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Compte-Rendu - 2026 3 04
Compte-Rendu - 2026 3 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le 20/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_07-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3 07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D'ESPAGNE
-—
LOT
N°3
(GÉNIE
CIVIL-
FONTAINE
ET
BRUMISATEURS)
— AVENANTS
N°2
ET
N°3
— SAS
EIFFAGE.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°3
- génie
civil,
fontaine
et
brumisateurs
- du
marché
du
cœur
de
ville
a
été
attribué
à
SAS
EIFFAGE
Route
Grand-
Sud
en
date
du
13
mars
2024
pour
un
montant
de
338
025
€
HT.
En
raison
de
prestations
en
sus
demandées
dont
voici
le détail :
>
Plus-values :
“
Fourniture
et
pose
4
poufs
granit
;
"
Modification
de
l’armoise
de
brumisation.
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit
:
Montant
de
l’avenant
N°2
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le 20/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026
3
07-CC
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 16
370
€
Montant
TTC
: 19
644
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 4,84
%
(par
rapport
au
marché
de
base)
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 384
843
€
e
Montant
TIC
: 461
811,60
€
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
travaux
prévus
au
marché
en
objet
n’ont
pu
être
menés
à
leur
terme
dans
le
délai
initial.
La
date
d'échéance
d'exécution
des
travaux
était
au
22
décembre
2025.
En
effet,
afin
de
lever
les
réserves
du
chantier,
l’entreprise
a
dû
trouver
des
solutions
techniques
ayant
pris
du
temps
à
être
formalisées.
D'où
le
dépassement
du
délai
d'exécution
initial
du
marché.
>
Ilest
proposé
aux
membres
de
la
CAO
de
prolonger
le
délai
d'exécution
du
marché
par
avenant
N°3,
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaire,
soit jusqu’au
22
décembre
2026.
L’avenant
N°3
proposé
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
avenants
correspondants. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
les
avenants
N°2
et
N°3
correspondants.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
9
mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA