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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 8 Anciens Combattants Subvention Investissement
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 8 Anciens Combattants Subvention Investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
16
Date d'envoi de la
convocation :
DEPARTEMENT DE LA FEryyéienpréteut 42/2025
VILLE DE COURCELLES| à “
-0E-215701568-20251200-5122028-DE ARRONDISSEMENT is
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 9 décembre 2025
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Régine GRESSET
Présents :
Mme Christelle BARTHEL: M. Guillaume BERNEZ: Mme Patricia CANTERI ;: Mme
Patricia FAGNONI: M. Luc GIAMBERINI: M. Patrick GRELOT; Mme Régine
GRESSET: M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle LIPPOLIS; M. Etienne LOGNON;
M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE : Mme Sabine
$ décembre 2025 RONGVAUX : Mme Marie WUJEK : M. Benoit ZIMMERMANN
Absenis excusés :
Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT)
M. Bruno FREUDL {donne procuration à Mme Patricia FAGNONI)
Mme Sandra ILLG {donne procuration à Mme Régine GRESSET)
M. Eric BOILEAU (donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
M. Patrick SILOV TEPIC {donne procuration à M. Benoit ZIMMERMAN)
M, Laurent GARCIA {donne procuration à Mme Marie WUJECK)
Absents non-excusés :
DCM N°8 : Versement d'une subvention d'investissement à l'Association des Anciens Combattants
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant l'acquisition par l'Association des Anciens Combattants de matériels et habits nécessaires à l'exercice de leur activité ;
Considérant la demande de subvention d'investissement de l'Association ;
Î
Î1
{
i Entendu l'exposé suivant :
L'Association des Anciens Combatiants sollicite une subvention d'investissement pour le financement de
matériels et habits {parka porte drapeau, calot, écusson.}, dont le montant total s'élève à 830 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCORDE Une subvention d'investissement de 207 euros à l'Association des Anciens Combattants. Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
ID :057-215701558-20251209-8122025-DE
COURCELLES-CHAUSSY, le 11 décembre 2025
Le Maire,
UC
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Sirasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr