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Procès Verbal - Procès Verbal du 21 03 2023 signé
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 28 11 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM2 11 03 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM2 11 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
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Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
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Le 11 mars 2025, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 mars 2025, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, BELLIN, BRISSARD, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI, STEPHAN.
Messieurs, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, MENIGOZ, ROBERT, ROYER,
SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Monsieur NOËL ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN
Monsieur JACOB ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Monsieur MENIGOZ
Madame RESTA, ayant donné pouvoir à Madame CHAAR
Madame POSE ayant donné pouvoir à Madame RENUCCI
Monsieur MASSON
Monsieur BOUJEMAÏ
Madame MOVAHEDI
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Marina RENUCCI
1- Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2025
Pas de remarque
Adopté à l’unanimité
2- Débat d’orientation budgétaire
Point présenté par Madame HENRY
RAPPORT
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
ET BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2025
DONNEES ARRETEES AU 30/01/2025
1 W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 MA
INTRODUCTION DOB
* __ Obligatoire pour les communes >3 500 habitants
*__ N'est pas une étape décisionnelle
+ Doit avoir lieu dans les 10 semaines avant le vote du BP (article L.5217-10-4)
+ __Ne peut avoir lieu dans la même séance du conseil que le vote du BP
°_ Contenu du DOB:
*__ Descriptif du contexte économique et des orientations du budget de l'Etat *_ Approche estimative des dépenses et recettes de fonctionnement *__ Liste des projets et les ressources en investissement
°__ Volume d'impôts locaux et d'emprunts nécessaires à l'équilibre du budget
W:\9- BUQGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 2
SOMMAIRE
|- CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FISCAL IMPACTANT LE BUDGET P.4
VI - MODIFICATION AP/CP
OS CE ES Er <
NP RP NE OL NE DNS OL NE NE CL D OA.
PINS EL NII LMI SL NI 2 ON NI MCE MOIS 72 LU
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
2 |- CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FISCAL IMPACTANT
LE BUDGET DE LA COMMUNE
THINTSHIN-XTÈT-XTÈT INTER XTèT—-X TR PR NN PER CN DE CO EUR PEER DE |
SOS NES SES LAS D LA SES PE
À. CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
LE CONTEXTE NATIONAL EST MARQUÉ PAR UNE CROISSANCE MODÉRÉE (1,1%) ET UN RALENTISSEMENT DE L'INFLATION : 1,8% EN 2025 CONTRE 2,1% EN 2024
Déficit public en 2024 : -5,5% du PIB
- Evolution du déficit tendanciel 2025 : -7% vs objectif de déficit public : -5% = 60 MdsE d'effort
- L'objectif pour les collectivités locales est d'avoir un solde public 2025 : -1,8 Mds€.
LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DU DÉFICIT DE L'ETAT REPOSE
Sur une forte progression des recettes du budget de l'Etat :
- Croissance spontanée des 4 principales recettes (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TVA)
- Nouvelles mesures fiscales : ex : augmentation forfaitaire de la taxe sur les pylônes, de l'IFER (l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), de la taxe
d'aménagement =>
- Réaffectation de recettes fiscales comme la croissance de la TVA entre 2024 et 2025 dont auraient bénéficié les collectivités territoriales
Sur le gel en valeur des dépenses de l'Etat avec comme référence la LF pour 2025
- Réallocation des crédits entre missions de l'Etat
- Diminution des variables d'ajustement (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle/fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle …) de 487 ME.
-_ Réduction du Fonds vert (qui passera de 2,5 milliards à 1 milliard d'euros)
UN ENSEMBLE DE MESURES DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC CONCERNENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
Prélèvement dans la limite de 2% de nos dépenses réelles de fonctionnement sur les versements mensuels de taxes foncières et d'habitation. Normalement Magny n'est
pas concerné car le seuil d'éligibilité est de 40 M€ de dépenses réelles de fonctionnement néanmoins faisant partie de VEA le risque n'est pas exclu.
- Hausse de la cotisation CNRACL : + 4 points, + 104K€ pour Magny (retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers)
- Hausse de la cotisation Vieillesse : +1 point, +26 K€ pour Magny
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 5
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
3 B. POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
Malgré le contexte économique, Magny rationnalise les coûts et priorise ses investissements.
Entretien des bâtiments pour les
maintenir et faire des économies sur le
fonctionnement.
La sécurité est aussi notre priorité :
investissements pour la
vidéoprotection, police pluri-
communale.
Une ville qui se développe : Pôle Santé
qui ouvrira en septembre,
réhabilitation de la Ferme Dupré(2025
pour le bâtiment, 2026 pour les abords)
C. OPTIMISATION DE NOS RECETTES : LOCATIONS / VENTES IMMOBILIERES
CFU
VENTES PROVISOIRE | BP PREVISIONNEL
2024 2025
VENTE D'UN LOCAL POLE SANTE 189K€
TOTAL OKE€ 189K€
LOYERS, REDEVANCES ET | CFU PROVISOIRE 2024 | BP PREVISIONNEL 2025
LOCATIONS DE SALLES
LOYERS ET REDEVANCES 69K€ 70K€
COMMERCANTS
LOYERS POLE SANTE 16K€
LOCATIONS DES SALLES :
RECETTES SELON LES
DEMANDES 28K€ 28KE *
TOTAL 97K€ 86K€/114KE€ *
* Non inclus dans la proposition du BP2025 en DOB : +28K€ (base recettes 2024)
PROJETS FUTURS MONTANTS
PREVISION VENTE DE DEUX CABINETS POLE SANTE 398K€
PREVISION VENTE DE DEUX PARKING 18K€
LOCATIONS POLE SANTE/ FERME DUPRE PAR AN GOKE
MONTANT DE LOCATION DU CENTRE DE LOISIRS A
ESTIMER, PROBABLEMENT A PARTIR DE 2026. PRIX
MOYEN POUR INDICATION : 15€/M2
TOTAL 476K€
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
4 “A A]
NN 4NN , \ ANAANX D. FISCALITE : MESURES IMPACTANT LES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
CE D D 2
DR 2 TAXE FONCIÈRE : VOD V IPN TT)
ER + Pas d'augmentation du taux communal en 2024 comme en 2025 CRETE ET el PA EE TIRE
ARS VAR CR une ou ES ER RE EEE CR ET CRT ET ele TR Le TE LES
CRT PE locatives) à l'habitation principale : 16,19 % en 2023 => 16,19 % des bases =
n OT OL EL CPL AS ue PE ET 0 CRE ELEC EE UE RTE CCE CU EU IT HI Co RC SPL RIT résidences secondaires — taux à 60%) = 219K€
YX— Y%X + Taux de Magny : TFB : 55,09%, TFNB : 57,43%
Taux Moyen TF 2023 en Seine et Marne 58,7%
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- 5333 5695 5903 5928 762 CS 6000 4988 4680 4746 5210 1000 569 °° 663 647 539 539 260 NNSVYNA
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LA ZA E. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
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NN 4h . CR EP) DGF 2025 = 2024 avec versement par douzièmes. Le | … : : N : pe : Évolution de la dotation globale de fonctionnement
ITH PLF 2025 prévoyait à la fois une stabilisation du (DGF) . 5 y . En milliards d'euros Total 2025 = total 2024 AR SR montant global et une augmentation de la péréquation x dans l'attente d'une ENS à hauteur de 290M€ is ons ps LP 1 2
CC cr aù La Dotation Forfaitaire de chaque commune évoluera, : N » M hors écrêtement, en fonction de sa population DGF ” 4 Ÿ * . ’ n s MS (coût estimé : 25,6M€). La DGF pour les départements 2 0 Al S M restera identique à 2024 . T1 T7 | q |
—Xh 4 — # . | LL, 10 + FA Elle est en constante diminution pour notre collectivité
N 7 PA : 759KE en 2010, 172KE£€ en 2019, 17K£ en 2023, 6KE en 5
T À 7H 2024,6KE de prévu en 2025 (estimation optimiste). N + 4 0 N x 2023 2024 Ep
] nn Lu Source : rapports sur les finances locales annexés aux projets de lois de finances
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W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
5 Il - COMPTE FINANCIER UNIQUE
PROVISOIRE 2024
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AN DE CO ORNE PRE DECO,
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À. CFU PROVISOIRE 2024 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 | CA 2022 CA 2023
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3208K€ 3351K€ | 3517K€ | 3842K€ | 3896k€ | 3425KE€ 88% -3% 011 ENVELOPPE DE RESERVE OK Ok OKE 1706K€ | 2083K€ OKE 012 DEPENSES DE PERSONNEL 5661K4 5839K€ | 6031KE | 6313KE | 6313K€ | 6161K€ 98% 2% 014 ATTENUATION DE PRODUITS VEA FPIC 71K£ OKkE OKE 300K€ ma OKE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES DONT l
65 SUBVENTIONS (SDIS, SUBVENTIONS, ELUS, 559K€ 619K€ 660K€ 704K€ 755K€ 710K€ 94% 8% PARTICIPATIONS)
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 9499K€ | 9809KE | 10208K€ | 12865KE | 13047KE | 10 296K€ 79% 1%
CHARGES FINANCIERES (INTERETS DES 66 EMPRUNTS) 49K€ 45K€ 39K€ 34K€ 34K€ 34K€ 100% 13%
67 CHARGES EXCEPTIONELLES (TITRES ANNULES) 3KE 1KE 13K€ 5K€ 5K€ 3K€ 54% 17% DOTATIONS AUX PROVISIONS (TITRES IMPAYES, 68 CONTENTIEUX] OK 8Kk€ 2K€ 73K€ 73K€ 63K€ 86% 3065%
pa ERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (AMORTISSEMENTS
TOTAL )EPEN: D'ORDRES FONCTIONNEMENT (13 ke | 94
5 à IREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
BESOIN EN NVESTISSEMENT
% D AEMENTA TION CFU2024/CA2019 =4%
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 ï
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
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Chapitre 68
DIE lee ET 4e) Tel
B. CFU PROVISOIRE 2024 PAR RAPPORT AU CA 2023 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011
Charges à caractère général
Chapitre 012
Charges de Personnel
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
Chapitre 66
Charges financières
Chapitre 67
ETES ele ALT
Chapitre 042
Opération comptable
(+175KE / +2%) presque identique à l'inflation 2024 de +2,3%
- 92K€ (- 3%) dont
+ Service technique -183K€ (-9%) : électricité/chauffage/eau (rattachements 2023), nettoyage...
+ Développement économique -11K£€ (-24%)
+ Manifestation +8K€
+ Périscolaire +73K€ (+16%) : dont +94KE£ restauration scolaire et ALSH
+ AG +24KE€ : +7K€ fournitures admin, élections, +14K€ vœux du Maire (annulé en 2023)
+ Sport -16K€ (-36%)
+130 K€ (+2%)
+ Deux tours d'élections, heures supplémentaires, remplacement d'agents, augmentation du SMIC, Prime pouvoir d'achat
+50K€ (+8%) dont
+ Subvention CCAS +9K€ (+22%), Indemnisation denrées +34K€
-5K€ (-13%)
e Intérêts et Intérêts courus non échus
-10K€ (-79%)
° Annulation de titres, trop perçu taxe d'aménagement
+61K€ (+3065%)
e Provision pour indemnisation denrées
+41K€ (+4%)
- Mise à la réforme des biens et amortissements
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W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
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C. CFU 2024 - DEPENSES DE PERSONNEL
15%
6 161K€
libellé CFU 2024
EP, Voirie, Espaces Verts, Aménagements urbains, Développement Durable 945K€
Ecoles, Centres, Ados et Restauration 1 2233K€
Non ventilable et administration de La Collectivité, Communication, us A : . 296K€ Associations, Culture, Développement économique, Sport
Police Municipale Bi 467KE€
Petite enfance B oxe
Administation Générale E 230K€
Autres : Direction des Services, des Finances, MP et Service des Ressources . . . 989K€ Humaines, Assurance, Visites Médicales.
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 13
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
7 EE PET D. CFU PROVISOIRE 2024- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
US,
CR De RECETTES DE FONCTIONNEMENT
/2z | / Zz cEU % CFU2024 % BUGET PROVISOIRE/| EVOLUTION EE RUREST CHAPITRE LIBELLE CA 2019 | CA 2022 | CA2023 | BP2024 | 2024 PROVISOIRE BUDGET | CFU2024/
D EP NE FINAL CA2023
DS: 013 ATTENUATION DE CHARGES 161K€ 87K€ 134K€ 98K€ 98K€ 112K€ 114% -16%
DR D 70 Re DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES! 4 412Kd 1067ke | 1 204Ke 1122K€ | 1121K€ 1 176K€ 105% -2%
/2z | / 2z 73 IMPOTS ET TAXES VEA 8047K9 8 502€ 2 269K€ 2269K€ | 2269K€ 2 269K€ 100% 0%
/ | La 731 FISCALITE LOCALE 6 440K€ 6 331K€ 6 302K€ 6 651K€ 106% 3%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS . OP 74 CAF/MSA... 1078K€ 1069K€ | 1229K€ 930K€ 1 021K€ 1 187K€ 116% -3%
n AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (I, . | + I LL 75 ANNT RATTACHEMENTS) 34K€ 93K€ 341K€ 221K€ 301K€ 313K€ 104% 8%
LE DE) 2 CEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 879K€ 2 193K€ 2 467K€ 2931K€ 2 931K€ 2 931K€ 100% 19%
VNENVN TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTES 11 610K€ | 13 011K€ | 14084K€ | 13902K€ | 14043K€ | 14 639K€ 104% 4%
HR 2 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 639K€ 244K€ 12K€ oK€ 3K€ 19K€ 751% 58%
REPRISE DE PROVISIONS (INDEMNISATION D. < D 78 DENREES, PROVISION GROS PROJETS) OK 7K€ 8k€ 2K€ 104K€ 103K€ 99% 1188%
n À L | - TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 12 249K€ | 13 262K€ | 14104K€ | 13904K€ | 14150K€ | 14761K€ 104% 5%
YNSN 7 PERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
FTNHETA 042 per ONS (AMORTISSEMENT SUBVENTIONS) 11K£ 6K€ 14K€ 23K€ 34K€ 32K€ 94% 129%
EURE TOTAL DES RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 11K€ 6K€ 14K€ 23K€ 34K€ 32K€ 94% 129%
DE CT ‘AL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 260K€ | 13 268K€ 13927K€ | 14184K€ | 14 793K€ 104% 5%
D THIT % D'AUGMENTATION CFU2024/CA2019 =21%
DR D ESULTAT DE FONCTIONNEMENT | 1355K€ | 2 459K€ | 2 931K€ | OK€ | OK€ | 3 431K€ | |
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DRE) W\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 14 T1 7/1]
[M À NN
ns FPS E. CFU PROVISOIRE 2024 PAR RAPPORT AU CA 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EiT+tE (+675KE€ / +5%)
4 D 4 _—
| PS > ; Ju Atténuations de charges ET |
M D + ° CPAM et plus de remboursement du CHR pour un agent en maladie (35K€ en 2023)
AL A UE 1 ñ 2 F . TE = Produits de services, du domaine et -26KE€ (-2,19%)
, ventes diverses - participation des familles, concerts, EMS, occupation du domaine public = y — d
I n _ +211K€ (+3% Impôts et taxes et fiscalité directe . SE) 7 _. augmentation des bases +3%
-43KE€ (-3%) dont
Dotations, subventions, participations + -100K£ prestation de services CAF, +17K€ dotation solidarité rurale, +23K€ département, +23KE€ Trail, -11K€ dotation forfaitaire, +9K€ dotation titres sécurisés
-27K€ (-8%) CNT pe TR Re Lt ‘ . : - Essentiellement les annulations de rattachements (électricité/gaz) CE
US
2e
nlir
à
+6KE€ (+53%) :
Annulation de mandats (avoir électricité), prime conversion vente véhicule
Reprise sur provisions +95K€ (+1159%) : reprise de la provision 2023, provisions denrées (63K£) et gros travaux
(39K€)
+18K€ (+130%)
+ amortissement des subventions
Produits exceptionnels
EL Opérations d'ordre
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Excédent de fonctionnement reporté +463KE€ (+19%)
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 15 NEPAL
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Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
8 F. CFU PROVISOIRE 2024 - BUDGET INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2024 |CFU PREVISION LIBELLE CA 2023 2024 % REALISE RAR 2024
- restes à réaliser 48% FERME DUPRE
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22% aux notifications
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INVESTISSEMENTS dépenses seront
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DES DEPENSES FINANCIERES
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DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS
DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
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DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
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G. CFU PROVISOIRE 2024 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
LES PRINCIPALES DÉPENSES RÉALISÉES 12L CARE
Bâtiment et informatique : 1168K€ dont
- _118K€ FERME DUPRE : Maitrise d'œuvre et commencement des travaux
- 932K€ ACQUISITION DU POLE SANTE : 2 du projet d'AP/CP
- _16K€ EGLISE : radiants
- 41K€ Groupes Scolaires
- 34K€ Serrures connectées
- 34K€ Matériel informatique : pc portables, 6 ENI...
- 25K€ DIVERS : extincteurs, ballons d'eau chaude...
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Eclairage Public : 7K€
Voirie et Espaces Verts : 45K€ dont : 26KE voirie, 12K£€ plantations et abattage d'arbres, 4K€ arroseurs terrain Peupliers
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Direction Enfance Jeunesse : 13K€ pour des équipements divers pour les écoles, centres de loisirs, point ados, cabanes
Marchés Publics 8KE€ : téléphones mobiles, photocopieurs
Dépenses imprévues DST 63KE£ dont : réfection de voirie, pompe de relevage chaufferie GS2, peintures, matériel ST...
Divers : 47K£€ : matériel pour la PM, rétrocessions, sport (acompte street workout), aménagement de postes de travail...
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Restes à réaliser 2023 : 253K£€ dont : LED, chaudière Semailles, véhicule électrique PM, abri à vélos.
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Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
9 7 H. CFU PROVISOIRE 2024 - BUDGET INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT PP
Ru
BUDGET 2024 | CFU PROVISOIRE PREVISION LIBELLE 2024 % REALISE RAR 2024
BVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES HORS
PROJETS
D
34%
NU _
BVENTIONS D'INVESTISSEMENT RAR N-1 63%
D'INVESTISSEMENT RECUES TRAVAUX
DUPRE/CENTRE BOURG OPERATION 2401
D'INVESTISSEMENT RECUES 0% POLE SANTE OPERATION 2402
DES RECETTES 44% ATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA- 73%
AXE AMENAGEM
D'INVESTISSEMENT REPORTE
BOURSEMENT AIDE EMEUTE
ET CAUTIONNEMENTS RECUS
DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
DES RECETTES FINANCIERES
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100%
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NATH de voirie refacturés
exemple
de déchets
TIONS POUR COMPTES DE TIERS (TRAVAUX 12
DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
RS TIONS PATRIMONIALES des frais d'études
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à W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 EP 2
|
—
2
|. CFU PROVISOIRE 2024 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
LES PRINCIPALES RECETTES RÉALISÉES
Dotations aux amortissements : 966K€
Dotations, fonds divers et réserves : TIBKE : FCTVA : 107KE£, taxe d'aménagement : 8K€
Subvention du Département Réhabilitation de la Ferme Dupré (FAC) : 180K€
Autres Subventions : 24K€
* __3KE€ subventions département : caméras piétons PM
+ __21K€ ETAT amendes de police : éclairage passage piétons Prioriled
Restes à réaliser Subventions 2023 : 119K€
3K€ Région : fabrication d'une grille pour le lavoir
28K£€ Région budget participatif écologique : LED GS2 Tabarly et rue Fosse des Pressoirs, poubelles de tri, abris à vélos 13K€ CAF : ex porte d'entrée et digicode crèche
47K€ subventions état : DSIL LED
19K€ subventions département : 16K€ bouclier de sécurité véhicule PM, 3K€ acompte vidéoprotection 9KE société : 3K€ véhicule PM bonus écologique, 6KE€ prime CEE chaudière Semailles
ATEXTERTTLEIATARÉIN-NXTET-NTRT NEPAL
PARA
PLANS
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RSR
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ATEXTÈTTEIINTEFIN-XTÈT-XTÈRTZ
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 19
NEPAL
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PLAN
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Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
10 EURE DR ANRT J. CFU PROVISOIRE 2024
EP Excédent CA 2024 prévisionnel(EN K€) Y XX — Y x —
RP 2:
URSS
SNNAN D CFU 2024 INVESTISSEMENT CFU2024 FITEHIT FONCTIONNEMENT PROVISOIRE EN K€ PROVISOIRE EN K€ Y XX — Y x — RECETTES 11 862 RECETTES 1 599
RER DEPENSES 11 362 DEPENSES 2 233 : DEFICIT DE L'ANNEE 2024 - 634
EE 7 EXCEDENT REPORTE 2 931 EXCEDENT 2024 HORS RAR 1973
CRE EXCEDENT 2024 TOTAL 3 431 et RECETTES VOTE AU BP 175
LE] RAR 2024 DEPENSES VOTE AU BP 297 SO 2025 COPA EE 2 DEFICIT RAR 2024 -122 EP. EXCEDENT 2024 TOTAL 1851
CE
DEAR L'excédent provisoire de fonctionnement 2024 est de 500K€ ENNENTA
NN 4N NN + Réduction de l'excédent en investissement à 1 851K€ suite au démarrage des grands projets.
ET PP NE
A AS D
Y XX — Y XX —
LNVYNE
ENNENTA 20 CRE 2 W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
=. ;
x K. EVOLUTION DU RESULTAT DE 2020 A 2024 _
Eu RESULTAT DE RESULTAT D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT REPORTÉ REPORTÉ
! |
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
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ATEXTÈTTTETH
* Excédent reporté provisoire 2024 de 1973K€
hors restes à réaliser
+ _Restes à réaliser 2024 : 122K£€ (2023 : 338K£€)
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 21
NRA
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Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
11 II. RECETTES DE SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
SO ES A SSP SO SE CS er <
PR AN PE CN D ON OO UN PE DE DE à
SOS NS SLA D LA PE LP
RECETTES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
CC
DR
CR
2
La commune a instauré une politique de recherches de subventions systématique pour tout
SL VAR N
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| tu
X A
2 | /2z nouvel investissement. Certains investissements sont conditionnés à l'obtention de
DE subventions.
DT RP NE
RD. 1 800 K€
XX Yx —
/ 2 | / 2 1600 K€ 175 K€
ARR
FN 4 = FN . 1400KE€
RSR 1200 K€
EC AS 1432K€
NE 1000 K€
ARE esse
800 K€
OR
n À L | + 600 K€ 335 K€
AS 24K€ N à \ ru y A 400 K€
D UE 200 K€ 3oke 106 Ke NP — okE
{ LI a T 2020 2021 2022 2023 2024 SUBVENTIONS ESTIMEES
X—Yx — 2025
dE AE + ZAC Courtalin et Centre de I Magny + 832KE réhabilitation Ferme Dupré » h SE + Soutien à l'équipement des +_420KE acquisition Pôle Santé 2 forces de sécurité et W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 . 175K€ RAR 2024
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
12 TUE
IV. GESTION DE LA DETTE
I En S er Se Er < CU) A D PAPERS EN D NE D ON PE DE OS à
PAR NU _ LN I RÉ RE RES À Zz L
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4500 000,00
4000 000,00
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
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ETAT DE LA DETTE
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
— ENCOURS AU 01/01 —— CAPITAL À PAYER DE L'EXERCICE
+ Pas d'emprunt sur le mandat
+ Encours de dette au 01/01/2025 = 2 821KE€ soit 306€/Hab.
(moyenne nationale = 780€/Hab.)
+ Taux d'endettement (= encours/RRF)=19 % pour le projet
de BP 2025 (moyenne de la strate = 69%)
+ Montant de l'annuité 2025 = 413KE€ (418K€ en 2024) dont
382KE€ de capital(381K€ en 2024)
+ 4 dossiers d'emprunt en cours pour un acquittement
total en 2034 (dernière échéance)
+ dossier arrivant à terme en 03/2026 et 1en 2027
RECAPITULATIF DES DOSSIERS D'EMPRUNT EN COURS
14110): DEBUT FIN CAPITALEMPRUNTE DUREE PERIODICITE TAUX ACTUARIEL TYPE
CAISSE D'EPARGNE 2010 [2025 1 000 000 15/ANNUELLE 3,15] FIXE
CAISSE D'EPARGNE 2017 [2027 400 000 10/TRIMESTRIELLE 0,86| FIXE
CRCM PARIS CREDIT MUTUEL 2019 |2034 1 500 000 15/TRIMESTRIELLE 1,28] FIXE
CAISSE D'EPARGNE 2019 |2034 2 500 000 15/TRIMESTRIELLE 1,00| FIXE
2 820
2 438 299
2 120
1820
15401
1258
974 829,49
690 1
404
116 714
382 429
318
299 380,79
280 677
281
283 320,73
284 667
286
287 414
116 714
9
6
3 15
413
343
321
299
297 789
296
294
292
290
117
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
2 438 299
2 120
1820
1540
1258
974 829,49
690 161,51
404
116 71
25
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
13 V. PROJET
BUDGET PRIMITIF 2025
À. PROJET BP 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION EVOLUTION | EVOLUTION
%CFU2024 | PROJET BP2025| EVOLUTION PROJET BP25-
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 sis E PROVISOIRE/ |DEMANDES DES! PROJET PO dves BUDGET FINAL | SERVICES BP25-BF24 en% Hors RESERVE || ©" % HORS
011 (CHARGES À CARACTERE GENERAL 3208K€ 3895K€ 3425K€ 88% 3 824K€ -T0K€ -1,8% 400K€ 11,7%
011 ENVELOPPE DE RESERVE OKE 2083K€ OKE 0% 1825K€ -258K€ 12,4%
012 DEPENSES DE PERSONNEL 5661K€ 6313K€ 6 161K€ 98% 6 908K€ 594KE | 9,4% TATKE 12,1% |
014 ATTENUATION DE PRODUITS VEA FPIC 71K€ OKE OKE 300K€ 300K€ 300K€
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES DONT
5 SUBVENTIONS {SDIS, SUBVENTIONS, ELUS, PARTICIPATIONS) S39KON 53KE 7I0KE "4 T20Ke 8x 47 € 13%
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 9 499K€ 13 045K€ 10 296K€ 79% 13 576K€ 530K€ 4,1% 1456K€ 31,9%
66 CHARGES FINANCIERES (INTERETS DES EMPRUNTS) 49K 34KE 34K€ 100% 29K€ -5KE€ -16,0% -5K€ -16,0%
67 CHARGES EXCEPTIONELLES (TITRES ANNULES) 3K€ 5KE€ 3K€ 54% 5K€ OKE 0,0% 2K€ 85,3%
DOTATIONS AUX PROVISIONS (TITRES IMPAYES, 68 CONTENTIEUX, OKE 73KE€ 63K€ 86% 12KE€ -61K€ -83,6% -S1K€ -81,0%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 551K€ 13 159K€ 10 396K€ 79% 13 622K€ 464ke€ 3,5% 1401K€ 31,0%
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 042 AMORTISSEMENTS) 1354K8 1025K€ 966K€ 94% 1 142K€ 117K€ 11,4% 176K€ 18,2%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 1354K€ 1025K€ 966K€ 94% 1142K€ 117K€ 11,4% 176K€ 18,2%
IREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (BESOIN EN
023 NVESTISSEMENT) me DE DE
14 184K€ 11 362K€ 14 764K€
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 27
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
14 NN 141NN
NNAN B. PROJET BP 2025 - DÉPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT [UT ns Libellé Projet BP2025 D'OR 2 EP, Voirie, Espaces Verts, Aménagements urbains, Développement Durable 682KE€ / 2 ne Services communs des techniques 1175K€ ER
\NZAX Ecoles, Centres et Restauration 3 450K€
[THI Dépenses Non ventilable, administration de la Collectivité, Communication, Associations 3 326K€
D A réelles de | L m 217 Fonctionnement Police Municipale 775K€
DR 74 13 622K€ Petite enfance EM :245x%xc
X 4 — X 9 Réserve | | 1825K€
L un { Autres (Fêt tcéré je, Cult Sport et Acti = Î utres (Fêtes et cérémonie, Culture, Sport et jeunesse, Actions économiques,
dE CCAS, Séniors) [ 1'143KE
ù à a ù Libellé Projet BP2025
21 / Vente de prestations de services 1197K€
OR à Taxes foncières et d'habitation EH 5928K€
n À L |
DE A EN Autres taxes 575K€
VTNE Dotation de VEA … 226%
D LE, Fonctionnement Dotation de solidarité rurale EH 120K€
NNANX Ou 11 246K€ Participation CAF/MSA M sx
(hors excédent de Lo
— Y% résultat reporté) Autres participations En 223K€
dE DGF 10K€
DNA y ù Aut duits, Produit ti Is, Remb t d Aa. utres produits, Produits exceptionnels, Remboursement sur assurance du 292K€ MERE a W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 personnel, Reprise sur provisions E
DRE DS CRE
CN | C. PROJET BP 2026 - DÉPENSES DE PERSONNEL ES CUS:
DR DS
PR NP 2:
DRE DUR NS |
CN PEN Libellé Projet BP2025
IT EI TT EP, Voirie, Espaces Verts, Aménagements urbains, Développement 1 096K€
ARR AT a Durable
21/2 Ecoles, Centres, Ados et Restauration 2 359K€
ER PS
TR A — X 4 Non ventilable et Communication, Associations, Culture, Développement 363K€
dE économique, Sport
CRE ANS
D Police Municipale M çGaxe ES 72 | 34% EP 7: Petite enfance EH 1014K€
CS D Administation Générale En 231K€ VNNSVYN 7
ENNENTA Autres : Direction des Services, des Finances, MP et Service des 1 204K€
NN 4 NN + Ressources Humaines, Assurance, Visites Médicales.
RP 7
FITEHIT
YX— Y XX —
CRE OS CS
CS | W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
ER PS
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
15 DL, D CAR à PA NAN D. PROJET BP 2025 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CR ANALYSE BP 2025 VS CFU PROVISOIRE 2024
Y XX — Y x —
ERA Charges à caractère général: +400K£€ (hors enveloppe de réserve), essentiellement: NN 4 NN - + __ Ressources humaines (hors charges de personnel) : +81KE€ : formation, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées I PP 7 dans la Fonction publique (0 € en 2024, 14K€ au BP25) ES CS DE + __ Services techniques +128KE€.
AR RS UE En augmentation : réparation des bâtiments, eau (rattachements 2023), énergie (pellet/fioul/carburant), entretien de la voirie et espaces verts, révisions de prix, maintenance, entretien des locaux RD P2 ee . ue En diminution : électricité/gaz
TAIT/I + __ Administration générale + 23KE : fournitures administratives (recensement, élections) RAA — X 4 + __ Développement économique +50KE : charge de copropriété et aide à l'établissement des baux du pôle Santé, dynamisation CEE du marché
LNVYVNNE + __ Scolaire : +22K€: budget +5%. Baisse des effectifs prise en compte. H " * Police Municipale : +48K£€ : équipement des policiers y compris armement, maintenance DAE (Défibrillateur Automatisé Y SD . je . , . . . UT, | T1 +71 Externe), vidéoprotection, GENETEC selon le nombre de caméras, logiciel police, radios, cinémomètre, VTT
7 + Charges de personnel : +747K€ (+12,1%) : 9 recrutements 388K€ :; cotisations patronales 150K€ ; GVT 129KE ;
L 7 1 L | - recensement/perte d'emplois/congés bonifiés.. 70K£€ ; augmentation du CIA (pas d'impact = prime pouvoir d'achat 2024) et NNSVYNN 7 du RI de la PMI0KE
D DS AS | | . : +
RS VER FPIC : + 300KE si non pris en charge par VEA(base 2024)
| r . . 1. . . : 4 . : r .
: N à « h d * __Amortissement des immobilisations : + 176K€ (+18,2%) : augmentation linéaire en fonction des dépenses d'investissement Lu T
ADS 2 *__ Provisions pour risques : - 51K€ : +12K€ pour risques d'impayés et - 63K€ pour risques d'indemnités (crise sanitaire et CRE 2 AN inflation...)
ENNEN 50 PRE W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
E. PROJET BP 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PROJET EVOLUTION | EVOLUTION |EVOLUTION CFU % CFU 2024 EVOLUTION
CHAPITRE LIBELLE ca2o19 | PUSET FINAL! PROVISOIRE | PROVISOIRE/ | - PP2025 PROJET [PROJET BP25-| PROJET BP25- | PROJET 2024 2024 8uDGer FINAL | PEMANDES | Dp25.8F24 BF24 CFU24 |BP25-CFU24
DES SERVICES en % HORS RESERVE| en%
013 ATTENUATION DE CHARGES 161K4 98K€ 112K€ 114% 110K€ 11K€ 11,6% -3K€ -2,3%
70 D ERSEe DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 1412K€ 1121K€ 1 176K€ 105% 1 197K€ 76K€ 6,8% 21K€ 1,8%
73 MPOTS ET TAXES VEA 8047K€ 2269K€ 2 269K€ 100% 2 269K€ Ok€ 0,0% OK€ 0,0% 731 FISCALITE LOCALE 6 302K€ 6 651K€ 106% 6 503K€ 201K€ 3,2% -147K€ -2,2% 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1078K4 1021K€ 1 187K€ 116% 984K€ -37K€ -3,6% -202K€ -17,0% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (U, ANNT 75 RATTACHEMENTS) 34Kd 301K€ 313K€ 104% 182K€ -119K€ -39,7% -132K€ -42,0%
2931K€ 2931K€ 3 431K€
OTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 11610K€ | 14043K€ 14 639K€ 104% 14 676K€ 633K€ 4,5% 37K€ 0,3%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 639K4 3KE€ 19K€ 751% OK€ -3K€ -100,0% -19K€ -100,0% REPRISE DE PROVISIONS (INDEMNISATION DENREES, 78 PROVISIONS TITRES IMPAYES ET GROS PROJETS) OKd 104K€ 103K€ 99% 1K€ -103K€ -98,9% -102K€ -98,9%
SECTE 12249ke | 14150K€ | 14761K€ 104% | 14677K€ | 527k€ 3,7% -BAKE 0,6% PERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 042 SENS SUBVENTIONS) 11K9 34K€ 32K€ 94% 87K€ 53K€ 159,0% 55K€ 174,7%
OTAL DES RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 11K€ 34K€ 32K€ 94% 87K€ 53K€ 159,0% 55K€ 174,7%
% D'AUGMENTATION CFU2024/CA2019 =21%
RESULTAT PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT 1355ke | ok | zasixe || [ 1825K€ | | | | |
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 31
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
16 F. PROJET BP 2025 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ANALYSE BP 2025 VS CFU PRÉVISIONNEL 2024
En recettes -55K£€ (-0,003%) essentiellement :
+ __ Produits des services : +21K€ (+1,8%) : presque identique au CFU 2024
+ __ Impôts et taxes : -148K€ (-2,2%) : évolution base TF de 1,7% mais baisse de la DMTO
+ Dotations, subventions et provisions : -203K€ (-17,1%) : essentiellement la subvention CAF pour la crèche
+ Autres produits de gestion courante : -131K€ (-58,2%) : essentiellement annulations des rattachements gaz
*- Reprises de provision : -102K£€ (-99%) : suppression des -39K£€ de provision gros travaux et -63K€ de provision inflation denrées
+ __Amortissement des subventions : +55K€(+171,9%)
+ Excédent de fonctionnement reporté +500K£€ (+17%) : excédent 2024
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 e
NN 4 NN +
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G. PROJET BP 2025 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2024 CFU PROVISOIRE
2024
PREVISION
RAR 2024 CHAPITRE LIBELLE % REALISE FERME DUPRE TRANSFERE restes à réaliser N-1 48%
dépenses seront
notifications des subventions
INVESTISSEMENTS dépenses seront
notifications des subventions
SANTE OPERATION 2402
EQUILIBRE
DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
ET DETTES ASSIMILES ET REMBT AIDE
EMPRUNT
EPA
TAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
DEPENSES FINANCIERES
382K€ emprunt, 8K€ émeute
de voirie refacturés aux
exemple enlèvement TIONS POUR COMPTES DE TIERS (TRAVAUX
DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS
TION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TIONS PATRIMONIALES (INTEGRATION FRAIS
33
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
17 H. PROJET BP 2025 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2024 CFU PROVISOIRE
2024
PREVISION
RAR 2024 CHAPITRE LIBELLE % REALISE
SUBVENTIONS ESTIMEES
SUR LA SECTION DE D'INVESTISSEMENT RECUES HORS GROS 34%
D'INVESTISSEMENT RAR N-1
D'INVESTISSEMENT RECUES TRAVAUX
DUPRE/CENTRE BOURG OPERATION 2401
D'INVESTISSEMENT RECUES
POLE SANTE OPERATION 2402
63%
100%
0%
44% AL DES RECETTES
ATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA-TAXE
EMENT)
TAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
ET REMBOURSEMENT AIDE EMEUTE
TTENTE REPONSE TP FCTVA OÙ
A POUR LES 2 GROS PROJETS
EQUILIBRE
65 ET CAUTIONNEMENTS RECUS
DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
AL DES RECETTES FINANCIERES
TIONS POUR COMPTES DE TIERS (TRAVAUX
POLE SANTE
de voirie refacturés aux
exemple enlèvement 12
déchets
AL DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TIONS PATRIMONIALES des frais d'études
LS
à
|
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TERHE
|. PROJET BP 2026 - SECTION D'INVESTISSEMENT
CP
A retenir :
TEL
- Reprise anticipée provisoire du résultat d'investissement 2024 de 1973 K€ - Restes à réaliser 2024 : 297K€ en dépenses et 175K€ en recettes
- Total des recettes d'investissement estimé à 5 681 K€ (pas de subventions d'investissement avant la
notification)
- _ Remboursement d'emprunts : 382 K€
- Pas de transfert de la section d'investissement mais un emprunt d'équilibre de 217K£€. O attendu fin 2025
- Pas d'enveloppe de réserve
- Enveloppe annuelle d'investissements courants validée en plénière à 1 118 K€ - 321 K€ de subventions
attendues = 797K€
- Coût 2025 des Projets d'investissements majeurs : Réhabilitation de la ferme Dupré et du Centre Bourg
pour 2 511K€ (832 K€ de subventions notifiées) et acquisition du pôle santé 948 K€ (600 K€ de subventions
notifiées)
ATET
IN
-XTÈT-XTRT
RSR
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LL
|
ATEXTÈTTTEH
35
NE
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LR
LS
RES
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|
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W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
18 J. BP PREVISIONNEL 2025 - RECAPITULATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section de fonctionnement
CFU | BP2025 % % (hors résultat N-1, réserve) EQUILIBRE GENERAL EN K€ BP2024 |PROVISOIRE| SELON |EVOLUTION| EVOLUTION
2024 DOB 2024 | BP25/BP24 | BP25/CFU24
Recettes de fonctionnement (hors résultat antérieur) 10 996K€ 11862K€) 11332K€ 3% -4%
Dépenses de fonctionnement (hors réserve) 12 221KE€ 11362K€, 12939K€ 6% 14% EPL 11 362K€ ERKP
Résultat de fonctionnement excédent ou déficit -1225K€ 500K€, -1607K€) 31% -421% Dépenses Recettes
Excédent de fonctionnement N-1 2931K€ 2931K€, 3432K€, 17% 17% : | ; mBP2024 mCFU2024 m BP 2025 SELON Résultat de fonctionnement après excédent de 1706K€ 3a31Ke) 1825K0 7% 47% DOB 2025
fonctionnement reporté
SECTION D'INVESTISSEMENT Section d'investissement (hors résultat N-1,
FU | BP2025| % % réserve) EQUILIBRE GENERAL EN K€ BP2024 |PROVISOIRE| SELON [EVOLUTION] EVOLUTION
2024 DOB 2024 | BP25/BP24 |BP25/CFU24
Recettes d'investissement (hors résultat antérieur avec 1618k€ 1590ke€ 3708ke 129% 132%
emprunt)
Dépenses d'investissement (hors réserve) 4 223KE€ 2233K€| 5681K€) 35% 154%
Résultat d'investissement excédent ou déficit -2 607K€ -634K€) -1973K€) -24% 211% ne Excédent d'investissement N-1 2607KE€ 2607K€, 1973K€| -24% -24% PK M
Résultat d'investissement après excédent oke 1973K€ okel -100% 100%
d'investissement reporté . Dépenses Recettes
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
mBP2024 mCFU2024 8m BP 2025 SELON
DOB 2025
36
VI- AP/CP
lt, M
TRAVAUX FERME DUPRE
ET ACOUISITION DU POLE SANTE
LÉIANATFIN-NXTÈR TN TÈRTINTREE-XTÈRT-XTRT SIN T—YN DE DO D'AT PPARDES AE,
SR NET ES NES LAS D DES OS LAS D SE RE EE
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
19 II - MODIFICATION AP/CP
Acquisition du Pôle Santé :
- Acquisition de deux parkings : 18K€
- Frais de notaire : -11K€
- Vente d'un local : 189 K€
AP/CP INITIAL = AP/CP INITIAL MODIFICATION OTTE MONTANT |CPINITIAL| CPINITIAL | CPINITIAL | CPINITIAL | Ajon =
INITIAL DE L'AP | 2024 2025 2026 2027 a
DEPENSES 1 873K€ 507KE | 455K€ 911K€ € LIBELLE MODIIE DE CP MODIFIE! CP MODIFIE | CP MODIFIE RECETTES 734K€ 313K€ 307K€ 114K€ me 2024 2025 2026
REGION" SUBVENTION 55oKe 125K€ 125K€ DEPENSES 1 880K€ 932K€ 948K€ -€ RECETTES 1 248K€ 0KE 927K€ 321K€ DONT ESTIMATION SUBVENTION! RS 250K€ 125K€ 125K€ VENTE D'UN LOCAL 189 K€ 189 K€ DONT FONDS DE CONCOURS Pen TION SUBVENTION, 234K€ 63ke 57K€ 114K€ VEA 600K€ 0K€ 600 K€ OK€E
DONT ESTIMATION SUBVENTION
ONGRE DE MAGNY LE 1139KE€ 507KE€ 142K€ 604KE 114K€ | REGION 130K€ 0KE 130K€ |. DONT ESTIMATION SUBVENTION| 3e oke 78KE
DONT ESTIMATION FCTVA 251K€ 138 K€ 113K€
FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE 632K€ 932K€ | 21KE -321K€
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 38
-
[Il - MODIFICATION AP/CP CP MA
Réhabilitation de la Ferme Dupré : avancement des travaux
Exclusion de la partie VEA de la phase 3 => VEA
AP/CP INITIAL =
TR ETIE NTALDE INTIAL CP INITIAL | CP INITIAL | CP INITIAL
L'AP FE 2025 2026 2027 AP/CP INITIAL
DEPENSES 3303K€ |1045K€ | 1744KE | 514K€ -€ MODIFICATION N°1 = RECETTES 1013 K€ 633 K€ 316 K€ 6G4K€ MONTANT CP CP CP CP DONT ESTIMATION LIBELLE | MODIFIE | MODIFIE | MODIFIE | MODIFIE SUBVENTION DEPARTEMENT OKE 502K€ JEKE MODIFIEDELAP| 524 2025 2026 2027 DONT ESTIMATION DEPENSES 2877 K€ 117K€ | 2511K€ 249 K€ Oo KE OKE 131K€ 218KE G64KE SUBVENTION FCTVA RECETTES 1 502K€ 180K€ | 836K€ | 453K€ 33K€ FINANCEMENT DE MAGNY DONT SUBVENTION 2290K€ |1045K€| 1111K€ | 198K€ -64€ LE HONGRE DEPARTEMENT 600 K€ 180K€ 420 K€
DONT SUBVENTION REGION 479 K€ 412 K€ 67 KE
DONT ESTIMATION FCTVA 423 K€ AKE 386K€ 33 K€ FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE 1375 K€ -63KE| 1675KE | -204KE | -33KE
W:\9- BUDG ETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 39
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
20 VI. PROSPECTIVES 2025-2028
THIN -NXTÈT-NX TB INTER E-XTÈT-XTÈRÈT
RER RDS DEEE RER DEEE ,
A NS LAS ES D OS LAS D SE PET
4 N
T7: À. PROSPECTIVES 2025/2028
TE HYPOTHESES PESSISMISTES ET OPTIMISTES CR” EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2 I Nouveaux investissements et RAR N-1 : ouveaux investissements et RAR N-1 : Dépenses CFU 2024 + 5% Dépenses CFU 2024 +2% 1000KE€ à partir de 2026 B00KE à partir de 2026
u M 2,5% inflation/an à partir de 2026 1,5% inflation/an à partir de 2026
ARE
T H harges de personnel : +12% en 2025 Charges de personnel : +12% en 2025
D12 ecrutements, augmentation des recrutements, augmentation des
4 otisations vieillesse et CNRACL, cotisations vieillesse et CNRACL,
| 5%/an les années suivantes +2%/an les années suivantes
r« Pas de participation de VEA pour le
014 FPIC Participation de VEA pour le FPIC
65 Participations (SDIS, subventions...) +2%/an à partir de 2026
042 Amortissements +50K€/an à partir de 2026 Pas de nouvel emprunt
NT
ÆH
NPA
AP
PEN
PERRET
|
AR AR) 21 0e le IAE
1,7% pour 2025 de la base TF et +1%4#1,7%/an pour 2025 de la base TF + , . partir de 2027 200KE, et +2% à partir de 2027 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES :
DMTO à 350K£/an DMTO à 500K£/an 100K€/an à partir de 2026
Pôle santé 600K€ VEA
ATX eSATA EL
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES :
200K€/an à partir de 2026
Pôle santé 600K€ VEA, 230K€ ARS et Région
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a
En
[M
a
N en 2026
VE Prestations de Services +1%/an à partir de 2026
74 Subventions CAF/MSA... pas augmentation à partir de 2026 FCTVA = basé sur les dépenses N-1
[a 75 Loyers Pôle Santé et Ferme Dupré 60K€/an Pas de nouvel emprunt
= Amortissements des subventions d'investissement +10K€/an Enveloppe d'amortissement au prorata temporis 4 042
Fr 100% des subventions reçues pour la Ferme Dupré
[M
à s W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 ai
<
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
21 B. PROSPECTIVES 2025/2028 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
PREVISION PREVISION CHAPITRE LIBELLE CFU 2028 CFU 2028
A CARACTERE GENERAL 3778K 3 872K 3599K4 3 DE RESERVE
DE PERSONNEL 761
DE PRODUITS
CHARGES DE GESTION COURANTES DONT
BVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
DEPENSES DE GESTION COURANTE
FINANCIERES
EXCEPTIONELLES
ATIONS AUX PROVISIONS
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 #2
C. PROSPECTIVES 2025/2028 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE PREVISION PREVISION
TTENUATION DE CHARGES
DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
ET TAXES
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
PRODUITS DE GESTION COURANTE
AL DES RECETTES DE GESTION COURANTES
EXCEPTIONNELS
DE PROVISIONS
AL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
AL DES RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMEN
AT DE FONCTIONNEMENT
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 7
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
22 D. PROSPECTIVES 2025/2028 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE
- restes à réaliser N-1
INVESTISSEMENTS
V
FERME BOURG
FERME BOURG OPERATION
EQUILIBRE
AL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
PRUNTS ET DETTES ASSIMILES ET REMBT AIDE
EUTE
EMPRUNT
EPA
TAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
AL DES DEPENSES FINANCIERE
5411 TIONS POUR COMPTES DE TIERS (TRAVAUX
AL DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS
DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
TION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 117K
TIONS PATRIMONIALES (INTEGRATION FRAIS
- RETROCESSION
DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
500K
44 W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025
E. PROSPECTIVES 2025/2028 RECETTES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE
D'INVESTISSEMENT RECUES HORS GROS
D'INVESTISSEMENT RAR N-1
D'INVESTISSEMENT RECUES TRAVAUX FERME
BOURG OPERATION 2401
RECUES ACQUISITION
SANTE OPERATION 2402
DES RECETTES
ATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA-TAXE
ENAGEMENT)
TAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
PRUNT ET REMBOURSEMENT AIDE EMEUTE
ET CAUTIONNEMENTS RECUS
DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
DES RECETTES FINANCIERES
12 TIONS POUR COMPTES DE TIERS (TRAVAUX D'OFFICE)
DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TIONS PATRIMONIALES
W:\9- BUDGETS ET CFU\VILLE\2025/ROB 2025 3/3/2025 5
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
23 d'un retour à une situation
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
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Pour conclure, Madame HENRY précise :
Le débat d’orientation budgétaire permet à définir les priorités qui seront affichées au Budget Primitif 2025.
En fonctionnement :
CFU provisoire 2024 à 11 362K€ en dépenses et 14 793K€ en recettes soit un résultat prévisionnel de 3 431K€
Projet BP 2025 à 14 764K€ en dépenses et en recettes de fonctionnement : résultat cumulé 2025 estimé à 1 825K€ (avec un taux de réalisation de 100%), déficit de 1 606 K€ à relativiser au regard du taux de réalisation de 100%
Pas de transfert en section d’investissement
En investissement :
CFU prévisionnel 2024 à 2 233K€ en dépenses et 4 206K€ en recettes soit un résultat prévisionnel de 1 973K€
À ce résultat, il faut déduire les RAR 2024 estimés à – 122K€
Ce résultat servira à financer les gros projets d’investissement du PPI à partir de 2025
Projet BP 2025 à 5 681K€ en dépenses et recettes d’investissement : pas de de réserve. Une enveloppe de travaux et acquisitions divers de 1 118K€ – 321 K€ de subventions estimées = 797K€. Plus d’excédent cumulé disponible (avec un taux de réalisation de 100%) et prévision d’un retour à une situation excédentaire en 2026.
Le résultat du CFU 2024 démontre une bonne maitrise du budget et des dépenses qui nous permet de ne pas augmenter la fiscalité et de réaliser les investissements 2025 sans contracter d’emprunt. La recherche de nouvelles recettes (subventions, évolution du tarif des services…) permet d’assurer nos dépenses et d’entretenir nos bâtiments.
Madame le Maire remercie Madame HENRY pour le travail et l’exposé.
Par rapport à cette présentation, qui fait l’objet d’un débat, elle profite de l’occasion pour rappeler que depuis 2020, la réserve de la section fonctionnement a évolué de 752 k€ à 3 431 k€ ce jour. En investissement, les montants sont relativement similaires, puisqu’on était à 1 932 k€ début 2020 et aujourd’hui nous sommes à 1 851 k€. Cela s’explique par les dépenses de la ferme DUPRE et du Pôle médical.
La dette était de 4 336 k€ en début de mandature et aujourd’hui elle est de 2 820 k€. Soit une baisse de 1 500 k€ sur ces 5 dernières années.
Nous avons également subi la baisse de DGF de l’Etat, un remboursement incomplet du FCTVA et une diminution constante de la DGF. Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
25
Intervention de Monsieur MENIGOZ : Si pour 2025, il n’y aura pas de problème particulier, on vient de voir les prospectives, et je suis plus inquiet pour les années suivantes où le manque de réserve risque de nous mettre dans le rouge. Un tout petit delta de pourcentage entraine de grosses différences de valeur. Par exemple pour le budget de fonctionnement en 2028, le résultat va de moins 4 millions, à zéro dans la prospective optimiste. Aussi pour limiter ces problèmes en 2028 je suis inquiet sur les décisions qui sont prises pour 2025. Par exemple il y a une augmentation de 747 000 € des frais de la masse salariale, ce qui représente autant que la PM ou autant que tout ce qui est espaces verts, développement durable, voirie, etc. C'est donc très important et c’est notamment dû à 9 nouvelles embauches pour lesquelles on n’a d'ailleurs pas d'informations très précises quant aux différents services qui vont en bénéficier. C'est la première grosse remarque. Je remercie Gisèle qui, à la suite de ma demande en réunion préparatoire, a fait apparaître les camemberts de la répartition de la masse salariale dans les différents services. Toutefois, si on a bien le montant des dépenses dans les services pour 2025, on ne l’a pas pour 2024. Même si ce n’est encore que le CFU provisoire, ça nous aurait permis de voir quel était l'évolution globale par service et ainsi pouvoir débattre des orientations à prendre. Ces neuf embauches me gênent car, si aujourd’hui elles représentent déjà 388 000 €, il y aura des augmentations de charges au fil des années et en 2028, cela deviendra problématique.
Madame le Maire précise que sur l’augmentation de la masse salariale, il y a l’évolution de carrière des agents, une augmentation des charges salariales principalement pour l’équilibre du régime des retraites et les embauches, dont certaines étaient programmées en 2024 (Finances, administration générale, 2 postes de Police municipale) et d’autres apparaissent sur 2025 (Technicien aux services techniques, un animateur action-jeunesse, 2 postes de Policiers municipaux pour le projet de Police municipale pluri communale et une secrétaire).
Monsieur ROYER, , regrette que l’évolution de la Police Municipale n’ait pas été étudiée au préalable en commission Sécurité, dont il fait partie .
Madame le Maire indique que les démarches visant à la création d’une Police pluri-communale sont en cours, mais n’ont pas encore abouties car il y a des autorisations préfectorales à obtenir et d’autre part les communes devront délibérer pour nous rembourser des missions effectuées sur leur territoire.
Interventions de Monsieur MENIGOZ : J’ai relevé que l’évolution du produit des services est de l'ordre de 1,8 %. Je trouve que ce n’est pas énorme au vu de l'inflation qui est égale, voire inférieure. C'est une piste de recettes supplémentaires à envisager.
De même, concernant la ferme DUPRE et le Pôle Santé, la recette de location est prévue à 60 000 € par an, ce qui compte tenu des surfaces et des locaux, représente un faible coût au m².
Globalement on voit que l’on va piocher dans les réserves pour atterrir à zéro à terme et dans un contexte actuel d'augmentations où il n’est pas judicieux d'augmenter la fiscalité. De plus il y a une incertitude internationale et nationale, on entend tous parler de dépenses supplémentaires pour le réarmement du pays, ce qui a un moment donné va se retrouver quelque part, on va donc arriver dans ce contexte, en étant un petit peu court sans avoir de réserve.
Voilà ce sur quoi je voulais intervenir et si comme Madame le Maire l'a dit il va falloir être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement, il serait bien de réduire la voilure plutôt que de faire comme notre gouvernement, c'est-à-dire quand il y a des problèmes de budget, penser plus à taxer et à chercher de l'argent plutôt qu'à réduire les frais. Je ne voudrais pas qu'on prenne le même chemin. etd sa remarque
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
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Madame le Maire confirme que l’évolution des produits des services est limitée, mais cela s’explique par la baisse constante du nombre des enfants scolarisés et de fait de la fréquentation des services périscolaires. Une volonté politique de faire bénéficier les familles à faible revenu, de la cantine à 1 €, avec un suivi rigoureux des retards de paiement.
Par ailleurs, en ce qui concerne la crèche, la tarification nous est imposée par la CAF, la marge de manœuvre est ainsi très limitée.
Il est également indiqué qu’envisager une réduction du nombre de berceaux sur la crèche municipale, n’entraine pas automatiquement une baisse des dépenses, car il y a des coûts fixes sachant que la CAF finance une structure complète.
En réponse à Monsieur MENIGOZ : Le coût de revient d’un enfant en crèche passe ainsi largement sous la barre des 10 000 €. Ceci représente certes une somme conséquente, mais c’est également un équipement de qualité pour les enfants.
Il est également logique d’attirer des professionnels sur le pôle médical et la ferme DUPRE avec des loyers attractifs.
Des investissements personnels seront nécessaires pour les commerçants. Il n’est donc pas judicieux de les « matraquer » avec des loyers prohibitifs . L’important est d’avoir, sur la commune, un pôle médical complet et des commerçants qui arrivent à développer une activité pérenne.
Madame le Maire insiste sur le fait d’être vigilant sur nos dépenses de fonctionnement et d’investir si les subventions sont bien présentes.
En ce qui concerne les projections financières et notamment la version pessimiste, il nous appartient d’éviter cette situation. Il y a plus de 15 ans que nous établissons des projections, dont certaines étaient vraiment inquiétantes et finalement on arrive toujours à se trouver dans une situation plus favorable.
Des économies sont à attendre de la fermeture d’une école et des éventuelles recettes d’une location ou vente de l’ancien centre de loisirs.
L’entretien du patrimoine et notamment des toitures , des bâtiments, grèvera pour partie, nos futurs budgets d’investissement, mais il y aura un étalement dans la durée.
Madame le Maire invite les élus à voter pour acter que le DOB 2025, phase préparatoire du budget 2025, a bien eu lieu.
Adopté à l’unanimité
3- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables.
Point présenté par Madame le Maire
Suite à la remarque faite sur le contenu de la délibération 2024.110, le Préfet nous indique qu’il n’est pas possible d’en tenir compte avant que le comité régional ait émis son avis.
Il nous demande d’annuler la délibération et d’en repasser une selon sa remarque. fait.
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
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Madame le Maire propose de rapporter la délibération litigieuse et d’indiquer dans l’article 2 : « Définit comme zone d’accélération des énergies renouvelables de la commune de Magny le Hongre, à l’exception (et non plus à l’exclusion) des bassins, des forêts, du golf et du parc du Lochy, tels que défini sur un plan annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité
4- Ouverture d’un poste de puéricultrice
Points 4 à 7 présentés par Madame le Maire
L’infirmière responsable de la structure petite enfance a réussi le concours de puéricultrice catégorie A. Il est proposé de créer ce poste qui en totale adéquation avec sa mission de Responsable d’une structure de 59 berceaux.
A ce jour, l’agent était rémunéré sur la base du traitement indiciaire 447. Son nouvel indice sera 450.
Adopté à l’unanimité
5- Autorisation d’ester en justice
• Pour insuffisance professionnelle, nous avons mis fin à la titularisation d’un agent le 31 août 2024.
Ce dernier conteste la décision et a déposé le 3 décembre 2024 une requête auprès du tribunal administratif de Melun.
• Un agent conteste une sanction disciplinaire et a saisi le 16 décembre 2024 le tribunal administratif de Melun. Il a muté le 1 er décembre 2024 dans une autre collectivité territoriale.
Pour défendre les intérêts il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à ester en justice et d’avoir recours aux services de Maître TRENNEC et associés.
Adopté à l’unanimité
6- Acquisition de places de parking au pôle santé
Madame le Maire fait le point sur le pôle santé et la partie communale.
Office santé nous avait indiqué qu’il restait 2 places de parking extérieures en vente (18 000 € TTC) Sous partie —— EE UE CR EEE 3 COMMUNE EE |
Lot 6 & 7 . Lot 5
CE PC ci RU SN SR ne & re ve PR RS 2 > : D
Vendu à Mr GRILLET
189 326 € TIC
Vendable
53 091 € TTC
Vendable
122 659 € TIC
Vendable
222 586 € TIC
Vendable
91 765 € TTC ges c
T4 D i 4 :
)Hitat PRPRIRRRRENIEIEE e FAR HER rare
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
28
Nous avons également été contactés par 2 praticiens (Docteurs GHANEM et BOURNEMEUR) qui souhaitent acquérir deux cabinets sur l’emprise achetée par la ville. (Zones : jaune- verte et bleue pour la salle d’attente) cf. ci-dessous
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’acquisition de 2 places de parking dans l’enceinte du pôle médical.
Adopté à l’unanimité 7 7
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
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7- Décisions du Maire
Les élus prennent acte de ces décisions
Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations
Culture 2025 1 14/01/25 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec la société "KEEP DREAMING" pour le spectacle "Seul tout" de Jérémy Charbonnel 3 500,00 € TTC Date : 01/02/2025 de 20h30 à 21h45 Lieu : Salle des fêtes
Finances 2025 2 07/01/25 M57 Modification Fongibilité des crédits 6/2024 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre //
Finances 2025 3 07/01/25 M57 Modification Fongibilité des crédits 7/2024 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre //
Culture 2025 4 14/01/25 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "FLOWER COAST" pour le concert de "LAS GABACHAS" dans le cadre du festival des Magnytudes 2025 3 165,00 € TTC Date : 26/06/2025 de 19h00 à 20h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 5 25/02/25 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "AJ SON" pour le concert de "TRAIT D'UNION" dans le cadre du festival des Magnytudes 2025 2 100,00 € TTC Date : 27/06/2025 de 20h30 à 21h30 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 6 14/01/25
Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "LE BON
SCEN'ART" pour le concert de "LES P'TITS FILS DE JEANINE" dans le cadre du festival des
Magnytudes 2025
3 700,00 € TTC Date : 27/06/2025 de 22h00 à 23h30 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 7 14/01/25 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "FLOWER COAST" pour le concert de "THE AMBER DAY" dans le cadre du festival des Magnytudes 2025 2 110,00 € TTC Date : 28/06/2025 de 19h00 à 20h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 8 14/01/25
Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "SPIDER
CIRCUS" pour le concert de "L'ARAIGNEE AU PLAFOND" dans le cadre du festival des
Magnytudes 2025
900,00 € TTC Date : 28/06/2025 de 20h30 à 22h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 9 25/02/25
Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "LIVE ONE
SPECTACLES" pour le concert du groupe "LIVE ONE" dans le cadre du festival des
Magnytudes 2025
5 300,00 € TTC
dont 2 190,00 € TTC revenant à Live One Spectacles et 3 110,00 € TTC revenant à AMC & Les Tontons Flingueurs
Date : 28/06/2025 de 22h30 à 01h30
Lieu : Place de l'église
Culture 2025 10 21/01/25 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle de contorsionnisme de l'artiste Marine Buridant dans le cadre de l'édition 2025 de Magny by Night 300,00 € TTC Date : 08/02/2025 de 21h15 à 21h30 et de 22h30 à 22h45 Lieu : Gymnase Emilie Andéol
Culture 2025 11 06/02/25
Passation d'un contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle de
percussions de l'école FOLA - Association "Les Tambours-Parleurs" dans le cadre de l'édition
2025 de Magny by Night
698,00 € TTC Date : 08/02/2025 (gymnase) de 19h45 à 20h - (dojo) de 20h55 à 21h10 - (dojo) de 21h35 à 21h50 - (gymnase) de 22h10 à 22h25
Cabinet
du Maire 2025 12 20/01/25 Demande de toutes subvention d'état pour la réfection de toiture de l'école des Semailles //
Considérant que le montant des travaux est estimé à 44 574,50 € HT
Demande de subvention à hauteur de 80% de la denpense HT, soit une aide de 35 659,60 € HT
Cabinet
du Maire 2025 13 20/01/25
Demande de toutes subvention d'état dans le cadre de travaux de création d'une sur-toiture
pour le groupe scolaire Tabarly //
Considérant que le montant des travaux est estimé à 128 687,45 € HT
Demande de subvention à hauteur de 80% de la denpense HT, soit une aide de 102 949,96 € HT
Marchés
Publics 2025 14 03/02/25
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société APAVE EXPLOITATION France
SAS relatif à la vérification légale de sécurité des installations techniques dans les
établissements recevant du public de la Ville de Magny-le-Hongre
//
Titulaire : APAVE
Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT
Durée : 1 an, reconductible 3 fois
PM 2025 16 14/02/25 Vente d’une arme de poing et cession à titre gratuit de munitions en dotation à la police municipale de la Ville de Magny-le-Hongre //
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2025
Conseil Municipal 11 mars 2025 Certains équipements culturels de l’agglomération (FILE 7, La Ferme des Communes, La
Ferme Corsange, La Ferme des Tournelles et l’Atmosphère) ont établi de manière
informelle un accord visant à faciliter et développer la fréquentation du public dans
chacun d’eux.
Cela prend la forme d’une sorte de pass culture qui prévoit que pour chaque abonnement
souscrit dans l’un de ces équipements, le ou la bénéficiaire a accès aux tarifs réduits de
tous les autres équipements du « collectif ».
Dans le cas de Magny le Hongre, la mairie pourrait proposer un abonnement annuel et
individuel (exemple 10 €) qui permettrait de bénéficier du tarif réduit de 12,99 €
(Weezevent) / 12 € (guichet) au lieu de 18,99 € (Weezevent) / 18 € (guichet). Cette somme
serait perçue uniquement par la commune (pas de redistribution des recettes des
souscriptions d'abonnement à prévoir auprès des autres équipements).
La personne bénéficiaire obtiendrait en échange de sa souscription une carte d’abonné.e
valable pour une durée d’an, qu’elle présenterait comme justificatif à l’entrée de chaque
équipement lors de sa venue pour un spectacle, concert ou autre événement.
_dese
le versement de
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
30
8- Divers
a. Proposition d’abonnement à la programmation culturelle
Point présenté par Madame le Maire
Il est proposé de se prononcer sur ce projet :
• De vérifier avec les communes qui adhérent à ce projet si l’adhésion de
Magny le Hongre est possible.
• De valider le montant de la carte annuelle d’abonnement.
Monsieur ROYER demande s’il est prévu une carte familiale.
Madame le Maire répond que les autres communes n’ont pas mis en place ce système et que la carte individuelle est amortie en 2 représentations.
Adopté à l’unanimité.
b. Demande d’acompte sur la subvention de l’Amicale du Personnel
Point présenté par Madame le Maire
Afin de pouvoir organiser et réserver les actions proposées, l’Amicale du Personnel demande le versement d’un compte de 14 000 € sur la subvention 2025.
Il est demandé aux élus d’autoriser le versement de cet acompte.
Adopté à l’unanimité. Im
le remboursement partiel de cette concession
2S
pour le marché nocturne, mais également
Conseil municipal du 11 mars 2025 – Procès-verbal
31
c. Remboursement partiel d’une concession funéraire
Point présenté par Madame le Maire
La famille ROZE a acheté une concession au colombarium de Magny le Hongre, le 28 octobre 2019, pour y déposer une urne.
Le prix était de 450 € pour une durée de 30 ans.
Cette famille souhaite, à ce jour, opter pour un cavurne et libérer la place au colombarium. Monsieur et Madame ROZE s’engagent à nous fournir une nouvelle plaque sans inscription.
La tarification du cavurne est de 300 € pour 30 ans.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le remboursement partiel de cette concession funéraire qui se déroulerait ainsi :
• Emission d’un mandat de dépenses de 367.50 € pour solder la concession du
colombarium : imputation budgétaire 020 673 chapitre 67
Durée d’occupation : 5.5 ans. Prix de la concession par année : 15 €
Calcul : 450-(5.5 x 15) = 367.50 €
• Emission d’un titre de recettes de 300 € pour la concession d’une durée de 30 ans : imputation budgétaire 025 70311 chapitre 70
Adopté à l’unanimité.
d. Tarification pour l’organisation d’un marché nocturne
Point présenté par Madame le Maire
Un marché nocturne sera proposé à la population début juillet. Il nous faut définir une tarification sur la base d’une demi-journée, en corrélation avec notre tarification actuelle pour nos différentes manifestations.
Madame le Maire propose une tarification de 6 € par exposant pour le marché nocturne, mais également pour tout événement à thème sur une demi-journée.
Adopté à l’unanimité.
Fin 22h25