Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 25

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 25 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente, les membres du Conseil proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, régulièrement convoqués par le Maire Gilles GUILBOT, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes afin de respecter les gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 18 mai 2020 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 14

Présents : Gilles GUILBOT, Aristide ARDOUIN, Jean-Pierre BON, Vanessa BARON, Quentin GROUSSET, Cyril ROBERT, Léa BERNARDEAU, Ismaël BOUCHER, Jocelyne YAHIA, Carole GIRAUD, Annabelle JARRIAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Alexandre VEILLON.

Excusés : Yves DESPRETZ donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Léa BERNARDEAU est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

ORDRE DU JOUR :

➢ Election du Maire

➢ Elections du nombre d’adjoints et des Adjoints

➢ Délégation de fonctions de signatures pour les 3 adjoints

➢ Indemnités de fonctions du Maire et des trois adjoints

➢ Lecture de la charte de l’élu local

➢ Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

➢ Election des membres des Commissions

➢ Elections des délégués des organismes extérieurs

➢ Questions diverses

La séance a été ouverte sous La Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et a déclaré installer les sus nommés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Monsieur Adam MASSOUF, étant le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris la Présidence.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président invite l’assemblée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire et de trois adjoints.

Chaque conseiller a remis son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc ; Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

A obtenu Monsieur Gilles GUILBOT 14

Monsieur Gilles GUILBOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé MAIRE.

Monsieur Gilles GUILBOT prend donc la Présidence du Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020Détermination du nombre d’adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints, Après l’exposé de M Gilles GUILBOT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

CREE trois postes d’Adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

- ELECTION DU 1er ADJOINT

Il a été ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT, élu Maire, à l’élection du 1er Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

A obtenu Monsieur Quentin GROUSSET 14

Monsieur Quentin GROUSSET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er ADJOINT.

- ELECTION DU 2ème ADJOINT

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes et sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT, élu Maire, à l’élection du 2ème Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

A obtenu Madame Jocelyne YAHIA 14

Madame Jocelyne YAHIA, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée 2ème ADJOINT.

- ELECTION DU 3ème ADJOINT

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes et sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT, élu Maire, à l’élection du 3ème Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

A obtenu Monsieur Jean-Pierre BON 14

Monsieur Jean-Pierre BON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème ADJOINT.

Délégation de fonctions de signatures pour les 3 adjoints

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de procéder à l’établissement des délégations de fonctions et de signatures concernant les trois adjoints pour leur permettre d’effectuer correctement leurs fonctions. Il propose donc, les délégations suivantes :• M. Quentin GROUSSET, 1er adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant de la gestion des finances et du personnel communal.

• Mme Jocelyne YAHIA, 2ème adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant des affaires sociales, de l’animation et du suivi des associations

• M. Jean-Pierre BON, 3ème adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant de l’urbanisme, de la voirie, et des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte ces délégations.

Indemnités de fonctions du Maire et des trois adjoints :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégations de fonctions aux adjoints au Maire (le cas échéant).

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que la commune compte 783 habitants,

Il est rappelé que cette indemnité doit correspondre à un taux, déterminé par le Conseil Municipal, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour la commune, ce taux maximal est de 40,3% pour le Maire :

Et 10,7% pour un adjoint, (commune de 500 à 999 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 25 mai 2020 : Article 1er :

Le montant de l’indemnité du Maire est égal à 80% de l’indemnité brut mensuelle maximale, soit actuellement 1 567.43 € brut pour une commune de 500 à 999 habitants.

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5Le montant de l’indemnité par adjoint est égal à 80% de l’indemnité brut mensuelle maximale, soit actuellement 416.17 € brut pour une commune de 500 à 999 habitants. Les trois adjoints recevront une indemnité identique.

Le montant de l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Secrétaire de Mairie, Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Lecture de la charte de l’élu local :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1-1 et L 2121-7, M GROUSSET Quentin, Adjoint au Maire, donne lecture de la charte de l’élu local :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que selon l’article L.2122-22 du Code Pratique des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut accorder des délégations au Maire.

Le conseil décide que par délégation, le Maire peut, en outre, être chargée pour la durée de son mandat :

- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables, en raison de leur montant jusqu’à concurrence de 2 000 euros HT.- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférents,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal,

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal et fixé à 40 000 euros,

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Composition des commissions

Monsieur le Maire rappelle que les délégués représentants la commune à la Communauté de Commune, sont établis selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal :

➢ COMMUNAUTEE DE COMMUNES Val de GATINE CCVG :

❖ TITULAIRES : Gilles GUILBOT

❖ SUPPLEANTS : Quentin GROUSSET

Monsieur Le Maire invite ensuite l’assemblée à procéder à la désignation des délégués :

➢ SIVU Béceleuf Faye

Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Léa BERNARDEAU, Annabelle JARRIAU, Carole GIRAUD.

➢ Syndicat Inter Communal a Vocation Multiples (SIVOM) :

❖ TITULAIRES : Jean Pierre BON, Ismaël BOUCHER

❖ SUPPLEANTS : Cyril ROBERT, Alexandre VEILLON

➢ Désignation des délègues locaux du CNAS :

❖ ELUS : Gilles GUILBOT

❖ Agents : Frédéric GUILBOT

➢ Pays De Gâtine : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET

➢ Réfèrent sécurité routière : Aristide ARDOUIN

➢ Correspondant défense : Alexandre VEILLON➢ Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres :

❖ TITULAIRES : Adam MASSOUF

❖ SUPPLEANTS : Jocelyne YAHIA

➢ ACSAD :

❖ TITULAIRE : Annabelle JARRIAU

Monsieur Le Maire invite ensuite l’assemblée à procéder à la formation des différentes commissions, Monsieur Le Maire étant Président de chaque commission

➢ VOIRIES- BATIMENTS COMMUNAUX -CIMETIERE- SALLE DES FËTES- ASSAINISSEMENT :

Gilles GUILBOT, Jean Pierre BON, Cyril ROBERT, Quentin GROUSSET, Alexandre VEILLON, Aristide ARDOUIN, Léa BERNARDEAU, Brigitte PALAGONIA, Adam MASSOUF, Ismaël BOUCHER

➢ COMMISSION DE LA COMMUNICATION-BULLETIN MUNICIPAL : Gilles GUILBOT, Léa BERNARDEAU, Carole GIRAUD, Quentin GROUSSET, Annabelle JARRIAU

➢ FETES- CEREMONIES-TOURISME-ANIMATION-ASSOCIATIONS : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Adam MASSOUF, Vanessa BARON

➢ LOTISSEMENT :

Gilles GUILBOT, Jean Pierre BON, Alexandre VEILLON, Brigitte PALAGONIA, Yves DESPRETZ

➢ ENVIRONNEMENT-FLEURSSEMENT-PLANTATIONS :

Gilles GUILBOT, Annabelle JARRIAU, Carole GIRAUD, Jocelyne YAHIA, Yves DESPRETZ

➢ GESTION DU PERSONNEL ET MATERIELS :

Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Vanessa BARON, Aristide ARDOUIN, Cyril ROBERT, Alexandre VEILLON

➢ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

❖ TITULAIRES : Gilles GUILBOT, Jean-Pierre BON Aristide ARDOUIN ❖ SUPPLEANTS : Cyril ROBERT, Jocelyne YAHIA, Quentin GROUSSET

➢ COMMISSION DES FINANCES :

Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Jean Pierre BON, Brigitte PALAGONIA, Ismaël BOUCHER, Annabelle JARRIAU

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il sera nécessaire de trouver des locataires pour le locatif communal et le café du centre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des bénévoles couturières ont fabriqué des masques pour les habitants de la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de Mr Thierry GIRAUD se termine à la fin du mois et que la commune souhaite recruter un nouveau contrat du même type.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.