame MOVAHEDI
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER
___________________________________________________________________________
1- Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2024
Pas de remarque
Adopté à l’unanimité
2- Demande de subvention 10 km Magny
Point présenté par Madame CHAAR
Chaque année, la commune organise une épreuve sportive appelée les 10 km de Magny au profit de l’association ELA qui lutte contre les leucodystrophies.
Pour assurer l’organisation de l’évènement, il est fait appel à l’association « les 10 km de Magny ».
Organisation gérée par l’association des 10 km de Magny (Inscriptions, demandes de subventions, partenaires, gestion de la course…)
Date de la manifestation : 16 mars 2025 - (19 ème édition)
Nombre de participants : entre 500 et 600 personnes
1 Course adultes et 2 Courses Enfants
Droit d’inscription : 16 € et gratuit pour les enfants
Lieu de la manifestation : Demande de mise en place en intérieur pour l’édition 2025.
Personnalité présente : Ladji DOUCOURE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Page 2 sur 5
Aides de la commune : Subvention de 3 500 €, mise en place du matériel par les Services Techniques, réunion de sécurité en Mairie, communication sur les différents supports
communaux.
Information : l’association sera présente gracieusement lors du Trail Juniors 2025.
Il est demandé au conseil d’autoriser le versement de cette subvention, par anticipation sur le BP 2025.
Adopté à l’unanimité
3- Rétrocession de l’assiette foncière du groupe scolaire S. VEIL à la commune par EPAFRANCE
Les points 3 et 4 sont présentés par Madame le Maire
Lors de la mandature précédente et l’existence du SAN du Val d’Europe, ce dernier construisait les équipements publics des communes. Ainsi, nous avons bénéficié de la construction du GS S. VEIL.
Initialement l’assiette foncière du bien devait être rétrocédée au SAN, qui une fois la construction achevée, pouvait lancer une procédure de rétrocession complète. La transformation du SAN en C.A. a retardé toutes ces procédures.
Pour régularisation l’ensemble, EPAFRANCE, propriétaire du terrain, devra traiter directement avec la commune.
CA VEA, qui a hérité des actifs du SAN, devra en faire de même avec la construction.
EPAFRANCE a donc fait procéder à une estimation des domaines (cf. doc ci-après), dans le but de réaliser, pour l’euro symbolique, la transaction foncière.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à la transaction foncière du bien cadastré ZB659 d’une surface de 13 885 m² ZAC de Courtalin, et également les documents relatifs au transfert pour l’euro symbolique de la construction avec CA VEA.
Adopté à l’unanimité
4- Indemnité de fonction des élus
Madame le Maire rappelle qu’ à la suite de la démission d’Alexandre AFFRE, Conseiller avec délégation, il y a une nouvelle attribution des délégations, notamment au niveau de Madame Simonetta RESTA – 8 ème Adjoint.
Madame le Maire propose d’ajuster le taux de l’indemnité de Madame RESTA en le faisant évoluer de 7.72 % à 12.86 % de l’indice 1027. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Page 3 sur 5
Le tableau ci-après présente la répartition actualisée, avec intégration de la démission de Monsieur AFFRE et évolution, à partir de ce jour, de l’indemnité du 8ème Adjoint.
Fonction Indice Taux en % Brut annuel Prénom Nom
Maire 1027 49,28 24 307,97 Mme Véronique FLAMENT- BJARSTAL
Adjoint 1 1027 19,71 9 722,20 M. Patrick SCHILLINGER
Adjoint 2 1027 19,71 9 722,20 Mme Marina RENUCCI FERNANDES
Adjoint 3 1027 19,71 9 722,20 M. Laurent CHOUKROUN
Adjoint 4 1027 19,71 9 722,20 Mme Gisèle HENRY
Adjoint 5 1027 19,71 9 722,20 M. Patrick GUERIN
Adjoint 6 1027 19,71 9 722,20 Mme Suzanne CHAAR
Adjoint 7 1027 19,71 9 722,20 M. Bernard NOEL
Adjoint 8 1027 12,86 6 343,35 Mme Simonetta RESTA
Conseiller avec délégation 1027 5,14 2 535,37 Mme Pascale POSE
Conseiller avec délégation 1027 5,14 2 535,37 M Pascal CEREUIL
Conseiller avec délégation 1027 5,14 2 535,37 M. François JACOB
Conseiller avec délégation 1027 5,14 2 535,37 Mme Virginie FLEURIEL
Conseiller avec délégation 1027 5,14 2 535,37 M Claude ROBERT
Conseiller avec délégation 1027 5,14 2 535,37 M François CURUTCHET
Il est demandé au conseil municipal procéder à l’ajustement de l’indemnité de Madame
Simonetta RESTA.
Adopté à l’unanimité
5- Groupement de commandes entre la Commune de Magny-le-Hongre et le CCAS de la Ville de Magny-le-Hongre pour la passation et l’exécution de marchés publics relatifs à des prestations d’assurances
Point présenté par Monsieur ROBERT
La Commune de Magny-le-Hongre a souscrit un certain nombre de contrats d’assurances afin de couvrir l’ensemble des risques en matière de :
Assurance des responsabilités générales et des risques annexes (lot n°1)
Assurance aux dommages aux biens (lot n°2)
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (lot n°3)
Ces contrats d’assurances arrivant prochainement à leur terme, soit le 31 décembre 2025, il est nécessaire de relancer une procédure de marché.
Il apparaît opportun que le C.C.A.S, établissement public local qui dispose de sa propre personnalité juridique, bénéficie des mêmes contrats que la Commune. Il convient dès lors de réaliser une consultation conjointe dans le cadre d’un groupement de commande et ce dans l’objectif de rationaliser la gestion administrative. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
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Conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, les groupements de commandes entre deux personnes publiques doivent faire l'objet d'un accord préalable sous la forme d'une convention. Cette convention a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement du groupement et de désigner l'un des membres en tant que coordonnateur. Le coordonnateur sera chargé, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, d'organiser l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer le(s) marché(s), de les notifier et de les exécuter au nom de tous les membres du groupement.
Ainsi, dans l’optique de regrouper leurs achats dans le domaine des assurances afin de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser les procédures de passation et de faciliter la gestion des marchés publics d’assurances, la Ville et le CCAS décident de constituer un groupement de commandes dont les modalités de fonctionnement sont fixées par la convention ci-jointe conformément des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.
En outre, cette consultation impliquant l'élaboration de cahiers des charges complexes et nécessitant une expertise approfondie du Code des assurances, il a été décidé de faire appel au cabinet de conseil ACE CONSULTANTS SARL. Ce dernier a été missionné pour réaliser un diagnostic des besoins, assister le maître d'ouvrage dans la réalisation du dossier de consultation, analyser les offres des opérateurs économiques et assurer le suivi des contrats et la gestion des litiges.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver les dispositions de la présente convention relative à un groupement de commande entre la Commune de Magny-le-Hongre et le Centre Communal d’Action Sociale pour la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics relatifs à des prestations d’assurances couvrant leurs risques respectifs
- De désigner la Commune de Magny-le-Hongre comme mandataire du groupement et la commission d’appel d’offres de la Ville pour l’attribution du marché à venir,
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
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6- Décisions du Maire
Les élus prennent acte
7- Divers
Fin 20h54
Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations
Marchés
Publics 2024 97 02/12/24
Assistance et maintenance du logiciel de
gestion des salles municipales ''3D OUEST'' 443,73 € par an
Titulaire : 3D OUEST
Durée : 1 an, reconductible 3 fois
Marchés
Publics 2024 98 11/12/24
Contrat de service conclu avec la société
GRIMPOMANIA SARL relatif à la maintenance de
la structure artificielle d’escalade au Gymnase
Émilie Andéol
1 045,00 € par an Durée : 1 an, reconductible 4 fois
Marchés
Publics 2024 99 18/12/24
Marché public à procédure adaptée conclu avec
la société PRISMATRONIC SAS relatif à la
fourniture, pose et maintenance de panneaux
d’informations municipales pour la Ville
de Magny-le-Hongre
//
Montant : sans minimum, avec montant
maximum annuel de 55 000 € HT.
Durée : 1 an, reconductible 3 fois
Cabinet
du Maire 2024 100 23/12/24
Demande de toutes subventions d'Etat dans le
cadre des travaux de fourniture et pose de
lampes LED pour l'éclairage public de grands
hauteurs
//
Montant estimatif des travaux : 79 812,80 € HT
Montant demandé : 39 906,40 € HT, soit 50%
du montant de la dépense HT
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2024
Conseil Municipal 3 février 2025