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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 030 SF Contrat spectable de tradition Manade la Vistrenque jeudi 29 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
RÉP Reçu.en préfecture le.04/03/2025
Libertd Publié le 05/03/2025
ID : 030-213000342-20250303-DN_2025_030_SF-AI
7
Bellegarde, le 3 mars 2025
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION BELLEGARDE
SERVICE FESTIVITÉS N° 2025-030-SF
| ‘ OBJET: SN
Spectacles de traditions fl
| Manade VISTRENQUE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par conséquent la nécessité d'engager des manades,
> Considérant la proposition de la manade VISTRENQUE pour assurer les spectacles de
traditions lors de la fête de mai.
DECIDE
Article 1 - La manade VISTRENQUE, sise 17 Impasse des Lacs, 30127 BELLEGARDE,
représentée par M. PEREZ Cristel, est chargée d'assurer le spectacle de tradition à la date
et au montant indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Jeudi 29 mai 2025 Départ : 11h30 Abrivado longue 950,00 €
Article 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 950€ TIC {neuf cent cinquante euros toutes taxes comprises)
Article 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles
de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Aticle 4 — Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités et Traditions, qui détient la délégation de signature.
Aficle 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466 01 11 16 - H 04 66 O1 61 64 - A mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20250303-DN_2025_030_SF-AI
Aticle 6 - En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Aricle 7 —- En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 5 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.r le 5 mars 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
- __Manade VISTRENQUE
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »