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Déliberation - DN 2025 033 SF Contrat spectable de tradition Manade du Levant samedi 31 mai 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 033 SF Contrat spectable de tradition Manade du Levant samedi 31 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
RÉA Recu en préfecture le 04/03/2025
Liber| Publié le 65/08/2025
ID : 030-213000342-20250303-DN_2025_033_SF-AI
ne 4
Bellegarde, le 3 mars 2025
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
PE DECISION
Fm N° 2025-033-SF
DLL TER PORTER,
| Spectacles de traditions
Manade DU LEVANT
a DES
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Münicipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par
conséquent la nécessité d'engager des manades,
Considérant la proposition de la manade DU LEVANT pour assurer les spectacles de traditions lors de la fête de mai.
Y
DECIDE
Aficle 1 - La manade DU LEVANT, sise 22 Rue Jean Jaurès, 34590 MARSILLARGUES, représentée par M. VITOU André, est chargée d'assurer le spectacle de tradition à la date et au montant indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Samedi 31 mai Départ : 11h30 Abrivado / bandido 750,00 €
Afticle 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 750€ TIC (sept cent cinquante euros toutes taxes comprises)
Article 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles
de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Article 4 - Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités et Traditions, qui détient la délégation de signature.
Article 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à
défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 04 66 01 11 16 - H 04 66 O1 61 64 - & mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20250303-DN_2025_033_SF-AI
Aticle 6 —- En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra
réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Aficle 7 - En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 5 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 5 mars 2025 et dont ambpliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Manade DU LEVANT
Juan MARTINEZ,
Maiïre de Bellegarde
eZ Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »