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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D202 ATPE Lionel Boivin tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D202 ATPE Lionel Boivin tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 S [ 6
| { nl l Publié le
LEZ an re VS ID : 059-245900758-20241008-2024D202-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32: 6
A partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu'au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D202-DE
Délibération n°2024D202 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
à la création / reprise — El Lionel Boivin sur la commune de La Gorgue.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL;
_La CCFL est sollicitée pour l'octroi d'une subvention par l’El Lionel BOIVIN sous le nom commercial BCL
Diagnostics, créée le 28 décembre 2023.
Cette société, dirigée par Monsieur Lionel BOIVIN, est une entreprise spécialisée dans les diagnostics
immobiliers dont le siège est au 5 domaine des 10 cailloux sur la commune de La Gorgue.
Le plan de financement de l'entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 40 O0O0£ 50 000€ 55 OO0€
Rémunération du 0€ * 15 000€ 18 000€
dirigeant
Charges sociales du 0€ 5 948€ 7 134€
dirigeant
Capacité 16 100€ 5 397€ 6 527€
d’autofinancement
Remboursement 1 368€ 1 824€ 1 808€
d'emprunt
Capacité 14 732€ 3 573€ 4 719€
d’autofinancement
nette
* le dirigeant touche l’ARE
La demande de subvention de l’entreprise porte l'achat de matériel :
Montant HT
Création site internet - Arobiz 4 056.00€
Caméra thermique — Ceebat 900.00€
Télémètre laser —- amazon 173.32€
Ordi HP — Boulanger 913.33€
Tablette surface pro — microsoft 1 789.82€
Téléphone samsung — Boulanger 457,48€
Testeur électrique — ITGA 948.00€
Bureau et rangements — Novo Meuble 957,50€
Fauteuil de bureau — But 180.86€
TOTAL 10 376.31€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d’investissements.
Avec un prêt d'honneur de 2 000€ et un apport numéraire de 5 200€, nous ne sommes pas concernés
par le plafond des fonds propres et quasi-fonds propres. L'aide de la CCFL pourrait être au maximum de
3 112,89€.
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L C
ID : 059-245900758-20241008-2024D202-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de: > AUTORISER le versement d’une subvention de 3 112,89€ maximum à l’El Lionel Boivin,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l'El Lionel Boivin et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jacques AUREUS
.
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241008-2024D202-DE
F7 14/10/2024