Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D090 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D203
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D007 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D200
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D206
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D202
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D207
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D201
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D095 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D210 ATPE LEVOYE Marie tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D210 ATPE LEVOYE Marie tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
=/“Handre Lys re ne …—— ÿ ID : 059-245900758-20241008-2024D210-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
A partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu'au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu'au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D210-DE
Délibération n°2024D210 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux TPE en développement — El LEVOYE Marie (Bonemine) sur la commune d’Estaires.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2023D194 du 19 décembre 2023 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée aux TPE en développement sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l’El Marie Levoye sous l'enseigne commerciale
Bonemine, créée le 1° octobre 2007.
Cette entreprise, dirigée par Madame Marie Levoye, est spécialisée dans les soins esthétiques et la
vente de produits associés. Son siège se situe au 155 rue de la gendarmerie à La Gorgue.
Considérant les bilans de l’entreprise :
2021 2022 2023
Chiffre d’affaires 43 882 € 59 331€ 48 454 €
Résultat 19 960€ 110 157€ 6 87/8€
Madame Levoye passe d'un local de 20m? avec peu de visibilité à un local de 100m° situé 4 rue Emile
Roche à Estaires. Les investissements concernent l'aménagement du nouveau local :
Montant HT
Table de massage avec matelas chauffant, | 15 603€
appareil aquapure — Beauty Tech
Enseigne — Leclercq Publicité 2 350.76€
Comptoir à l'accueil - Maison du Monde 615,83€
TOTAL 18 569.59€
Avec une subvention fixée à 30% des investissements compris entre 5 OOO£HT et 30 OOO€HT et avec un
plafond de 9 000€, l’aide de la CCFL pourrait être d’un montant maximum de 5 570.87€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 5 570.87€ maximum à l’El Marie Levoye
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l'E Marie Levoye et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024