Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM1 05 02 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour CM5 19 05 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du CM4 DU 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM 27 05 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM7 13 10 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM1 03 02 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM3 07 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM2 11 03 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 05 2017
Procès Verbal - proces verbal CM5 07 07 2025 VF2
Procès Verbal - proces verbal CM4 19 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM4 19 05 2025)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DOCUMENT DE TRAVAIL 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Le 19 mai 2025, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 mai 2025, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-
BJARSTAL, FLEURIEL, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI,
RESTA.
Messieurs CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB,
MASSON, MENIGOZ, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur NOËL ayant donné pouvoir à Madame POSE
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame BELLINI, ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Madame HENRY ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Monsieur BOUJEMAÏ
Madame MOVAHEDI
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Valérie PEREZ-LOPEZ
1- Procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025
Adopté à l’unanimité
2- Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche
Point présenté par Madame POSE
L’ancien plafond de ressources de la CAF, en matière de tarification, était de 7 000 €.
La CAF impose désormais un plafond à 8 500 €, qui sera applicable à partir du 1 septembre 2025.
Il est demandé au conseil municipal de valider la mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche, intégrant ce changement.
Adopté à l’unanimité
3- Ouverture et fermeture de postes
Point présenté par Madame le Maire
• Création de postes (2 créations)
Prévu au budget 2025 pour renforcer le service des finances, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe.
Pour donner suite à un départ d’un agent à la culture, il convient de créer un poste de Rédacteur Territorial contractuel. (L’agent démissionnaire était sur un poste de catégorie C contractuel). DOCUMENT DE TRAVAIL 2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
• Tableau des effectifs (2 suppressions)
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de supprimer deux postes, suite à la promotion interne de 2024.
- 1 Poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe (Pascale B) à ce jour Attachée territoriale.
- 1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe (Patricia M) à ce jour Agent de maitrise.
Adopté à l’unanimité
4- Partage frais de transport avec les villes de Ville de Chessy et Esbly – journée aux Lacs de la Forêt d’Orient / jeunesse été 2025
Point présenté par Madame RESTA
Dans le cadre de l’organisation d’une journée aux Lacs de la Forêt d’Orient, coorganisée avec le service jeunesse de Chessy, vous trouverez ci-joint la convention relative à la prise en charge conjointe du moyen de transport par les trois communes.
La commission Vie Familiale, le 9 avril dernier, a approuvé le principe. La commission jeunesse de Chessy a également validé ce principe, sous réserve du vote en conseil municipal de leur côté également.
À noter que le service jeunesse de Serris sera également présent sur place. Des animations seront proposées afin de favoriser les échanges et le partage entre les jeunes des différentes communes.
Par ailleurs, une réunion est prévue le 6 mai à Chessy, avec l’ensemble des structures et services jeunesse de Val d’Europe. L’objectif sera, dans un premier temps, de faire connaissance, puis de coconstruire des projets communs à l’avenir.
D’une façon générale, il est proposé de pérenniser ce type de partenariat, afin de diminuer les coûts, notamment en matière de transport, droits d’entrée et d’hébergement.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer des conventions.
Dans le cas présenté ci-dessus, à signer la convention avec la ville de Chessy et Esbly.
Adopté à l’unanimité
5- Tarification des manifestations festives et sportives
Point présenté par Madame CHAAR, Monsieur CHOUKROUN et Monsieur ROBERT DOCUMENT DE TRAVAIL 3
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
• Marché de Noël
Nouvelle tarification du marché de Noël
Emplacements Restaurateurs Exposants Associations partenaires
Vendredi + samedi 16 16 Gratuit
Samedi
seul 11 11 Gratuit
Electricité Restaurateurs Exposants Associations partenaires
Vendredi + samedi 32 16 Gratuit
Samedi
seul 21 11 Gratuit
Matériel Restaurateurs Exposants Associations partenaires
1 table 8 8 Gratuit
1 table sup 16 16 Gratuit
1 grille 4 4 Gratuit
1 grille sup 6 6 Gratuit
TP ou barnum 6 6 Gratuit
Caution Restaurateurs Exposants Associations partenaires
105 105 105
• Les MAGNYTUDES
Magnytudes
Manifestations sur 2 jours Nouvelle proposition
Emplacement avec gardiennage 174
Electricité 31
Manifestations sur 1 jour Nouvelle proposition
Emplacement avec gardiennage 87
Electricité 16
Caution 100 euros
• Magny by night et Sport by night
Magny By night et Sport by Night
Manifestations Nouvelle proposition
Entrée / personne 5 €
Entrée Famille (4 pers) 10 € DOCUMENT DE TRAVAIL 4
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
• MAGNY EN ROSE
MAGNY EN ROSE
Manifestations Nouvelle proposition
Tarif pour 1 personne 5 euros pour les enfants
10 euros pour les adultes
Tous les dons sont reversés à la ligue contre le cancer et/ou à l'avacs
• HALLOWEEN
SOIREE HALLOWEEN
Nouvelles propositions de tarifs
Individuelle 2 €
Famille (1 à 2 parents + enfants) 5 €
• TRAIL
TRAIL
Trail Adultes Nouvelle proposition
Inscriptions 21 €
TRAIL Juniors
Enfants de 7 à 15 ans Nouvelle proposition
Inscriptions 5 €
Hongrémaniens
Inscriptions Extérieurs 10 €
• EMS
Ecole Multisports
EMS Adultes et Elémentaires Nouvelle proposition
Hongrémaniens 115 €
Extérieurs 170 € DOCUMENT DE TRAVAIL 5
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Ecole Multisports
Maternelles Nouvelle proposition
Hongrémaniens 80 €
Extérieurs 120 €
Ecole Multisports (Stage)
EMS Stages par jour Nouvelle proposition
Hongrémaniens 16 €
Extérieurs 21 €
Adopté à l’unanimité
6- VEA Groupement de commande desserte centre aquatique
Point présenté par Madame le Maire
Par délibération n° 25-03-15 en date du 06 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la
convention constitutive d’un groupement de commandes pour la desserte scolaire du Centre aquatique
du Val d’Europe, que vous trouverez en pièce jointe, accompagnée d’une copie de ladite délibération.
Il convient à présent, préalablement au lancement de la consultation donnant lieu au marché public découlant de la convention, que chaque commune membre du groupement de commandes délibère dans ce sens lui permettant ainsi dans un second temps de procéder à la signature de la convention.
L’appel d’Offre Ouvert, devra être lancé au plus tard fin avril et notifié au plus tard mi-juillet 2025.
Adopté à l’unanimité
7- Déclassement d’une partie de la rue de l’Eglise
Point présenté par Monsieur SCHILLINGER
La rue de l’Eglise est une ancienne voie du bourg, qui devait initialement desservir 3 propriétés habitées, ainsi que l’église, le lavoir et le cimetière.
Avec l’urbanisation, la voie a été requalifiée et élargie. Des trottoirs ont été créés.
D’autres voies sont venues renforcer l’accessibilité des nouvelles constructions édifiées, il y a 20 à 30 ans (rue de l’épinette, rue des andains, rue des fermes). DOCUMENT DE TRAVAIL 6
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Parallèlement, la commune a développé son projet d’agrafe urbaine, qui vise à créer un lien de transition entre le vieux bourg et les nouveaux quartiers. Cet espace, dit de transition, était composé de l’intégralité de la ferme DUPRE, l’ancienne propriété VALLEE et l’emplacement de l’Hôtel de Ville.
L’aménagement de la dernière partie de cet espace est en cours de réalisation. Le projet de l’architecte, approuvé par les élus, vise à supprimer la circulation automobile sur le tronçon de la rue de l’Eglise, situé entre la rue de l’épinette et la rue des andains.
Sur cette partie, il n’y avait pas de place de stationnement et seulement 4 logements et 2 commerces qui sont voisins de l’espace.
La desserte des commerces se fait par la partie Place la halle du marché.
L’accès des 4 logements est maintenu au niveau de l’intersection rue des Andains ou rue des fermes, rue de l’Eglise.
La procédure de déclassement d’une partie de la rue de l’Eglise vise uniquement à supprimer une continuité de voirie routière, qui pourra dorénavant se faire (dans les 2 sens) depuis la rue de l’Eglise vers la rue de l’épinette et sur l’autre côté rue de l’église vers la rue des Andains.
Le foncier demeure espace public et la continuité piétonne sera renforcée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le déclassement d’une cinquantaine de mètres linéaires de voirie routière rue de l’Eglise, entre la rue de l’épinette et la rue des andains.
Adopté à l’unanimité DOCUMENT DE TRAVAIL 7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
8- Décisions du Maire
Les élus prennent acte
Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations
Culture 2025 26 07/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association « DOM'S MUSIC PRODUCTION » pour le concert de « ADELINE & CO » 300,00 € TTC Date : 30/05/2025 de 19h00 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 27 07/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association «M.K.G.C MUSIC » pour le concert de «VIBRANT TREES » 500,00 € TTC Date : 11/07/2025 de 19h30 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 28 07/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association «TDL PRODUCTIONS » pour le concert de «YOUR LAST MONDAY » 500,00 € TTC Date : 04/07/2025 de 19h00 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 29 07/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association «AJ SON » pour le concert de «TRAIT D'UNION » 200,00 € TTC Date : 25/07/2025 de 19h00 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 30 10/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association « AGDR » pour le concert de « RIVIERA PARADISE » 400,00 € TTC Date : 06/06/2025 de 19h00 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 31 10/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association « ROCK FORT IDF » pour le concert de « RUN FOR COVER » 400,00 € TTC Date : 12/07/2025 de 19h00 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Culture 2025 32 10/04/25 Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association « ARTS MELODIQUES » pour le concert de « DOUDOU VAMPIRE » 300,00 € TTC Date : 29/08/2025 de 19h00 à 21h00 Lieu : Place de l'église
Marchés
Publics 2025 34 29/04/25
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ETS LECUYER SAS
relatif aux
travaux de toitures sur deux groupes scolaires de la Ville de Magny-le-Hongre
Lot n°2 - Réfection de toitures au sein du groupe scolaire ‘’Les Semailles’’
19 921,42 €
Titulaire : LECUYER
Le marché est conclu à compter de sa date de
notification au titulaire et jusqu’à l’expiration de la période
de garantie de parfait achèvement.
Marchés
Publics 2025 35 23/04/25
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société AP2R SAS relatif à la
réalisation de divers travaux de peinture 26 858,10 €
Titulaire : AP2R
Le marché est conclu à compter de sa date de
notification au titulaire et jusqu’à l’expiration de la période
de garantie de parfait achèvement.
Finances 2025 38 30/04/25 M57 Modification Fongibilité des crédits n° 01/2025 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre //
Finances 2025 39 30/04/25 Contribution 2025 - C.P.R.H //
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2025
Conseil Municipal Mai 2025 DOCUMENT DE TRAVAIL 8
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
9- Divers
a. Pré diagnostic : Mode de garde Petite enfance
Point présenté par Madame POSE
Une personne nous a fait parvenir un projet de création d’une micro-crèche de 15 berceaux, dans le local privatif, sis rue de Courtalin.
Cette personne a été reçue par Madame le Maire et Madame POSE, afin de comprendre sa motivation, pour une implantation sur la commune.
De l’entretien, il ressort que la personne semble motivée par ce « Challenge » , mais le choix de la commune est principalement le résultat d’une possibilité d’un loyer très attractif.
Lors de la rencontre, il a été mis en avant, par Madame le Maire, les caractéristiques des modes d’accueil de la petite enfance déjà présents sur la commune, ainsi que notre évolution démographique.
Pour rappel :
• Une crèche communale de 59 berceaux
• Une structure privée « la maison bleue » 28 berceaux
• Une structure privée « les petits chaperons rouges » 28 berceaux
A ces 115 places, il convient de rajouter l’activité de 42 assistants maternels qui ont une capacité d’accueil de 150 enfants.
Avec un nombre annuel de naissances sur la commune, compris entre 75 et 80 enfants, constat fait depuis 5 ans, et des perspectives d’urbanisation très mesurée, il ne nous semble pas opportun de soutenir un projet privé, dont on a du mal à cerner « la cible » (enfants de la commune ou autres).
D’une façon générale et au regard des difficultés que rencontrent les 3 structures existantes et les assistants maternels déclarés, on peut estimer que l’offre en matière de garde pour la petite enfance, sur la commune, est à ce jour suffisante.
Une mise à jour annuelle de nos moyens d’accueil et surtout de la fréquentation sera surveillée, afin de modifier cette analyse.
Il est demandé aux élus de valider cette analyse et de ne pas donner suite aux projets de création de places supplémentaires sur la ville.
Adopté à l’unanimité
Fin 21h05