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Arrêté - 132.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Ouverture dune chambre telecom Orange 1 bis rue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 132.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Ouverture dune chambre telecom Orange 1 bis rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE SD 06e
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION EME DES SERVICES TECHNIQUES 2 202 Service Environnement 27 lee | . .
et Espaces extérieurs
Par délégation,
Réf. : ST/HA/LL N°132.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ouverture d'une chambre telecom Orange - 1 bis rue Jean Jaurès
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 10 juin 2024, de la société AXIANS RESEAUX IDF, TSA 54050, 26 avenue de l'île Saint Martin, 92894 Nanterre cedex 9, de stationner un véhicule léger et d’être autorisé à l'ouverture d'une chambre télécom Orange située sur place de stationnement afin d'en effectuer le raccordement des clients au 1 bis, rue Jean Jaurès, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Atticle 1 : Du 1er juillet 2024 au 05 juillet 2024, de 9h00 à 18h00 le demandeur est autorisé à réaliser l'ouverture d'une chambre télécom Orange, située sur place de stationnement au 1 bis, rue Jean Jaurès à Achères (voir plan ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw 4
Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d’éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de
cet arrêté.
Article 8 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 24/06/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie Centre Technique Municipal et de la Propreté SDIS d'ACHÈRES Service Juridique
CU GPSEO
AXIANS
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr ty