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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU.30
JUILLET
2016
Conseillers
:
Enexercice :
15
Présents
:
11
Pouvoirs
:
3
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Monique
CHAPPUIS,
Floris
GIRARD,
Elie
BACHELET,
Marion
GIRARD,
Chantal
FORMENT,
Emilie
ROCHETTE,
Laurent
GALLAY
Absents
excusés
:_
MM.
Angélique
BLANC,
François
BARATAY,
Bruno
BORDET
Absents
:
MM.
Guillaume
DUTRUEL
Pouvoirs
:
Mme
Angélique
BLANC
a donné
pouvoir
à
M.
Bastien
FLACON,
M.
François
BARATAY
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
M.
Bruno
BORDET
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Emilie
ROCHETTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Juin
2016
est
approuvé
à l'unanimité.
Lors
de
la
séance
du
30
Juillet
2016,
le
Conseil
Municipal a
traité
des
questions
suivantes
:
ONF:
PROJET
COUPE
DE
BOIS
2017.
EN
FORET
COMMUNAL
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
du
30
Mai
2016,
concernant
l'Etat
d’assiette
des
coupes
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
l'année
2017.
La
coupe
proposée
d'un
volume
présumé
de
200
m3,
se
situe
sur
la
parcelle
n°
04
au
«
Crêt
Rachet
».
Un
couple
de
milan
royal,
espèce
protégée,
nicherait
dans
ce
secteur
(information
provenant
de
M.
LOISEAU,
secrétaire
du
SIVOM).
M.
Laurent
GALLAY
est
chargé
de
prendre
contact
avec
M.
MATRINGE,
agent
ONF,
pour
connaître
la
localisation
précise
du
projet
de
coupe
et
du
nid
du
couple
de
milan
royal,
et
ainsi
déterminer
s’il
est
possible
ou
non
de
procéder
à
la
coupe.
Le
Conseil
reporte
donc
sa
décision
à
une
réunion
ultérieure.
M.
Laurent
GALLAY
fait
par
ailleurs
remarquer
que
suite
aux
travaux
forestiers
à
Bioge,
l’eau
ruisselle
sur
le
chemin
et
qu'il
conviendra
de
la
canaliser.
PROJET
DE
DISSOLUTION
DU
SIVOM
DU
PAYS
DE
GAVOT.
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
le
courrier
et
l'arrêté
du
31
Mai
2016
de
M.
le
Préfet
de
la
Haute-
Savoie
portant
sur
le
projet
de
dissolution
du
SIVOM
DU
PAYS
DE
GAVOT
au
1°
Janvier
2017.
Ce
projet
de
dissolution
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI),
adopté
par
arrêté
préfectoral
du
25
Mars
2016,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
NOTRe
du
7 Août
2015.
L'article
40
1 de
la
loi
NOTRE
dispose
: « Le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
notifie
son
intention
de
dissoudre
le
syndicat
au
président
de
celui-ci
afin
de
recueillir
l'avis
du
comité
syndical,
ainsi
qu'au
maire
ou
au
président
de
chacun
des
membres
du
syndicat
afin
de
recueillir
l'accord
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant.
À
compter
de
la
notification,
le
conseil
municipal
ou
l'organe
délibérant
dispose
d'un
délai
de
soixante-quinze
jours
pour
se
prononcer.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable
».
Le
Conseil
Municipal,
par
©
voix
pour
le
projet
de
dissolution,
12
voix
contre
et
2
abstentions,
considérant
qu’il
ne
dispose
pas
des
éléments
nécessaires
concernant
:
*
le
devenir
des
compétences
exercées
par
le
SIVOM
DU
PAYS
DE
GAVOT
(conduite
d'eau
intercommunale,
actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
des
personnes
âgées
et
handicapées,
terrain
de
football
synthétique,
bibliothèque...) ;
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2016
1/6 *
l'impact
financier
de
la dissolution
du
SIVOM
sur
le
budget
des
communes
membres
:
Emet
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
dissolution
du
SIVOM
DU
PAYS
DE
GAVOT
au
1*
Janvier
2017.
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
COMMUNALE
A
VOCATIONS
MULTIPLES
(RCVM)
La
Régie
Communale
à
Vocations
Multiples
(RCVM)
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
Décision
du
25
Juillet
1987,
puis
a fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
par
la suite.
Madame
le
Maire
propose
qu’un
fonds
de
caisse
de
100
€,
qui
n'existait
pas
jusqu'à
maintenant,
soit
mis
à
la disposition
du
régisseur.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
1 abstention,
décide
qu'un
fonds
de
caisse
de
100€
sera
mis
à
la
disposition
du
régisseur
de
la
RCVM
et
charge
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
découlant
de
la
présente
modification.
TEMPS.
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
::
CONVENTION
« COMMUNE
7
ASSOCIATION
TEMPS
LIBRES
2222»
- ANNEE-SCOLAIRE
2016/2017
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
le
projet
de
Convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Association
Temps
Libres
2222,
concernant
la
gestion
des
temps
d'activités
périscolaires
de
l’année
scolaire
2016/2017.
Comme
cette
année,
l’association
interviendra
3
heures
par
semaine
pour
un
coût
estimé
pour
l’année
scolaire
à
3 280
€.
Contrairement
à
cette
année,
la
convention
n'inclut
pas
de
cours
de
yoga.
Le
yoga
nécessite
en
effet
une
vraie
motivation
personnelle,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
tous
les
enfants.
Un
projet
est
à
l'étude
pour
reprendre
éventuellement
cette
activité
au
2£me
trimestre
avec
les
seuls
enfants
volontaires. Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et 2
abstentions,
approuve
la
Convention
avec
Temps
Libres
2222.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
L'ASSOCIATION
TEMPS
LIBRES
2222
- ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
la
lettre
du
06/06/2016
de
l'Association
Temps
Libres
2222,
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériels
communaux
afin,
d’une
part,
d'accueillir
des
enfants
au
cours
de
l'année
scolaire
2016/2017
dans
le
cadre
de
son
Centre
de
Loisirs
TL
2222
et
de
son
activité
« Aux
dents
de
lait d'Oche
» et,
d'autre
part,
des
adolescents
et
adultes
pour
son
activité
yoga,
et
présente
le projet
de
convention
correspondant.
Cette
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériels
communaux,
à
titre
gracieux,
au
profit
de
l'Association
Temps
Libres
2222
concerne :
1.
Les
mercredis,
hors
vacances
scolaires,
de
41
H
00
à
19
H
00,
à
partir
du
7
Septembre
2016
et
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2016/2017,
dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
TL
2222 :
*
Salle
des
Fêtes,
comprenant
cantine
et
cuisine,
avec
ses
installations
et
matériels
(chaises,
tables),
Y
Salle
pour
la
sieste,
avec
des
lits,
à
la
Saile
sous
l'École,
*
Cour
de
l'Ecole.
2.
Durant
les
vacances
de
Toussaint,
du
Jeudi
20/10/2016
au
Mercredi
02/11/2016,
et
durant
les
vacances
d'Hiver,
du
Lundi
20/02/2017
au
Vendredi
03/03/2017,
dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
TL
2222
:
*
Salle
des
Fêtes,
comprenant
cantine
et
cuisine,
avec
ses
installations
et
matériels
(chaises,
tables),
“Salle
pour
la
sieste,
avec
des
lits,
à
la
Salle
sous
l'Ecole,
*_
Cour
de
l'Ecole.
3.
Les
mardis,
hors
vacances
scolaires,
de
8
H
45
à
11
H
15,
à
partir
du
Mardi
6
Septembre
2016
et
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2016/2017,
dans
le
cadre
de
l'accueil
«
Aux
dents
de
lait
d’Oche
»:
Y
Salle
des
Fêtes
avec
son
matériel
(chaises,
tables).
4.
Durant
toute
l’année
scolaire
2016/2017:
*
Local
dans
la salle
sous
l'école
pour
stockage
du
matériel
de
l'Association,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2016
216 Y_
Petit
locai
de
rangement
dans
ia
Salle
des
Fêtes.
5.
Les
mercredis,
hors
vacances
scolaires,
de
19
H
00
à
20
H
00,
à
partir
du
mercredi
7
Septembre
2016
et
pour
la durée
de
l’année
scolaire
2016/2017
pour
son
activité
yoga
:
*
La
salle
de
gymnastique
située
dans
l'immeuble
«
La
Savoyarde
».
Le
Conseil
souligne
l'effort
de
la
commune
en
matière
d'accueil
des
activités
de
l'association
puisqu'elle
est
la
seule,
depuis
plusieurs
années,
à
mettre
à
disposition
gratuitement
des
locaux
et
matériels
alors
que
de
nombreux
participants
à
ces
activités
proviennent
de
communes
avoisinantes.
Cette
mise
à
disposition
représente
naturellement
un
coût
de
fonctionnement
pour
la
commune
(frais
d'électricité,
de
chauffage,
de
consommation
d'eau.…..).
L'année
dernière,
conformément
à
la délibération
du
16/07/2015,
il a été
demandé
aux
communes
concernées
une
contribution
forfaitaire
de
300
€:
seule
la
Commune
de
SAINT-PAUL
a
répondu
favorablement.
Cette
situation
inéquitable
pour
VINZIER
devra
impérativement
être
discutée
dans
le
cadre
du
projet
de
dissolution
du
SIVOM
et du
transfert
de
ses
compétences,
en
vue
d'aboutir
à
un
système
de
compensation
financière
des
frais
engagés
par
VINZIER.
Il
est
suggéré
une
participation
des
communes
non
plus
forfaitaire
mais
selon
une
clef de
répartition
qui
reste
à
définir.
M.
Bastien
FLACON
est
chargé
d'établir
une
estimation
du
coût
par
participant
aux
activités
de
Temps
Libres
2222
pour
la
Commune.
Ce
coût
pourra
être
l’un
des
paramètres
entrant
dans
le
calcul
de
la
participation
des
communes.
Au
terme
des
débats,
le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
pour,
3
voix
contre
et
5
abstentions,
approuve
la
convention
correspondant
aux
mises
à
dispositions
cités
plus
haut,
à
intervenir
entre
l'Association
Temps
Libres
2222
et
la
Commune
et autorise
le
Maire
à la signer.
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
- REGIME
DEROGATOIRE
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales,
où
FPIC,
instauré
fin
2011,
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale.
ll consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
fiscales
de
certaines
Intercommunalités
et
Communes
pour
la
reverser
à
des
Intercommunalités
et
Communes
moins
favorisées.
Les
modalités
de
répartition
du
FPIC
pour
2016
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
(CCPE)
et
les
communes
membres
ont
été
précisées
le 2 juin
dernier
par
les
services
préfectoraux.
Trois
modes
de
répartition
sont
possibles
:
Y_
Conserver
la
répartition
dite
de
droit
commun
*_
Opter
pour
une
répartition
à
la
majorité
des
2/3
(écart
limité
à 30
%
du
droit
commun)
*_
Opter
pour
une
répartition
dérogatoire
libre.
Le
Conseil
communautaire
de
la
CCPE,
lors
de
sa
séance
du
20
Juin
2016,
a
décidé,
à
l’unanimité,
d'opter
en
2016
pour
une
répartition
dérogatoire
libre
et
de
retenir
une
prise
en
charge
par
le
budget
communautaire
de
la part
relevant
de
l'EPCI
et de
35
%
de
celle
relevant
des
communes.
Concernant
VINZIER
: avec
la
répartition
de
droit
commun,
la
Commune
aurait
dû
verser
28
702
€
: avec
la
répartition
dérogatoire
libre
à
hauteur
de
35
%
de
la
part
communale
prise
en
charge
par
la
CCPE,
cette
somme
versée
par
la
commune
est
ramenée
à
18
656
€.
Le
FPIC
payé
par
VINZIER
depuis
2014
n'a
cessé
de
croître
dans
des
proportions
importantes
:
-
2014
:
6727€
-
2015
:
9612€
(prise
en
charge
part
communale
par
la
CCPE
=
50
%)
-
2016
:
18656€
(prise
en
charge
part
communale
par
la CCPE
=
35
%)
Le
Conseil
Municipai,
à
l'unanimité,
approuve
la
répartition
dérogatoire
libre
et
la
décision
de
la
CCPE
de
prise
en
charge
de
la
part
communale
à
hauteur
de
35
%.
INDEMNITES
DE
GARDIENNAGE
POUR
L'EXERCICE
2016
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
2
voix
contre
et
0
abstention,
a
décidé,
comme
les
années
passées,
d'allouer
en
2016
à
M.
Laurent
BLANC
l'indemnité
maxima
de
gardiennage
de
l'église
appliquée
en
Haute-
Savoie,
dont
le montant
s'élève
à
734.80
€.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2016
3/6 DECISIONS
DU
MAIRE
N°
2016-04
DU
25
JUILLET:2016
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
réglementation,
Mme
le
Maire
a
communiqué
au
Conseil
sa
décision
n°
2016-04
du
25
Juillet
2016,
dont
la
teneur
est
reprise
ci-dessous
:
Objet:
ACHAT
D'UN
TRACTEUR,
D’UNE
SALEUSE
ET
D’UNE
REMORQUE
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
LOT
N°
1,
N°2
ET
N°3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
FOrdonnance
n°
2015-8899
du
23
Juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
27,
Vu
la
délibération
du
20
Juin
2044
n°
2014-06-02
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
“Vu
la décision
du
Maire
n°
2016-02
du
24
Mai
2016
portant
sur
la consultation
d'entreprises
pour
l'achat
d'un
tracteur,
d'une
saleuse
et
d'une
remorque
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
prévue
à
l'article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
*
Considérant
que
9
entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
le
lot
n°
4 « Achat
d’un
tracteur
neuf
ou
d'occasion»,
10
pour
le
lot
n°
2
«
Achat
d'une
saleuse
neuve
»
et
9
pour
le
lot
n°
3
«
Achat
d’une
remorque
neuve»,
*
Considérant
l'examen
des
candidatures
et
des
offres
par
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune,
*
Considérant
qu’en
application
des
critères
d'attribution
du
marché,
prévus
à
l'article
10
du
Cahier
des
Charges,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
présentée
par
l'entreprise
CUSIN
&
DUTRUEL
SAS
- 1
rue
de
l'Oratoire
74140
DOUVAINE
- pour
chacun
des
trois
lots,
KKKSK
Mme
le Maire
a décidé
d'attribuer
le
marché
portant
sur
le :
>
Lot
n°
1_«
achat
d'un
tracteur
»,
en
l'occurrence
neuf,
à
l'entreprise
CUSIN
&
DUTRUEL
SAS
au
prix
de
90
000
€
HT,
soit
108
000
€
TTC
{Modèle
retenu
:tracteur
Case
IH
Maxxum
Multicontroller
130
EP).
>
Lotn°
2
« achat
d'une
saleuse
»
à
l'entreprise
CUSIN
&
DUTRUEL
SAS
au
prix
de
18
500
€
HT,
soit
22
200
€
TTC
(Modèle
retenu
:saleuse
auto-chargeuse
DS1300
Capacité
1 500
litres).
>
Lot
n°3
« achat
d'une
remorque
»
à
l'entreprise
CUSIN
&
DUTRUEL
SAS
au
prix
de
15
700
€
HT,
soit
18
840
€
TTC
(Modèle
retenu
:remorque
Lambert
TP10
avec
rampes
de
chargement
aluminium
AVS
200).
Mme
le
Maire
indique
que
sur
le
montant
total
de
ces
trois
marchés
(124
200
€
HT
;149
040
€
TTC),
la
commune
devrait
recevoir
37
790
€
de
subvention
(12
950
€
de
l'APIEME
sur
la
saleuse
et
24
840
€
du
Conseil
Départemental
sur
l'ensemble).
Le
FCTVA,
perçu
en
2017
sur
cette
opération,
devrait
s'élever
à
24
449
€.
Si
l'on
rajoute
la
reprise
du
camion
communal
Renault
Midliner
210
de
18
000
€,
on
obtient
un
« coût
net
»
pour
la
commune
pour
l'achat
du
tracteur,
de
la
saleuse
et
de
la
remorque
de
68
801
€.
Plusieurs
conseillers
regrettent
de
ne
pas
avoir
été
consultés
avant
l'attribution
des
marchés.
Ils
auraient
souhaité
pouvoir
discuter
des
matériels
proposés
avant
toute
prise
de
décision.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'acquisition
du
tracteur
et
de
ses
équipements
a
été
prévue
au
budget
primitif
2016
et
que
l'option
d'acheter
un
tracteur
« collectivités
»
plutôt
qu’un
camion
a
été
retenue
parce
que
la
conduite
du
tracteur
ne
nécessite
pas
de
permis
poids
lourd
et
que,
contrairement
à
un
camion,
un
tracteur
n'a
pas
besoin
de
passer
aux
mines
périodiquement.
À
supposer
qu'un
employé
technique
soit
malade
en
période
de
déneigement,
par
exemple,
le
recrutement
d'un
agent
pour
le
remplacer
sera
facilité
puisque
cet
agent
n'aura
pas
besoin
d'être
titulaire
du
permis
poids
lourd.
Elle
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
et
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chaque
lot
a
été
déterminée
en
fonction
des
critères
définis
à
l’article
10
du
cahier
des
charges
de
la
consultation
des
entreprises.
Ces
critères
sont
les
suivants
:
Prix:
40%
*_
Délai
de
livraison
:20
%
SAV
-
Garantie
:40
%
Les
offres
sont
classées
en
application
de
ces
trois
critères.
Ainsi,
par
exemple,
ce
n'est
pas
forcément
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2016
416 l'offre
dont
le
prix
est
le
plus
bas
qui
est
retenue
si
cette
offre
est,
par
ailleurs,
moins
performante
que
d’autres
concernant
les
autres
critères.
Egalement,
si
le
prix
proposé
ne
correspond
pas
au
matériel
souhaité
par
la
commune,
même
si
ce
prix
est
bas
par
rapport
à
d'autres
offres,
cela
a
pour
conséquence
de
dégrader
la
note
obtenue
par
le
soumissionnaire
concernant
le
critère
«
prix
».
Un
état
reprenant
le
classement
des
trois
premières
offres
pour
chacun
des
lots
figure
en
annexe
au
présent
procès-verbal.
9-
VENTE
DU
CAMION
COMMUNAL
RENAULT:MIDLINER
210
Le
nouveau
tracteur
a
vocation
à
remplacer
le
camion
communal
RENAULT
MIDLINER
210,
acheté
d'occasion
en
Août
2014
au
prix
de
25
000
€.
Mme
le
Maire
soumet
au
Conseil
la
proposition
de
reprise
de
ce
camion
par
les
établissements
CUSIN
&
DUTRUEL
au
prix
de
18
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
pour,
O
voix
contre
et
5
abstentions,
approuve
la
vente
du
camion
communal
RENAULT
MIDLINER
210
aux
établissements
CUSIN
&
DUTRUEL
au
prix
de
18
000
€
TTC.
10-
DEMANDES
DE
CERTIFICATS
D'URBANISME
OPERATIONNELS
>
Certificat
N°
CUb
074
308
16
0025
M.
Bertrand
BORDET
- Vinzier
Sud
- Section
A
n°
887
et 886
Opération
projetée
: CU
demandé
par
Me
DELEVAUX,
notaire
à
Thonon-Les-Bains,
pour
la
succession
de
M.
François
Fernand
BORDET
afin
de
savoir
si ce
terrain
est
constructible.
Avis
du
Conseil:
FAVORABLE
pour
la
parcelle
À
887
située
en
zone
UA.
DEFAVORABLE
pour
la
parcelle
À
886
située
en
zone
A.
>
Certificat
N°
CUb
074
308
16
0029
Mme
Yolande
LIEZE
—
La
Lopie
- Section
A
n°
1616
Opération
projetée
: vente
pour
construction
de
2
lots
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Certificat
N°
CUb
074
308
16
0030
Mme
Yolande
LIEZE
—
La
Lopie
- Section
A
n°
1616
Opération
projetée
: vente
pour
construction
d'une
maison
individuelle
à
usage
d'habitation
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
11:-:DECLARATIONS
PREALABLES
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0013
Commune
de
VINZIER
—
19
Chemin
des
Gîtes
—
Section
B
n°
768
Nature
des
travaux:
création
d'un
local
de
rangement
en
bois
d’une
superficie
de
9,90
m2,
pour
les
gîtes
communaux
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0014
M.
Richard
AISHTON
-— 56
Route
des
Frênes
—
Section
A
n°
1832
Nature
des
travaux:
remplacement
d'une
fenêtre
de
cuisine
côté
Est
avec
agrandissement
de
l'ouverture,
pose
d’une
«
Box
Bay
»
en
bois,
même
matériaux
et
même
couleur
que
les
fenêtres
existantes. Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0015
SARL
MAËMAT
représentée
par
M.
Patrick
GIEZEK
—
145
Route
de
Vers
les
Granges
—
Section
A
n°
1764 Nature
des
travaux
: pose
d'une
chambre
froide
(3,45
m2)
sans
fondation,
accolée
au
kiosque
à
pizzas
existant. Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2016
5/6 12
-
DEMANDES
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
13-
>
Permis
N°
PC
074
308
16
0007
EDF
Unité
de
production
Alpes
— RD
22
Les
Bois
de
Bioge
— Section
B
n°
1235
Nature
des
travaux
: relocalisation
des
espaces
tertiaires
sur
le
site
de
la centrale
hydraulique
de
Bioge
par
la
construction
d’une
extension
en
bois
sur
une
partie
des
garages
existants.
Cette
structure
bois,
panneaux
bois
massif
préfabriqués,
formera
le
niveau
1 abritant
les
bureaux,
une
salle
de
réunion
et
un
local
informatique.
Au
rez-de-chaussée,
démolition
des
garages
existants
qui
seront
remplacés
par
un
nouveau
garage
et
des
vestiaires
en
structure
béton
armé.
La
toiture
terrasse
est
végétalisée
et
les
façades
traitées
avec
un
bardage
bois
horizontal.
Les
tasseaux
bois
devant
les
vitrages
de
la
cage
d'escaliers
fonctionnent
comme
brises
soleil.
Les
menuiseries
des
bureaux
seront
protégées
par
des
volets
relevables
pliables.
Création
de
14
places
de
stationnement
dont
2
pour
personnes
à
mobilité
réduite,
soit
25
places
au
total
après
travaux.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
QUESTIONS
DIVERSES
13.1 13.2 13.3 13.4 13.5 13.6 13.7 13.8
Vente
parcelle
n°
1618
La
Lopie
par
la
commune
: La
vente
(au
prix
de
35
720
€)
ne
pourra
être
conclue
par
l'étude
notariale
de
Maîtres
BAUD
et
NEUVECELLE
qu'après
délivrance
du
permis
de
construire.
On
est
dans
l'attente
de
la
transmission
par
les
futurs
acheteurs
d'une
pièce
manquante
au
dossier
de
permis.
Bibliothèque
:
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
signale
que,
étant
donné
la
fréquentation
de
la
bibliothèque
pendant
les
permanences
tenues
par
des
bénévoles,
il serait
souhaitable
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
Savoie
Biblio.
Cela
permettrait
un
renouvellement
régulier
des
livres
sans
que
la
commune
n'investisse
dans
l'achat
de
nouveaux
livres.
Couleur
toiture
—
PC
n°
074
308
15
001
Parcelle
A
2089
Les
Petits
Clouz
:Le
permis
prévoyait
des
tuiles
dans
les
tons
bruns.
Celles
qui
ont
été
posées
sont
noires.
Démarches
à
faire
auprès
du
constructeur
MIKIT.
Gîtes
:
Suite
à
une
remarque
de
M.
Laurent
GALLAY,
les
plantations
près
des
gîtes
seront
entretenues
plus
régulièrement.
A
l'observation
de
M.
Elie
BACHELET
sur
les
barrières
de
sécurité
récemment
posées
qui
sont
trop
étroites
et
permettent
de
ce
fait
le
passage,
il
est
répondu
qu'une
barrière
végétale
sera
plantée
à
l'automne
aux
endroits
dangereux.
Suite
à
la
demande
de
Mme
Emilie
ROCHETTE,
il est
précisé
que
la
recharge
en
terre
au
pied
du
toboggan
est
prévue.
Colombarium
: Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
indique
qu'elle
a
obtenu
un
rabais
de
5
%
sur
les
matériaux
du
futur
colombarium
et qu’un
rendez-vous
aura
lieu
avec
le fournisseur
après
le
15
Août.
Révision
du
PLU
—
Réunion
groupe
de
travail
avec
Atelier
AXE
le
22/07/16
: Cette
réunion
avait
pour
objet
une
première
approche
du
règlement
du
PLU.
Mme
le
Maire
présente
l'alternative
qui
se
pose
à
la
Fin
des
Clouz
concernant
l'extension
de
la
zone
U
: où
bien
sur
une
partie
du
stade
ou
bien
sur
la
parcelle
n°
1312
appartenant
à
la commune.
Cette
dernière
option
nécessiterait
d'acheter
une
partie
de
terrain
privé
pour
respecter
une
largeur
du
chemin
d'accès
de
5
m.
La
DDT
et la Chambre
d'agriculture
seront
consultées
à ce
sujet.
Sécurité
du
personnel
technique
:
M.
Laurent
GALLAY
indique
que
le
personnel
technique
ne
s'équipe
pas
toujours
du
matériel
de
sécurité
mis
à
sa
disposition
pour
les
différentes
tâches
qu'il
est
amené
à
exécuter
et
suggère
de
lui
faire
signer
une
décharge
en
cas
de
non-respect
des
consignes
de
sécurité.
Sécurisation
du
Chef-lieu
: Suite
à
l'étude
du
CAUE,
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
le
plan
du
projet
de
sécurisation
aux
abords
de
l'école
et
de
la
mairie
(sens
de
circulation
des
véhicules,
cheminement
piétons,
places
de
parking,
implantation
de
barrières..).
Ces
aménagements
seront
réalisés
par
les
employés
communaux.
La
séance
est
levée
à
11
H
30.
A
VINZIER,
le 9 Août
2016
Vu,
le
Maire
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2016
6/6 () OLL 8ÿ0 8 4 HNS AHOO 1 0082 £ z6 Op SIOU ÿz oz sinof 0z NÉRIQN ANS SHOGS/VT00 jueueBieuo ep eduei ep sed (,) 5 ce IH 0ÿ0 SL ANNOGIA
() OLLOY8 81 5 + £ ÿé ue L ge Sur. à SATVS-SIANVUO 08€+/ euBlojs AVS () 9€ LH 002 S SYS NOSSOg
OLLOÿ88L ÿ L 96 _ Œ el sou £ dk ANIVANOG 0bL+Z
LH 002 SL VS TANHLNQ 8 NISNO
2 e RE pngsion | 0 | ANVUvO | oz © Nosivann | ue ININIOUVHO suoyeAeSIO 2e œ 8] vior [ENS ION - AVS ANS ZLON 1vV12q UNS ALON 1Q SadNVa 93AV ÉMÉEE
ANONONAY : nuezei ed g 53 2 (SoBieyo sep 18189 np 01 81951) AHOUVI NQ NOILLNGRIL LV. A SANALIMO £ .N 107
| : 00ÿ € 6 _ ge né 1 eufiesueruou | CL 21100PE7 | T1ANo® 3a var 18 o€eLo
esneBieyaogne sed JSa,N (.) GE LH 00S 6L 149V QUVTTIAIHI
() OLL 007 zz se z ré ur gi Hate or SA1VS-SIANVHO 08€+/
euBiore AVS () 9€ LH 006 8L SYS NOSSOg
DLL 002 cc L 96 ge ue L 8L sIou € op ANIVANOG 012
LH 00S 8L VS TANHLNQ 8 NISNO o à 004
à _£3 >] unszion | 0? Fee oz NOSNEAN 0 xd Sd9 + 1SN194VH901NV suoeuesqO Ézi 84 viol UNS ALON AVS uns ALON 1V713 ANS ALON ASN31VS : nuejei edÂL
2232 : PES 2 (SoBieuyo sep 1siye9 np 01
81911) AHOHVIN NA NOILNGIMLLV.Q SAMALMO €N 1017
() 1 000 96 - € pe u 006 ÿ no oc |oufieeueuou | 26 91 9 XITAH-LNIVS 0ÿSv2
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A9 O€L 8 Ineugui s8sodo1d 8jspoy
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OL 000 804 L 18 (4 sue £ gL sou £ 6c ANIVANOGQ OpLÿ2
LH 000 06 VS TanyLNd 8 NISN9 = o 2 00
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& 55 2 (seBiey9 sep 1eiye9 np 01 e1otiy) AHOUVIN Na NOILLNGIALLV.Q S3HALIMO + oN 107
101 23N0VH9 HNOd S12$$Sv19 XNAIN $371 $14-140 SIOUL S3Q 411V1NLIdYIAN 1v13 ANDÉONZH ANN.Q 13 38N31YS ANN,Q ‘HNILOVAHL NN,Q LYHOY : SASIHdAH1LN3 S3Q NOILVLINSNO9 9102 8ININP 0€ np edioiuny 1#SU09 np jeqieA-S29014 ne exeuuy
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