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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 16 Communication DES Decisions
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 16 Communication DES Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
16
Daïe d'envoi de la
convocation :
5 décembre 2025
DEPARTEMENT DE LA |.
16701568-20251209-161220P8-CE
VILLE DE COURCELLES
ARRONDISSEMENT LE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du ? décembre 2025
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Régine GRESSET
Présents :
Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ; Mme Patricia CANTERI: Mme
Patricia FAGNONI:; M. Luc GIAMBERINI; M. Patrick GRELOT: Mme Régine
GRESSET: M. Jean-Paul LARISCH : Mme Angèle LIPPOLS; M. Etienne LOGNON :
M. Cyril NEIS : Mme Peggy RASQUIN : Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine
RONGVAUX ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT)
M. Bruno FREUDL {donne procuration à Mme Patricia FAGNONI}
Mme Sandra ILLG {donne procuration à Mme Régine GRESSET)
M. Eric BOILEAU {donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
M. Patrick SILOV TEPIC {donne procuration à M. Benoit ZIMMERMAN)
M. Laurent GARCIA {donne procuration à Mme Marie WUJECK}
Absents non-excusés :
DCM N°16 : Communication des décisions prises par le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-33 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 maiï 2024, portant délégation au Maire ;
Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, doivent faire l'objet d'une communication au prochain Conseil municipal ;
Entendu l'exposé suivant :
Dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
- Décision N°10-2025, en date du 30 octobre 2025, portant sur la conclusion de la convention temporaire
de mise à disposition de l'étang de pêche du Bois de la Générose avec l'association « Pêche et Nature
la Rousse », pour une durée de 5 ans, moyennant une redevance de 1 000 € par an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
consenties par le Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
ID : 057-215701558-20251209-16122025-DE
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 11 décembre 2025
Le Maire,
LUC GIAMBERINI
V1
TT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
-__ Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir au site www.telerecours.fr