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Déliberation - DN 2025 031 SF Contrat spectable de tradition Manade Martel jeudi 29 mai 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 031 SF Contrat spectable de tradition Manade Martel jeudi 29 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
É é 13/2025 RÉ Reçu en préfecture le 04/0:
Liber Publié le 05/03/2025
ID : 030-213000342-20250303-DN_2025_031_SF-AI
Bellegarde, le 3 mars 2025
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION BELLEGARDE
SERVICE FESTIVITÉS N° 2025-031 -SF
EE SRE DATE
Spectacles de traditions
Manade MARTEL
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22
etL2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par
conséquent la nécessité d'engager des manades,
> Considérant le changement de manade pour assurer les spectacles de traditions
lors de la fête de mai.
DECIDE
Article 1 - La manade MARTEL, sise Chemin des Cadenières, 13113 LAMANON, représentée par M. MARTEL Mickaël, est chargée d'assurer le spectacle de tradition à la date et au montant indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Jeudi 29 mai 2025 Départ : 18h30 Abrivado/bandido 750€ TTC
Article 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 750€ TTC (sept cent
cinquante euros toutes taxes comprises)
Afticle 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles
de la comptabilité publique, dans Un délai de 30 jours à compter de la réception de la
facture sur le portail CHORUS PRO.
Article 4 - Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités et Traditions, qui détient la délégation de signature.
Article 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde @ 04 66 O1 11 16 - b 04 66 O1 61 64 - EH mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20250303-DN_2025_031_SF-AI
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à
défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
Article 6 - En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra
réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Aticle 7 - En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 5
concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 5 mars 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
- __Manade MARTEL
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. »