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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 15 Cchcpp Prestation Paie
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 15 Cchcpp Prestation Paie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA f-
201568-20251209-15122008-0E VILLE DE COURCELLES!
ARRONDISSEMENT
Extrait du registre Nombre des membres , des délibérations du Conseil municipal du Conseil municipal
élUS : F3 Séance du 9 décembre 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Régine GRESSET
22 |
Conseillers présents : Présents :
16 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ; Mme Patricia CANTERI; Mme
Patricia FAGNONI; M. Luc GIAMBERINI; M. Patrick GRELOT; Mme Régine
Date d'envoi de la GRESSET: M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle LIPPOLIS ; M. Etienne LOGNON ; convocaïion : M. Cyril NEIS : Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine 5 décembre 2025 RONGVAUX ; Mme Marie WUJEK : M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT)
M. Bruno FREUDL (donne procuration à Mme Patricia FAGNONI)
Mme Sandra ILLG (donne procuration à Mme Régine GRESSET)}
M. Eric BOILEAU {donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
M. Patrick SILOV TEPIC {donne procuration à M. Benoit ZIMMERMAN)
M. Laurent GARCIA {donne procuration à Mme Marie WUJECK]
Absents non-excusés :
DCM N°15 : Signature avec la CCHCPP d'une convention de prestation externalisée relative à la paie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant l'intérêt pour la Commune de Courcelles-Chaussy de recourir à une prestation de service auprès de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP} concernant l'établissement des fiches de paie et des déclarations sociales nominaïives ;
Entendu l'exposé suivant :
Compte tenu du départ en retraite de la responsable chargée des paies et de la restructuration du service
guichet unique/ressources humaines, il y a lieu de sécuriser l'établissement des fiches de paie et des
déclarations sociales nominatives, en confiant cetie prestation de service à la CCHCPP.
Ce service sera facturé par la CCHCPP au tarif de 5 € par fiche de paie ou d'indemnité, déclaration sociale nominative incluse.
La Commune peut également demander à la CCHCPP des simulations de paie. Le tarif de cette prestation
est de 2 € par simulation effectuée.
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2026. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ID : 067-215701558-20251209-15122025-DE
- CONFIE la prestation de service à la CCHCPP pour l'établissement des fiches de paie et des déclarations sociales nominatives.
- _ APPROUVE la convention de prestation de service relative à la « paie à façon » ci-jointe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 11 décembre 2025
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr