Déliberation - delib 22 12 02 Convention Avec un Medecin tampon

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Déliberation - delib 22 12 02 Convention Avec un Medecin tampon Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Déliberation - delib 22 12 02 Convention Avec un Medecin tampon)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Logement, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DE LA MARNE

VILLE DE SÉZANNE

ARRONDISSEMENT

D’ÉPERNAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 décembre 2022

…………….

L’an deux mil vingt-deux, le 14 décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 décembre 2022.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU. .

Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. M. PERRIN, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA et M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme CHARPENTIER et Mme LEMAIRE.

Mme CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e

Objet : Convention avec un médecin

SV/N° 2022 - 12 – 02

Mme Corine Gallot-Danton, Conseillère Municipale, expose que l’ARS (Agence Régionale de Santé) a identifié Sézanne et sa région comme étant une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante et particulièrement concernant la médecine générale.

La maison de santé construite par la Communauté de Communes doit impérativement accueillir deux médecins généralistes pour continuer à être labellisée « Maison de santé » par l’ARS et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Un seul médecin généraliste était présent dans cette structure jusqu’à l’arrivée récente de Mme le Docteur Munteanu.

Celle-ci est propriétaire d’une maison à Troyes et vient de décider de louer un appartement à Sézanne, pour ne plus avoir à faire des trajets quotidiens qui engendraient un surcroît de fatigue et une prise de risques supplémentaires sur la route.

L’article L1511-8 du CGCT autorise les collectivités territoriales à attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.

En exercice : 27

Présents : 18

Pouvoirs : 5

Pour : 21 21

Contre :

Abstentions : 2La Ville de Sézanne, afin de permettre à Mme le Docteur Munteanu d’exercer à Sézanne dans les meilleures conditions possibles, souhaite soutenir son implantation à Sézanne via une aide au loyer personnel, qui pourrait s’élever à 750 €/mois, au maximum, pendant une période de 12 (douze) mois.

M. le Maire ajoute que la Ville s’est engagée depuis plusieurs années déjà dans la recherche de médecins généralistes, via un cabinet de recrutement, par des vidéos, des contacts avec divers professionnels de santé, etc, mais en vain jusqu’à présent ; aussi, la venue du Dr Munteanu constitue une opportunité.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Adnot s’étonne que ce soit la Ville qui s’occupe de cette recherche, alors que c’est la Communauté de Communes qui exerce la compétence. M. le Maire répond que ces démarches sont faites en accord avec la CCSSOM, accord qui a été pris déjà lors du précédent mandat, lorsque M. Amon était président de l’intercommunalité. Par ailleurs, la compétence exercée par la CCSSOM ne porte que sur la construction de la Maison de Santé. M. Adnot estime que, finalement, cela prouve que la Maison de Santé est inutile. M. le Maire lui laisse l’entière responsabilité de cette opinion, et le laisse, si besoin, s’en expliquer auprès de la population. M. Adnot estime que les Sézannais paient deux fois, et craint que la proposition de la Ville ne crée un précédent dangereux. M. le Maire répond que M. Adnot démontre une totale méconnaissance du dossier, et souligne que, partout en France, les collectivités sont confrontées aux mêmes difficultés, et font leur possible pour attirer et retenir sur leur territoire des professionnels de santé et notamment des médecins généralistes. M. Léglantier souhaite prolonger les remarques de M. Adnot, et indique que, normalement, les aides sont mises en place lorsqu’il n’y a aucun médecin. Par ailleurs, que fera la Ville si le médecin s’en va ? M. le Maire répond qu’il ne peut pas prévoir l’avenir, et qu’il demande pour le moment au Conseil Municipal de se prononcer sur une mesure concrète, à effet immédiat, pour inciter un médecin à rester à Sézanne.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés,

Article 1 - accepte le versement de ce soutien qui s’élèvera à 750 €/mois au maximum, pendant une période de 12 (douze) mois.

Article 2 – autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir dont le projet est joint en annexe et, le cas échéant, tous les documents y afférents.

Pour extrait certifié conforme.

Signé :

Le Maire,

Sacha HEWAK