Procès Verbal - Proces verbal CM3 07 04 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM3 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM3 07 04 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

1

Le 7 avril 2025, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2025, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames, BELLINI, BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT- BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA,

STEPHAN.

Messieurs CURUTCHET, JACOB, MASSON, MENIGOZ, ROBERT, ROYER,

SCHILLINGER, SETHIAN.

Absents excusés : Monsieur NOËL arrivé à 20h41

Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL

Monsieur GUERIN ayant donné pouvoir à Madame HENRY

Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA

Monsieur CEREUIL ayant donné pouvoir à Madame BELLINI

Monsieur BOUJEMAÏ

Madame MOVAHEDI

Monsieur ROMERO

Secrétaire de séance : Anne-Marie STEPHAN

1- Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2025

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

2- Compte Financier Unique 2024

Madame le Maire cède la présidence à Monsieur SCHILLINGER et ne prend pas part au vote

Les points 2 à 6 sont présentés par Madame HENRY

• Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de

comptes ».

• Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et

supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

• Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Ce que le CFU vous apporte dès aujourd’hui

• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement

redondants, et souvent trop volumineux.Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

2

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données

d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la

situation financière du budget concerné.

• Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable

public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela

contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes.

En résumé : aperçu du cadre du CFU

Composition du CFU Ce que vous y trouverez

I) Informations générales et synthétiques Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques

II) Exécution budgétaire Le compte rendu de l’exécution budgétaire : la vue d’ensemble, qui vous présente les grands équilibres, est fournie par l’ordonnateur et

les vues détaillées par le comptable.

III) États financiers La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat et l’annexe si votre collectivité expérimente aussi la certification des comptes

IV) États annexés Des précisions que vous trouviez précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont

retenus dans le CFU.

Vous disposez ainsi de focus sur des questions budgétaires

(vérification de l’équilibre, présentation croisée nature / fonction, détail

des subventions, annexe environnementale ou gestion

pluriannuelle…) ou comptables (état de la dette, des provisions ou

d’engagements au-delà de l’exercice liés à des opérations

particulières).

Le CFU : une obligation légale à anticiper

L’expérimentation du CFU a porté sur la période couvrant les exercices budgétaires 2021 à 2023. Près

de 5000 collectivités y ont participé.

Le Gouvernement a rendu au Parlement un bilan sur l’expérimentation fin 2023.

Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation

du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard

au titre de l’exercice 2026 pour l’ensemble des budgets éligibles sous instruction M57 et M4.

Il vous est proposé d’approuver le CFU 2024 ci-dessousMAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - CFU - 2024

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 2 255 805,33 11253 12470 13 508 930.03

Recettes Recettes réalisées (1) B 1 599 047.68 11 862 888.76 13 461 936,44

Restes à réaliser C 175 477,30 0,00 175 477,30

Autorisation budgétaire totale D 4 862 946,70 14 183 664,70 19 046 611,40

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 232 941,28 11361 836,9 13 594 778,19

Restes à réaliser F 297 062,54 0,00 297 062,54

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-633 893,60 501 051,85 -132 841,75

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reporté (+/-) + 2 607 141,37 2 930 540,00 5 537 681,37

larg résutatde |Eycédent déficit G+H 17324777 3431 591,85 5 404 839,62

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-12158524 0,00 -121 585,24

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |1851 662,53 3431 591,85 5 283 254,38

(t) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre

Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

3

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte financier unique 2024.

Adopté à l’unanimité

3- Affectation des résultats 2024

Il est proposé que l’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2024, soit 3 431 591,85 €, constitue l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) et que l’excédent d’investissement global cumulé au 31 décembre 2024, soit 1 973 247,77 €, constitue l’excédent d’investissement reporté (ligne 001).

Adopté à l’unanimité

4- Vote des taux 2025

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025 :

Madame HENRY indique que nous venons juste de recevoir l’état 1259 (ci-après) comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Considérant le projet de budget primitif 2025 et le produit fiscal nécessaire à son équilibreMAGNY LE HONGRE . BUOGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE . BP . 207$

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE OU BUDGET - VOTE ET REPORTS À |

DÉPENSES RECETTES |

VOTE | Crédits d'investissement votés ou tre du présent budget y compris le compte 1068) S 3760045 su sr | LZ * LZ

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR M1} (1) 201 062,54 115471,

dé (si soùdé négatif) {si solde positif) 001 Sokde d'enbcution de la section d'investissement reporté [1]

9.00 1024777

Total de La section d'irrestissement (2) 567 004,0 sm]

DÉPENSES RECETTES |

VOTE Crédits de fonchonnement votés æs titre du présent budpet um 1187 2 |

. ° ® -

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR M1} (1) 4,00 ae |

REPORTS (si ébticht) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

4,00 Jan ss

Total de la section de foactionnemeent (J} 14783 77385 mes

TOTAL DU BUDGET (4) 20 41 47024 Pr sou |

Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

4

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit pour 2025

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 55,09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,43 %

- taxe d’habitation : 16,19 %

Adopté à l’unanimité

5- BP 2025

Présentation et commentaires des différents chapitres du budget 2025.

VUE D’ENSEMBLE :MAGNY LE HONGRE . BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE . BP . 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. nent ee Restes à réaliser Proposibons Vote de TOTAL scédent (1) 41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

o11 Charges à caractère général (3) 5 977 370,54 0,00 5 668 57956 5 668 579,56 5668 579,56

012 Charges de personnel et frais 6313430585 0,00 6 907 580.55 6 907 560,55 6 907 560,55

assiméés (3)

014 | Atténustions de produits 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Réguiansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 755 383,08 0,00 723 556,19 723 556,19 723 556,19

courante (sauf 6588) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 13 046 184,17 0,00 13 599 696,30 13 599 696,30 13 599 696,30

66 Charges fnancères 34 063,83 0,00 28 720,55 28 720,55 28 720,55

67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotatons aux provisions, 73 300,00 13 357,00 13 357,00 13 357,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 13 158 568,00 0,00 13 646 773,85 13 646 773,85 13646 773,85

fonctionnement

023 000 0,00 000

1 142 000,00

TOTAL 14 183 664,70 0.00 14788 773,85 14 788 773,85 14 788 773,85

+

| D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE 0,00

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

5

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

cn. Lbesé re Restes à realrser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) rassembiee (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 86 422,00 0,00 109 813,00 109 813,00 109 813,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 1 120 931,00 0,00 1 196 978,00 1 196 978,00 1 196 978,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00

731 | Fiscaité locale 6 301 862,20 0,00 6 530 351,00 6 530 361,00 6 530 361,00

74 Dotatons et participations (3) 1 021 060,00 0,00 952 766,00 262 765,00 252 768,00

75 Autres produits de gesbon 300 976,80 0,00 209 688,00 209 688,00 209 688.00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 11 112 728,00 0.00 11 269 080,00 11 269 080,00 11 269 080,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 2 501,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 104 300,00 1 10200 1 102,00 1 102,00

prov. (semi-budpétaires) (3) |

Total des recettes réelles de fonctionnement 11219629,00| 000! 11 270 182,00 11 270 182,00 11 270 182,00 EEE EEE

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 33 595,70 87 000,00 87 000,00

| TOTAL 11 253 124,70 0,00 11 357 182,00 11 357 182,00 11 357 182,00 | 1 - |

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 341 591,85

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14788 773,85 |

_ Pour information :

cobecturte

Ds 292 pour un budget voté en équibre. des ressources propres correspondant à l'excédent

des recenes réelles de tonctonnement sur les dépenses réeles de fonctonnement E sent à

financer le remboursement du capital de La dette et les nouveaux mvestssements de La

Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

6MAGNY LE HONGRE . BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE . BP . 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

chap. Lbeié ee Restes à résliser | Propositions Vote de TOTAL scédent (1) N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 immobdisabons ncorporelles (sauf le 417 794,88 22 358,66 31 408,49 31 406,49 53 767,15

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

211 immobihsstions corporelles (y compris 1171 688,45 274 703,88 1079 25235 1079 25235 135396,23

opérations) (3)

2 Immobdisations reçues en 0.00 0.00 000 000 000

aflectation (y comonts opérations) (3)

(4)

2» immobilisations en cours (sauf 2324) 2 510 235,77 0,00 3458 497,11 3458 497,11 3458 497,11

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 4 099 719,10 297 062,54 4 569 157,95 4 569 157,95 4 866 220,49

10 Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assmèbes 388 627,90 0,00 389 875,90 389 675,90 389 875,90

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (5)

2 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Autres immobdisatons financières (3) 8 000,00 0.00 0 00 0.00 0,00

Total des dépenses financières 396 627,90 0,00 389 875,90 389 875,90 389 875,90

45. | Chagitres d'opérasons pour compte 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 de vers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 4 501 347,00 297 062,54 4 964 033,85 4 964 033,85 5 261 096,39

040 | Opérations ordre transf entre 33 595,70 87 000,00 87 000,00 87 000,00 sections (7)

041 Opérations patronales (7) 328 004,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 361 599,70 Lo | 412 000,00 412 000,00 412 000,00

| TOTAL 4 862 946,70 297 062,54 5 376 033,85 5 376 033,85 5 673 096,39

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 673 096,39

Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

7

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

22 l EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET —- SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

"us * | Restos à réatiser Propositions Vots de TOTAL

7 y: N-1 nouvelles rassemblés RAR + vots précédent (1) R) F )

018 RSA 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

LE Subventions d'investissement (reçue) (SR 740 418,46 175 477.390 1 432 000,00 1 432 000,00 1607 477,30

ee 138) (2)

16 Emorunts et deties assimiées (4) 0.00 0.00 208 627,32 208 627,32 208 627,32

2 immooiismons Incorporelles (sauf le 204) (3) C.00 0.0 0,00 0,00 0,00

203 Suovertions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00

2 mmooiisons corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

2 immobilisations reçues en æTectation (3) (5) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00

23 immobilisations en cOUrS (Sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 740 418,46 175 477,30 1 640 627,32 1 640 627.32 1816 104,62

10 Dotatons. fonds divers et réserves (Sauf 157 286,17 0.00 222 418,00 222 418,00 222 418,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capRalisés (6) 0.00 Soc C.0C 0.00 0.00

135 Aufres subventions Invest. non transf. (3) (7) C.00 0.00 0.00 0.00 0.00

16 Emorunts et deties a651mIe6es 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

18 Cpte de Hason : afrectation (BArEge) (5) ©.9C 0.00 0,00 0,00 0,00

2% Parcpmons et créances FAERCNÉES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

7 Autres rrmodiisa5ons financières (3) 0.00 0.0 0,00 0,00 0.00

24 DrIOUPS OS CeSSIONS S'NMODIISAIONS 0,00 0,00 183 326,00 199 326,00 1:29 256,00

Total des recéttss financières 157 286,17 0.00 411 744,00 411 74400 411 744,00

45... | Cragires d'opérations pour le compte de 5 000.00 0.00 5 000.00 5 000.00 S CO0.00

vers (9)

Total des recsttss réelles d'investissement 302 704,63 175 477,50 2 057 371,32 2057 371,32 2 232 648,62

021 | Virement de le section de 0,00 0,00 0,00 0,00 Æncronnement (10)

040 Opérasons crore transf. entre 1 025 006,70 1 142 000,00 1 142 000,00 1 142 000,00

secoons (10) (11)

Ca1 | Opéranons parimontales (10) 328 004,00 325 000 00 J2S 000,00 32$ 000,00

Total des recenss d'ordre C'INVESIS SEM 1353 100,70 1 487 000,00 1 487 000.00 1 487 000.00

| TOTAL | 2255805,33 | 175477,30| 3524371352] 3524371352] 36598482 |

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1373247.77 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5673 096,39 |

Pour :

D Sox pour un Euoget vote en éGuibDre, des FRSSOUTCES EPCCrES CorMEspOndant à

rexcesert ces recettes réelles de foncionnement sur les cécenses réetes de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

tonctonnemert& sert à francer le remboursement Qu capes de ls Cette et les nouveSux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

8Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

9

Il est proposé d’adopter le BP 2025

Avant de voter Monsieur MENIGOZ fait la déclaration suivante :

« Je n’ai pas de question, juste des remarques.

Le mois dernier lors du débat sur l’orientation budgétaire, j’ai indiqué mon désaccord sur les

nouvelles dépenses de fonctionnement. Notamment on avait parlé assez longuement des 9,

enfin 10 maintenant, nouvelles embauches.

On vient de le voir, je ne vais pas vous abreuver de chiffres, pour le budget de fonctionnement

c’est 14% de plus par rapport à 2024. 14% c’est 1,5 million de plus, c’est presque 3 points de

taxe foncière, c’est-à-dire 5 à 6% de plus. La moitié de cette augmentation est due à la masse

salariale, à cause des nouveaux recrutements et à des charges supplémentaires. A savoir que

cette charge salariale ne va faire qu’augmenter chaque année, elle ne pourra pas diminuer.

De plus, au vu des prospectives, je marquais mon inquiétude pour 2028 ou même avant si on

n’arbitrait pas dans nos dépenses et nos recettes. C’est ce que ne fait pas le budget 2025. On

sait qu’il faudra faire très attention, mais il n’y a pas de prévision d’actions pour anticiper les

problèmes à venir.

Et le contexte international ne va rien arranger.

Alors après une augmentation de 10% de la taxe foncière dès 2021, je prédis une nouvelle

hausse au cours du prochain mandat. Pour toutes ces raisons je vote contre. »

1 vote contre : Monsieur MENIGOZ

Adopté à la majorité

6- Fongibilité des crédits 2025

Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Adopté à l’unanimité

7- Modifications des APCP

Points 7 à 9 présentés par Madame Le Maire

- Ferme DUPRE :Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

10

MODIFICATION N°1 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Réhabilitation de la Ferme Dupré

__________________________________________________________________________________

Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.

Pour les autorisations d'engagement, la commune qui s'engage au-delà d'un exercice budgétaire a le choix de voter, lors de chaque exercice, l'ouverture des crédits correspondants ou bien de voter des autorisations d'engagement déclinées, lors de chaque exercice, en crédits de paiement.

La gestion des dépenses à caractère pluriannuel ne constitue en aucun cas une obligation pour les communes.

Il est proposé de modifier le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs de la Réhabilitation de la Ferme Dupré (opération 2401) ainsi que détaillé ci-après :

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP REALISES 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

DEPENSES 2 877 200,88 € 117 518,88 € 2 510 720,00 € 248 962,00 € 0,00 €

ETUDES 020 2031 OPERATION 2401 CHAPITRE 20 88 593,47 € 88 593,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TRAVAUX 020 2313 OPERATION 2401 CHAPITRE 23 2 788 607,41 € 28 925,41 € 2 510 720,00 € 248 962,00 € 0,00 €

RECETTES 1 506 363,00 € 180 000,00 € 836 295,00 € 453 098,00 € 36 970,00 €

SUBVENTION DEPARTEMENT

FONDS D’AMENAGEMENT

COMMUNAL - FAC

020 1313 OPERATION

2401 CHAPITRE 13 600 000,00 € 180 000,00 € 420 000,00 € 0,00 € 0,00 €

SUBVENTION REGION

AMENAGEMENT DES ABORDS

- CAR

020 1312 OPERATION

2401 CHAPITRE 13 262 000,00 € 0,00 € 262 000,00 € 0,00 € 0,00 €

SUBVENTION REGION

CREATION DE COMMERCES

020 1312 OPERATION

2401 CHAPITRE 13 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €

SUBVENTION REGION

CREATION PARVIS

020 1312 OPERATION

2401 CHAPITRE 13 67 100,00 € 0,00 € 0,00 € 67 100,00 € 0,00 €

ESTIMATION FCTVA 14,85%

(RECETTE INCERTAINE)

020 10222 OPERATION

2401 CHAPITRE 10 427 263,00 € 0,00 € 4 295,00 € 385 998,00 € 36 970,00 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART

COMMUNAL 1 370 837,88 € -62 481,12 € 1 674 425,00 € -204 136,00 € -36 970,00 €

Les crédits correspondants ont été votés/réalisés en 2024 et seront inscrits au Budget Primitif/Budget Supplémentaire/Décisions Modificatives, sur les exercices 2025, 2026 et 2027.Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

11

- Pôle santé :

MODIFICATION N°2 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Acquisition d’un Pôle Santé

Proposition de modification du montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs l’Acquisition d’un pôle santé ainsi que détaillé ci-après :

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP REALISES 2024 CP 2025 CP 2026

DEPENSES 1 879 889,47 € 932 112,36 € 947 777 ,11 € 0,00 €

TRAVAUX

442 2313 OPERATION

2402 CHAPITRE 23 1 879 888,47 € 932 112,36 € 947 777,11 € 0,00 €

RECETTES 1 248 373,00 € 0,00 € 927 744,00 € 320 629,00 €

FONDS DE CONCOURS VEA

442 13151 OPERATION

2402 CHAPITRE 13 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 €

VENTE D’UN LOCAL

442 024 OPERATION

2402 CHAPITRE 024 189 326,00 € 0,00 € 189 326,00 € 0,00 €

ESTIMATION SUBVENTION REGION

442 1312 OPERATION

2402 CHAPITRE 13 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €

ESTIMATION SUBVENTION ARS

442 1318 OPERATION

2402 CHAPITRE 13 78 000,00 € 0,00 € 0,00 € 78 000,00 €

ESTIMATION FCTVA 14,85%

(RECETTE INCERTAINE)

442 10222 OPERATION

2402 CHAPITRE 10 251 047,00 € 0,00 € 138 418,00 € 112 629,00 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 631 516,47 € 932 112,36 € 20 033,11 € - 320 629,00 €

Les crédits correspondants ont été votés/réalisés en 2024 et seront inscrits au Budget Primitif/Budget Supplémentaire/Décisions Modificatives, sur les exercices 2025 et 2026.

8- Accord local / renouvellement du conseil communautaire 2026

Contexte :

En prévision du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, l’article L.5211-6- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit deux modalités distinctes de répartition des sièges au conseil communautaire :

- Soit, en application du droit commun selon les modalités prévues du II à VI de l’article L.5211-6- 1 du CGCT (répartition proportionnelle à la population) ;

- Soit, par « accord local » (comme en 2019/2020) : s’agissant des accords locaux, les conseils municipaux des communes qui ont opté pour ce mode de répartition doivent délibérer « au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux », soit le 31 août 2025.Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

12

Que la recomposition soit issue d’un accord local ou bien résulte de l’application du droit commun, les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune authentifiée. Les populations à prendre en compte ont été publiées par l’INSEE fin 2024.

Répartition des sièges par le biais d’un « accord local » :

Les communautés d’agglomération peuvent conclure des accords locaux sur la composition de leurs organes délibérants, dans les strictes conditions fixées par le législateur.

Ainsi les communes membres des communautés d’agglomération peuvent, par accord, augmenter de 25 % au maximum le nombre de sièges qui aurait été attribué selon les mécanismes de droit commun, soit en l’espèce un nombre maximal de 50 sièges.

L’accord local doit être voté à la majorité qualifiée par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle- ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

La répartition des sièges doit respecter les règles suivantes :

• Elle doit tenir compte de la population des communes ;

• Chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

• Aucune commune ne peut cumuler plus de la moitié des sièges ;

• La part des sièges attribuée à chaque commune peut s’écarter de la proportion de la population communale au regard de la population globale de l’EPCI de 20 % maximum sauf dans le cadre de deux exceptions prévues par les textes.

Dans le cas où un accord est valablement conclu, la composition de l’EPCI sera constatée par arrêté du Préfet. Le Préfet se trouve en la matière en situation de compétence liée. En revanche, dans le cas où aucun accord local ne remplirait pas les critères légaux ou n’aurait été conclu avant le 31 août, le préfet constaterait la composition résultant du droit commun.

Proposition d’accord local pour Val d’Europe Agglomération :

Compte tenu de l’évolution des populations depuis 2019, l’accord local actuel ne peut être maintenu. Par ailleurs, VEA comme vu précédemment pourrait disposer d’un Conseil Communautaire d’un effectif total de 50 conseillers (+2).

Ainsi, la proposition débattue en bureau communautaire de Val d’Europe Agglomération consiste à attribuer un siège supplémentaire à la commune de Chessy (pour la mettre au même niveau que Bailly- Romainvilliers, conformément à leur poids dans l’agglomération), ainsi qu’à la commune de Villeneuve Saint Denis.

Soit la proposition détaillée suivante :Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

13

Communes Population

municipale

Nbr de

sièges

Part

siège /

total

Ratio poids

politique/poids

démographique

« accord local »

Ratio poids

politique/poids

démographique

« droit commun »

Serris 9988 9 (=) 18% 97 % 107 % Magny le Hongre 9058 8 (=) 16% 95 % 104 % Chessy 7242 7 (+1) 14% 104 % 96 % Bailly Romainvilliers 7049 7 (=) 14% 106 % 95 % Esbly 6237 6 (=) 12% 103 % 107 % Saint Germain sur

Morin

3892 3 (=) 6% 83 % 103 %

Montry 3872 3 (=) 6% 83 % 104 % Coupvray 3008 3 (=) 6% 107 % 89 % Villeneuve le Comte 1869 2 (=) 4% 115 % 72 % Villeneuve Saint Denis 1383 2 (+1) 4% 155 % 97 % Total 53598 50 100%

Cette proposition a été soumise aux services préfectoraux, lesquels l’ont validée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition d’accord local.

Adopté à l’unanimité

9- Nouvelle organisation du temps de travail de la police municipale

1) Mise en place de la semaine des 4 jours pour les agents de la PM et les ASVP : L’organisation du temps de travail des agents du service Police municipale était jusqu’à ce jour sur 5 jours, avec une base de 37h30 hebdomadaire, soit 200 à 225 jours de travail /an.

Il est proposé de réduire le nombre de jours à 4, sur la base de 37 heures, d’un cycle régulier du lundi au samedi, aussi bien pour les équipes de la journée, que du début de soirée.

Les ARTT, congés annuels, les autorisations spéciales d’absence et autres droits, calculés sur 4 jours, seront adaptés par rapports aux autres agents, dans un souci d’équité. Le nombre de jours travaillés sur l’année sera de l’ordre de 180 jours.

2) Prise en compte du temps du repas midi et soir dans le temps de travail des agents PM et ASVP.

Les agents du service restent donc à disponibilité de l’employeur sur les temps de repas, qui est estimé à 25 minutes et qui sera planifié aux agents.

Ce temps de pause rémunéré est à prendre avant 6 heures de travail consécutif et ne peut pas être pris avant un minimum de 2 heures de prise de service.Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

14

3) Aménagement et organisation du temps de travail des agents du service police municipale. Il est demandé au CST de se positionner sur la nouvelle organisation des équipes des filières PM et ASVP.

Initialement une organisation sur 5 jours, avec deux équipes était prévue :

- La première du lundi au vendredi 

- La deuxième du mardi au samedi 

Une alternance hebdomadaire était en place.

Un horaire hiver 8h à 17h 

12h à 20h 

Un horaire été 8h à 17h 

12h à 20h ou 14h à 22h 

Le samedi : ajustement des horaires

Il est proposé une nouvelle organisation avec 4 équipes du lundi au samedi avec des amplitudes horaires pouvant aller de 8h à 0h15.

Le temps de travail hebdomadaire est de 37h sur 4 jours, temps de repas inclus et donc 20 congés annuels et 9 RTT.

Deux équipes dites de journée et deux équipes dites de début de soirée.

L M M J V S D L M M J V S D

8H / 17H15 Equipe 1 X X X X X X X X Equipe 2 X X X X X X X X

15H / 00H15 Equipe 3 X X X X X X X X Equipe 4 X X X X X X X X

Le cycle de travail est de deux semaines où les agents doivent ainsi effectuer :

• 1 lundi

• 2 mardis

• 1 mercredi

• 1 jeudi

• 2 vendredis

• 1 samedi

En cas d’absence de personnel, il est possible de supprimer une équipe. La Direction des Ressources Humaines doit préalablement être informée.

Adopté à l’unanimité

10- Subventions aux associations

Point présenté par Madame CHAARConseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

15

a. Subventions financières

Association Versé en 2024 Demande en 2025 Proposition Avis de la commission

Participe aux

évènements

de la ville

AMICALE DU PERSONNEL 25 960 € 27 480 € 27 480 € 27 480 €

AMV asso musicale Villeneuve le

Comte 225 € 250 € 250 € 250 €

AMICALE DES ANCIENS

COMBATTANTS VEUVES ET

VICTIMES DE GUERRE DE COUILLY

ST GERMAIN, MONTRY ET

MAGNY

250 € 825 € 825 € 825 € Commémorations

ASSOCIATION DES SPORTS DE

RAQUETTES DU VAL D'EUROPE

TENNIS (ASRVE TENNIS)

2 525 € 5 715 € 3 175 € 3 175 €

GR VAL D'EUROPE 3 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Téléthon, Magny

by night, Journée

Olympique

ATELIER DE PAIX 3 000 € 3 200 € 3 200 € 3 200 €

COMITE DES FETES 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €

DES IDEES ET DES FLEURS 400 € 275 € 275 €

DIX KM DE MAGNY 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €

Hongrémanienne

et

Hongrémanienne

Juniors

ECOLE DE DANSE DE MAGNY LE

HONGRE 7 500 € 7 500 € 7 500 € 7 500 €

Téléthon, Magny

by night, Magny

en rose

FCMH 12 500 € 12 500 € 12 500 € 12 500 € Téléthon

FNACA Comité Esbly Coupvray 220 € 220 € 220 € 220 € Commémorations

JUDO CLUB VAL D EUROPE 8 000 € 9 000 € 7 500 € 8 000 € Téléthon, Magny by night

LES ARTS DU CIRQUE 2 000 € 1 643 € 1 643 € 1 643 € Magny by night et Magnytudes 2025

MCS FITNESS DANCE 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € Magny en rose,

Magny by night,

Téléthon

MOVE AND MOVIES 1 000 € 1 500 € 1 000 € 1 000 € Téléthon, Magny

by night,

Halloween

NAVI MODEL CLUB MAGNY VAL

D'EUROPE 700 € 700 € 700 € 700 €

salon du

modélisme

PHOENIX SENIORS 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € Magny en rose, marché de Noël

ASSOCIATION CLUB QUESTIONS

POUR UN CHAMPION DU VAL

D'EUROPE

344 € 296 € 296 € 296 €

ROCHER D'ESCALDADE DU VAL

D'EUROPE (REVE) 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Téléthon, séances

pour l'EMS

UKE OHANA 500 € 0

0 car n'a pas 1

an d'activité

sur la

commune

Marché de Noël

Nombre

d'adhérents

2024/2025

110 adhérents

Subvention en

nature/ prêt de salle

à l'année ou

exceptionnel

49 adhérents dont 3

MLH, 21 VEA et 25

autres

499 adhérents dont

127 MLH, 301 VEA et

71 autres

116 adhérents dont 10

MLH non

salle des fêtes pour soirée

de l'Amicale

non

non

340 adhérents dont

54 MLH, 183 VEA et

103 autres

23h/semaine pour les

cours + stages pendant les

vacances

103 adhérents dont

16 MLH, 25 VEA et 55

autres

Atelier de paix + salle

Goudailler pour marché

des potiers en 2024

14 bénévoles en 2025

Salle des fêtes pour

évènements + Toque bois

à l'année

35 adhérents dont 11

MLH, 11 VEA et 13

autres

non

salle J1 1fois/mois soit

5h30/mois

non

292 adhérents dont

230 MLH, 44 VEA et

18 autres

26h/semaine

345 adhérents dont

147 MLH, 119 VEA et

79 autres

32h15/semaine terrain

synthétique et en herbe

non non

557 adhérents dont

142 MLH, 331 VEA et

84 autres

11h30/semaine

169 adhérents dont

10 MLH, 39 VEA et

120 autres

2h30/sem + stages

pendant les vacances

142 dont 86 MLH,42

VEA et 14 autres 19h/semaine + stages

63 adhérents dont 33

MLH, 17 VEA et 13

autres

12h/sem

64 adhérents dont 14

MLH, 4 VEA et 46

autres

11h30/semaine

68 adhérents dont 60

MLH et 8 autres 8h/sem salle Goudailler

25 adhérents dont 3

MLH, 13 VEA et 9

autres

10h/mois

189 adhérents dont

23 MLH, 80 VEA et 86

autres

4h/sem + stages pendant

les vacances

15 adhérents dont 7

MLH, 6 VEA et 2

autres

1 fois/mois 5hConseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

16

VAL D'EUROPE BADMINTON 3 000 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € téléthon

FRATERNELLE SPORTIVE VAL

D'EUROPE (VAL D'EUROPE ESBLY-

COUPVRAY VOLLEY BALL)

1 700 € 4 100 € 2 000 € 2 000 € téléthon tournoi nocturne

VAL D'EUROPE ATHLETISME 2 600 € 4 500 € 2 000 € 2 000 €

VAL D'EUROPE MONTEVRAIN

BASKET CLUB (VEMBC) 3 100 € 5 000 € 3 000 € 3 100 € téléthon

VAL D'EUROPE OXYGENE 1 000 € 4 980 € 2 400 € 3 730 € téléthon

EXCELLART 3 000 € 5 000 € 3 000 € 3 000 €

KARATE MARNE LA VALLEE 1 250 € 2 500 € 1 250 € 1 250 € Magny by night

KHONE TAEKWONDO VAL

D'EUROPE 1 500 € 5 000 € 1 500 € 1 500 € Magny by night

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500 € 2 500 € 500 € 500 € marché de Noël

TOTAL 102 874 € 137 309 € 113 714 € 115 644 €

Siamsa, Tennis Coupvray Val d'Europe,UNC,Velo club val d'Europe,FFA77 n'ont pas demandé de subvention financière cette année.

343 adhérents dont

32 MLH, 129 VEA et

152 autres

14h/sem

387 adhérents dont

70 MLH, 178 VEA et

139 autres

6h/sem

298 adhérents dont

35 MLH, 222 VEA et

41 autres

non

433 adhérents dont

56 MLH, 150 VEA et

227 autres

7h45/sem + matchs le WE

73 adhérents dont 24

MLH, 18 VEA et 31

autres

salle goudailler et

peupliers pour AG et

évènements

52 adhérents dont 20

MLH, 16 VEA et 16

autres

2h/sem + salle Goudailler

pour festival

62 adhérents dont 30

MLH, 29 VEA et 3

autres

5h15/sem

123 adhérents dont

26 MLH, 69 VEA et 28

autres

4h/mois sur des dimanches

110 adhérents dont 8

MLH, 54 VEA et 48

autres

locaux ancien collègeConseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

17

b. Subventions en nature

3 abstentions : Mesdames LAMAIRE, BRISSARD et Monsieur MENIGOZ

Adopté à l’unanimité

Uke Ohana

Captain Croche

Dama yoga

Dance music et compagnie

Geek on grass

I'm teaching

Karaté marne la vallée

Khone Taekwondo val d'Europe

Krav maga val d'Europe

La Magny des jeux

Les arts du cirque

Les jumeaux magiciens

Relais petite enfance du Val d'Europe

Sophrologie et bien être

Team advance

Saints

Wednesday School

Magn yoga

Val d'Europe Oxygène

Ecole de musique Marne et Gondoire

Gr val d'Europe

FCMH

FFA 77

Judo club val d'Europe

MCS Fitness

Rocher d'Escalade du val d'EUROPE

Val d'Europe badminton

Val d'Europe Esbly Coupvray volley ball

Basket club(VEMBC)

Amap le petit pâtisson

Atelier de paix

Ecole de danse de Magny le hongre

Move and movies

Navi model club val d'EUROPE

Phoenix seniors

Question pour un champion Val d'Europe

Excellart

Siamsa

Magny seventies

De fil en Aiguille

Liste des associations bénéficiant de prêts de locaux pour 2025Conseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

18

11- Subvention au collège

Point présenté par Madame RENUCCI

Les collèges ne sont pas des associations, mais des établissements publics d’enseignement. A ce titre, la participation de la commune au financement d’activités éducatives n’est pas assimilable aux subventions versées à des associations.

Cette année, il y a 634 élèves au collège Jacqueline de Romilly.

Il est demandé aux élus de renouveler une participation communale de l’ordre de 9 € + 5 % d’augmentation par collégien.

Montant total de la subvention 2025 : 634 x (9 € + 5 %) = 5 991,13 €

Il est demandé aux élus de valider cette participation communale.

Adopté à l’unanimité

12- Subvention exceptionnelle à l’association des commerçants

Point présenté par Monsieur NOËL

L’association des commerçants de Magny a pour objectif de :

- Promouvoir les commerces locaux pour encourager les achats de proximité. - Créer un réseau de solidarité et d’échange entre commerçants, artisans, et entrepreneurs.

- Animer la commune grâce à des événements fédérateurs tout au long de l’année : brunchs, apéros, tombolas, barbecues géants, fête de la Saint-Patrick, salon du bien-être et bien d’autres.

Il est proposé de lui attribuer une subvention de 5 000 €.

Les versements seraient effectués sous forme d'avance selon l’échéancier ci-dessous, en

fonction des projets réalisés et des objectifs à atteindre, tels que le nombre d'adhérents et les

projets concrétisés.

- 1 000 € en mai 2025

- 2 000 € en septembre 2025

- 2 000 € en décembre 2025

Adopté à l’unanimitéConseil municipal du 7 avril 2025 – Procès-verbal

19

13- Décisions du Maire

Point présenté par Madame le Maire

Les élus prennent acte

14- Divers

Fin 21h50

Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations

Marchés

Publics 2025 15 13/03/25

Prestation de service de gestion du marché hebdomadaire de la Ville de Magny-le-Hongre

avec la société SOMAREP 345,00 €/par séance

Titulaire : SOMAREP

Durée :1 an, reconductible 3 fois

Culture 2025 18 19/03/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie du Chameau pour le spectacle « Heï Maï Li et ses ciseaux d’argent » 2 479,25 € TTC Date : 11/04/2025 pour deux représentations scolaires (CP et CE1) à 10h00 et à 14h00 Lieu : salle des fêtes

Culture 2025 19 19/03/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie « MON CLOWN SUR LA COMMODE » pour le spectacle « LE CHOU DU BOUT DU MONDE » 1400,00 € TTC

Date : 22/05/2024 à 9h30 et à 14h00 représentations scolaires dédiées aux élèves de maternelle

Lieu : salle des fêtes

Culture 2025 20 19/03/25 Convention avec la société « LUDIK EXPO » pour l’exposition Playmobil 5 220 € TTC

Date : 26/09 à 9h-12h et 14h-17h - journée dédiée aux établissements scolaires, samedi 27/09 et dimanche 28/09 de

10h à 18h sans interruption

Lieu : salle des fêtes

Culture 2025 21 19/03/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association « LE JARDIN MODERNE » pour le spectacle « LA BOUM » 2 394,85 € TTC Date : 11/10/2025 de 15h00 à 16h30 pour l’atelier hip-hop et de 17h30 à 18h30 pour le spectacle Lieu : salle des fêtes

Culture 2025 22 19/03/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie « COMME A LA SCENE » pour le spectacle « Mais t’as quel âge ? » 2 320 € TTC Date : 08/11/25 à 20h30 Lieu : salle des fêtes

Culture 2025 23 19/03/25 Convention de partenariat avec l’association « WOLF STONE PROD » pour le concert hommage à France Gall du groupe « FRENCH COFFEE » // Date : 29/11/25 à 20h30 Lieu : salle des fêtes

Cabinet 2025 24 11/03/25 Demande de subvention Bouclier de sécurité Région d’Ile-de-France // Le financement octroyé par la région peut atteindre 30% du projet estimé à 6 971,80€

Cabinet 2025 25 11/03/25 Demande de subvention Bouclier de sécurité – Département de Seine et Marne // Le financement octroyé par le département peut atteindre 30% du projet estimé à 6 971,80€

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2025

Conseil Municipal 7 avril 2025