Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE CG 2025
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE BP 2026
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 012 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 027 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 024 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 025 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 026 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 077 ANNEX
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE COMPTE
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE CA 2025
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE A 2025 PET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE A 2025 PET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
lEç En Pit lecture
ΠCijes jJ0o26
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe Compte Adm 2025 PET
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COM. DE COM. VAL AIGO
Numéro SIRET : 24310077300072
POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nam de la callectité, sai le bell de l'établissement, soit nom du syndicat mixte relevant de l'as L. 5721-2 du CGCT. 2) À compléter s'i s'agit d'un budget annexe.
{) Inéiquer la budget concemé : budget principal ou bell du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats ,
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses :
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
IT - Présentation générale ..: +, .
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 5,
B1 - Equilibre financier - Investissement...
B2 - Equilibre financier - Fonctionnementé * *,
s C1 - Balance générale - Dépenses ..
C2 - Balance générale - Recettes …….,
INT - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articie
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action saciale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
À2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction À - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réguiarisation de RMI)
A2.934-8 - Fonction 4-3 - APA
A2,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.988 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
51,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
81,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
Page 2
©
©
=
&
tm
10
11
13
15
17
21
23
24
25
26
28
32
34
36
38
39
42
43
44
47
50
53
s4
57
59
6
66
68
6
a
73
74
71
80
83
84
85
88
go
93
97
98
102
104
105
107 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3,1 - Etat des provisions constituées à
B3.2 - Etalement des provisions o B4 - Etat des charges transférées 4 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tlers 00 0000 06 0000 09 00 B6 - Prêts 8 5 0 5 So ° 3230 B7.1 - Etat synthétique des engagements donnés 5 2 9 2 2 57 0 2 2 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus °° so 99e °sv9 00 B7.3 - Etat des emprunts garantis 20 9 98 079000 one B7.4 - Caïcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis o ON 5 °° n° ° : ‘a ; B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail ° 9 099004 °0 oo 87.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recattes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
812.1 - Variation du patrimoine - Entrées
8122 - Variation du patrimoine - Sorties
813 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
G1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C32 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à fa TVA - Détall fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimolne
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D32 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Elat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matlère de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TÉOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Page 3
108
109
110
111
112
114
15
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
132
133
134
135
136
137
138
139
141
142
143
144
145
147
148
149
156
163
164
165
166
167
168
170
173
172
173
174
175
176
177
178
179
183
184
185
187
188
189 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 190
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est jaint ou sans objet. © + 9°, %%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doiênt paf être rafplief.° $
s e
se e
, . * Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, Il convient déffentionfiét qué:® © ®
dans la présentalion croisée, la rubrique fationngll 01 - Opégallans ngentlablaseaepreretses impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette ettes opérations financières, les gpâ@tins pétimontalgs tdestiSement tgs fralsgde fobctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; . © ss. + Les opérations d'ordre doivent figurer efalige. * 2 5 à 5
{1) À utiliser également pour les collectivités de moins #es360€ KaBifants qui épfefaient Pour le régime®des AB-RE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire el nancier conformément à l'arilg L. £7471Q-9 et avenhl'edonion dasen becgnt prielfsSi la callecivité opte pour ce régime, la collectivité no renselgne pas les annexes G2.3 et G2.4 de la partie IV «fMAn8kgs ». Les projets do gdfalione GA AE 1Ésits auÿ les annexes 81 el 82 de la partie Il apparaissent alors dans tes états de la parle Il « Vote du budget », sinon les maglantg dans,les champs AP-AË sont PS oérdion dote
{2) Cet état ne peut être produit que par les communestder la poulation est Inférieur® 500 Hhbfants Btqui géfént les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budgel annexe (art. L. 222111 du CGCT)
Page 4 Dooss
5255
; > >
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES ll INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale ü
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (4) 0,00
Informations financières = ratios Valeurs 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement/ population 0,00 3 | Dépenses d'équipement brut/ population 0,00 4 | Encours de deite/ population (2) (8) 0.00 5 | DGF/population 0,00 8& | Dépenses de personnel / dépenses réelles ds fonctionnement (4) 0.00% 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capltal/ recettes réelles de fonctionnement (4) 88 628 876,47 % 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 000% 9 | Encours de la datts/ recettes réelles de fonctionnement {2} (3) (4) 000% 10 | Epargna brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -20 904 852,94 %
41} A renseïgner salon los at ata. dans la fiche de répaitlon de la DGF de l'exercice N:1, établle sur la base des Infomaalions 22 (ransmise par les services préfectoraux). 42) Les rallos s'appuyant sur l'anooura de la detis 59 caleulent à parti du montant da Ja dafie au 31 décembre N. 43) L'encours da dalia doit comprendre las evances remboursables consantias au ta de l'aicle 25 de la loi n° 2020.35 du 30 jullet 2020 de finances ractiicalive pour 2020, parlant athbullon des avances remboursables eur las racattas fiscales prévues aux arlcles 1604 A el 1595 de code gônéral dos Impôts
44) Pour les syndicats mixtes, soulas cos données sontà rensaignar.
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée déllbérante a voté le budgei : = au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; = sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spéclallsés sur tesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est {a suivante :
A1-En l'absence de mention au paragraphe ll-dessus, le budget est réputé volé pat chapitre, sans vote farmel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en Investissement sans vate formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 Conformément àl'article L. 8217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibéranté autorise le président à opérer des virements de crédis de palement de chaplire à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites euivantes (3) : - Foncllonnement : 7.60%
- Investissement : 7.60%
IV En l'absence de menlion au paragraphe Ill d-dessus, lé président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée déllbérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semkbudgétaires (4).
13 À compléter par« du chapitre » ou « da l'arc n,
(A3 Indiquer « avec» ou w sans » vole formel.
{63 Au maximum dans la rite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
4} A compléter par un seul des doux choix suivants, salon las dispostians églslaives el réglementaires spplcables à a colsctté :
= ser bucgétee ;
buxétalre par délibérallon Nr. du …
Page 6 999 0004 on 9 à
3 25 2 53 9 5 9:29 $ 3 e
599 5 + 5 à 7%23 5 09 0
9 00908 09° ‘ea
09 6600 80 0090 60
9 p CRE 6 0
8 0 o 9 9590 o 9 9 0 69 9 on 9.0 2 2 59 ° se à no cos 2300
099 6n9 pnnnansno ns gs TS 5000
o eo 9 9000 69e 209 p99 9 o 9
8 0 63 à e o 9 009080 50°
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C3]
Mandats éml
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Dont 1068
Fonctionnement,
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
CtYndiquer le signe — sl dépansen > recltes, et + sl rocetlos > dépenses.
Dépenses
RESULTAT DE L'EXERCICE
Titres émls
2 158 007,
1 059
2 248 72743
1 150 48
0,00
1 098 481,12 1098
RESTES À REALISER
Recettes
11L+ 4
lil
W
0,00
00
A1+B1
A2+1B2
{3 Soie d'oéoution de N:2 reporté sur a ge budgétaire 001 du compte sdiintraff 1. Indiquer le gs - el dépansas > racelles, a + &lrocles > dépense. {G) Résuitt de fonctionnement repoité sur la Igne budgbiire 002 du compte adrinisiretif N-1. nélquer le signa st délire, et + al excédonalra,
LA) A repañter au buriget primilif ou au budgataupplèmenteire +1.
6) Indiquer 1 signe — à dépenses > racsflos, el + al recelles > dépenses.
6) Irciquer lo signe : = s défi ou bosoin de fnancement, + si excédent.
Page 7
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Repriss résultats exercice antérieur
493
1393
402 642,12
-891 196,18
1393
19 [A1
-800 476,94 | A2
13 | A3
Résultat ou solde (A) Ù COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1}
Chap. / art. (2) ] Libglté , SL ects Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ., E . es" {) 0,00
018 RSA le 0,00
10 Dotations, fonds divers réserves 008 , . .E : 0,09
13 Subventions d'invésisSement (3) * 09 or cf 0,00
16 Emprunts et dettes aginitéts GRR 0,00
18 Cpte de liaison : affectatign (RArrégie) © 3 .s . 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {il} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assImllés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6536 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1) I s'agit des restes à réaliser établls conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au BS N+1. {2} SuWant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{8} Hors dépenses imputéss au chapitre 018.
{4} Hars dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
46) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » sl un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARC ECONOMIQUE DÜÙ TRIANGLE - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER NEN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé 7 2 93 £ Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL 5 0,00
018 RSA 59. 0909 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisafion n° 0 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves EH EE 0,00
13 Subventions d'investissement (reçus) (8) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées ê | 5 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {3} 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL iv) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{4} Il s'agit des restes à réaliser établls conformément à la comptabifté d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS Ni. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante,
{8} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recattas imputées aux chapitres D16 et 017.
{5) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
H — PRESENTATION GENERALE I VUE D'ENSEMBLE —EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 1 098 430,95 | G 41 088 481,12
{mandats et titres) Section d'investissement 5 +150 248,48 | H 1059 626,24 + +
Report en section de LA 9,00 |! 1 393 838,13
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (062) (si déficit} {st excédent) Ni Report en section d'investissement | D 900 475,94 | 3 0,00 {001} (s1 déficit} stexcédent)
TOTAL EXERCICE SA+B+04D st 208,37 |=c+Hes 8 861 645,49 {réalisations + reports N-1)
Saction de fonctionnement |e vo! k 9,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissemant F 000 |L 0,00 { TOTAL des restes a réalisera |. onolaxur a
reparter en N+1
Section de fonctionnement SA+C+E 1 098 480,95 | 2G+1+K 2492 319,25
RESULTAT GUMULE Section d'investissement =nD+r 2060 722,42 [ususr 4 050 526,24
TOTAL CUMULE R AB GHDHENR 3149209397 |=ashsrsuskee 3 561 845,49
AH Les restos à nlser de I section de < en dépenses, aux dépansos ren etron teles quates cela des à ten roles, eux ecoles esrinas ape pas den 1 à l'émission d'un Il non saltachées. lea lelles qu'alles ressortissant de ls comptabilté des engagements ; et an réceites, aux racelles cerlaines n'ayant pas donné leu à l'émission là eclon d'investissement corrasponden£: an dépenses, aux dépenses angagées non mandalées au 31/42 de le d'un tire au 21/2 de l'exercice.
Page 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Il PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes &réatiser N-1} 0
Chap. Libellé 000" Wandäs 2 © Titres 018 Î[RSA © 96000 00 °»0 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf À po 0,00
138) (1) 2 ba o°
16 Emprunts et dettes assimilées (2) ° L° 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (y pe, 000 2090 ana °0pol 0,00 compris opérations) (1) eo one 6 + . Le . S 00,9 a » 204 Subventions d'équipement versées (y compris © a no o °0 do >, 0.00 opérations) (1) (11) " l o1 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
2 opérations) (1) (3) 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 0,00 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 25 222,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 959,82 0,00
18 Gpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 55 181,82 0,00
45... ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 55 181,82 | 1! 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 095 064,66 1 059 526,24
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hit 1 095 064,66 | iv 1 059 526,24
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL + 1150 246,48 ['uviv 1 059 526,24 |
RESULTATS ANTÉRIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 900 475,94 | 0,00 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+UL+V 2 050 722,42 | I1+1IV+VI+ Vi 1 059 526,24
SOLDE D’EXECUTION (recettes - dépenses) (10) -991 196,18
€) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
€2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3) En dépenses, le chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation ce tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En receites, délall du 138,
(6) A servir uniquement lorsque fa collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle crés. 47) Seul le lotal des opérations pour campte de tiers figure sur cet état {vair le détail en 1V-B5).
(8} DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041,
(2} Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 pauvant figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) an cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
411) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséés » est un chapitre globalisé ragroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Î SOLDE D'EXECUTION (recottes — dépenses) (4)
I1- PRESENTATION GENERALE Il
ÉQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à rédliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS 2 TITRES EMIS
*+ CPERAMORS'REELLES ET MIXTES
0i1 Charges à caractère général (1) 8..922122.0170 8.services, domaine, ventes 0,00 . ‘\divgrsesé
012 Charges de personnel et frais 273 Mrpôté et taxes (sauf 731) 0,60
assimilés (1) des 0
7HéFiscalité locale 0,00
74 Dotatns et participations (1} 0,00
65 Autres charges de gestlon 75 Autres produits de gestion 0,17
courante (sauf 6686) (1) courante {1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges {1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 32 122,13 | Total recettes de gestion des services 0,17
66 Charges financières 3416,29 | 76 Produits financiers 0,60
67 Charges spécifiques (1} 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) €,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréclations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES l 35 538,42 MIXTES h 0,17
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 1 059 626,24 | 042 Opérations ordre transf. entre 1 095 064,66
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 3416,29 | 043 Opérations ordre intérieur de la 3 416,29
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 1 062 942,53 TOTAL RECETTES D'ORDRE W 1 098 480,95
TOTAL Re DE L+ll 1 098 480,95 TOTAL CRC DE + IV 1 098 481,12
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 393 838,13
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT CHEN 1098 480,98 SECTION DE FONCTIONNEMENT I+V+VI 2492319,25
1 393 838,30 |
{1} Hors dépenses et recolles imputées aux chapitres 016 et 017.
{2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
{8) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions léglslalives et réglementaires applicables,
{4) Mettre le slgne {-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
I1- PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES ci
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opératigns rgeiles (1)e ?"f_ opérations d'orare (2) TOTAL Réalisé 10 | Dotations, fonds divers et réserves 7,3 2 2 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3} 0,00 25 222,00 15 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 2 a . 928 és887 P 0,00 29 959,82 budgétaire) co o 99 990
Cpte de liaison : affectation (BA,régie} Gho onn nano an 9ÿ0 0,00
Total des opérations d'équipement ë 90 3 u 40 32 59 4,00 0,00
Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incomporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00
018 { RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 1 085 064,66 1 095 064,66
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,09 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 6,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 55 181,82 1 095 064,66 1 150 246,48
[ Pour information D 901 Solde d'exécution négatif reporté I 900 475,94 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
o11 | Charges à caractère général (9) 32 122,18 [à 32 122,13
012 À Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 : 0,00
014 | Atténuations de produits 0,60 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achais et variation des stocks 3 416,29
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 3 416,29
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 1 069 626,24 1 059 526,24
Dépenses de fonctlonnement— Total 35 538,42 1 062 942,53 1 098 480,95
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordra semi-budgétaires,
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
(8) Hors dépenses Impulées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si le colleclivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 6) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opäratlons pour compte de tiers figure sur cet étai {voir le détail an IV-B5).
{?) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait une dotation Inliale au profit d'un service publie daté de la seule autonomie financière. {8} A utilser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA : 2025
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
11- PRÉSENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS {y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérétiong réelles ()_ °É Ogérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) É | 7 2, 50 5 9,08 du .° 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (8) 0,00 0,00 0,00
45 | Provisions pour risques et charges (4] cs 12 ° : 0,00 0,00
16 | Emprunts ei dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie} 0,00
49 | Neutral, et régul. d'opérations °2 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) € 3 Diaono on 2, 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7} 0,00 6,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 9,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
38 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 1 059 626,24 1 059 526,24
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tlers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des compies de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 1 069 526,24 1 059 526,24
L 1068 Excédent de fanctionnement capitallsé N-1 | 0,00 |
L Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté Î 4,00 |
FONCTIONNEMENT Opératlons réelles (1) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 | APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 1 095 064,66 1 095 064,66
72 | Production immobiisée 0,00 0,00
73 | impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
76 | Autres praduits de gestion courante (8) 0,00 0,17
76 | Produits financiers 0,09 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 6,00 0,00
79 | Transferts de charges 3 416,29 3 416,29
Recettes de fonctionnement — Total 1 098 480,95 1 098 481,12
Pour information R002 Résultat positif reporté
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement ét las opérallons d'ordre semi-budgétsires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'nstruciion budgétaire et comptable M. 57.
{8) Hors recettes Impuiées au chapitre 018.
Page 15
1 393 838,13 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
{4) Ces chapitres ne sonl à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementalres applicables, 5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6 A utiliser uniquement dans le cas où [a colleetlvité etfecluerait une dotation inlflale au profit d'un serdce public doté de la seule autonomie financière. &7) A uïiliser uniquement dans ls cas où la collectivité effectueralt des dépenses sur des blens affectés.
8) Hors recsties imputées aux chapitres 016 et 617.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupe
+.
s comptes 204 et 2324,
Page 16 Dos
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
111 ADOPTION DU CA Hl SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES À
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser | Crédits sans emplol Pour information, réalisations Pour information, réallsations {ep + 0m + RAR NA) | Mandats émis |_ au 31M2 (1} «2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP TOTAL à 599 524,06 | 1 150 246,48 0,00 449 277,58 0,00 1 150 246,48 oi [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20. | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (7)
21 | immobilisations corporelles 0,00 000 0,00 0,00 9,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobiüisetions en cours (saut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (8)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 [ Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
43 Subventions d'investissement 29 999,00 25 222,00 0,00 25 222,00
16 | Emprunts et dettes 39 298,82 29 060,82 0,00 29 959,82 sssimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 | Cpte da liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 {BA régis)
28 | Participations et créances 000 0,00 0,00 0,00 ralachées
27 | Autres immobilisations 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 89 908,82 55 181,82 0,00 14 817,00 0,00 55 181,82 46 | Chapitres d'opératians pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tlers (4)
Total des dépenses réelles 69 998,82 55 181,82 14 817,00 55 181,82
640 | Opérations ordre trans. entre 1.529 526,24 | + 006 064,66 Ë ; 5 1 095 064,68 sections (6) Le A 041 | Opérations patrimontales (6) 0,00 0,00 6,00 : ë 0,00 Tolal des dépenses d'ordre 1620 525,24 | 1 095 064,66 424 460,58 1096 064,66
Pour information : DO01 Solde 900 475,94
d'exécution négatif rsporté : à Total des dépenses 2 50D 900,00 2 050 722,42 449 277,58 1150 246,48 d'investissement cumulées
Page 17 e ® + svre osce , 9% » se so
. + . scoe . + . 8e 0e
. .e + °o se +00s
+0 os esee ee .. . . +
e09s + . . + . . . +
. . CRC 80e es . .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
{1) épanses engagées nonmandatérs.
(2) Crédits sans emplo = cradis ouverts- rlialons - RAR au 3112.
€) Volta I-A2.1 pour la détal des opérations d'équipersent.
{4) Voir 'élat 35 pour le détal des opérations pour compla de ere.
{6} CL définhion du chaplra des apéralons d'ordre (D/ 040 = RF 042)
{G) Gi. défhhion du chepie des apéraïons d'rdre (D Dé » 04),
A) Le chaple 204 « Bubvenfians d'équipement varstes »es un chapitre global egroupant les comples 204 ef 2324.
Page 18 37 1747 0%
Drus sous
on nna2 D9 099 3? 5 2 02
3 5 0 Some 3 9 9 6 0 0
5 0 9 3 a 09 à 0 nn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
il ADOPTION DU CA il
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réslisations Restes À réaliser au 34/12 Crédits sans emplol {P-+ DM+ RAR N-1) Titres émis {1} &)
TOTAL, 2.500 000,00 4069 526,24 0,20 1440 473,76
8 [RSA 0.00 0,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement (hors 188) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 166, 165 29 990,00 0,00 0.00 29 999,00 et 1688 nan budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 900 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 000 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations raçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllsatians en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 29 999,00 0,00
0,00 29 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
438 | Autres subventions invest. non transt. 00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et detles assimilées (16449, 185 et 166) 0,00 000 9,00 0,00
4 Gpte de llaison : affectation (BA régle) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 000 0,00 000
2 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00
o24 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 2,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de fiers (8) 0,00 0,00 c00 0,00
Total des recettes réelles 29 999,00
0,00
021 | Viement de a section de fonctionnement (4) 1 410 474,76 À
040 | Opérations ordre trans entre sactions () (6) (7) 1 059 626,24
041 | Opérations patrimoniales (8) 2,00
Total des receties d'ordre 2 470 001,00
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 À
Total des recettes d'investissement cumulés 2.500 000,00 1 440 473,76
{1} Rocattes Justlièes non tirées,
{2 Crécils same emplel = erécis ouverts» réalketions - RAR au 31/12,
18) Voila IV-36 pour le détail des opérallons pour camplo de Lars.
€4) Pour mémo, crédis ouverts au budget mas na faisani pas 'obja d'éniseion da Hires {opéraons sans réalisa). (5) Cf filon du chape des opéralions d'orure {DT 040 = RF 042).
CG] Las corps 16, 29,39, 49e F9 pouvant rar dans Léa du chap la coli à opté pour égima des rovislns budgétaires, eoormément aux lspaeions gilet réglmantare apptcaies. {3 Aucune préviston bugétaire no doll Agurer à l'arc 182 ef chaplre 024 « produit dos cacslons d'imobllsaons »}.
Page 19 se. CE e CE soc cs + « CC
. e «+ .… . . = . , e . CR
es 00° cas se . ‘…
. sescss +
COMMUNAUTE PE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
8) Cf. déinifon du chaplra des apäratans d'ardre {D} 043 = R 041).
8) Le chapitre 204 « Sutwentians d'équipement versées » oël un chaplre glabalisé rogroupant lea comptes 204 ef 2924.
Page 20 ouos
sc)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
ill ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. J'art. (1}
TOTAL
018 RSA
20 Immobillsations Incorporelles (sauf
204 Subventions versées
21 Immobilisations
2 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'nvesfissement
13361 Dotalion équip.terrtoires ruraux transf
13481 Dot. ruraux non transf
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf le 1688 non
1641 en euros
18 Cpie de llalson : affeciallon (BA régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autees Immobilsations financières
Total des dépenses financières
45. Opérations pour compte de llers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre iransf. entre
sections
Reprise sur aulofnancement
Charges transférées (7)
Torrains
Opérations patrimoniales (8)
Grédiis ouverts
ABP + DM 4 RAR N.1}
À 599
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 999,00
0,00
29 998,00
39 989,82
39
9,00
9,00
0,00
69 998,82
0,00
69 998,82
4529
Réalisations
Mandats émis
4150
0:00
00
0,00
2,00
0,00
25 222,00
25 222,00
0,00
29 969,82
29
0,00
0,00
55 181,
0,
55 181
1 005 064,66
0,00
1 096 064,66
1 096 064,66
0,00
Rostes à réaliser au | Crédits sans emplol
a1n2 (2) @)
449 277,
0,00
00
0,00
9,00
0,00
0,00
477700
+25 222,00
29
10 040,00
10 040,00
0,00
0,00
0,00
14 817,00
0,00
14 817,00
434 460,58
6,00
434 460,58
434 58
2,06
Page 21
Pour information,
réallsations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour Information, réalisations gérées
hors AP
1150
0,00
0,00
0,00
25 222,00
25 222,00
29 980,82
29 969,82
0,00
55 481
0
55 181,
1 098 064,
1 095 064,
1 095 eccevee + .
cs ecse a
. s e vesc
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Chap. fait. (1) Crédits ouverts
P + DM + RAR NA)
Réalisations
Mandats émis
Toial des dépenses d'ordre 1 529 525,24 1 096 064,66
{1) Bétallor les aniciss conformément eu plan de comptes.
{23 Dépenses angagéos non mardetèce.
3) Crédits sans emploi = crédits auvarls — réalisations — RAR au 34/12,
4) Voir état I-A2.1 pour ls détal dos apérations d'équipement.
46) 1 y a autant de ligne qua d'opération pour comple de fers.
46} Cf déiinon du chaplre des opérations d'ordre (OI 040 = RF 042).
{73 Aueune prévislon budgétaire ne doit figurer à l'ail 182 (of, chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisatons »).
8) G£ définhion du chapitre des opérations d'orcke (OI 041 = RI 041}.
6) Le chopive 204 « Sutvonlions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant los comptes 204 ot 2324,
Page 22
Restos À réallser au
31/32 (2)
Crédits sans emplol
6)
434 460,58 |}
Pour Informallon, réalisations gérées
dans le cadre d'une AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
À 095 064,66 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
I
A2.1
{ Sotonne àrenselgner uniquement lorsque 'opératan d'équipament est aléronta à une AP. (2) Dépancos engagées non mandetées,
(4 Crédits sans empll = eréells ouvarts — réalisations — RAR eu 31/12.
Page 23
111 — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des apérations d'équipement
N° Opération | Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réallsatlons Restos À réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pourinformation, | Pour Information, (GP + DM+ RAR NA) Mandats émis m1n2(2 ® réalisations réalisations gérées | réallsations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 0.00 0,00 006 0,00 0,90 où 9,00 A On ere ve + + + 9
+ + ® er + CE , 8 ecs
e + en ea re encose +
er se eos 60 eres es n4 Fr % +
one ecer + a £ + 6 «€ . te re + e + = . es 8 + + te ocan 20e es . es
+ suse eees eue eve enr ER & se
% cg ecae e+ + € + a ccs ooe € « « u… e €s0 se Ssrese € «
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
111 ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24 Sauos
>3
a
e
vous
vuseso
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IL ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 25 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
ill — ADOPTION DU CA
1) Détail ls arlctes uifisés conformément au plan da copies.
{2) Recettes |ustiiées non tirées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 34/12,
&6} Saut 165, 168 et 16449,
Page 26
SECTION L'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. /'art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 | Grédits sans emploi (BP + DM + RAR NA} Titres émis a E]
TOTAL 2 500 000,00 71069 526,24 0,00 1.440 473,76 CE RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Subventions d'investissement fhors 138} 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 29 989,00 0,00 0,00 29 999,00 1641 Emprunts en euros 29 999,00 0,00 0,00 29 800,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 6,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipament versées (6) {11) 0,90 0,00 0,00 0:00 21 Immoblisatians corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Iramoblisations reçues on affectation (5) 0:00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 29 999,00 0,00 0,00 29 999,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest, non trans. 0,00 00 0,00 0,00 16 Emprunts et deltes assimilées (16449, 165 ot 188) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régle} 000 0,00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Auires immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 24 Produits des cesstons d'immabilisations 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de lieis (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 29 999,00 0,00 0,00 29 999,00 o21 Virement de la section de fonctionnement 1 41047476 0,00 040 Opérations ordra transf. entre sections (7) (8) (9) 1 069 526,24 1069 526,24 0,00 3556 Terrains aménagés 1 059 526,24 1 059 526,24 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 4,00 0,00
Total des racettes d'ordre 2 470 001,00 1 059 526,24 1 410 474,76 933 2979 59 9 2 3 on 35 05
5 2299 2 3 2 599 © 5 35
3 50 3 99 3 3 343999 92 99
39 n99n 52 3959 ,79 3 0 5 9 02 22 3 9 0 3 Dana 2e 2 3 a+ = no m5 0 3 a 3 3 a no 5 9 na à CRE punn 99
pan an non9 029 na99 0 5 49 08 5 nes
5 nn non 225 oo 829 399 0 : m5 2 5 nn 5 o 7 7 5 3 Asnonn ns 959
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
(5) Exceptlonnetlèment, I comples 20, 204, 24, 22 et 23 sonl an recettes réelles en ces da réduelon ou d'annuelion de mencals donnant feu à reversement. KE) Voir l'annote (V-BS pour fe détail des opérations pour compta ce tiers.
)GK défniton äu chape des opérations d'ordra (AI 040 = DF 042).
{B) Les copies 16, 28, 39,49 af 69 peuvent figurer dans le délaï du chape sl la collecté s oplé pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux disposlions légisialves et réglementaires applcables.
10). dbnilon du chapitre des opérations d'ordre {OI 04 = R1 041},
411)Lo chape 204 « Subventions d'équipement versées » 851 un cheple gobelisé regroupant les comptes 204 ol 2324,
Page 27 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA -2025
Il! — ADOPTION DU CA IH SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Grédits ouverts | Réalisations Charges | Restesaréallæor | Crédits sans Pour information, Pour information, @Psomerann-n | Mandats émis rattachées au 3142 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
a le cadre d'une AE AE
TOTAL 2960 000,00 1098 055,06 424,97 0,00 1861519058 von 7.008 480,95 0117 | Charges à caractère général (3) 469 999,00 32 122,13 0,00 000 437 876,87 0,00 3252218 o12 | Charges de personnel et frais 000 8,00 000 000 0.00 à 000 sssimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [à 0,00
016 |apa 000 0,00 000 0,00 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI a00 0,00 on 0.00 0,00 0,00 0.00 65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À 0,00
d'élus Total des dépenses da gestion des 469 899,00 3212218 co 0,00 437 876,87 32122118
services 66 | Charges fnancières 10 000,00 2991,32 666371
67 | Cherges spéciiques (3) 000 0,00 0,00 a00 68 | Dotatians aux provisions, c00 0.00 0.00 dépréclations (sem-udgétaires) (3)
Total des dépenses financières 10 007,00 2.991,32 424,97 6 583,71 |$ 3.416,29
Total des dépenses réelles 479 999,00 35 113,45 424,97 444 460,58 35 538,42
023 | Virement äle section TAHOE 0,00 |à E u d'investissement He
042 | Opérations ordre trans aniro 1 059 526,24 1 059 628,24 1 059 526,24 sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 10 000,00 341620 saction
Total des dépenses d'ordre 2480 001,00 1.062 242,53
Pour information : 002 Déficit de 0,00 fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement 2 960 000,00 1 098 055,98 424,07 0,00 1861 519,05 9,00 1 098 480,95
5} Oéponses engagées non mandatéos.
Page 28 sus
> Duo
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
2) Crédits aans smplol = crédils ouvarts — réalisations — RAR au 31/12.
5) Hora dépenses Imputäes aux chaplires 018 et 017.
L)Les comptes 68 peuvent figurer dans le détal du chapltr al a collecté 8 oplé pour le régime das provisions budgätalres, conformément aux dlsposllonatégislates at réglamentairss applicables.
Page 29 e co e
sc.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
fonctionnement cumulées
2492 5928 |
Il - ADOPTION DU CA MIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réallsations Produits rattachés Restes à réallser au 31/12 {1} Crédits sans emploi
(EP + DH + RAR NA) Titres émis &)
TOTAL 1 566 181,87 4 098 481,12 0,00 0,00 467 680,75
018 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ot6 |apa 0,00 0,00 0,60 0,00 0.00
017 RSA / Régularisatlons de 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
RM
70 Prod. services, domaine, 28 636,63 0,00 0,60 0,00 26 636,69
ventes diverses
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00
74 | Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
(8)
75 | Autres produits de gestion 0,00 0417 0,00 0,00 017
courante (3)
Total des recettes de gestion des 26 636,63 0,17 0,00 0,00 26 636,46
services
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., 0,00 0,00 À 0,00
dépréclations, prov,
{sem/-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 26 636,63 0,17 28 636,45
042 [Opérations ordre transf 4 629 626,24 1 095 064,66 434 460,68 entre seciions (4) (8)
043 | Opérations ordre intérieur 10 000,00 3416.29 658371
de la section (6)
Totel des recettes d'ordre 1539 526,24 4 098 480,95 441 044,29
Pour information : 002 Excédent 1393 838,13
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recottes de 2 960 000,00 0,00 0,00 487 680,75
41) Raroites Justiées non tirées.
2) Grédit sans ersplol = crécils ouverts — réallallans — RAR au 31/12.
Page 30 299 29329 909 9 à 3 42 3 953 5
3 20 © 3 à 525 2 3 35
5 3 2 an 5 93907 0% 00
93 9199 52 5199 » 9 5 2 5 0 0 o on: 5 2 + 3 ns 5 529 8 3 9 va 8 nn 2 5 5 a 5 s 8 7 0 on à on 90: enr on
D9n ca9 anna 0990 anne à 3 6% ns 2 sen 5 39 9399 à 5 839 298 5 2 5
5 5 na 5 4 5 2 8 3 nono os 659
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONGMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
(3) Hors recsties imputéos aux chaplires 016 et 017.
8) Gi. définion du chaptire des opérañons d'ordre {RF 042 = Di 040),
{6} Les comptes 78 peuvent figurer dans Ie délell du chaplre sl la collecté 8 oplé pour e régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementalees applcables, 46) Chapitre desliné à roacer las opérations paricullèros slles que (es opérations do stocks ou lléce àla tenue d'un Invenelre permanent eimplié.
Page 31 …
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Ill ADOPTION DU CA Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Bi
Chap. l'art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes aréatlser | Gréditssans | Pourinformatian, | Pour Information,
en qrsvmsRarna) | Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations E) gérées dans le | gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 2 960 000,00 1 098 065,98 424,97 0,00 1 861 519,05 0,00 1 098 480,95
Charges à caractère général (4) 469 999,00 32 122,43 0,00 0,00 437 876,87 0,00 32 122,13
Achats études et prestations de services 20 000,00 5 800,00 0,00 000 14 700,00 0,00 530,00
Achats de malériel, équip. el travaux 449 998,00 26 822,13 0,00 2,00 423 178,87 0,00 26 822,19
Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
RSA/ Régularisations de RMI 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
courante (sauf le 6586} (4)
ET Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0:00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 489 999,00 2212218 6,00 AST 87687 2212213
66 Charges financières 10 000,00 2 991,32 424,97 6684,71 3 416,29
@6111 | Intérêts réglés Al'échéance 9 000,00 3 764,86 0,00 5285,14 3 764,86
66112 | Intérêts - attachement des ICNE 1 000,00 “77864 424,97 1 848,87 348,87
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0.60
dépréciations (sem-budgétalres) (4)
Total des charges financières et spécifiques 19 000,00 2.991,32 424,97 6 583,71 3.416,29
Tofal des dépenses réelles 479 999,00 36 113,45 424,07 444 480,58 35 538,42
023 Virement à la section d'investissement 1 410 474,76
042 Opérations ordre transf, entre 1 059 526,24 1 069 526,24 0,00 1 059 626,24
sections (6) (7)
Variat® stocks terrains aménagés 1 089 526,24 4 059 526,24 0,00 1 069 526,24
Opérations ardre Inférieur de la 10 000,00 341629 6 683,71 3416.29
section (7) (8)
Page 32 m3 937 99 9 2 3 1 9 75 9
7 #2 3 5 9 na 5 5 2
3 80 799?
3 35927 97
99 9999 9 2999 2? 22 7 3 2 25 9 59
3 9 o 3 29% a 3 4 9 84 © 30 9 ©
3 ns 3 € » o à
99 à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
1) Détalr os elles utilisés conformément au plan de comples.
2) Dépenses engagées non mandaléss,
48) Crédits sans smploi = crécits ouverts réplstions — RAR eu 31/12
&4) Hors dépenses Imputées eux chapliras 016 et 017.
{69 Les dépenses da fre da persan sont axelues des autorisalona d'angegement
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montanl des IGNE de l'exercice 42407
Montant des ICNE de l'exercice N-1 T4
= Différence ICNE N -IONE N-1 “4857
(6) Les comple 88 peuvent garer dans lo délai du chaire a collé a oplé pour régime des prouslons budgélatos, ‘conformément eux disposons législatives etréglementsires applloatles.
7 Gf. défilons da chapitres des opérailons d'ordre {DF 042 = R/040) (DF 048 = RF 043.
{@) hopre destné 8 rence fo opéralons areres all que espérons d ska au es à eue d'un norte parmanan.
{8j Site montant ICNE de l'exaieo est friur au montant de l'exario M1, le montent du cote 8612 sara gt.
Page 33
Chap.fart. Libellé Crédits ouverts Réallsations Charges Restes réaliser | Créditssans
| Pourinformation, | Pourinformalion,
& grsom+mnt | Mandats émis rattachées au 81H12 (2) emplol
réalisations réalisations
@) gérées dansie | gérées hors AE cadre d'une AE
608 Frais sur farrains en cours 10 000,00 341629
8.416,29
aménagement
Total des dépenses d'ordre 2 490 001,00 1062 942,53
1 062 942,53 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONGMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Il — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DÉTAIL PAR ARTICLE B2
Chap } art. (1) Libotté
TOTAL
Aflénuations de charges (4)
APA
RSA Réguiarisations de RMI
Prod. services, domaine, ventes diverses
Ventes de terrains aménagés
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
74 Dotallons et pañicipations (4)
76 Autres produits de gestion courante (4)
75888
otal des recettes de gestion des servioss
Produits financiers
Produits spécifiques (4)
Autres
Reprises amort., dépréciations, pro, (semi-budgétaires) {4}
otal des recettes réelles
Opérations ordre Fransf, entre sactions (5) (6)
1865 Varial® stocks tarrains aménagés
Opérations ardre Intérieur de la section (5) (7)
Transferts charges financières
otal des recettes d'ordre
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR NA)
1 566 161,
0,00
0,00
26 636,63
0,00
0,00
0,00
26 636,63
1 528 525,24
1 629 526,24
10 000,00
10 000,00
1539 525,24
Réalisations
Titres émis
1 098 481,1
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,17
0,17
0,17
0,00
0,00
0,00
LA
1 096 064,68
1 095 064,66
3.416,29
3 416,29
1 096 480,95
Produits rattachés Crédits sans
emploi
LE]
467 680,
Rostos à réaliser au
31/42 (2)
0,
0,00
0,17
“0,17
26 630,46
0,00
0,00
0,00
28 636,46
434 460,58
434 460,58
6 683,71
656371
441 044,29
Détail du caicul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » {compte 73121) (8)
Montant brul 0,00
Compensation 0,06
Montant net 0,00
Détail du caleul des ICNE au compte 7622 (9)
Page 34 239 2399 99 9 0 7 20 799 9
: 3 4237 0 CE 259 5 7 12
+ 7 99 9 9 35999 99 5
59 2999 07 2997 n° »? 5 5 oo 9 37
7 3 7 7 5299 229% CS 5 4 9 » no
5 2 9 CL 9 a 9 9 o no 99%n 2299 09
no 629 244 9
3 95 9 83 5 80 e 39 a 239 300 4
3 3 5 529
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Montant des IGNE de l'exarclca 0,00
Montant des IGNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N—IGNE N-1 0,00
{1} Détatr tes arts usés conformément au plan de comples,
{e)Recaitos ustéos ren tirées.
€) Crée sans emplal = crédits ouverts — réalisations — RAR au 34/42,
{6 Hore races mpulbes aux chapires 018 ot 017.
{6} O1 défniions du chapitra des opérations d'ordre (RF 042 = DI 240) (RF 043 = DIF 043).
{83 Les comples 78 pouvent figurer dans ta délai du chaplre sf a colsclvié a aplé pourlerégima dos provision budgétaires, conformément aux disposons éslaives at réglementaires applicables, 4) Ca cheplr e61 eclné à reracer les opérations parures tlls que les apérañons de stncks ou Ré à la lenue d'un inventaire permanent simplé. {a Des retracer lo prélèvement de a part non dépertemantae da la ae.
18) Site montant des ICNE de l'exorcios sainérleur au montant de l'xercico N-1 le monlant du compta 7622 sera égal.
Page 35 % + + 90. sva + ss + +
CE] ® 19 . . oce
e + se +» ee se ercss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE -CA - 2025
IV — ANNEXES N
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A
ot 0 05 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestlan des Sécurité Ensolgn., Cuit, viesoc, | Santé et action RSA
Chapitre Lbeté ventllables généraux (hors fonds formation Jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage tolsirs RSA)
dos fonds
eurapéens)
DEPENSES 0,00 25 222,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00
10 Dotations, fonds divers el résarves o00 000 0,00 0,00 000 000 000 0,00
E Subventions d'investissement 0,00 25 222,00 5,00 0,00 0.00 000 c00 090
16 Emprunts et dettes assimilées 000 000 0,00 0,00 0,00 000 a00 00
18 pte de liaison : affectation (BA régle) 0,00 000 op0 0.00 090 000 o00 090
20 immobilisations Incarparelles {sauf 204) 0,00 020 0,00 000 0,00 0,00 a00 00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 000 000 000 020 000 000 020
2 immoblisations corporelles 0,00 020 0,00 0,00 020 000 0,00 000
22 tmmobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblllsatlons en cours (sauf 2324) 006 000 c00 000 a,00 2,00 3,00 coû
28 Paricipallans el eréaners raltachées 006 0,00 c90 020 000 0,00 0,00 000
27 ‘Autres imraoblisations financlères 000 000 0,00 000 0:00 von 000 a06
45 Opéraiions pour compte da tlers 0,0 0,00 0.00 000 0,00 0,00 0.00 000
RECETTES 020 000 0,00 2,00 0,00 0,00 020 v00
10 Dotations, fonds divers et résarves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,06
13 Subvantions d'investissement 020 006 0,00 000 0,00 0,00 0,00 p.00
16 Emprunt et dettes assimilées 0,00 on6 0,00 006 000 000 020 0,00
18 Cpie de liaison :affectation (BA régie) 000 000 0,00 000 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Immobilsetins Incorparelles (sauf 204) 000 0,09 000 000 0,00 000 00 0.06 204 Subventions d'équipement versées 000 0,09 000 000 0.0 0.00 000 2,00
21 mmoblisalions corporelles 000 0,00 0,00 0,00 000 000 oo 000
22 immobilisalions reçues en affectation 000 0,09 00 o00 00 020 000 000
28 Immoblisations en cours (sauf 2324) 000 000 000 000 000 0,00 000 000
: 26 Participations et créances ratiachées 0,00 060 000 000 000 020 000 000
2 Autres immobilisations financières 000 000 000 000 0,00 0.00 0,00 000
45 Opérations pour compte de tiors 0,00 0,00 0,00 500 0,00 020 000 00
Page 36 3 7 CE
3 3 5 an 2
572 92
a9 2209 2 0 a
2 3 5 aan
39 9 9 0 30 1 9
so 599
Dos
»
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMEBLE (suite) A1
6 6 7 8 $
Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonçlion en réserve TOTAL
territoires el habitat
DEPENSES 9,00 29 959,82 9,08 65 181,82
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0,00 0,00
Chapitre
meture
Subventions d'invesllssement 2,00 0,00 0,00 25 222,00
Emprunts et dettes aselmilées 0,00 29 950,82 9,00 29 968,82
Gple de liaison : affectation (BA régle) 0,00 0,00 0,00
9,00
Immobilisations Incarporelles (sauf 204) 8,00 0,00 0,00
0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,00
0,90
Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,00 0,00
Iramoblisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 ] 0:00
Particpafions et créances raltachées 0,00 9,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 2,00
Opérations pour compte de tiers 0,60 9,00 9,00 0,00
RECETTES 0,06 0,00 9,00 0,00
Dotations, fonds divers el réserves 9,00 9,00 0,0 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
9,00
Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Cpte de llalson : affectation (BA.régle) 0,00 9,00 0,00 0,00
tramobilisations Incorparelles (sauf 204) 0,00 0,00 9,00 0,00
Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 0,00 6,00
Immobilsations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 ü,
Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00
Partleipations et créances raltachées 0,00
‘Autres immobilisations financières
Opérallons paur compte de Uers
Page 37 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.01
91 - OPERATIONS NON VENTILABLES
AArëlcle / compta Libellé #1
nature non vontllabtes
DEPENSES
RECETTES
1) Gételor confarmément au plan de complos.
Page 38 59 0390
Durs
2 2
+229
no 23 2 : 5 on
5 9 BD 7
© 29
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - FARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES V À — PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1:906
FONCTION 0 — Services généraux
2
Administration
Arsia / compte nature (1) Libollé 02 ot 6 026 us Admin. générale de ia Personnel non ventilé Simeilères et pompes Administration générate da | Autras moyens généraux collectivité funèbres YEtat
DEPENSES
RECETTES
1) Détail lss compies à trois chifres.
Page 39 ess. ss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -Services généraux (sulte 1}
03
Consoits
Arücte on 022 953 635 038 compte Lbels Assemblée détibérants | Cansañ éco,soctal Gonsell ault, édue, Consolt Conso da territoire Autres Instances nature ft) réglenfConsell dév. env. oi m2 Section dco, sochilaot | Suctlon cwiuro,
environnem. éducation at:
DEPENGES
RECEITES
{) Détalor las comptes à trois chires,
Page 40 Dan Han 2 CR
RS ENEFE
Fr 2
2 F7
5 ? F5 0 s DEae Can
î Vaste
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE -CA - 2025
IV -- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2}
Aniele ! compte nature TOTAL DU “ Lihallé o41 1 04 ou o4s 048
{Action relevant de la Actions Actions européonnes | Aldo publique au Actions Autres actions CHAPITRE subvention Intérnationales DEPENSES
RECETTES
1} Dételer les comples à trois chiffres,
Page 41 e € 99 verre pes
e LE # ve +
e , 3» cs e »
e . - 4 os
. se * es Fr
8s °6 #noca + +
LL] 1e +009 Fe eone rs
2e © 7 s CR 00e scaoe . 4 e " ce a . + «+ = ee + - - 4 e e e- ee .
ee vo e0o os * ce
® eccs ce09 e689 LE LE ce
n s + 2e + e eca #cq + * 8 na 5 oce 8ca Li e +
re: eentcse e à
COMWUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.900-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
ss
Axtile ! compte FSE Libaé TOTAL DU CHAPITRE nature {1}
DEPENSES
RECETTES
{1) Détañler conformément au plan de comples.
Page 42 399 9997 39 9 9 3 0 92 23
a or san à 3 9 399 à 3 3 à
2 2 3 2% 9 3 2307 49 °°
80505053
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONGTION 1 - Sécurité
10 4 1 # # Article / compte nature (1) Uhellé Sorvicos communs | Police, sécunté, Justes | | imcandie etsecoure Hyglène at salubrité | Autres interv, protoct, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES LA con a0n 2,00 ou0 9,00
RECETTES
{1} Détail conformément au plan de compies.
Page 43 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprenilssage
2 a 2 2 24 Services ‘Ensaignemont du premier dagré Enselgnemant du s6cond degré Ensatgnement | Cités scolaires commune supéreur ‘anale {compte uboté
nature {1} a 24 212 213 24 22 224 Services Fcofes Ecoles phmalres Classes Collèges Lycées pubries | Lycées privés communs matornlles regraupéos
DEPENSES CE 0,50 0,20 00 ao o04 ao ose 90
RECETES oi 8.90 gg 0,90 0,90 090 00 oo 200
1) Détaller les comptesà rois chiffres,
Page 44 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 Enselgnement, formation profssslonnelle st apprentissage (suite 1)
2
at 262 253 254 255 256 287 as Aritcler Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés CENPTetCDG- missions | Autres compte Utolé soctaleot | protsalonmalleente| cortiante des stngiaires epéelques
nature (1) professionnel | personnes des pr en mes 2e ms | an 2e personnes wtestons | Dévetoppoment | Évolutionot | organisation | autres | concours | Missions don transhion |. dus activités aüministraives
DÉPENSES av 000 oc 000 uoo no 00 000 | oo 000 a aoû
RECETTES 0,00 000 000 2,00 0,00 0,00 000 000 2,00 0,07 0,00 0,00 LL
4) Détaller les comples à rois chilres.
Page 45 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
Article { compta
nature ft)
DEPENSES
RECETTES
41) Détaiter les comptes à trois cire.
FONCTION 2 - Ensaïgnement, formation professionnelle et apprentissage (sulte 2)
2
Apprentissage
2
Fonnation
sanitaire ot sociale an
Hébergement et
restauration
Solaires.
o00
Page 46
2
Autres sarvices
282
part scolaire
233
Müdocine scolaire
elanusxes
284
Classez da
découverts
oo
29
Sécuriié
288 TOTALEU
Autra sarvice CHAPITRE
annoxe da
ee 5
9° o 5559 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
3 :
Duss
290
nnno 08
99 59
ol © oi Ê
1049
osvese so300
IV —- ANNEXES IV
À = PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vle sociale, jeunesse, sports et loisirs
= # Aiticte / Servicos communs Culture
compte noté an me a sa ms m6 w7 ms naiure Activités Patrimolne Blbllothéques Muséos Services d'archives Théâtres et Cinémas el autres Archéologte
a art aotn ot méatques epaaacos vyants À ao do poctactn | prventie manitoult.
DEPEES sn as use m sn = an on ve
RECETTES 0,00 0,00 2.00 0,00 009 0,00 2,90 2,00
2,00
= =
49) Détail les comptes à frals chan,
Page 47 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1903
FONCTION 3 — Culture, vie soclale, founesse, sports êt loisirs (suite 1}
# Spor (autres quo autres)
aa 32 as 24 26 26 32? Arleta compte Libaré Sat do aport, | Stade Piscines Gontres de auuos | Mantestatons
Soutien aux sportifs aura (1 gymnase fermatlon | équromonts | sporives en 22 pen
sports sporife ou Soutten aux | Soutien aux cube | Autres soutiens aux sports lolsirs sportifs de faut amateurs
niveau DFPENGES av
n00 000 a 00 00 000 on0 os
RÉGETIES 00 og où ao 0,00 on0 00 où a
41) Détaller les comptesà lots chifres,
Page 48 souus
50% 5905
»
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie socials, jeunesse, sports et loisirs (suite 2}
ss 3 39
saunosse atloiaire Via sacialo ot; Séouriti Ubeté ss Éd as s41 TOTALDU Centros de loisirs | Colontes de vacances | Autos activités pour | Egaïlté entro les CHAPITRE los jeunes temmos et los
hommes
DÉPENSES o,00
Arille / compte nature (4)
i} Détalter les oomptas à Hois chifres.
Page 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IN À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action soclale (hors RSA)
Autlcta
ï cempta Litelté 410 st 44 418
mature {t} Sarvtcos PMtet éautres âts Autres actions
famille sanitaires
DERENSES 920
RECETTES
41) Détailer confammänent au plan de comples.
Page 50 532 5999 09,9 9
n9 n372 2399 20? 99
D 7 Fans 3590
2 29 PE 5 2° 2 1,0
D 22 11e :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG EGONOMIQUE DU TRIANGLE -CA - 2025
IV - ANNEXES W
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) {sulte 1)
#2
Aoilon sociale
Article
compte
nature (1)
Libellé
DEPENSES
REGETTES
1) Détaliar eanfomément au plan de compies.
40
Services communs
am
‘Actions en favaur de
Ja maternité
ouo
41
Famille et entanca
at2
Ales à ja funlle
00
Page 51
4218
Aldes sociales à
Fenfance
00
ee
Adolosconco
oiû
4221
Cräches et gardatiss
a
«2
Pelle enfance
422
uk aceuoi
a228
Autres actions pour
a petite onfança
oo . se e04 ecae
. e . .
CEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
‘Article { compte nature
4 Ubené
DEPENSES
RECETTES
1) Détaller confommémant a plan de comptes,
FONCTION 4 — Santé et action soclale {hors RSA) (suite 2j
423
Féraomnes
at 4282
= ane
124 425 428
mosomoren | saummes | aucomamentos | té ù CHAPITRE 4238 difficulté handteapées sociales Forféilautonomie | Autres actions do | Autres actions pour les
co o20
Page 52
a00 97 3 5 7 a
CE] 2
n50
Dow ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
So
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.904-4
Arlcle / compta Wibellé
rature (1)
PEPENSES
RECETTES
1} Détéler conformäment au plan do complss.
FONCTION 4-4- RSA
44 443 44 44 446 447 aa Inserilon sociale Logement Insertion Fvatuaion des Dépenses da RSA allocations | Autres dépensns TOTAL DU professionnelle dépenses slructure au titre du RSA CHAPITRE
Page 53
ou ecoa socs + 8
208 ecae e
.
esse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES
A1.905 À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Article j compte nature
#5
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 st
Services communs
510 sit s1z si
Sowvices communs | Espacos vers | Eclairage public tt publ
urkalns
DEPENSES
RECETTES
41) Détailer conformément au plan da comples.
Page 54
et sorvices urbains
sd
Elacirification
#5
Opérañons
d'aménagement
a
ste
Autres aotions
d'aménagement
urbain
920 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
Don 520
600
aouss
5300
IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
Aicle a 8 5 56
ï Politique delvite | Aggiomérations ot | Epaceruralet Habitat (Logemant)
compte Libellé villes moyennes | aulrep espaces de ss 652 558 ss 655
nature déve Pare privé de ta Atdsausocteur | Aldoälaccessionä | Alra d'accueil des Logement social 6 collectivité focaut la propriété fans du voyage
DEPENSES one oo oo 200 non 2,00 ae 00
RECETTES av s6 020 00 oc ons 200 0,90
{1} Détalier confomnément au plan de comptes.
Page 55 2.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habllat (sulte 2}
s6 67 5
Aotians on favour du | Tochno, de Fintonnation Autren actions
Ilorat Gt da la comm, se en
Réserves Fonclères Autres actions
Article t
compta Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (t}
PEPENSES 000
RECETTES
1) Détaer conformément su plan de comptes.
Page 56 pou
Goo
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Actlon éconamique
em a & ss Savicos communs interventions | Structure d'animation Actions sactorlins Artioi économiques Gt da dé, éco. en pen pen compte Ubollé transversales pêche ot Industrie nature (+} en por 18 ct artisanat touristique L Marchés Autres
DEPENSSS oo 20 869,82 op 2,00 090 0,90 sc0 0,00 nest Emprinis en euros 0.00 29 269,62 co0 090 a00 an 000 000 RECETTES 0.00 2.00 ap0 090 200 000 2.40 290
44) Détaïler conformément au plan de comptes.
Page 57 vuse wc 7 se »
ee + # es
» ee + eoree +
908 »e sr, + 9 e ® ,
“ose € CR . se + E € +
. CC . + « 0e ee € ss
esosevoe eos »ce a ts se so
*ct 08€ #9 os e 8 eue 6er
e sv . tssuse + .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE -CA - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
Articla/ compte mature {1} Libellé
DEPENSES
Emprunis en suros
{1} Détaîler conformément zu plan da comptas,
FONCTION 6 -- Action économique {suite}
& 55
Rayonnement,
atiractiutté du
torritoira
Page 58
Malntian et dév, don
services publes
Insorton éco, st
äcasacjaie, solidaire
&
Rocharcho ot
innovation
68
Autres netlons
TOTALDU
CHAPITRE
29 959,87
29 989,82 “os
209009
>
à
99 9999 99 5 o E 9
2 s 9 50 3 0 8e 7
5 0 8 on e on #
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
ossss
a 4
o9
?
IV - ANNEXES W
À PRESENTATION CROISÉE — SECTION L'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLÉE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
7 m E Sorcas communs | Actions Acta däghets a propreté ibane
amas tanevorsatez =“ 7
a
es ot Sendess communs Lots at tratemont den ét repré rhin
nn ol etproprté | au rar Fat ma ren actensprévondon | Goitctaces À rivoariaten, | actenspréwmien | Actnprogrots
msensbilaton | déchets | oiemortaéchots | etsemablsion | wtnioet golement
DRrENSES m3 ua an an mA on ven vo
RECETTES non am ao nes a sw an om
{t}Détaner conformément au plan de comples.
Page 59 esse
e
. 0e
.…
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE -- SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONGTION 7 — Environnement (sulte 1)
ms Artlalo Astlons en matière da dos eaux
complo Lbeïté st 72 7 74 nature tt} Polllique de foau Eau potable Aasatnlesement Eaux pluviales
DEPENSES oc 200
RECETTES
1} Détaler conformément au plan de comptes.
Page 60
Baltique da f'atr
ms
Lutte contre las
Inondations
290 5n9 2999 99 9 © 5 ss 9 92
3308 5 5 à = 3 3 5
s 5 93 9 39339 07 99
57 nono 59 n990 CES 3 0 3 0 2 o
3 9 9 5 sas Fan 5 3 9 9 ns > 5 0 1 5 3 50 nn 0 59 09 snn9 9
nnss 7 5 09
n° »
D 9 5 os nn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A1907
FONCTION 7 - Environnement {suite 2}
76 7 7 ]
de Présens patdm. | Environnement | autres actions
wtlle # Arte compta Libelté naturehrtaques || infrastructures TOTALBU nature (#) 761 782 73 754 zen CHAPITRE
Réseaux de Energle Enargle éolienne Energle Autras actions techno. transports
chaleur ot da troie
URPENSES ao o00 0,90 ao
RECETTES
41) Détaller conformément eu plan de comptes.
Page 61 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
AT.908 À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVÉSTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
3 at
Sarvices communs Transports Article4
Scolaires compte Ubelé
neluro ft}
DÉPENSES
RÉCETTES
1) Dstaller conformément au plan de comptes.
FONCTION 8 - Transports
420 82
Servicos communs | Transport sur routa
aa a
Page 62
822
Transport
ferroviatre
000
æ
da
823 ex
Transport fiuviat
ao
Transport marina
0
025
“Transport aérien
oo
828
Autres transports
906 vasve sou 92
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports {suite 1}
83
note? do marchandises Auicte } compte uboité marchand nature (1) 830 ga 822 as 834 ess Services communs Fretrouter Frot terroviaire Frot fluvial Frot marina Fret ation
PEPENSES 040 a20 ou 0 a 0
RECETTES
4t) Oétaller conformément au plan de compies,
Page 63 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGG - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 Transports {suite 2)
a
Voirie
842 843 s4a mas we ear m4 45 Voirie Vairle Vol communale | viabilité hivernale | Equipomonts da Parkings Sécurité routière etaléas voire
Arictei
841 compte Libotié
Valni ratlonale | Voirie régionats nature
ci atpariementata | métropontntns
DÉPENSES
RECETTES
{1} Détanler conformément au plan de comptes.
Page 64 37e
5 2 3 7
39 5 2 5
Sous
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
5 w # # Infraatructuros Lions Gireulations Sécurité
Arte compte Ltoté wi az en a 5 mottimetalas douces TOTAL DU
nature {à] Gares, autms Gares ot autres Haites, autres Ponis, autres Aéroports et auires CHAPITRE
routières ferro. fluviales portuaires ”
DEPENSES 000 0,00 9,0 0,00 0,00 Li 0,09 0,00 0,00
RECETTES 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 200 2,00 2,00 200
{) Dételler conformément au plan de camples.
Page 65 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
° 1 ë ûs 1 2 3 4 43 Opérallons non Services Gestion des Sécurité Enselgn, Cult, viesoc, | Santé etaction APA Chapitre Libeté ventilabtos généraux (hors fonds formation Jeun., sports, 8oclalo (hors nalure êf et Gestion européons prof.apprentissage loisirs APA et RSA
des fonds Régularisation européens} de RMI) DEPENSES -348,57 sn 9,00 000 0,00 0,00 vou 00 of Charges à caractère général 000 000 9,90 . 000 0,00 9,90 00 5,00 o12 Charges de personnel at frais assimilés 0,00 0.00 200 0:00 020 000 0,00 0,00 014 Atlénuations de produits 000 9,00 00 000 0:00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courants 000 0,00 00 2,00 0.00 000 0,00 9,00 é5ga Frais fonctlonnement des groupes d'élus 0,00 co0 0.00 0,00 0,00 9,00 000 9.00 6 Charges financières “S4B,57 0.00 0,00 0.00 c0 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques a 9,00 0,00 2,00 0.00 0,00 0,00 000 E Dotations aux provistons, déprécistions 0,00 0,00 000 0,00 900 où 0,00 000 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 e00 0,00 9,00 D00 CE Atlénuations de charges 0,00 0,00 0,00 d00 00 0,00 0,00 0,00 nm Prod, services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 020 0,00 0,00 000 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,0 9:00 0,00 0,00 000 2,00 0,00 o,00 rat Fiscalité locale 2,00 0.00 0,00 000 0.00 0,00 2.00 0,06 #4 Dotations et participations 0.00 0,00 000 000 0,00 000 2,00 0,00 A Autres produits de gestion courante 000 000 0,00 9,00 0,00 0,20 0,00 D00 6 Produils financiers 0.00 2,00 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 " Produlis spécifiques 0,00 0,00 9,00 000 090 0,00 2,00 0,00 æ Reprises amor, dépréclalions, prov, 000 0,00 00 0,00 0.00 000 0,00 0,00
Page 66 ous
5 sus
979 pen ann 9
ñ 539 3 s ane < a à
ê 5 0 5 à
6 à pa sn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 8 6 7 8 8
Chaplire Libellé RSAI Aménagement Action Environnement Transports Fonetion en
nalure Régularisation de | dos territoires et économique réserve RWI nobitat
DEPENSES a,00 0,90 35 266,99 36 536,42
Charges à caractère général 0,00 0,00 8212218 3212213 Charges de personnel st frels assimités 0,00 0,00 0,00 a00
Atténuations de praduits 000 0,06 0,00 000
‘Autres charges de gestion courante 0,00 500 000 0,00
Fisls fonctionnement des groupes d'élus 0,00 000 006 000 Ghagges financières 000 0,00 3 764,88 418,29
Charges spécifiques 0,00 000 000 000
Dotations aux provisions, dépréciations 000 0,00 000 000 RECETTES 2,00 0,00 017 v17
Alténuslions de charges 0,00 00 0,00 0,00
Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 9,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 00
Fiscalité locale 0,00 0,00 9,00 0,00
Dotations et participations 9,00 0,00 0,00 0,00
‘Autres produits de gestion courante 8,00 0,00 017 0,17
Produits financiers 000 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 0,00 9,00 0,00 0,00
Reprises amart., déprécialions, prov. 9,00 0,00 0,00 9,00
Page 67 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES NW À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.91
91 -- OPERATIONS NON VENTILABLES
Articla / compte Lbelé a natyra non venllables DEPENSES “4867 seit Intérèla - Rattachemant des (CNE
RECETTES
t) Détaller conformément au plan de comples.
Page 68 299 2909 97
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES
à = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
o2
Administration
Aricie / compte nature Libellé 920 oz
5
o75 276 028
Admin. généraia de | Ferconnalnon Gimeslères ot Administration Autres moyens Ja sollectiti vontté funèbres _ | __ générale dn l'Etat généraux
DEPENSES an 00 020 900 020
(4) Détaler conformément au pen de rampes,
Page 69 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
Anitof
compte Libaté
matuta {1}
DEPENSES
BECETTES
{4} Détaar confommémant au plan de comptes.
FONCTION 9 — Services généraux (suite 1)
œ
Consoils
o2 033
Consolléco,sortat | Conselr uit. éduc., Gonsail
région JConsall dév. env. 054
Santlon éco, soclals et
anvronnem.
ae
Page 70
a542
Section euiture,
éducation ot:
LU
036
Consell de tarritolra
es8
Autros Instances CENT RE
Du
>
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES NM
À — PRESENTATION CROISEË — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2,930
FONCTION 0 — Ssrvices généraux (sulte 2}
AArllle campto nature + TOTALDU
#
Libellé 041 42 ms 044 945 04 ‘Action ralavant de ia Actions Actlons européennes | Alde publique au Actions Autres actions subvantion internationales
DEPENSES av ao 0 aa ao
CHAPITRE
RECETIES
1} Délailer conformément au plan da complee.
Page 71 + or ouvre re * + .
s + ® vcse +? CE , pcs
se + a re an es0n6 «€
LR LEE LUE 089 ec
sc+ cons + ‘e 8 ©
ts .
se" sote °e0e ee 8 n°
# evs« term eccee 09 cu ss se se «
+ ec8 ocss € 5 € 8
9 voa 00e t « € és à .
eo se Sercse .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
est
FE TOTAL DU CHAPITRE
Arlicie / compte
nalura {1} Libané
DÉPENSES
RECETTES
{1} Détaller conformément au plan de comples.
Page 72 5500 25500 oouve ° °9
CE
80060200
vosoce
os
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AiGO - PARG EGONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A2.931
Articta compte nature (4}
1} Déleïler conformément au plan da comptes.
DEPENSES
RECETTES
FONCTION 1 - Sécurité
10 nt
Services communs | Poil
000 090
Page 73
13
eurtté, justice Hyglène et salubrité
one
1
Autres Interv. protact.
bians
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 22 2m nm Sarcon Ensolgnament as prerer degré Eraolgnament du second degré Encelmemont | Cités acottrez communs supérieur Asia! compte té
nature {t] 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecolas primaires Classas Collèges Lycéos publics Lycüos pdvés
communs matarneñes regroupées
DEPENSES oo 200 00 00 0,00 ou0 000 G00 00
RECETTES 000 a00 ao o00 000 an on 200 Tr — = |
1} Détaller lss comples à trois chifres.
Page 74 a : 5 0
202
nu
> »9 59 2974 an
5 0 5 es 5 à 9 5H 1 + 0
8 ° 5 7 9 so one 2209 99
on9 nana nnna 9919 8 99 no 2
? no nann 90 59% 999 © 1
3 à on 2 6 5 390999
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2026
IV - ANNEXES V
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enssignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
2
Formation professionnelle
2 2 253 264 256 256 287 253
Aider Insertion Formation | Formation | Formation | Rémunération GNEPT -Formatlen des ai occupée GENPTotG0G missions | Autres
compte Lots soclaie et | professionnaïssnte | curtante | ces-acute | des stagtairos spécinques
natureft) professlonnole | personnes ass | oceupée 2581 2582 250 2 2e an 2
Personnes Missions Développament | Évotulonat | Organisation Autres Concours Misstons
statutaires ot des transition | dos actilés aminstrates
régemontares | compétences | professionnel | pédagogiques
DERENSES ao on0 og0 vo 00 000 020 oo 000 da0 000 ow] oo
RECETTES on o00 00 200 où 000 000 020 on on | oo = ——— —#%
€t) Délalter les comptes à Ils chifres.
Page 75 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A2,932
FONGTION 2 - Enselgnement, formation professionnels st apprentissage (sulte 2)
2 a 2 2
Apprantissage Formation Autres survlces périscolltos a anna Sécurté
Atlelai compte on sanitaire el socints 2 2 2 284 2 TOTALOU
rature 1} Hétergomentet | Sponacaisie | Médcino colare | ciassos de Autre rire CHAPITRE
restauration découvarta arnoxo do
scolaires l'enseignement DÉPENSES
00 a do om o0 006 00 ago ox
RECETTES a 0,00 a n00 aoû 00 aan a ou
{1} Délailr los comptes 4 trois chfres.
Page 76 5590
H2992S
5 >
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
2392
9308
1) Détaller conformément au plen cle comptes.
Page 77
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sparts et loisirs
æ a Arlicle ? Services Cuflure
compte ubaté a 2 35 m4 ss se s7 se nature Activités Palrimotne Bibliothèques, Huséos Services d'archives Théâtres at Cinémas et autres Archéologla
& aHlat,actions at médiathèques spectacles vivants | salles de spactacles préventive
manteut.
DEPENSES ou ou oc 000 a o00 ao a
REGETIES 00 22 000 ou os 000 020 200 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
°,
se
.…….
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEÉE A2,933
Articta/ comple
natura (1)
DEFENSES
RECETTES
€) Détalter cantomément au plan de comptas.
224
Sallos de sport,
gymnases
Page 78
ET
Piscines
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs (suite 1}
2
325
Autres
équipements
eportifs ou
tolsirs
326
Manifastalions
sportives
E
Soutien aux
art sr
Souilan aux | Soutiensux
sportifs da haut | clubs amateurs
nivoau
020 ace oo Lu
a a 7 2 2 Dao
2 3 4 ê 3 3.9
na 99
55
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A2.933
Anicle / compte nature Liballé
4
BEPENSES
RECETTES
{1) Détefler conformément au plan de comptes.
FONCTION 3 - Culture, vle saclals, jeunesse, sports et lolsirs {sulte 2)
93 #
ceunasse, et loisirs Vie soctale ot:
an az ass s41
Cantres ds loleire Gotonies ds Autres acthités pour | Egalité entre les
vacances les jeunes Hommes atlas
hommes
000
Page 79
TOTAL DU
CHAPITRE 609 see
. e +09 ++
.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO + PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES V À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action soclale (hors APA ét RSA/Régularisation de RMI)
Ariclel
compte Libalté ai 414 aie nature {1} Pet, Sécurté etautres Autres actions famille éts sanitaires
DÉPENSES oo 020
RECETTES
{1} Délaller eanfomément au plan de comptes.
Page 80 200
Sovwus
5 >
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Dos Dao
2003
>
IV - ANNEXES
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1}
Arte!
sample
matuta (1)
420
Ubolié Services communs
at
Actions en faveur
dola maternité
DÉPENSES CL
RECETTES
{t}Détalter confanément au plan de comples.
«2
‘Aatlon soclale
421
Faille ot sntance
4242 ans
Aidesà lafamille | Aides aociates à
l'enfance
090
ana
Adolnscence
090 240
Page 81
422
Grèches et garderies
000
422
Patita antanca,
422
Mutl accuelt
au
4228
Autras actions pour
la peille onfenca
900 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA » 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action soclale (iors APA et RSA/Régularisation de RMI) (sulte 2}
Article / coute naturo (1) Lbeé
as
Forfalt autonomie
DEPRNSES s00
RECETTES
{1} étaler confommément au plan de camptes.
423
Personnes
4232
Autres actions de
00
Page 82
42
Action sociale
424 425 428
Personnes an Farsonnes Autres Interventions
428 durreulté Handicapées soelales
TOTALOU
CHAPITRE
Autres actions pour
Ws
00 Du
© 3 ‘ 7 799
91,2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV —- ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -- PRÉSENTATION DETAILLEÉE A2,934-3
FONCTION 4-3 — APA
Aiticle/ campta #0 ss 432 un be Serveurs APR A dome APA Varsée aux Hénét an
rats) étiissoment
DEPENSES a90 0,00
RECETTES
1) Détaller conformément au plan de comptes.
Page 83
438
APA versée à ‘TOTAL DU CHAPITRE
établissement
0,00 ous COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA -2025
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEË A2.984-4
FONCTION 4-4 - RSA/ Régularlsation do RMI
sui 4 448 445 448 Liboté Insertion soctale Logament Insurtlon Evaluation des Dépenses da paurre (1) professlannotla dépenses structure Article ! compte
DÉPENSES oo 40
RÉGETES
{1) Détailer conformément au plan de comptes,
Page 84
TOTAL OU
CHAPITRE
ao Dao
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
si
Services communs et services urbains Auicle ? compte nature
4
Libaits
DEFENSES
1) Déteitor confomément au plan de comptes.
so et si2 ss 614 as Servlcos communs | Espa Ectalrage publie Art publie Etectrification Opérations urbains d'aménagement
Page 85
818
Autres actions
d'aménagemont
urbain
sw € n7 soon 6e es ve +
s e +55 9 « s 8 oce
ce + 5 + eg ?9r eceae
eccs en eev» es e © » »
eco® +» e + « . * ce e + +
. es € + 6e® es ”
eccsourr er ne e es te os
ecs vues ne + . a ous 26e
. te + ; Srsese © °
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA : 2025
IV — ANNEXES
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat {sulle 1}
2 5 w 5
Arictat Poltique de tavite | agglomérations et | | Espace rural at Habitat (Logorant} compte Lot vllos moyonnes | autron ospacos do si 552 55 si me nature (1) Lu Parcprédela | Aldeausecteur | Ads l'accession | Air d'accualdes | Logement soctal coloctviié local Aiapropriôté | _ cons du voyage
DEPENSES 200 990 020 oao 020 oc ane av
Recerres 20 0,20 020 ou oco où oo av
€) Détaller confammémant au plan de comples.
Page 86 save
sv6%09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (auite 2)
ss g sn ss
Actions en faveur du | Tachno. de rintormatton Autres actions Béeuté
compte Lelié Itoral et do la comm. raturo ff}
Area}
ss 68a TOTAL DU CHAPITRE
Réserves Fanclres Autres actions
DEPENSES oo
RECETTES
{) Détaller conformément au plan de comptes.
Page 87 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
es aumvres memes | amant actons
conpe un smoniqus a sx en 2m are, ct inc u ture (1) est esi2 este et artisanat touristique
Se Lrecrace aronne as me au os as ou om nn ae D avoats om om om om om om om
s6itt fatéréts réglés 4 l'échéance 000 3764.86 0,00 000 0,00 0,00 0,00 000
RECETTES 247 0,00 0,90 009 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détaïlar conformément au plan de comptes.
Page 88 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,936
FONCTION 6 — Action économique {sulte)
4 85 6e #7 es
Rayonnement, Insert éco. et Maïnilen et dé, des | Recherche atinnovallon Autres actions
Aticle/ compte naturo {1} Ltené altractiité du tardtoire| éco.sociale, solldatro corses publles
TOTAL DU CHAPITRE
PEPENSES eon mao 900 LH 2,90 3628599
845 ‘Achale éludes at prestations do sanises ac 009 av aa a00 620000
605 ‘Achats de malériel, équip. et travaux 000 Cr 905 ooù a00 28 822,18
eettt Intérôls réglés à l'échéance 900 ae 020 uoû 000 276486
RECETTES a90 oo ao oo EC Cu
6888 Autres a09 000 ec ou 2.09 017
41) Détaller confommément au plan de comptes.
Page 89 es
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IN
À PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Envirannement
7m nt r
Sarvlcas communs Actions Actions déchets ot propraté urbaine antcter transvorsnies 70 74 72
compte Lvaté Sarvices communs GCollocto et traitomant des échets Proproté urbaine
pature {+} callacte et propreté rai 7212 as TA va
Actlons prâvention | Collecte des ‘Tr valorisation, | Actions prévention | Action propreté
el sensibilisation échets traitement déchats | otsnelblisation urkalno ot
nettolomant
DEPENSES 9,00 on Li a 0,00 020 oui a20
RECETTES 000 009 oo 000 0,0 0,90 000 0,00 ie
1) Détalr canfanmäment au plan de comples.
Page 90 99 3 0
5 25 © 3 5 0
5 6m 9 50 a0
o 9 3 o 2 0 » 2
5 1 9 a 2
5 a 0 E 99 5
en
5 9 ane
?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement {suite 4)
ms
Artictat
7
Actions en matihre de des saux Poliique
compte Ubollà LOI 72 73 74 735
rature (1) Poltiqua de l'eau Eau potable Assainissement Eoux pluviales Lutte contre les mondations
DEPENSES 000 oo 000
RECENTES,
{1) Détallr confomément au plan de comptes.
Page 91 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 2)
Li 7 7 7%
de: Présorv, paiim, | Ervirannement | Autres acilons
naturoisques || infrastructures
tuchno, transports
Ati {compte oé
TOTALDU ni Hature {1} 751 752 753 754 758
CHAPITRE Réaaux de Energta Energle éotlanne Energle Autres actions
chaleur at da frot
00 CU aa DÉPENSES 920
RECETTES
{f) Dôtaller confonmément au ptan da cornples.
Page 92 nn 29989
9 9599
eo] a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1G0 - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
GA - 2025
sus
53
IV —- ANNEXES
À = PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 - Transports
30 st
Services communs Trancports
Libené Bolaires ps en Sorvices sommuns | Transport sur route
Artielsà
compte
matura
#
DEPENSES 900 Ed
RECETTES
{1} Défalar conformément au plan de comptes.
Page 93
822
Transport
0,00
&
de
ET
“Transport fluvial
Lo
824
Transport martine
oo
825
Frranspoit aérien
ao
82e
Autres transports
Li COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES À PRESENTATION
CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DEFAILLEE A2.938
FONCTION 8 Transports (suite 1}
Anicte{
83 de marchandises compte Libaité
nature {t) 830 est É 83 a LS
Erotfarroviairo Frot fluvial Fret montime
220 a 000 20
Sorvices communs Frot routior Fret adrlon Autres DÉPENSES a
RECETTES
®) Détaller cantoimémant eu plan de comptes.
Page 94 Hov00
“5095002
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
A - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Attal
compta
na {1}
est gai
Voide nationals Ubalié
DRPENSES
REGEITES
{1) Délalier conformément au plan do coriples.
Volria réglonaia
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Voirie
8as 544 ms 84 s47 848 Vote Vol Volrie communale | Visbilité hivernale | Equipoments dn Parkings départementale eLaléas votia métropolitaine
0,90 oo
Page 95
sas
Sécurité routière COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ÀA2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3}
8 m6 w & Infrasieuctures Liaisons Glreuiatlons Sécurité
Autee compte Loti at 35 es ss a multirodalos douces voraL ou rater (1) Gares,auter | Garesetautes | Haïton,autron Paris, autres | Aéroports ot auties CHAPITRE
routirer. terrov, uvialsn paruaion
DÉPENSES ae oc ao 000 no 020 000 020 200
RECETTES oo on0 age 000 ao ao av 000 ao À EE —
1} Détaller canfonnèment au plan de comptes.
Page 96 Dv Ds
50999
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU FRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES V B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Data da ta Montant des remboursements N Nature déclaton de |" Montant maximum autorisé Encours restent A au HAN {Pour chaque ligne, indiquer la numéro de contra) réaliser laligne auto sncours restant dû au Antérète 65) Remboursement du rage de trésorartn
184 Avancon du Tréver
5182 Avances de trésorerla
51831 Lignes de trésororlo
51822 Lignes de trésorerle ur emprunt
Æ184 Blois da trénorerio
618 Autres crécits do trésararla
619 Groita de trénorarto (Fotal)
1} Gireutair n° NOR : INTBB900074C du 22/02H869,
2) indiquer ls deto de le délbéretion do l'assemblée autorisant la hgne de trégoreuls ou la date de la éclslon de l'ordonnateur de réaliser le ns de résoreris sur la bass d'un montent maximun autorisé par l'organe délbérent (anicie M. 4221-6 du CGT). 1 saut desintérèls comptabilisés eu compla 6616,
Page 97 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG0 - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
ot dettes à du control
Da aux Intl pére Poselbilté Nature na [Pied Type de aa | Pet de {Four chaque lgna, Indiquer | Grganismo prôtaurou chof | ate de dr SL premier Neminat (2) taux moe | Mes Do nous | dener | rembour- nurnéra de éonral) do flo seu | ation | re rue dintérét dstux | T2 ae | “atemunt | soment sement 6 go | “er & anticipé o @ On
163 Emprunts obligatairos {fotal} G20
464 Emprunts auprès des 200 000,00 étabtiscomonts financlers (Total)
4841 Emprunts an auras {tool} 200 000,00
0000877729 Coopérative CRCA ENT 05052018 200 000,00 EURIBOR asso | 1613 X Echéance TOULOUSE 31 constante 1843 Ermprunts an devises {lotal) 0,00
16441 Emprunts ésson dune open Do0
de tirage aur ligne de irésorede {lotai)
165 Dépôts et cautlonnements
reçus (Total)
167 Emprunts et deltes assortis de
conditions particullères {Total}
1671 Avances consoldèes du Trésor
dtai)
622 Emprunt sur comples epécaux
Au Trésor fol
167 Deftas pour METP at PPP (lai)
1678 Dettes envers
focataires-acquêreurs (iotal)
1678 Auires emprunts et delle (total)
Page 98 Nature
APour chaque line, néiquer la
aumêro de coniret)
Organtsms prâteur au caf
dailo
168 Emprunis at dettes assimilés
frotai)
1684 Auttes ernprunis (Hota) (0)
1682 Bons à moyen terme
négociables total)
1887 Autres dliee {tel}
Total général
2 à 9 > 302
32 ; > > > 5 3
2330 onu
o
»3 auwovus
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO « PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
ot dettas à!
Date d'émission où taux
date de d'intérêt robiitlon ®
im
Vype de
Dato da Nom
signature total (2)
200 000,70
5) Sun emprent dome liou à plusieurs mabtisations, Indiquer la date ds la première mobllsallon.
{2 Nominal : montant emprunté à l'origine,
1) Type de taux d'ntérôt: F 1 fe: V: variable eimpls
4) Mendonner le ou lsefÿpes d'ndex {ex : Euribor3 mots).
{6 Indiquer lo niveau de faux à l'origine du contrat.
Indiquer la péripdicis dos remboursements : A : annual, B : mess, T:timestiela, X autre.
{7 Indiquer & pour amortissement constant, P pour amorlssemnt progress, F pour in fo, X pour autres à préciser.
{) Calégorie d'mprunt à l'origine. Exampls A-4 {9 a ciasslication des emprunts suivant {a Iypologie de la cloulaîre 10CR1918077C du 25 juin 2040 éur les produits financier offerts aux collectés Lonitorlaise). {8 Y compris los avancas remboursables canssntles au fr de l'acte 25 de fa lol n°2020-925 du 30 Jullet 2020 de finances recliicalve pour 2020, portant elifbuton des avances remboursables eur los recalles flecalos prévues aux articles 1504 À et 1595 du code générel des impôts
Page 99
sus
du contrat
“Faux intl
Aieau
de taux
6
Andox {4} Taux
actwartol
Possibilité
Profil d
d'emors | rembour-
tlssement | sement
mi anticipé
où
Pérlo-
dfaité des
rembour-
samonts
&
Devise
C2 complexe ; R: rélixé ('aetà-dire un taux variabia qui n'ast pas seulement défini coma [a simple edditon d'un taux usuel de référence ot d'une marge exprimée en pain da pourcentage), COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 166) (suite) et datios au 31H42
Faux d'intérôt Anauté de l'axarelce Gatégoro
Nature Cavoture? d'omprunt Duréo (Pourchaque ge, reuerie amarode | Couvent monnt ouvert après | Gapistrestantdo au | résiduelle cos anis À tré perpue ICNE do
convat} te couvarture san tn & | qndox {té ages dnférét LL ua échéant) Pxorclco ‘éventuelle années] x ae (17 u2
+63 Emprunls obligatalres (Total) a00 0,00 9,00
168 Emprunis auprès dos 10386847 2905982 375488 étabilssaments financiore {Total}
1641 Emprunt an aures (total) 10886847 29 9622 276406 9000007729 sossssa7| 17 | v | eureoR 28 959,82 276486 1643 Empronts on devises fol) 0 0,00 500
16441 Emprunts asesrtls une option de 520 200 rage sur gne da trésorora (lot) 419)
185 Déphts ot cautlonnomants raçua
rats
187 Emprunts ot dattes ansoris de
sondtlons pattautlres {Total}
1871 Avances consoldéns du Trésor ioal}
1672 Empnints sur comptes spédaue
Cote)
1878 Uotes pour METR et PF (al)
1878 Baltss envers facalaes-acquéreurs
fois)
1678 Autres emprunts at dettes (ot)
188 Emprunto et ttes assimilés [Tata
1681 Autres onmprunts (lots)
1682 Bons à mayen lerme négociables
doial)
887 Autres dalos (lala)
Page 100 1340
Der
ri
nan nav 09 9 4
23.,7992 27 0529 5? 092 e 3 2 7 7 27
59 8 7 2 FT
2305 22 /999 ?
H3 map mgne nan maso a ue - 343
& 3:29 223 no 5 à 5 3 2
$ 2220 à 9 847
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Nature
{Four chaquo igne,Idlquer e ruméro da
contrat)
Total général
Emprants et doites au 31/12/N
Vaux dintérét Annulté de l'exercice Catégorie
Couoriure? d'emprunt Durée |, pu taux après Caplta restant dû au | résiiuens | T8 Intérêts porçus ICNE de ON Montant t rl T en FoREANL ouVerE couverture SIH2N ten de d'intérat Capitat Sharon d'iérét | échéant, d'exercice évantuolio ennées) | tx au Li en ua [E] ana us
103 868,47 29 959,82 3764.86 LU 424,97
10] S'agissant dos emprunts assords d'une lgne da trésorerie, 1 faut faire ressortir le rarboursment du capital da la dette prävus pour l'exercice coursspondant au véritable endettement. 1) &l l'emprunt et soumis à couverture, | convient de compléter ls tableau « détail des apbralions de couvarture ».
12] Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 {ct Ia dassifcation des emprunts suivant la typologie da la circulaire 10C81016077G du 26 in 2040 eur as produits financiers offerts aux cofeclhilée temiorielas). 13) Typa de tee d'intérêt après opérations da couverture: ;V: variable simple ;
{4} Mentionner l'index on cours au 31/12IN eprès opérations de couverture.
(HE) Taux après opérallons de couverture évenlueles. Paur les emprunts à faux variable, Inlquer le nivesu raoyen du taux constaté sur l'année, 16] 1 agi des intérôts du au tre du contrat Iill et eomptabälaéa à l'etcle 88411 x Intérèts réglés à l'échéance » (Itérëts décaissäs) ot Itérâts éventuels due au Île du coniret d'échange éventuel et complablleée 6 l'arc 668. 17) Indiquer es Intérèfs éventuellement reçus au ti du contra d'échange éventrel et comptabilisés au 765.
Page 10 L
complexe (c'est-à-dire un lsux variable qui n'ost pas coulement défi comme le simple addon d'un taux ueuel de référence at d'une marie expriméa an point de pouresnlage). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Ai Taux par
Emprunta vontés par mama | niveau mp | Pre
etueture de tauxselan fe | Onaniame prétaur ou Gaphatrestent | T7 | Purée | Datstes | qux raw qe és lente ae | a coun de | que le plus élevé on {2} armaes | au | périodes Gal de sono | cowver. | au cours do sclonte niet (5) | mania (6) roxorcice (le ces
échéeng pr | “tt of a Pour chaque gne, nalquae la sref de fle on À | contrat | bonté ture | stat | roxorcico 10) numéro de contra 41) ésanu- | 4 restant ls sa
Echange de taux, taux variable
simple plafonné {cap} ou
encadré (rune) (A)
TOTAL {A}
Bardära simple (8)
TOTAL (B}
Option «échange {©}
TOTAL (C)
Multiplicataur Jusqu'à à ou
æuitiplicatour jusqu'à 5 capé
}
TOTAL {D}
Aultiplicatour Jusqu'à 5 (E)
TOTALE)
Baron types de slractures (F)
TOTAL {F) 9,09 9,00
TOTAL GENERAL 0 ao 900
41) Réparti es empninis selon le type de stuolure de feux (da À À F selon la ciacslcalon de la chart de bonne condulle} en foncflon du risque le lus 8levé à coutr sur tauta ia durée de vie du contrat de prêt at après apérallans de couverture éveniUelles, 42) Nominal : montant emprunté à origine. En cas da couvetura partielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lines [a part du noninal couvert et la part nan couvarie. €) En ces de couverture parielle dun emprunt, indlquer séparément sur deux lignes ta part du caplal restant dû couvert la part non couverte. 49) inclquer la c'aselfieaion de l'indice sous jacent sulvant a fypalogla de la circulaire du 25 un 2040 ur les produits financiers {de 1 à 6}. 1: Indlce zons euro / 2: Indices Ination françalse cu zona euro ou écart anlsa ces Indices / 3 : Ecast indice zonn euro : Indices hore zone ure ou écart d'indices dant l'un out hors zone euro / 6: écarts d'indices hors zons euro 8: eutres Indices.
6) Tux hors opération de couverture, ndlquerle montent, Hndex ou la formule correspondant au taux minimal du contrat da prêt sur toute Ia durée du coniral. 48) Taux hors opérétion de couverture, ndlquer la montant, Hndex au la fermuls correspondant au taux maximal du cantrat de prêt ur touts la duré du conirat, 47) Goût de sorti : Indiquer Je mont de indemnité contractuelle de remboursement défi de l'emprunt au A1/42IN ou ja ces échéant, à la prochaine dets d'échéance. 48} Monts Index où forme,
€) indiquer e niveau da taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunis à taux variables, idiquerle niveau moyen du laux constaté aur l'année.
Page 102 599 9239 99 9 3
3 339 à 3 3 22972 , 50
177,5 3 99 à
“ 73999 99 3?
99 993 99 2999 #9
> 0 0 322 93 3 , 3. 3592 ?
5 9 0 2 5 > : 3 9 EE 3 9 Er o n3 90% 9399
enr ann #95 0599 # 29 0% 2
5 5 nn 299 290 299 3 2
5 5 no 9 5 a 539209
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE OÙ TRIANGLE - CA - 2025
0) Indiquer les Ilèrét dus au tlre du contrat inel et comptabliséo à l'an 891 1 et des Intéréls éventuels us au tire du contrat d'échange oi complabllsés à l'arite GA. 1) Indiquer lea inlérês rogus ou lire du conlrat d'échange ot complablleés au 768.
Page 103 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
tn Indices sous-acents indie zone a
Ingices Inflation françalsa
Suuctura
LA} Taux fixe simple, Taux vatiabla slmplo. Échange de
taux free contro taux variablo ou Inversement, Echangs
da taux structuré contro taux valable ou taux flxe (sens
unfques}, Taux variablo simple plafonné (cap} où
encadré
{El Banièra simple, Pas d'effet de levier
0) Gil d'échange (swantion)
{D} Mulfpiteateur [usqu'à 3 ; mullplicatour jusqu'à 5
capé
LE) Mutiplicateur Jusqu'à 5
46) Autres Lypes de structures
44) Colis onnexe rafrace la stock de ele au S1HZAN après opéraions da couverture éventail,
Nombre de
% de l'ancours
Montant on euros
Nombra de
% de l'encoure
Montant en euros
Nombre de
3% de l'ncours
Montant an suroa
Nombre de
4 de l'encours
Monani en auros
Nombre de
‘ dotencours
Monlant on euros
Nombra de
% de l'anoaurs
Montant en euros
‘eu zone euro où égart antra
os Indices
1
‘0000
10386847
Page 104
&
Ecarts d'indices zone euro
4)
Indices hars zone ouro ot
écarts d'indices dont l'un
stun Indice hors zono
oure
#
Ecerts d'indices hors zone
oure
4
Autres Indices COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
> 0 0 7 37 +
3 3 5 3 os
n97 os
LE n599 39 79 APE 577 2240
5 5 , 573 2 9 5 22 5 0 > » 70 os à >
np00
o
o à o,
IV - ANNEXES W B = ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments da couverture
Pour chaque lgne, Indiquer
le auméro de contrat)
Référance de
Lomprunt couvart
Cepitel restant
dû au s1A2N
Date de in
du cantrat
au fixe (total)
Taux variable simple
Tai complexe {total}
Fatal 000
9) Siun Instrument obuvre pusleure emprunts, distinguer une ligna per emprunt couvert.
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
de couvoriure
Nature data
couvertura
tchango ou
taux)
Type da
couverture
#
Noonnel de
Finstrument de
couverture
Organisme Data de début
co-rontractant au contrat
Pato do fin
du contrat
A2 eg d'un eux varisble qu n'es pas défi comme a simple adéllon dun taux uaue! de référmnce ot duns marge exprimée an paint de pourcentage,
8) mdiquer sl s'agii dun swap, d'uno oplon {aÿ, fo, dinnel swaption).
8} ndlquor a périodicité da règlement dus intérts : A: annuelle, M: mensuels, 8 : bmeslell, : semestriel, T : imechiels,X : autre.
Page 105
81.5
Périoglelté
de Montant des
règlement
Pelmes éventuels
Peas
regues pour
la vonto
Primes payées
pour Fachat
S'option
commiselens
diverses
Intérdts (4) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 51.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Etfot de l'instrument do couverture
netrumanta de couverture LE Taux et constatés du contrat {Paur cheque ligne, Indiquer le Référanca ce l'emprunt
do onde numéro de conial} couvert (rex Noa de lux index Nivoau de taux Ghnegos ai66® eroauie cr88 de cnuverture | de couverture fixe (total)
aux variable simple (total)
aux comptaxa (total (2)
Totat
G) Indiquer index uitisé ou la formule de taux.
{6} Pour es emprunts àtaux variable, indiquer e nvezu maÿen du taux conslaié sur l'année,
{F3 Acompléter si Fingirument de couverure ostun ewp.
48) Gatégorie d'emprunt, Exemple A-t (ef ta dassicallon des amprunts subenl la typologie de La circulale 1011046077 du 25 juin 2010 eur le produits financiers offerts aux callecvléa arritdiales),
Page 106 29939 27 9 0 4 9 9% 2
529 0 5 3 = 2 50
2 3 93 2299 99 on
99 39539 3 27 92 o 7 o 35
5 2 0 5 EE 5 2 0 o o 5 5
5 9 9 5 3 0 9 à , 5499 99
go ann n999 8599 sunn 0
5 2 ë 295 BA 8209 700 » Sao nn 2 5 5 5 5 on 5 o 5
3 5 n9395205 0 599
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA -2025
IV —- ANNEXES W
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année de Pérlo-
matanonet PS Ronan. mn ins
Enr ù RE PC à Gen cena runtie e me | parues | Cotes | Get | | 19 rs
contet} ment dofile ambre elle Type Niveau
exrolea
% |mec| a | pe teur | 0) | taux | 00
Coût de sortia (10)
Montant(12) | Inlérèts {13} Capital
Total des dépenses au o! 166
Rafinançamont de data
Totaldes recettes au 2} 166
Relinancement da detts
{1} Len opémione de rofnancoment do dll emaisent nur remboursement d'un emprunt auprès dun étabssement do rite de Ia souscplon un nouvel apr Pour ll salsa 1e déparses elles recates du o/168 sant équilibrées. 1) Pour es emprunts de refinancement, digue le nouveau numnèro do contrat ui, entre paranihèses, de La rétrence de l'emprunt quil.
(ah agi de ralracer les aractétsiques avant réerménagement des emprunle jan at Fobjet un remboursement'antiiph avec refinancement.
{ag de retracor les caractrialques après réaménagement dos emprunte da refacement.
(G)iniquer & pour amorissement constant, P pour amorisaement progressé F pour nine, X pour autres à préclser.
alu te des A: emmuolls ;T: im: Bi si Xautr.
Tips de taux IL: eV à vas Bimple : à ample (asir un la variable qu'a peu éeuemant défi mme La imp addilan d'un faux sal de référnce ol ue marge exprimée an poinf de paurentege). {83 indiquer ls be d'index ex : Euribor 3 mols}.
{9} Taux aprés mpéralons de couverture dvanlugle, Peur un emprunt à taux viable, dquer lo ivaeu du taux const à I de drafinancament.
HO) s'agit da retracer Lee caractéristiques de lncamrilé de ramipoursemont anicipé due relaie à l'amprunt quil
€ nsiquerÀ pou eutofnancament, © pour capitehsalion, T peurilérelion dans le eux du nouvo smprunt, D pour aifangement da dure.
12) (ndlquer a coût de sois uniquement en cas d'autofnancemant at de capitalisation.
CAS sgh des mbrät du au lo du onttinitl al complabiée Facle 0414 « ivre réglé à l'chéanca» (uiéèla cale) eliiral venus us au re du canal d'age von corptablisés à laricis 665.
Page 107 seesse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV = ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA
DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B17
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N {1}
résiduolls an Taux {a Hôminas ‘at péricdicitS de
roulé pro dans l'oxérelee (A Dada de
enndos rémbaursement (5) nu
cm [ee | em af un A ET ss
eu eg Len | comm | Le L'ém L'omun ms À cv a [6 | [ex
= et ee LH]
en = "“ ml um =
41) ecrire les emprunts ronégociés au cours dé
2) Taux à la dale da randgocation.
ec M,
@diquar: FD: V variable aime: ©: comple eat dre un taux vais qui noct pes saulomant déln comme (a aimple addition dun eux usuel de éférencs at uns marge eximée an pain ds pourcentage). 4) ladiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois}
5) Nominaf à la date de ranégocltion.
{}Fabe flgurar 2(atros:_- Pour a praîl d'amonissement, Inélguer & pour aarlssemant constant, Ppour amorllssement progress, F pour fr ne, X pat autres, -Pour la pér d Indiquer À :annual :T: +M :mensuelle, B: 8: ele, X autre.
Page 108 4 + ni 77
à Loop os 9
5 35 î 3 53 5 52 977
“on 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Detts en capitai à f'orlgine (2} Defie an sapital au 31H12 Annullé payéo au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice tntéräts (3) Corllal
TOTAL 0,00 9,00 9,00 2,00 0,00
organls k o00 os nan non oo
ds amos de a v90 020 oo 220 o00
Bots provmmant d'émisslons oblantalres (ex: émisaions publiques ou privées]. où oo oc 000 090
4H)t1s'agi des ces où uns cllactbté ou un étabifssement publ accopts da prendre an cherge l'emprunt au profit d'un autre arganisme sans qu'y at pour sulant rensfert du contrat. 42) La dette on cepllel à 'odgina correspond à la part de detio prise en charge par ia collecévié.
1G) 1 s'agh deeIntérèls dus eu Ur du contrat Inlal et comptebliôs à lanlclo 68111 et des Intérêts éventuels dus au fie du conrat d'échange et comptabilaëe à farcie 668.
Page 109 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -« PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
Issues des engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES ]__ Montant inittat de la dette
Page 110
Dépenses de l'exercice Dette restante Bou
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHQDES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement , Délibération du | Ginéaire, dégroseit, var CHOIX DE L’ASSEMBLEE
à Blens de falble valeur- Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : S| €
Catégories de biens amortis Durée {en années)
o 01/01/2000
Page 111 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de | Montant des provisions constituées au OA0UN | provisions de l'exercice Pexercles constituées au $1H2/N tt)
B
Date do
Nature de la provislon constitution de
ta provision à € Dea+B.c
PROVISIONS SEW-BUDGETAIRES (2)
Provislons pour risquos el charges (3) 000 Provislons pour Itlges 800
Provialons pour portes de change
Provialons pour gras entrellens ou grandes révisions
Pravisions pour garanties d'emprunt
Autres pravislans pour risques
Dépréclatlans (3)
- des immobllisations
- des stocks et encours
des comptes de tete
- des comptes financlers
Total des provislons semi-budgétalres
PROVISIONS BUDGETAIRES (2}
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour periss de change
Provislons pour gros entrellens ou grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Auires provislans pour risques
Dépréclations (3)
« des immobilisations
- des slocks et encours
+ des comptes de tiers
- des comptes financiers
Page 112 ado
09
;
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARG EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
pour
;
Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions Date de
Nature de la provision constitue do | etiées au ED provlelons de l'exercles
l'exercice eonstitaées au S1H2N
tn Ia provision A a e D=A+B-C
Total des provisions budgétaires 9,00 2,00
0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 00 0,00
0,00 0,00
1) Provslon nouvelle où sbondement duns provision déjà oonsfluée.
ea selon que la applique le régime des eu budg eux. etrégi
stfèrentes.
{@)Indlquer objet da La grouston {examples : provislon pour ges au tira du pracès, proMslans pour pré cialon des mmabhlestions de l'équipement}
Page 113 Dves2 9254
sa
s°
a
s $ . 5084
2e ess
. ses
.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA -2025
IV — ANNEXES W B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Montant total de La
Provislon constituée | Montant rostantà Nature de la provision Oblet proviston à constituer Durée M au titre de l'exerclos
provislonner
9 lt des prouions figurant dans la tablsau précädent « Etal des provislona » qu fontl'abat d'un étament, onfomément aux clepasions égsltves al réglementatee. appicahles à a cofacivité,
Page 114 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Dosss
>34
IV —- ANNEXES W
E — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFÉREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Bxretec Nature ue la dépense transférée ae {| patsdela | transtérée au compte des exercices aux amortissements Sala (1 ere Pi délibération a8l précédents de l'exercice {c/8B12} old (1) {en mols) w tu qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond eu monlent de La charge resta à emafr= 1 QU +).
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation , Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements
Exordics Nature de la dépense transférée l'étalement | jéibération 81 récédents do l'oxerelce (016862) Solde {1} {en mots} {1 4} {ni}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Gorresponé au montant de la charge restant à amor» 1 +
Page 115 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B_- ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) {1}
{3 Ouvir un cadre par apérallon pour comple de tiers,
{)insoure ls éhapire alla nature des travaux,
8) Lo chan 45 dait tr détalté conformément au plan de compte, tante dépenses qu'an recois. Ké}Inaiquer le chapitre.
Page 116 D 0
5 os
na nano 0 à 9 8%
son n 5
n 9 2 Jasas os ton
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS 86
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Datedsla | Encours restant dû Montant de l'annuité recouvré ICNE de délibération au 1A2IN intérêts Pexercice
Assortis
Non assortis d'intérêts (total)
Page 117 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Article
35
8016
8017
8918
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTH DES ENGAGEMENTS DONNES
Dotte en capital à Porigine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exorgiçe
00 00
Contrats de crédit-bail
Subvention à verser en annulté 0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
00
AU profit d'organismes publics (8)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
LH} Acompléter depuis l'état des erprunls garant.
42) 4 compléter depuis état des confrats de crédit bal.
43) A compléter depuis l'état des autres engagements données,
(4) A compléter depuis l'tal des marchés de partonartat.
Page 118 53 9 9 2 99 2
È 3, 0 5 2 2
ñ n9 7 25 99
o7 a a
22, o 577
n 5 ©
nos 9 509
0 5
o 5 2 ne 600
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT E DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Article Créance en capital à l’origine Gréance en capital au 31/12/N Annulté reçue au cours de l'exercice
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements regus
8026 | Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-ball 0,00
8027 | Subvention à recevoir par annuité
Recstte gravée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
0,00
A l'exception de ceux requs des entreprises Go
(3 Arempie depua l'état real aux autres argegemente rogue. 2) A remplr depui l'état reletf aux recois grevése d'affaclellon spécial. Le montant de la créaes en capital au 31H121N correspond au resto à employer au 31/12/N.
Page 119 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES NV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation at pro Péri ocre Taux moyen constaté eur indteos | Annuié garantie au cours <’amorltssement da l'année (5) at dol'exereles a, je el Gt [ue] ‘ét 9 catégorie | 0, Désignatln au béni d'emprunt rostantd | rési. d'emprunt foratlon du anéfiatane F choræ | nel tour. [taux | indox taux [ incx onu | | pouvant En engltai nranti au34#2N | dualte o flle sements | 4 | 4 e w |
@ taux l'ampraint
modifier
‘Total des emprunts coniractés par des
collectivités ou des EP {hors logements
Total des emprunts autres qua ceux contractés
ar des collectivités ou des EP {hors tagemente
Total des emprunts cantractés pour das
del sacial
TOTAL GENERAL
{1} Indiquer & pour amoilssemont constant, P pour amarfissamend progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
{3 Indiquer ta périodicé des remboursements A : eus ; B : bimestiell ; T: imestrel ; X: autre.
KE) Type da taux d'intérêt: F : fe: V : varishlo simple :C : complexe; R: prêté ('est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulemonl défini comme la sims ado d'un faux suel de référence et d'une marge exprimée en poil de paurcantage), {4) Indiquer le yps dindex (ex. EURIBOR 3 mois.
(6) Teux annuel, fous frals compris.
(6) Tauxhors opérallon de couverurs. Pauriss emprunts àtaux varlabl, indiquer ls niveau moyen du taux constaté sur l'année.
7) Gatégavie d'emprunt hors apérallon do couverture. Exemple A1 (el. laclssslfcation des emprants sulvant la Wypologla de fa lrculara 1OG4018077C du 25 juin 2010 sur es produits nancisrs offerts aux collectiéa tmitoiales). (B)1 s'agit des Intérêts dus eu tre du conbrel Intl et compisbilsës 8 rico 56141 « Intérèts rhgièe à l'échhance lintéréts décaisabs)
Page 120 D5D
vo
3393
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) À 600
Total des premières annultés entières des nouvelles garantis de l'exercice (2) B 000
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00
Proyislons pour garanties d'emprunts 0 0,00
Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice
0,00
Rocettes réslles de fonctlonnement n 7
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exorolce en % (4) Ï un 000 |
{1 Raïo défi aux atloles L, 4263-1 où L. 32914 ou L. 2282:1 du ACT, conformément aux disposons légisialives applicables à la collectivité:
C2} Hors pérallons visées par Vario L. 4263-2 ou L. 8231-44 où L. 22622 du CGCT, conformément aux dspoefonsfégslaves pplcables à La colactié. )CL définition de l'article D. 1611-30 du CGOT.
{Lez garanties d'emprunt sccordéaz eu re dun exercice na dvent pas représenter plus de 50 % des cells réelas da fonofonnament de 08 mâme exerce,
Page 121 COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL A160 - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B75
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) rypa nature dub sonore | morantdoin Montant deg rodovances regtant à courir pa et nat ln .
\ontant de ontant sante | Serre de | oéaratenau | Due quecntat
| cout Sur rasta nt ina du contrat | crédit baiour {ea mots) Toxorcleo | iotalté du contrat a m2 na
Na (exercice +s ot Total ét)
suivants) Grédlie-balls mobllers 200
200 090 220 9,00 200 ae
Gréclts-balle immobiliers o,a0 200 oo os 20 000 one 20
Total ao 200 ao oo F3 en ane 060
A Total +{#1 N+2, M3, A4} + œuul rasta.
Page 122 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV — ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
iantent de la rémunération du cocontractant restant à verser pour a durée restante du marché de partenariat (3)
Nature de | pur du Montant Fart investissement
Année de prestations Date fin | Date mise Annuité Part Part Hole du | elgnature rs | Prévues Lo de | enservice | PME | verséosur | Part Dont part | fonctionnement | financement] fOTe
s du marché parle | ,(, [rerché| équipement! ip | lexrelce | totale (4 nets (8) 1 mu marché tel
Marge do pariorail
CR [xl ST | ml = el =
ershés globaux de avec rs a SoUS-TOTAL on nm] 00 on ao ao 00
rot. on om[ _ow oo vo on on
€) Atilo L 117224 du Code de le command publique
2) Aria tar de ia Jo n° 202-222 du 30 mere 2023
(8) Manlant de le rémunération sestant à verser au S4/12/N
4) Montant ot de 18 rémunération relative à l'hveslissemont rastan! à verser au 54/12
(6) Montant nsc la colonne précéconte déductin file des pariopations d'autras colectiés publiques.
Page 123 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
coss soc .
eos
cos
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7,7
ETAT DÉS RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libollé {1} Restes Evo er Montant recettes Montant déponses Restes a oapeyer
Total 2,00 0,00 0,00 2,00
A} perexemple, take déménagement, axe de séjour, FRDER, dans atege gravés d'une alfactation, lou racalea grovées dune aflciaion spas et non vansicbls ou rocoles valables mais pour lasquelas Ia caltsclhité souhaite un niveau de détaf plue fn que dans la Présentallan cralséa.
2} Ouvirun blaau par tocetla gravée d'une affectallon spéciale el aproduirs Ja lableau autant do fol
(F3 Rosie à employer au H1/1Z/N = reste à employer au D'UOIAN + sta recetisa de l'exercice total ps
Page 124
Rue nâcassalre pour décrire l'ansantble des raçelles grevéns d'une nfcctation spécial
enses de laxorcice, 50329
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV —- ANNEXES IN
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Deîte sn capltal à Dette en capital | Annuité versée au
Pariglne au S1P12/N cours de
l'exercice
TOTAL
8047 Subventions à verser en annultés
8018 Autres donnés
Au a
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
1 Concemant an parents accordés à l'Agence France Locale (AtlaL.181-3-2 du GGGT)+
1 « Organisme bänafie » da le garni és! lout persona Hire d'un «ire égble» sl ou créé par FAgence Franve Local; js rbrgue u Prod» at ps rempli ar gare n'a pas de période La garanti se 'uns duré tie Iekquée a calonns qu précède;
La colonne « Delte en capilel à l'gine » carrezpond au montant total de la garant accordée aux luiaires d'un ra gl ;
ta colonne « De en sapiel au A/UN » correspond au menant résiduel da la garantis au AFIN;
Ÿ 1 colonne & Ant à vrser au cours de l'exercice» n'est par roma car octo da a gran n'implque pas qua den varsaments anruel aient, Des versements na aeronlarhtée qu'en cos d'appel de Ia garant.
Page 125 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DÉS AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Pengagement Organisme metteur Durs en | Périodicité | Créance en capitatà | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine
au 31421N cours de l'exercice TOTAL
0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-ball restant à recovoir (crédit-bail
immobilier} 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annultés (annultés restant à recevoir} 0,00 2,00
0,00 8028 Autres engagements reçus
0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux règus des entreprises
0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
6,00
Page 126 299 9 n 33 9
3 2 9 = CE
4 34 0
an 39
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGEE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS : Montant du fonds de concours ou de fa Nom des bénéficiaires subvention
TOTAL GENERAL 9,00
Personnes de drolt privé 0,00
Prestations en naturé
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,08
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics {EPCI, EPA, EPIC,.. 0,00
Autres 0,00
Page 127 v….
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO : PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV- ANNEXES
B8,12 B — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES (Articles L. 4312-11 et L. 3312.5 du CGCT}
1) Ouvrir un tableau par communs bônéfolant d'une ou de plusieurs subvenfions veraies par a cellaclité,
€) Nuniéro à 8 dires,
8) Détailer la ruméro d'aricts,
Page 128 ÉPE
Drums
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES W
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
{1 Les grades au emplois sont désignés conformément le culs n° NOR: INTR9600102C du 29 mars 1895. Les empldlsfanctnnel eont &gplement eomplablisés dans leur ira 'oñgin. &2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois créés par délbérante. Les emplois
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS {i} a EN ETPT {4}
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS {a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 Directeur départemental adjoint- SDIS 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois oréés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8313-41 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,90 9,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE (e} 9,00 0,00 o,0ù 0,60 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIÈRE SPORTIVE (g} 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION {|} 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {l) (5) 9,00 o,00 0,00 0,00 0,90 0,00
TOTAL GENERAL (b + 0 + d#+e+f+ 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00 o,0ù +hti+j+k+i)
à temps comptat son
ETPT + Efloclfs physlques * quotlé da tommps de travall* période d'activbé dans l'annés
tample : un agent temps plein {quoi da travel = 100 4) présent tous l'aide comespond 8 1 ETPT jun ogant à temps parlel, à 80% (quoi travail
Page 129
pour uns unité, tes emplois à tetnpa non complet sont complabilés à hauteur de la quotité de travalh prévu per la déflbérafion créant l'omplot.
4) Equivaent temps plan ann travail (ETPT) Le décompte 951 proportionnel à l'athié des agents, mesurée par ur quoi de tempe de aval at par leur période d'acteur année :
= 80 %) présent toute l'année cotespand à 0,8 ETPT: un egent à temps pariel à 80% (quotité de avai «80 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
#6 présentis mali de l'année (ex : CDD de 8 moe, rocrulament à mi-annég) correspond à 04 ETFT (0. * 8/ 123. {6) Empiol dontlsa missions no corrsspondent pas à un cadra d'emploi existent.
Page 130 mag 2797 99,8 5 - 7 + 77 2
2 ns 5 39 9
5 mo999 95 29
ans mn 2299 51,97 272, 0707 AT 5 09
5 © ? $ 2228 un
2 39702 5 2 53 2 Ta à 73e m9 5599 99
nn nn 92992 n979 9
Ë 25 aan 90 4 5
an dun à : a 0 RS an 5 9 7? 5 9 537799 59 59
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
SECTEUR REMUNERATION
Q] Indice Euros
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES CONTRAT Fondement du Nature du contrat
‘Agents occupant un emplol permanent {5) 000
Agents occupant un emplol non permanent (7} 0,00 0,08 TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES: À, BC,
(2) SECTEUR AM : Adminietrauf. et sn
LR UP ont aménagement bar)
PET NS Eoa rue. SP: Sport. CULT : Culturel
SE ton PE queen
nent 4) REMUNERATION: Référence à un Indes brut indiquer le niveeu de l'ndica brut) de la fanciion publique ou en suras annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de Ia rémunération brute annuel).
(CONTRAT Mo ont (a ha ec pue CF: Ra Rduron tampon do pour duide minimale do douro mois, Fan or d'acdulé Éout une dde nina de moe, a ec maria dun an au ur matinale Ho par aride aie ans Ro RP En once LL à ane Bars par pol Vache onporaro dun am. ne Lena dora de fonesannates suscapttlen dssurors 1oncons comaspondanls, LUS par les besoina As savions où Ia neturs den fencions, sou résaive qu'aucun fonclonnalr lerlora n'a pu être recruté dans Jes conilans prévues par le CGFP. Cmihes de Ps d9 À 009 abat roLpemen de cominns rarabpant mans de 1 000 Mars Communes nouvelles {ssuss de fiston de communes de moins dé 1 000 habltants, pendant tols ans suivant la création, et ls cas échéent, Jusqu'au premier renouvellement du consell municipal. : Ro cochée lan rene ranipnt à ai Leur nb à GI 6 np Bart ae SD e 000 hab.) dont Ia £réalion au suppression dépend ds La décislon d'une autorité, d clionnair élaglaire par 'autonté temtorale.
a en appllealon de l'arlie L 832-8 avoc un gent cortraciuel éritaria qui jus d'une durée de sorvices publics da six ens au moine. 322.11 : Contratà durée indéterminée lorsque l'agent contracluel lomiarel concert rempli avant l'échéance da son contrat les candilons d'nclenneté mantionnéns à larlicie L. 332-10. 326. 862: Modeilée parturen; rsenonient an concours, parcours d'accès à la fancäon publique, paronnes an stuslan da handlean CG an LS26 atL623. 34521 945$: Egypte de la foncon pusliqu temlia (empiais fonclonnais ds dirt). 23310 : Colsboraleure de cabinet. 65-17: Calboraur d groupes
*AutreS,
cours: nrecluel tertoral sur ar
Contrat à durée fndétarmins
(G) Indlquer si l'agont esniractuel est lui d'um epniral à durée déterminén (CDD) ou d'un coniret à durée Indélerminée (CD). Les contrats paricuflrs devront être lebellsés « À autres 3at feront lojal d'une prôclslon {ax : « contrats ais »} A) OCcuper un ap parparent del fonten pubius lon, ls agen on on roc sure fondement dos aridls 92,332: 2-4, 526, 52 du CG ainsi que les agente qui sont fluaires d'un contrat à durée indéterminéa pris sur la fondement des arctes: 5, 292.10 01 982-11 du COFP.
7) Gecupont un armpioi non permanent de La fonclion publique terrlriale las agen non fuislres recrutés sur le fondement des arcles 52-23, 42-24, 493.1 à 239-10 et 333-12.
8) Siun contra fe comme référence de rémunérallen un allament hors échelle, 1 convient de mentionner le chawron conformément à l'anicle 6 décrat 86-1148 du 20 cclobre 1986.
Page 131 sea ses , ,
eca eos + .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LÉSQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les dacuments financiers et comptables de ces organismes sant mis à la disposition du public à {1}. Taule personne a le drolt de demander communieation à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison soclale de l'organisme Nature Juridique de Montant de
do service
Détention d'une part du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions res à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de |“
Autres
t}Hôlel de ta collecté at autres eux publics désignés par la coloctits.
2) Indiquer la date de Ja décision (déibératons, contrats ou décisions do l'exécutif}
3) Prâciser la natura da Ia défégan (cancession, afformage, réglo Inéressbe..).
4) Les délégations pour losquels un engagement hors bilan est canstalé font l'objet d'une repris dans l'état real aux autres engagements donnés.
Page 132 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
B — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ADHERE LA COLLECTIVITÉ
Désignation des organismes Date d'adhésion | Mods de participation | oniane qu financement
mixtes L. 5721:2 du
EPCI
Autres de
#) Indiquer alle inencemont est fa par TPZ, TPU, TPU + flscallé addllonnall ou sans iecalité propre.
Page 133 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
LISTE DES ETABLISSÉMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1} tatitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPICISPA} {oui { non)
41) s'agit de recenser les établissements publlca créés par {a caloélhéié pour l'explotatln diacla d'un sance publo relevant de sa compétence. Pour reppol la collecté a l'obligation de constiuer une régle slle sarvica concaené est de nature Industahe al commerciale (ot avlla L. 1412-1 du CGCT) ou la fault da consller une régis al la sorvice oonoemé esl da aalura administrative ot act pas da ceux qui parleur retura eu perta oi, ne peuvent être assurés que par la callscthilé ela-mêma {et article L. 1412:2 du CGCT).
Les régies ainsi crééos peuvent, au choix de ja collectifs, être dolèes :
seit de Ia personnalté anorale et de autonomie financière :
- Sail dé fa seula autonomie financière.
Cependent. L convient da prâciser que seuls les régies dotéos dela personnalé morale at de Fautorarnis fnanclère sant d'änammées établissement publ et doivant tre recensées dans cet état
Page 134 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG EGONOMIQUE DU TRIANGLE - CA -2025
on
dus suses
IV - ANNEXES IN
B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B113
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services {1} intitulé / objet du service Date dé Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération Pactivité {oui / non) (SPIC/SPA)
41)Exemples do valägoriss : régis à seute autananie nanclère, opérations aménagement, sendce social st médico-social.
Page 135 ses se 0090 96° . . . oo
‘0 eve se
. . ve . .
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV — ANNEXES W B - ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES B12.1
Modalités ot date d'acquisllion Béslgnation du bien
TOTAL GENERAL.
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectallon
Mises en concession ou
Divers
1) Selon les sisposilions du coda gônéral des collectvilés locales applcables à [a colictité,
(2) Slle blen acquis est amortissable, Indiquer la durée d'amortissement.
ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
N° d'inventaire
Page 136
Valour d'acquisition
{eoût historique)
0,00
9,00
00
0,00
0,00
0,00
Cumul des
SA2N
amortissoments au
0,00
2,00
0,00
9,00
Durée
d'amortissement
en années (2} dun
592
a on à à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV ANNEXES W
B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BI D'IMMOBILISATIONS (1
Valeur a Guru VNC au 34/12 de
Modalités et date de Désignation du bien pate | aucun (cout| eomant | mortieements | VGlolurdola | pigeon | Plsoumoins | loxsele pouries sort (2) d'entréo antériours à cesslon values (3) cesalons Histarique) en ù l'exeraico arilollez (4) années
TOTAL GENERAL
Consions À tre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises on concession
ou
Mise à la réforme
Divers
1) Ssion les dispositions du code général des colacivitéslacaler applicables à In collctvits.
{2} Allcher une lgne par cosslon, qu'a solttotale ou paitiele.
(3) Plus ou moins value = prix da cession - VNC {valeur not comptabla) te Jour do la cession.
€) La VNG au 54/12 est différente de 0 &'1 s'agit da cesalons parles.
Page 137 ss0e sc 5e +
cs. + 8 oo.
. » secs
eo 50. es . + . . +
. . . . .
CR . + se .
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
[Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Prodult des cessions Réalisations Gompte 775 Produits des cassions d'immobilisalions 0,00 Compte 875 Valeurs comptables des immebllsations cédées oc
Page 138 3509
209
9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1} B14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé Montant Article
immobilisations incorporelles
immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Rocottes
Article 2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis on Charges à caractère général
012 Charges de personnel at frais assimilés
72 Travaux en régle
TOTAL GENERAL
trs créas par es sendoes dela gant au coût de Jar Ce domier eu coût #4 es matières augmenté des charges direcles da production (maläll el oulliaga acquis ou loués, (ris de personnel …)à l'exclusion des frais fnanciens et des frais d'admistrefion gänérale.
2) Détallr les chaples budgételres par aile conformément au plan de comptes #pplqué par la collactvité.
5)Les montants à ronselgner correspondant eux mandats émis Impulés au chapitre 040.
Page 139 so... ..….…
.…
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA « 2025
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Recettes 72
Recsltes réelles de
Recsites 72/ Recettes réelles de foncflonnement
Page 140
Montant COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS QU BILAN oo
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES, 4L'A"GÉSTION GE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.1 COVID-19 - SECTION BE FONGTIONNEMENT
99 0090 09 n°998 oo 90 e o e CE)
B15.1 -SEËTIÔN DÉ FON KR
DÉPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) 6 0 à Libelédt)800 °°: Montant 2
Charges à caractère génére! 8 98000 ô
Charges de personnel st frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailer tes chapitres budgélalres par arlcle conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 141 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DL BILAN
SES LIEES Asa B15.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSS S LIEES À EfeGESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU . COVID-19 — SECTION" D'INYESTISSEMENT
. .… oo sos ee .. . +
BT5.2.- SECTION D'INVÈSTISSEMENT
°°°" *" DEPENSES"MANDATS EMIS 55 TETE TE SEE
Article (1} ns LhgBiese 95 Montant 10 Dotations, fonds diversæt réserves ‘ # , 0,00 sus eo ol . . ,
13 Subventions d'investissement 0,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00
27 Autres immobilisations financières 9,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tlers (1 ligne par opération}
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 9,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9,00
{1} Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptas appliqué par la communs ou l'établissement.
Page 142 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES . . .
EQUILIBRE BUDSETAIRE: °° : c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROÈRÉS P PROVÉNA NTI DES EXÉRCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N°%n° =>" 999 190 9070 9410 0300 oo 0 R "sources propres issues de l'exercice N-1
Sotde d'exécution 001 (A}
montant négatif si déficit (D001) o
montant positif si excédent (RCOi)
-900 475,94
Solde des RAR {B}
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
»900 475,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 4068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
“900 475,94
Solde I}
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (SoldeH=C +
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
-200 475,94
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
a) @) &=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des 39 999,82 29 959,82 0,00 29 959,82 ressources propres (D)(1} ; ” , ,
Ressources propres externes et internes de l'exercice (EX1) 2 470 001,00 | 1 059 526,24 0,00 | 1059 526,24
Solde des opérations de l'exercice (Solde 2430 001,18 | 1 029 566,42 0,00 | 1 029 566,42
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 900 475,94 -900 475,94 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
{Solde IV = À + C) -900 475,54 «900 475,94
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV}
Solde positif : annuité de la dette couverte 129 090,48
(1) BP+BS+DM + RAR N.1.Le détail est présenté aux élats suivants : "Equilibre buclgéteirs - Dépenses" et "Æquilbra budgétaire - Recette” (2) Gumul des crédits de l'exercice volés ou raportés
(3) Mandets et titres émis
(4) 1 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 143 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES VW € — ANNEXES BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES c12
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice _ Libellé (1) LP +BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 39 999,82 29 959,82 16 Emprunts et dites assimilées (A) 39 999,82 29 959,82 1631 Emprunts obiigatalres 0,00 0,06 1641 Emprunts en euros 39 00,82 29 959,82 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 9,00 1671 Avances cansolidées du Trésar 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéolaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 9,00 0,00 1681 Autres emprunts 6,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 000 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {E} 0,00 0,00 Ta Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest, transférées opte résultat 000 0,00
{4} Détail les chapitres budgétaires par arcie confomément au plan da comptes,
Page 144 3555
Boon
»
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
500
Page 145
IV - ANNEXES IV © - ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice at Art{1) Libellé (1) (+ 8S + DM4 RAR N-) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a # b 2.470 001,00 | in 1 059 526,24 Ressources propres extemes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 000 10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13148 Attributions compensation Investissement 0:00 000 13156 Attributions compensation Investissement 0,00 0:00 13246 Aributlons compensation investissement 0,00 0,00 18256 Atébutions compensafion investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non trans. 0.00 9,00 26. Pancipations et créances raltachéos
2. Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b) (3) 2.470 001,00 1.059 626,24 16. Provisians pour nsques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Paricipations et créances rafachéos
27 Autres Immobilisations financières
Er Amonissement des immobilisations
20. Dépréclations des immobilisations
31. Mailères premières (et fournitures) (4)
33... En-cours do production de biens (4)
35. Stocks de produits {4
3568 Terrains aménagés 1 068 526,24 1 069 526,24 39. Dépréciallon des siocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
40 Déprécialion des comptes de flers
s. Dépréclation des comptes financiers COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
Crédits de l'exercice Art. (1) Libelté (1) {BP + ES + DM + RAR NA) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1410 474,76 0,00
{1} Les comples 16, 169, 26, 27, 28, 20, 89, 48,49 at 69 son à détsiler conformäment au plan de comptes.
{2} La compte 10226 peut être unisé uniquement par les communes las établissemonts publes à fscalté propre.
8}Les complea 16, 29, 39,49 el 69 sont présentée uniquement si (a catleclié eppilque le régime des provisions budgétairas, {4] Les comples 31, 33 et 35 no peuvont tro uilisés que pour les budgols ufilsant la commtablilé da stock. Par conséquent, seuls ns budgets rairaçanl ler dépenses les récettes d'un (olssement ou d'une ZAC peuvent utlser les comptes usmendonnés.
Page 146 999 von
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A160 - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES VW
C - ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks APvolées | APvotéesdans | APaftectéesnon | Fiuxd'aP ailactes | AP aftoctées Stock d'AP affectées GP mardatés au AP affectées non
dicponiblos à l'ange couvartes par dos | dans l'année annulées restant à financer | budget année N | couvortas par des GP
AUTORISATION DE PROGRABNE + Chapius (ey | Vsftctaton CP réalisés au mandatés au SAM2N oxorclees uv
antélaurs) 41) 12 6) (4 = (3) + 423 - 3) 46) 185 (4
Huméro Ubeté
TOTAL C9 0.00 200 où 000 200 en oo
> Le déten par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP voibes en 2005.
{ti 1a'agt des AP aitsctôas antérieurement à l'exorcles N êt non encore entièrement couveries par los CP des annbos antârloures, {231 agi des AP votäes avant ou pandant 'axereles N et alisciäns pendant celui-ci,
C@)lls'aght des AP non encore Ilégralsment couvarles À la fin de 'oxerelos N.
Na N2 CE
Ratlo de couverturo des AP nflnctéos (8)/ (5) LU 200 00 LE)
Page 147 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV C - ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votéer AE voiées dans AE affectées non
disponibles à r'annés
l'affactation
Flux d'AR affectéos AE affectées Stock d'AR eltoctéon
“coLvaries par dee CP dans l'anréo
téalisés au QUOIN
CP mandatée au | AE sffeotées non
AUTORISATION D'ENGAGEMENT * annulées vstantAfinancor | budget de l'annén | couvertes par des CP N mandatés au 3141244
Libellé
Ghapltra (s)
‘ La détail par engagement n'est renseigner qu'à comptar des A volées an 2006.
LI s'agit dos AE sffactèos antérieuremant à l'exercice N et non encore anférament cauveslos par kes CP des années anléieures, 1! s'agit des AE votésa avant ou pendant lexerckee N el aflacthos pendant celi-al,
(B)(I s'agit dos A non anoore hlégralement couvertes 8 fa fin da l'axercise N.
ES
000
na m4
020 Ra de couvartura das AE affactéce (64 (5) 2 ao
Page 148 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION, ECOLOGIQUE:- REPARTITION PAR
NATURE ve 3 2 © 3.1
Présentation agrégée. par nature»
Typs de dépense (2) 81 rôtai des dépengee (rrtBeg) «9 | Favorbiéss | mixtes | Défavorabies | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées “Le” à no 000 00 °° 6@| 00 0.00 000 0,00
A110 | Autres Immobilisations incorporelles po, 090, 2799 2799 0,0 °° do 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_|_ immobilisations incorporelles en coure Loto à oœw| + ém| ow ao | 000 0,00
A120 | Terrains 4 mn 90909 00 |” ‘oo 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 000 | oo 0,00 000 0,00
A130 | Réseaux et Installations do voirie 0,00 000 | cv 9,00 0,00 2,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 oo | 0,00 0,00 0.00 0.00
A145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 000 000 | oo 000 0,00 0,00
4150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A155_|_ immobilisations corporelles en cours 0,00 oo | _o00 0.00 0,00 c00
A165 Immobliisations financières 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 149 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE HANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) LL“rot, gt déponsralmattiatéce) 3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles . 300€ 000 0,90 0.90 a,00 ANS | Immobllisations Incorporelles en cours : sp 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 | Terrains sos sos 244 0,00 0,00 0,00 0,00 A125 | Constructions ,. ‘ee 2 e! 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 _|_ Réseaux et Installations de voirie “ess où 000 000 000 0,00 A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #40 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A145_|_ immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 A150_| Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A155_ | Immobilisations corporelles en cours LA 0,00 0,00 0,00 0,00 A65 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A225 _|_ Opérations pour le compte de tiers 9,00 0,00 0,06 0,60 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 150 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMSTIQUE ET RREVENTIUON DES RISQUES NATURELS {1) Bus à
Type de dépense (2) Téal de go (martciténo) (3 Favorablos | Défavorables | Neutres | Non cotées y: pense (2) por
Aï05 | Subventions d'investissement versées also00 00 oo0o 000 [°° 0,00 0,00 9,00 0,00 a 9 8 EEE
A116 | Autres Immobilisations corporelles o À 9% ,9 9°°°0o 0 ot [o 900 0,00 0,00 0,00
o a do Sol 00
4115 | Immobilisations Incorporelles en cours où 6 69 006 Sedo 0,00 0,00 0,00 0,00
soon] 9
A120_| Terrains op or, 2 °0 9999 d00nfoo 0,00 0,00 9,00 0,00 Sol RE EEE “
A125 | Constructions o0nf one 0 e 400 o _ 000 9,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AM35 | Réseaux divers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A145 | immobllisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Page 151 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
ss AXE 3 : GESTIONDES RÉBSOURCES
EN EAU (1)
Type de dépanse (2) |des dé (mantiatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations Incorporetles k 0,09 9,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours ° 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrams : 0,00 9,00 0,00 0,00
AM25_| Constructions ce. °.. 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140_| installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises on concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A1506_| Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
A165_|_ Immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 9,00 2,00
Page 152 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ÉCONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITIO
2999 99
É.OGIQUES (1) N VERS L'ECONOMIE CIRGULAIRE,
GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNO
Type de dépense (2) Total des dépenses {mangatéce) (7), _| avorsbles | Défovorebles
| Neutras Non cotées
4405 | subventions d'investissement versées : PT .° 5 300 . Ponge [ee »
000 9,00 0,00 0,00
att0 | Autres immobilisations Incorporetles 5 À 9 eo po eBWe] oo ? ov 0,00
000 000
41145 | Immobilisations Incorporelles en cours aan] s00 _a000 0090
s020] 2 0,00 9,00 0,00 0,00
A120 | Terrains E oc o 000
0,00 000 0,00
A125 | Constructions 9 o om0 [°°° 0,60
0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 9,00
0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers
0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
4140 | installations techniques, agencements et matériel 9,00
0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
0,90 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immoblisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
4155 | immobilisations corporelles en cours 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4225 | Opérations pour compte de tlers 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL. 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
Page 153 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
” ® ee 6e. =
soirs AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (martlatées) @) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées te E 0,00 9,00
9,00 9,00
A110_| Autres Immobilisations incorporalles . 0,00 0,00 0,00
0,00
A115_ | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00
0,00
A125 | constructions De 0,00 0,00 000
0,00 A130
Réseaux et Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 9,00 0,00
0,00
A140 | Installations techniques, agencements êt matériel 0,00 0,00 0,06
0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_|_ Autres immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00
0,00
A155 [Immobilisations corporelles an course 9,00 0,00 0,00 0,00
0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Page 154 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
3090 Ann9 00 8% 9 à 3 5 99 9
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE. PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ETPSYLYICOLES (1)
oo] on 90, 9000 Be los Type de déponse (2) A Toti des dépences-{mandatéesÿ (3) °° Fayorables | Défavorables | Noutres | Non cotées ee 5 5 + p 0 9 e +
A105_| Subventions d'investissement versées 8 on oo 5 9° els ° 00 0,00 0,00 0.00 si —< 5 7 3
A0 | Autres Immobilisations incorporelles 000 | 0,00 0,00 0,00 0,00 FES 00. + par LS
A115 | immobilisations Incorporelles en cours 9_RS Gooo 000 008 | 5 0,00 0,00 0,00 0,00 Csol ooa © nn
A120 | Terrains ° 9 09 o 099" Too 0,00 000 000 0,00 5 —0
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux at installations de voirie 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 000 0.00 0.00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A50 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opératlans pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 4° du IV de l'article 194 de Ja lol du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 18 du réglement (UE) 2020/8582 du Parlement européen el du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2012/2088 du Parlement européen et du Conssll du 27 novembre 2049 sur la publication d'informations en matière de durablité dans le secteur des services financlers : Axe 1° atténualion du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Ave 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° ransition vers une économie cireulalrs, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syicoles.
L'analysa de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compier de l'exercice 2024 pour l'axe 4° ;
- à compter de l'exercice 2025 paur les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2) Lea dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est préseniée cbligetolrement sant celles exécutées aux comples sulvants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable ME? :
-2081 « Frais d'études »,
-2441 «Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtls »,
- 2128 « Autres agancements at aménagements de terrains »,
= 24312 « Bâtiments scolaires »,
= 21318 « Autres bâtiments publics »,
-21854 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 24852 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres construcilons »,
= 2154 « Réseaux de voirie »,
- 2462 « Installations de voirie »,
- 24824 « Matériel at transport ferroviaire »,
- 24825 « Autres matériels de lransport »,
_ 2312 « Agencements el aménagements de terrains en cours »,
= 2313 « Constructions en cours »,
- 2318 « Installations, matériel et outllage techniques on cours »,
- 2817 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(8) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendant comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la detle liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 155 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION EÇO c3.2
FONÉTION : °
ee , agrégée par fonction
…. Totaleiocsdépencgs (mañqatées® Fe Non Type de dépense (2) . . °° °@ FR: favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres cotées
— TF5 5e k o Services généraux 25 822,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 222,00
0-5 Fonds européens : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fe + 2 ÆEnselgnement, formation professionnelle atapprentissage - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vle soclale, jeunesse, sport et loisirs 0,09 0,90 8,00 0,00 0,09
Santé et de {h , à 4 anté et actlon sociale {hors APA, RSA et régularisation 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
43 APA 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
44 RSA - Régularisation des RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territolres et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
TOTAL 25 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 222,00
Page 156 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA
- 2025
AXE À : LUTTE CONTRE L HANGEMERT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2} SrotsP ds stéperastmandatses) 4) | Favorsbles |
Détavorables | Noutres | Non cotées
n | Services généraux vhs oo oo 2608200 D 0,00
0,00 oo | 2522200
0-5 | Fonds européens 29 Jo 3 5 ns
_ 00° P9,. 0,00 0,00 0,00 0,00
4 | Sécurité CR RE ENT ° oo
000 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
” ac 00 lo 0,00 0,00
0,00 0,00
3 | cuiture, vis sociale, jeunesse, sports et loisirs o_9: 9. ado L 0.00
0,00 0.00 0,00
à | Santé st action soclale {hors APA, RSA et régutareatior M) s p? 2 Ë re e os | °, 000
0,00 0,00 0:00
43 | APA 0,00 0,00
000 0.00 0,00
44 RSA - Régularlsations des RMI
0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territolres et habitat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 222,00 0,00
0,00 6,00 25 222,00
Page 157 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT GLIMATIR QE Ff PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
‘Type de dépense (2} “. rpulaes dérersoe isandatées) (3) | Favorabies | Défvorabies Neutres | Non cotées
0 __| Services généraux ss. 49 nan 2522200 0,00 0,00 0,00 25 222,00
0-5 | Fonds européens EE . , + oÿo 0,00 0,00 0,00
0,00 1 | Sécurité
.. 50 0,00 0,00 0,00 9,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et approhgs age © .. +090 0,00 0,00 0,00
0,00
3 __]_Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : , ° . . go 0,00 0,00 0,00 0,00
4 __| Santé ot action sociale (hors APA, RSA et réguartestion Ru) ao 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
44 | RSA Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 _{ Aménagement des territoires at habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 [Action économique 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00
7 __] Environnement 5,00 0,00 0,00 000 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
TOTAL 2522200 0,00 0,00 0,00 | 25222,00
Page 158 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
229,230 8,5 2
3 2599 3 3
AXE 3: GESTIONSDES-RESSOU ÂGES EN EAU (1)
Type de dépense (2} s Total des dépengeg ymandatéeghs)_ | Favorables | péfavorsbies | neutres | Non cotées
0 | Services généraux 9 So 3 0 3e 2% am60° bo, 000 000 000 | 25222,00
05 | Fonds européens 5 ao po 00 000 29060 ET 0,00 000 000
1 Sécurité no po na129 7909 noac |° 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle ctapprentissdie, À Lo 27° ? °° 509 5 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Guiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 À n00600 °gbo 1°° 000 0,00 0,00 0,00
4 | santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 APA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 5,00 0,00 000 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 _| Action économique 0,00 o00 0,00 0,00 0,00
T_| Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 222,00 0,00 0,00 0,00 25 222,00
Page 159 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CirCULAÎRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES :* RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) *, .tota dÿ ds aan (gros ® Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
+ -
0 | Services généraux ner s Sencbo 0,00 000 0,00 25 222,00
+
0-5 | Fonds européens °0 000 0,00 0,00 000 0,00
» + e
1 | Sécurité cs à ee00 0,00 6.00 0,90 0,00 ETS ,
2 Enseïgnement, formation professionnelle et apprentissage Soc 0,00 0,00 0,00 0,00
3 __| Cuiture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 ___|_ Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 _| RSA - Régularisations des RM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 __] Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 000
6 __| Action économique 000 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
8 [ Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 222,00 0,00 0,00 0,00 | 25222,00
Page 160 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA
- 2025
9239 7 7 929 0 CR
TE 5 0 3 °s
AXE 5 : LUTTE CONTRE LESPOËLUTIONSIDÉ L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) , “Totaldes éponges pandatéogl(g} | Fovorabies | Défavorsbtes | neunse |
Non cotées
9 Services généraux 3 TT 5 Lo 9 Éz250à
pr. 000 0,00 0,00 25 222,00
05 | Fonds européens 5, À bo” 0,00
0,00 0,00 0,00
1 | Sécunté cos oho sn09 099 p 0,00
000 0,00 0,00
2 | Enselgnoment, formation professionnelle etapprentiseg 8. 2. NES 3 0,00
000 0,00 0,00
3 | cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A D 5 002 eo ?ogoe
4° 000 000 0,00 00
4 | santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 000
0,00 900 0,00
43 | «Pa 0,00 0,00
000 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habltat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | Action économique 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
T Environnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 222,00 2,00 0,00 000 | 2522200
Page 161 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO « PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ; FRGTÉCTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
+ I SYLVIÈQUES (1) ° 9 5er
Type de dépense (2) eo. Lt? dgdgensestitehtatésst (3) | Favorables | Défavorabtes | Noutres | Non cotées 0 __| Services généraux RCE Fa 3 Joe ‘e 22% 000 0,00 000 | 265222,00
9-5 | Fonds européens es ve ® no 0,00 0,00 0.00 0,00
1 | sécurité sos De: ” PERL 0,00 0,00 0,00 000 2 _ | Ensoignément formation profassionnalt ct apyryisBage
: se4 000 9,00 oc | owo 0.00
3 __| cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ” d® 000 0,00 0,00 0,00 4__| Santé ef action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 2,00 000 | 0,00 0,00 2,00 43 | apa t00 000 0,00 0,00 0,00
44_|° RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0.00 000 0,00 6 | Action économique c00 000 8,00 000 9,00 7 | Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
8 | transports o00 a,00 0,00 000 0,00
TOTAL 25 222,00 000 0,00 000 | 25222400
(1) Les oblecis de transition écologique mortionnés au 1° du IV de Particle 191 de la loï du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'artisls 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseïl du 18 Juin 2020 sur l'établissement d'un cadro visant à favoriser les Investissements
durables et modifiant le réglement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Gonseñ du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations on matére de durabilté dans ls secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement
climatique ;
Axe 2° adaptation au changement ellmatiqus et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau :
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et conträfe des pollutions de l'alr et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des ospaces naturels, agricoles el sylvicoles,
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée da manière obligatoire :
+ à compter de l'exercics 2024 pour l'axe 4° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°,
La cotation selon les auires axes est possible, mais facultative,
{23 Les dépenses pour lesquelles [a contribution aux objecifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont colles exécutées aux comples suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M67 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2146 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scofalres »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21361 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2162 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2812 « Agencemenis et aménagements de terrains en cours »
- 2813 « Constructions en cours »,
- 2816 « Installalions, matérisl et outillage techniques en cours »
- 2817 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposilion sn cours ».
La cotatlon des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'invastlssemant pour lesquelles la contribution aux objectifs de ransltlon écologique est présentés s'entendent comme lee dépenses réelles exécutées, hors remboursement ds anruités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à Ia dette ll à la part investissement des marchés de partenariat,
Page 162 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé/ objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité {SPIC/SPA}
Page 163 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2028
IV - ANNEXES VW D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE D12.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 164 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES 14
D —- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information,
Page 165 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV —- ANNEXES
D1.2.3 D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT
Cet état ne contictt pas d'information.
Page 166 37% 7299 29 9 9
3 77 9 7 9 3 4209 3 35
299 à 3 40 4 ns 259 0?
D 75977 99 9
>
3 5 9° ° 5 9 0
os na
090 ann n197 9909 s 8 20 ©
7 mon 799 sn san ® 8
5 o nt 3 o 5 539009
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES N
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE {circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003}
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre 0,00 | Compensation financière versée per l'Etat 0,00 d'exploitation FTC au tire de l'exploitation
Autres 0,00 | Compensation financlère au titre des tarifs 0,00] sociaux fixés par l'Elet
Matériel 0,00]
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement {B) 9,00)
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
$ous-total Investissement Effort de la Région
LC TOTAL DÉPENSES Tia) 0,00] TOTAL RECETTES (B + C) 9,00]
Page 167 +.
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION —
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D22
Volet 2 - Compte TER SNCF {1} par la collectivité(circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) {Montants exprimés en K€)
lBroduits d'explallatton courants :
IProdutts du trafic o0 [Produits annexes au trafio &o JCompensallons des réducllons tarifaires CE [Trsveux pour Tiers a Produits hors trafic 0,00] otal chifire d'affaires ou Versements des Collectivités 00 Production mmobillsée st stockés 0 | o! è nt
|Gherges d'exploitation courante :
(Personnel - Masse salariale 00 onsommations Intermédiaires ox Péage RFF 90 impôls, taxes el versements assimilés op: ct è 9,00)
Page 168
malaures :
JAchats stockés où Impôts at taxes hors FAP 0 Maintenance matérit roulant ox [Traction trsîns, eanduïa et logistique a [Echange de locomolkes enlre Activités 06 [Energie da traction élacirique ox [Energie da traction dieset ox Entrotienimaintenancs des Instalations fixes où (Prestations télécoms ou (Echange de matériel raulsnt entre Activités 2,00] (Prestations trains a (Contribution de service Activité Gare o, [Transport en service oi Total fecturations maleures| 0,90
de main d'œuvrs Inter-domaines ; CU = Dont Eleblssements autres que EEX ox = Dont Etabllssemenis EEX ax S53
ouvs
590 cn none mo
2 F5 Sans 0
à Don
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2026
Jautres facturations
Éontibuons aux ECE I 04
{ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3} | 0,00]
[Dotations aux amortissements
[Reprise de subvention et écart de réévaluation
fariation des provslonsitransfert de charges
Jaures produits et charges de gestion courante
Î RESULTAT D'EXPLOITATION (4) Ï oo]
[Résuat financier I voi]
[ RESULTAT COURANT (5) I 2,00)
Késultst spéciique [ oc
[ RESULTAT NET (6) H ou]
{HA compter par« epprouvé » au «non approuvé».
{3 Total charges = Tai charges d'explolialin courants + Total facraions mejoures + Total factuallons Intames,
(8) Etcédonl br 'expiltallon = Tel produits d'expolaion courants — Total charges,
14) Résuiat d'axpltelion = Excédent ral d'oxplltatlon Contabution aux éfomonts communs de l'antrrise - Total dottlons, rapses, transferts et autos. (8) Résutiat courant = Réal 'explolgton + Résullalnancln,
(8) Résuiiat net= Résultat courant + Réculal spéctique,
Cala annota au modèle de ph au compta d' figurant dons la SNCF, él est dana ble da subir dos 5 d'la de La SNCF.
Page 169 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
.…..
…sces
IV - ANNEXES
D2.3 D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 3 : PATRIMOINE
VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise | Date de fin Mode de financement] Valeur d'origine Amort. VNC au 31/12/N-2 en service | de potentiel {2) 2) ou durée de
vie prévisible
Total séries génériques 2,00]
{#3 Malrule : une référence par volure plusiaurs vollunes pour uns rame.
2) À compléter paur tes biens dont la calectivté est propriétaire,
2) Série générique : ypo de rame (génération de rame). 33 0 2 229 > 2 10 799 2
137,1 1 43 3
. 30 05 49 ] Fe 37
on 22. 5 5 a î >: : 3 3 2 9 ? 5 5
las o sr 99
050 5°
550 6 à 2 on
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A160 - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES D3.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS L, 300-5 du code de l'urbanisme) (4
Valeur d'acquisition Guraul doa Durée Modallés ot dato d'acquisition Désignation du blen Ke d'inventalro Gi Historique smortissements au | d'amortissement fo ra) SIHAN en années (2j
v00
0,00 000
TOTAL GENERAL 0,00
Acquisltions à titre onéreux
Acguisltions à titre gratult
Miss à disposition
Affectation
Mlsos on concession ou
{1} En spplaton au c) de l'arc L. 900.5 du gode de l'urbanisme, 1 convient de retracer dans cet état les acquisilons atles coeslons réalisées pendant a durée de l'exerclca par (o concasslonnal d'aménagamant. 2 81e Lien aoqus eat amorissebla, Imélquer la duréo d'amorlsement
Page 171 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV — ANNEXES VW
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DÉS BIENS D'IMMOBILISATIONS L. 309.5 du code de l'urbanisme) (1
Durée Cumul VNG au 31/12 do Valour mortis- Modalités et date do Due |, amortissements | VNG le eur de ta Plus ou moins | l'oxercice pour les no Désignation du bien te | dacauisiton (coût | sement | "aus mue Prix de cession ae a historique) en ms
onnéos l'exercice partielles (4)
TOTAL GENERAL
Gesstons à titro
onéroux
Cesstans à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Misos en concession
ou
Mise à la réforme
Divers
4) En appleton du a l'arc L. 400.5 du on de luianiame, il convient de reacer dans eat état as acquisilons atles gassions réaaéss pendant ia durég da lexercica parle concesslonnairs d'aménagement, 423 Afcher une gr per cession, qu'elle sak totale au parle.
2) Plus ou moins value = pri de cession - VNE {valeur noite compfable) le jour de La cession,
44) La VC au 4/12 est difèrente de 9 al s'agit de cesslans partielles.
Page 172 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV -- ANNEXES W D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS
Cet état ne contient pas d'information.
Page 173 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — EMPLOI DES CREDITS FCMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBAL!
Cet état ne contient pas d'information.
Page 174 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IN D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA]
GCOLLECTIVITE OÙ L'ETABLISSEMENT
Page 175 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - ÇA - 2025
IV — ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION D7 PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses assoclées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
5 sfatut scolalre on alternance
Année Année % Année Annéo % Année Année % Année Annéo %
a ni n ni n ni n ni
Mantant 000 os] oc 0,00 ec] oc ana 000 | _ono 000 000] oc
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 %
18% saction FNDMA 0,00 0,00 0,00
2ère secllan FNDMA | TT TS TT _ 00 0,00 0,00
Dotatlans décantralisation (1) 000 0,00 co0
Dotation indemnité comp. forfaitaire 000 200 000
Contribution addilannells (2} o00 0,00 0,00
FSE a00 000 o00
FEDER 020 0,00 o00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversament excédent de ressources CFA (2) 00 000 200
Autres ressources 0,00 0,00 5,00
Total ressources externes 0,00 0,00 D,00
Effort propre de la collectivité 0,00 6,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,09
{t) Dotallons au Br des lis du 7 fanver 1083 etdu 25 jullet 1087.
{2 Arte 87 da la lol de finances inkls pour 2005. €) Atita R. 118-17 du code du aval.
Page 176 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT {en application de l'article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information,
Page 177 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) Dg
1 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
Crédits ouverts ” SECTION (BP + DM dont RAR N:1) Réallsations - mandats ou titres Restos à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 0,00 0,00 0,00 Recettes 6,00 6,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts : SECTION {BP S DM soul RAR NA) Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 312 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses a00 0,00 o00 000 Recettes a00 0,00 2,00 ave FONCTIONNEMENT
Dépenses oo 0,00 0,00 0.00 Recettes oo 0,00 am 0.00 TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 000 0,00 00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0:00 9,00 0,00 0,60
1) Got êtat dal êtra rempll uniquement par les groupamenis à fiscaïlé propre.
Page 178 sous
ou
o»
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU FRIANGLE - CA - 2025
IV — ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION en nn Réalisations — mandats ou fitres Resfes à réallser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2448 169,47 988 829,04 420 110,23 1088 219,30 RECETTES 3 898 159,47 2775 728,32 2,00 1122481158 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 803 409,47 6 222 302,58 0,00 3 681 018,94 RECETTES 9 803 409,47 10 340 978,65 0,00 -537 667,18
C1) Y compis les sattachemente.
2- BUDGETS ANNEXES (autant do tableaux que de budget)
BUDGET ZIR PECHNAUQUIE f/ N'SIRET : 24310077300049
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou fltres SECTION nn Ann M Restos à réaliser au 34/2 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 479 900,00 6 805 208,38 000 684 601,82 RECETTES 7 479 900,00 3 434 979,31 0,00 4 044 920,69 FONCTIONNEMENT.
DEPENSES 7 650 000,00 3470 1978 000 4 79 68022 RECETTES + 650 000,00 5 905 963,60 0,00 1 744 086,40
BUDGET PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE/ NBIRET : 24310077300072
SECTION nn) Réalisations — gro ou titres Restes à réallser au 31/12 Crédits sans smploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 500 000,00 2 050 722,42 0,00 449 277,58
RECETTES 2.600 000,00 1059 626,24 0,00 +40 473,76 FONCTIONNEMENT
DEFENSES 2 960 000,00 4 008 480,98 000 1 861 510,05 RECETTES 2 960 000,00 2492 319,25 0,00 467 680,75
BUDGET ACTION TOURISTIQUE/ N°SIRET : 24310077300031
Page 179 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
Page 180
Crédits auverts Réalisations — mandats ou titres SECTION (GDS RARNS ns Restes à réallser au 31/12 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
REGETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 110 00,00 30 121,18 0,00 70 878,82 RECETTES 110 000,00 30 965,90 0,00 79 034,10
BUDGET DECHETS/ N'SIRET : 24310077300080
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres : SEGTION EP DNS RRRN-I Rates à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 800 000,00 17 825,14 41 385,60 740 789,26
RECETTES 800 000,00 109 333,20 0,00 690 866,80 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 550 000,00 2516 837,65 0,00 À 034 162,35 RECETTES 3 560 000,00 3 499 802,88 0,00 50 197,12
BUDGET PETITE ENFANCE! N'SIRET : 24310077300098
Crédits ouverts Réallsations — mandats ou titres i SECTION GPS DNS RARNA 4) Rsstes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 180 000,00 73 289,70 7 254,28 99 466,02 RECETTES 445 000,00 205 644,95 0,00 239 366,05 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 150 000,00 2417 601,71 0,00 782 398,29
RECETTES 3 150 000,00 3 046 188,61 0,00 408 811,89
3 Y compris los rattachemente.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)
Grédits ouverts Réalisations — mandats ou titres : SECTION ARE + DH RAR) Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
SRGTION me u an Réalisations - ques ou titres Rostos à réaliser au 34/12 Crédits sans emploi DEPENSES +3 408 069,47 10 006 965,58 468 750,11 2983 343,78
RECETTES 15 129 059,47 1.585 212,02 o09 7 597 847,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 2238 408,47 15 764 769,80 0,00 11.468 655,67
RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00 1 907 192,58
CDY comp les retachemonts.
Page 181 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES bud: étaire et comptable} (1
{er liste des principales opérations en annexe de l'instruction
SECTION Grédits ouverts Réallsations — mandats ou titres Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emptol EP + DH RAR NA) {3
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 6:00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,60 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
t}La précontalon de ce ableau des fox réciproques est faculiaive,
42) Ycomprises rallschaments,
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la noutralisation des flux réciproques) (1)
Grédits ouverts Réallsations — mandats ou titres SECTION AB à DH RAR @ Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emplot
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 408 059,47 10 005 965,58 468 760,11 2 933 343,78 RECETTES 15 123 059,47 7 585 212,02 0,00 7 587 847.45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 223 409,47 15 764 763,80 0,00 11.468 655,67
RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00 1 907 192,58
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 40 631 468,94 25 760 719,38 468 750,11 14 401 899,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 346 468,94 32 901 428,91 0,00 9 445 040,03
1) La présentaïion da ça tableau est abligatare si celul des Aux récit
{29 Y compris (es rattachemants,
roques oct produit
Page 182 520
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
t} Texes perçues par les callectuités d'Ouire-mer.
(2) étaler les taxes pour tasquelles la colicihità a un pouvoir da moduiation.
Page 183
IV - ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS p11
Libellés Base notifiée Varlation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (sl connus à la date | base /(N-1) par décision de l'assemblée faux{ NA l'assemblée produit4 N-1 de vote) (%) délibérante &) délibérante %) LA unité ou €)
Part régionale des ressources
TIGPE (part SP 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 définis à l'an. | Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 265 du code des
douanes)
TICPE sp 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 (maloration Gazole 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
268 À bis dur
code des
douanss)
Taxe surles permis de conduire 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 Taxe surles certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 pétrolisrs {1}
Taxe sure transport publie aérien et maritime {1} 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 Take relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au dralt d'actrol de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les thums et spiritueux {1}
Part départementale des ressources
Taxo d'aménagement 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publiaité foncière et drait d'enregistrement 0,00 0,00 0,60 0.00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
FFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL où 0,00 0,00 0,00 tcen eos 60
s #9 608 à
+ 8 ves ® *
, 6 +0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - GA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 23131}
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Ramboursement et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
A ligne
Autres éventuelles
pour de tiers ({ ligne par opération}
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION L'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2} Libellé (2} Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations t subventions raçues
Autres recaltes éventuelles
Gpérations paur compte de tiers (1 ligne par opération}
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{Hi Dépenses at rocettse, iractes ot indirectes, aférentss à l'exercice de la compôtance géo à l'arlcls L 2913-1 du CGCT.
{2 Détaller les chapires budgétaires par aricls conformément au plan de comptes appliqué perl caltclté au l'établissement.
Page 184 as
psoeie
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV - ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM D122
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article {2) Libaité (2}
Charges À caractère général
Montant
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestlan courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuatlons de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. enfre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TÔTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES {1}
Anlicle Libellé Montant Rscettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod, services, domaine, ventes diverses
76 Autres produits de gestion courante
T6 Produits financiers
mr Produits spécifiques
78 Reprises amort, dépréclations, prov. (3}
013 Atténuations de charges
Page 185 1e.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2}
Total des recettes réelles
Opérattons ordre transf, entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recattes d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
1) Dépenses el racaites, directes atindiractes, afférentes à l'exercice de fa compétence visée à arte L, 2513-1 du CGCT. 42} Détaïter |ss chapitses budgétaires par acte conformément au plan de comptes appliqué par la collsctiuté ou l'établissement. 48) Sila coltectvité ou l'élabllssement applique les proyislons semi budgétaires,
Page 186 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DUBILAN,, : » ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D131
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
959 5992 22 9999 39 on 3 on
2539 Cet état ne contient pas d'information.
Page 187 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV —- ANNEXES
. ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES:DEPENSES HH#RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT -{SECTION:D'INVESTISSEMENT
D13.2
Page 188 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES W
D14.1 D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU zu . ee à 7 3 ie
ETAT DE SYNTHESE PAR CON
mass
NOMENCLATURE:
14-Etudes et conduite ds projet
18-Ralogement des ménages avec minoration de loyer
24-Démolition de logements locatifs saciaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconslilution de l'offre de logements localifs sociaux
32-Production d'une offre de ratogement temporaire
3%-Requalificatlon de logements locatifs socjaux
i) Ensemble des AP et AE ouverts eur l'opéralion, tous exerclces confondus
€2) Ensemble des AP et AE engagés aur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou ancaissés pour l'opération, faus exercices cumulés
VENTION ENTION,
_ ns 4-Résldentialisation derlagements
? ‘5-Actions de porlage massif en copropriétés dégradées
36-Accessian àJe. Broprièté
37-Equipsment public de proximité
38-Immobllier à vocation économique
39-Autres investissements
A1-Quartiers Fertites-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés au encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 189 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2 ep & . u # LES Le
é : °°
en on event 0
Cet état ne contient pas d'information. , « ému nv er un : ° y ; sir es “ ë ss . ss + . + ns es . + ner ve ee:
es ere nr , ae : 2.
. on 4 - J 3
4 ‘ 1. + se": CES »
Page 190