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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 06 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Données personnelles,
C- 27-06-2022
Votants : 64
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE MUTUALISATION DES MOYENS AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) NIORT TERMINAL PROMOTION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Christelle CHASSAGNE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Titulaires absents pour déport :
Thierry DEVAUTOUR, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Dominique SIX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 27-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE MUTUALISATION DES MOYENS AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) NIORT TERMINAL PROMOTION
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-6-1 ; L.5722-1 à L.5722-9,
Vu les statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) « Niort Terminal Promotion » du 7 juillet 2011,
Dans le cadre de sa compétence économique et l’aménagement des ZAE du territoire, et suite au changement de gouvernance acté lors du Conseil d’Administration de la SAEML du 13 janvier 2022, la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Niort Terminal Promotion » souhaite adopter une convention d’assistance et de mutualisation des moyens avec la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er juillet 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature d’une convention d’assistance et de mutualisation des moyens avec la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Niort Terminal Promotion »,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué