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Arrêté - 212.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement construction dune ecole elementaire rue Jean Moulin parcelle BA138
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 212.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement construction dune ecole elementaire rue Jean Moulin parcelle BA138)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE « ET DÉVELOPPEMENT DURABLE chère ç
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine public
Réf. : ST/JA/AR N°212.22
Catégorie : réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PORAIRE DE CIRCULATION ET DE ST, NNEMEN
construction d'une école élémentaire
rue Jean Moulin parcelle BA138
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article L 2213-2
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R411 et R 417 sur le stationnement gênant et l'article R 325 sur la mise en fourrière.
VU le règlement de voirie
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté |
VU la demande du 07 septembre 2022 de la société CRUARD CHARPENTE 5 rue des Sports 53360 SIMPLE représentée par Monsieur Guillaume LAURENT conducteur de Travaux, en vue de réaliser la construction d'une école élémentaire rue Jean Moulin, parcelle BA138 à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité
ARRÊTÉ
Article 1: Du 29 septembre 2022 et jusqu'au 16 août 2023 , la société CRUARD CHARPENTE réalisera la construction d’une école élémentaire rue Jean moulin parcelle BA138 à Achères dans le cadre de la construction, la société est autorisée à occuper le domaine public selon plan ci-dessous.
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville d'ACHÈRES
Département des Yvelines Article 2 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1,le stationnement sera interdit dans la zone du chantier. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le code de la route en vigueur. L'itinéraire de déviation sera le suivant : route barrée rue Jean Moulin à l'intersection de la rue Marcel Paul jusqu’à l'impasse Gustave Eiffel (sauf riverains), déviation vers la rue Marcel Paul, rue des Peupliers, avenue du Général de
Gaulle puis avenue Jean Moulin (barriérage fait par la société).
A Itinéraire de déviation
Fes S ÿ
9 L
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LEGENDE
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, Le chantier sera impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier. Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute
sécurité et afin d'éviter les accidents.
La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité afin de respecter la date limite de réglementation. La société assurera en outre la desserte des piétons tout en respectant les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de PMR ( personnes à mobilité réduite).
Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains et à la société de collecte de déchets impactés par les travaux, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h, avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO (rassemblement des bacs à un point défini et remise en place des bacs devant chaque habitation après collecte).
En cas d'imprévus et avant d'effectuer les travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les services techniques de la ville devront être consultés.
Le non respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraîne la suspension immédiate des travaux
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. Article 11 :Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 19/09/22 Transmis à : Commissariat de Police de Conflans
Le Maire Adjoint Chargé Police Municipale de l'Entretien du Patrimoine, SDIS d'Achères des Travaux, de la Voirie et; Centre Technique Municipal
fs Service Juridique de la Propreté {= / CRUARD CHARPENTE
TRANSDEV
VEOLIA
CTC POISSY