Compte-Rendu - Compte rendu 28 05 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 05 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 05 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 28 mai 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Monsieur le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : changement de l’informatique du secrétariat. Le Conseil accepte à l’unanimité.

 PROGRESSION DU PROJET ADRESSAGE

Monsieur le Maire rappelle les faits : suite à la réunion publique organisée le 27 avril et présentant le projet de dénomination des rues de la commune en prévision de l’arrivée de la fibre, le Conseil Municipal a été saisi par une pétition contre le nom donné au « chemin des castors ». La Mairie a donc proposé aux habitants de cette rue de faire des suggestions. Après discussion, l’Assemblée Délibérante a retenu le nom de « chemin du haut ». La décision sera entérinée définitivement lors d’une prochaine réunion de validation de l’adressage.

 2ème TRANCHE DE TRAVAUX PREVUS PAR L’ADAP POUR L’ECOLE Monsieur le Maire rappelle que le 28 novembre 2016, le Conseil Municipal a voté la proposition d’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 5 ans pour la totalité des bâtiments communaux. En 2018, il est prévu de finir les travaux de l’école, à savoir : le changement des portes extérieures de l’école, la création d’une toilette PMR et d’un local de rangement pour un montant total de 43.308€ HT (hors prestations supplémentaires) pour les 4 lots qui sont : voirie et réseaux divers / plâtrerie, carrelage, menuiseries bois, peinture / électricité, plomberie, sanitaire / menuiseries extérieures. Monsieur le Maire indique que l’appel d’offre dématérialisé est lancé et que si des entreprises locales sont intéressées, elles doivent contacter la Mairie qui leur indiquera la marche à suivre. La date limite de remise des plis est prévue le 15 juin à 15h00.

 INVESTISSEMENT : ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE POUR LA CANTINE Lors de la réunion de vote du budget le 03 avril dernier, des crédits ont été ouverts en prévision d’achats d’investissement. Au vu de l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine, l’installation d’un lave-vaisselle professionnel de collectivité est proposée. La société ALF propose un devis de 2.340€ HT, soit 2.808€ TTC. Le Conseil valide l’achat.

 INVESTISSEMENT : NUMERISATION DE L’ETAT-CIVIL

La manipulation fréquente des registres d’état-civil est un critère de nombreuses dégradations et leur conservation s’en trouve altérée. La numérisation des actes apparait donc comme une solution à leur préservation. D’autre part, cela facilite également la délivrance et la gestion des actes. La Société SEDI, fournisseur habituel de la commune a proposé un devis de 1.940€ HT, soit 2.328€ TTC afin de numériser et indexer les registres de 1893 à aujourd’hui, selon le cahier des charges de notre prestataire informatique. Le Conseil approuve l’opération.

 INVESTISSEMENT : CHANGEMENT DU POSTE INFORMATIQUE DU SECRETARIAT De nombreux incidents récents rendent le renouvellement de l’informatique du secrétariat de Mairie indispensable. Le Centre de Gestion a été chargé d’établir un cahier des charges, et ensuite de comparer les différentes offres reçues. Le prestataire informatique retenu est la Société « S47 inform@tique », qui travaille déjà avec la commune pour le site internet. Le montant total est de 1.649,20€ HT, soit 1.979,04€ TTC. Le Conseil Municipal valide la dépense.

 RODP PROVISOIRE

Vu la proposition faite par le SDEE, le Conseil Municipal décide d’instaurer une redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

 APPROBATION DU PV ARRETANT LES CONDITIONS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SYNDICAT EAU 47

Dans la continuité de la décision de l’Assemblée de transférer la compétence assainissement collectif au syndicat Eau47 au 1er janvier 2018, il est nécessaire de valider le PV présenté, qui reprend les termes de la négociation. Après lecture, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal arrêtant les conditions du transfert.

 REPRISE DES RESULTATS 2017 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SYNDICAT EAU 47

Monsieur le Maire présente l’état de transfert des résultats 2017 au Syndicat Eau 47 préparé par Madame Bouey, Trésorière de Casteljaloux. Le montant définitif à transférer au Syndicat s’élève à 15.351,76€, et les restes à recouvrer auprès des usagers d’un montant de 510€, sont transférés dans le budget de la commune. Le Conseil valide les montants du transfert.

 INFORMATIONS SUR L’AVANCEE DU PLUI

Actuellement, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est dans sa phase de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une réunion publique de présentation est prévue le 29 mai à Casteljaloux. Actuellement les travaux prévoient 2 zones pour le territoire de la CCCLG : une zone forestière dans le sud, et une zone des coteaux dans le nord, avec des pourcentages de progression différents, qui influeront sur les superficies constructibles attribuées aux communes.

 DIVERS

- COMITE TECHNIQUE DU CDG

La commune a soumis au comité technique du centre de gestion, deux propositions : une pour la suppression du poste de l’agent technique démissionnaire et remplacé par un agent contractuel depuis le 1er février, et une autre pour la diminution des heures de l’agent technique en poste à l’école de Caumont suite à la décision du conseil d’école de revenir à la semaine des 4 jours, en supprimant les 3 heures hebdomadaires de TAP, à la rentrée de septembre 2018. Les deux propositions ont reçu un avis positif du collège des élus, mais un avis négatif des représentants du personnel. Monsieur le Maire indique que sa position est réfléchie et qu’il n’en changera pas. Les dossiers seront réexaminés en commission le 29 mai, et proposés au vote du conseil lors d’une prochaine réunion.- ELABORATION D’UN GUIDE DU VOISINAGE

Devant le nombre grandissant d’habitants et constatant la quantité de plus en plus importante d’appels à la Mairie pour des remarques sur des comportements de voisins ne respectant pas toujours les règles de civisme et de courtoisie, Monsieur le Maire propose à la commission communication d’élaborer un « guide du bon voisinage » qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres à la rentrée de septembre.

- PROJET DE LIEN SOCIAL INTERGENERATIONNEL

Monsieur le Maire indique que Madame Laval a proposé d’animer un groupe de personnes autour de projets comme la photo ou une chorale. Ce groupe ouvert à tous, aurait pour but de favoriser des rencontres intergénérationnelles. Si des personnes sont intéressées, s’adresser à la Mairie qui transmettra.

- LIVRE DE SUZETTE LABAT

Le samedi 26 mai a eu lieu, à la salle des fêtes, la remise du livre de Suzette Labat à la commune de Sainte-Marthe. Ce livre, intitulé « Au fils du temps, le Théâtre de l’Avance » retrace 80 ans de l’histoire du théâtre de Sainte-Marthe et sera disponible à la bibliothèque.

- HÔTEL « LES RIVES DE L’AVANCE »

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu à la Mairie, le propriétaire actuel de l’hôtel et un acquéreur éventuel, intéressé par le potentiel de l’établissement. Une réunion a ensuite au lieu à la communauté de communes afin que d’éventuelles contraintes puissent être prises en compte dans le PLUI en cours l’élaboration.

- EGLISE

Jean Dubourg, 3ème adjoint, signale que des paroissiennes lui ont dit ne pas arriver à ouvrir le portail en bois de l’église. Effectivement, il racle sur le sol. Serge Faux se propose d’aller voir ce qu’il est possible de faire.

- ONF

Serge Faux, 1er adjoint fait part de la réunion de présentation du projet de la forêt par Monsieur Seger, représentant de l’ONF, qui a réalisé notamment un inventaire précis de la forêt. La proposition définitive sera soumise au vote du Conseil Municipal ultérieurement.

- DEPÔT D’ORDURES

Un nouveau dépôt sauvage d’ordures a eu lieu en forêt, près de l’ancienne palombière de Monsieur Chaulet. Rien n’a été trouvé permettant d’identifier les auteurs. Il sera nettoyé.

- CHUTES D’ARBRES

Suite aux intempéries de ces derniers jours, des interventions ont été nécessaires afin de déblayer les chaussées encombrées. D’abord sur la VC 505, ou l’intervention d’une société a été obligatoire aux frais de la commune, qui se retournera contre le propriétaire pour en obtenir le remboursement, et lui demandera de nettoyer les arbres qui restent. Ensuite sur la RD 289, où les gendarmes et pompiers sont intervenus. Un courrier sera adressé à la propriétaire afin d’élaguer ou couper les arbres dangereux.