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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2016
Conseillers
:
Enexercice
:
15
Présents
:
10
Pouvoirs
:
4
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
François
BARATAY,
Marion
GIRARD,
Chantal
FORMENT,
Emilie
ROCHETTE,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET
Absents
excusés
:
MM.
Angélique
BLANC,
Guillaume
DUTRUEL,
Monique
CHAPPUIS,
Floris
;
GIRARD,
Elie
BACHELET
Absents
:
MM.
Pouvoirs
:_
M.
Guillaume
DUTRUEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
Mme
Monique
CHAPPÜIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Chantal
FORMENT
M.
Floris
GIRARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
M.
Elie
BACHELET
a donné
pouvoir
à
M.
Christophe
LAMOTTE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bastien
FLACON
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Avril
2016
appelle
la
remarque
suivante
de
M.
Laurent
GALLAY
:
Au
point
11.1
des
Questions
Diverses,
dans
la
liste
des
points
qu'il
a
soulevés,
il
indique
que,
contrairement
à
ce
qui
est
écrit,
il n'a
pas
demandé
de
prévoir
une
formation
espaces
verts
pour
les
employés
techniques.
En
revanche,
il souhaite
une
organisation
du
travail
et
des
plannings
de
travail
plus
clairs
et
à
plus
long
terme.
Le
reste
du
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Lors
de
la
séance
du
3
Juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes
:
Convention
Eau
Potable
«
SA
des
Eaux
Minérales
d'Evian
/ 4
Communes
de
Fimpluvium
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Convention
«
Eau
Potable
»
du
3
Mars
2008
avec
la
SA
des
Eaux
Minérales
d'Evian
(SAEME)
et
les
communes
de
CHAMPANGES,
FETERNES,
LARRINGES
et
VINZIER,
situées
dans
l'impluvium
de
l’eau
d'Evian,
a
expiré
le
31/12/2012.
Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
le
projet
de
ia
nouvelle
convention
«
Eau
potable
»
à
intervenir
entre
la
SAEME
et
les
4
communes
précitées,
prenant
effet
au
1%
Janvier
2016
pour
une
durée
couvrant
13
années
de
consommation
d'eau,
soit
jusqu'en
2028.
Elle
prévoit,
en
substance,
qu'en
contrepartie
de
l'engagement
des
4
communes
à
ne
pas
réaliser
de
nouveaux
ouvrages
de
prélèvement
d'eau
sur
leurs
territoires
respectifs,
la
SAEME
participera
financièrement
au
coût
de
leur
approvisionnement
en
eau,
avec
un
volume
plafonné
à
270
0000
m3
par
an,
auprès
des
communes
de
SAINT-PAUL
et
EVIAN,
et,
le
cas
échéant,
auprès
d’autres
communes
en
cas
d’approvisionnement
déficient
de
ces
deux
communes.
Les
4
communes
s'engagent
également
à
entretenir
leurs
ouvrages
et
réseaux
d’eau
potable
et
à
une
gestion
optimale
de
leur
ressource
en
eau.
La
prise
en
charge
de
la
SAËME
est
plafonnée
à
50
%
du
prix
du
m3
hors
taxes
et
redevances
facturé
par
les
communes
de
SAINT-PAUL
et
EVIAN
à
leurs
habitants
et,
le
cas
échéant,
par
d'autres
communes
en
cas
de
problèmes
d'approvisionnement.
Pour
encourager
une
démarche
vertueuse
d'utilisation
de
la
ressource
en
eau
potable,
dans
l'hypothèse
où
le
volume
annuel
d'eau
acheté
par
les
4
communes
serait
inférieur
à
200
000
m3
du
fait
des
efforts
de
gestion
entrepris,
la
SAEME
versera
à
l'APIEME
(Association
pour
la
Protection
de
l'impluvium
de
l'Eau
Minérale
Evian)
le
montant
correspondant
à
la
différence
entre
200000
m3
et
le
volume
d’eau
effectivement
acheté
par
les
4
communes
pendant
l’année.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/06/2016
1/6 Schématiquement,
cette
dotation
sera
affectée
à
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
à
l'optimisation
de
son
utilisation.
Les
Communes
de
SAINT-PAUL
et
EVIAN
et
l'APIEME
sont
«
associées
»
à
cette
convention,
sans
en
être
signataires.
La
SAËME
s'engage
par
ailleurs
à
participer
aux
achats
d’eau
fournis
par
les
4
communes
auprès
d'EVIAN
et
de
SAINT-PAUL
en
2013,
2014
et
2015,
soit
durant
la
période
qui
n'était
pas
couverte
par
une
convention. Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
©
voix
contre
et
1
abstention,
a
approuvé
cette
convention
«
Eau
potable
»
à
intervenir
entre
la
SAEME
et
les
communes
de
CHAMPANGES,
FETERNES,
LARRINGES
et
VINZIER,
et
autorisé
le
Maire
à
la
signer.
Cantine
scolaire
: tarifs
année
scolaire
2016/2017
Des
statistiques
de
cantine
sont
présentées,
d'où
sont
extraits
les
éléments
suivants
:
Tarits
inscription
Inscription
à l'année
Prix du
repas
occasionnelle
À enfant
2 enfants
3 enfants
ou
+
Année
scolaire
2015/2016
4.80
€
4.50
€
4.30
€
4.20
€
Année
scolaire
2014/2015
4.70
€
4.40
€
4,20
€
410€
Nombre
Moyenne
à
Solde
a
:
A
Recettes
Dépenses
Période
repas
servis
repas
servis
à
:
Recettes
-
aux
élèves
par jour
Rôles
Cantine
Factures
ELIOR
Dépenses
De
Septembre
2015
à
Avril
2016
=
8
mois
4756
45
21
441.30
€
18
277.80
€
3
163.50
€
Année
scolaire
2014/2015
complète
5112
37
22
675.60
€
19
291.37
€
3
384.23
€
Remarque
: ce
solde
deviendrait
négatif
après
la
prise
en
compte
des
frais
de
personnel,
des
dépenses
de
fournitures
et d'entretien
générés
par
la cantine.
Mme
le
Maire
a soumis
successivement
au
vote
:
*
Le
maintien
des
tarifs
2015/2016
: une
majorité
s'est
prononcée
contre.
“_
Le
principe
d'une
augmentation
des
tarifs
par
rapport
à 2015/2016
: une
majorité
s'est
prononcée
pour.
*_
Une
augmentation
des
tarifs
de
0.20
€
par
rapport
à 2015/2016
: une
majorité
s’est
prononcée
contre.
“Une
augmentation
des
tarifs
de
0.10
€
par
rapport
à 2015/2016
: une
majorité
s'est
prononcée
pour.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
de
la
cantine
pour
l'année
scolaire
2016/2017
comme
suit
:
Y
En
cas
d'inscription
occasionnelle
:
Prix
unique
du
repas
:
4,90
€
En
cas
d'inscription
annuelle
:
Le
prix
du
repas
dépend
du
nombre
d'enfants
d’une
même
famille
inscrits
à
la
cantine
:
Prix
du
repas,
par
enfant
°
un
seul
enfant
inscrit
4,60
€
°_
deux
enfants
d'une
même
famille
inscrits
4,40
€
e_
trois
enfants
ou
plus
d'une
même
famille
inscrits
4,30
€
Garderie
‘tarifs
année
scolaire
2016/2017
Des
statistiques
de
garderie
sont
présentées,
d’où
sont
extraits
les
éléments
suivants
:
Prix
de
l’heure
de
garderie
année
scolaire
:
2015/2016
1,80
€
2014/2015
1,70
€
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/06/2016
216 Moyenne
Période
gone
nombre
Receites
Recette
L
d'heures
par
Rôles
Garderie
Moyenne par
jour
payées
jour
De
Septembre
2015
à Avril
2016
= 8
mois
2 266
21,38
4
078,80
€
38,48
€
Année
scolaire
2014/2015
complète
2121
15,37
3 605,70
€
26,13€
Remarque
: Après
déduction
des
frais
de
personnel,
des
dépenses
de
fournitures
et d'entretien
générés
par
la garderie,
le
résultat
de
la garderie
deviendrait
négatif.
Comme
pour
la
cantine,
il
a
été
décidé
d'augmenter
de
0,10
€
les
tarifs
de
la
garderie
par
rapport
à
2015/2016. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2016/2017
comme
suit
:
*
Prix
de
l'heure
de
garderie
par
enfant:
1,90
€
Soit:
- le
matin
(7
H 20/8
H
20) =
1,90€
-
le
soir
(16
H
30 /
18
H
30)
: deux
possibilités
:
heure
=
1,90€
:
2
heures
=
3,80
€
Activités
périscolaires
: tarifs
année
scolaire
2016/2017
Après
avoir
rappelé
le
prix
de
l'heure
des
activités
périscolaires
(1,80
€
pour
l'année
scolaire
2015/2016
et
1,70
€
pour
2014/2015),
Madame
le
Maire
a
indiqué
qu'il
y
a
en
moyenne
de
l'ordre
de
35
élèves
par
jour
inscrits
aux
activités
périscolaires
depuis
le
début
de
l'année
scolaire
et
que
dépenses
(coût
des
intervenants,
du
personnel
communal,
des
fournitures)
et
recettes
(rôle
de
facturation,
fonds
de
soutien
versé
par
l'État
:4
700
€
pour
l'année
scolaire
en
cours)
s’équilibrent
sensiblement.
Dans
ces
conditions,
il a été
décidé
de
maintenir
le tarif pratiqué
cette
année.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
prix
de
l'heure
des
activités
périscolaires
à
1,80
€
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
Décisions
du
maire
n°
2016-02
et
n°:2016-03
du
24
mai
2016
prises.en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
réglementation,
Mme
le
Maire
a
communiqué
au
Conseil
ses
décisions
n°
2016-02
et
n°
2016-03
du
24
Mai
2016,
dont
la
teneur
est
reprise
ci-dessous
:
Objet
Décision
n°
2016-02
:
Marché
public
/
consultation
d’entreprises
pour
l'achat
d’un
tracteur,
d’une
saleuse
et
d’une
remorque
Mme
le
Maire
a
décidé
de
procéder
à
la
consultation
d'entreprises
portant
sur
l'achat
d'un
tracteur
« collectivités
»,
d'une
saleuse
et
d'une
remorque
selon
la
procédure
adaptée
prévue
à
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Le
marché
est
réparti
en
trois
lots
:
Ÿ
Lotn°
1:
achat
d'un
tracteur
neuf
ou
d'occasion
#
Lotn°2:
achat
d'une
saleuse
neuve
#_
Lotn*3:
achat
d'une
remorque
neuve
Le
cahier
des
charges
relatif
à
cette
consultation
est
disponible
en
version
papier
en
Mairie
et
est
téléchargeable
aux
adresses
électroniques
suivantes
: vinzier.com
et www.mp74.fr.
Les
offres
seront
remises
soit
sur
support
papier
à
la
Mairie
de
VINZIER,
soit
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: www.mp74.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
est
fixée
au
Mardi
14
Juin
2016
à
16
h
30.
Objet
Décision
n°
2016-03
:
Fabrication
et
pose
d’un
préau
pour
l’école
communale
- attribution
du
marché
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
consultation
portant
sur
la
fabrication
et
la
pose
d’un
préau
pour
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/06/2016
316 l'école
communale,
l'offre
de
l'entreprise
SINFAL
s'est
révélée
être
économiquement
la
plus
avantageuse,
Mme
le
Maire
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SINFAL,
399
route
de
la
Dranse
—
ZI
Amphion
—
74500
PUBLIER,
au
prix
de
38
500,00
€
HT,
soit
46
200,00
€
TTC.
Demandes
de
prorogation
de
Certificats
d'Urbanisme
>
Demande
de
prorogation
du
certificat
N°
CUb
074
308
13
B0024
délivré
le 10/02/2014
1ère
prorogation
obtenue
le 23/06/2015
Mme
Yolande
LIEZE
-— La
Lopie
- Section
A
n°
1616
Nature
des
travaux
: construction
d'une
maison
individuelle.
Avis
du
Conseil
: Favorable
>
Demande
de
prorogation
du
certificat
N°
CUb
074
308
13
B0025
délivré
le
10/02/2014
îère
prorogation
obtenue
le 23/06/2015
Mme
Yolande
LIEZE
-— La
Lopie
- Section
À
n°
1616
Nature
des
travaux
: construction
d'une
maison
jumelée.
Avis
du
Conseil
: Favorable
>
Demande
de
prorogation
du
certificat
N°
CUb
074
308
13
B0026
délivré
le
10/02/2014
îère
prorogation
obtenue
le
23/06/2015
Mme
Yolande
LIEZE
—
La
Lopie
- Section
À
n°
1616
Nature
des
travaux
:création
de
2
lots
à
bâtir.
Avis
du
Conseil
:Favorable
Déclarations
préalables
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0011
M.
Franck
EUSEBI
- 66
Chemin
de
Chaux
—
Section
B
n°
989p,
990p
et 991p
Nature
des
travaux:
Pose
d'une
clôture
type
agricole
(piquets
en
châtaignier
et
grillage
à
mouton)
de
1,50
m
de
haut,
avec
portail.
Avis
du
Conseil
: Favorable
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0012
M.
Georges
SARRAS-BOURNET
-— 103
Route
du
Chomieux
— Section
À
n°
1055
Nature
des
travaux
: réfection
toiture
avec
pose
de
3 fenêtres
de
toit
Avis
du
Conseil
: Favorable
Demandes
de
Permis
de
Construire
>
Permis
N°
PC
074
308
16
0004
M.
Jean-Luc
FLACON
—
19
Chemin
de
Champ
Pavon
-— Section
À
n°
432,
1702
et
1704
Nature
des
travaux:
construction
d'un
garage
de
40
m2
intégré
dans
le
terrain
formant
une
butte
naturelle
(porte
alu
gris
anthracite
et
finition
enduit
couleur
pierre)
et
ravalement
de
la
façade
de
l'habitation
(enduit
de
couleur
pierre)
Avis
du
Conseil
: Favorable
>
Permis
N°
PC
074
308
16
0005
Mrs.
Florent
BONNEFOND
et
Julien
TURPIN
-— La
Lopie
Route
du
Gavot
—
Section
À
n°
1618
Nature
des
travaux:
construction
d'une
maison
individuelle
à
usage
d'habitation
constituant
un
logement
unique
d’une
surface
de
plancher
de
94
m2
sur
2
niveaux.
Finitions
enduit
teinte
beige
claire,
couverture
tuiles
teinte
brun-rouge,
boiserie
de
sous
toiture
lazurées
teinte
chêne
et
menuiseries
extérieures
PVC
blanc.
Avis
du
Conseil
: Favorable
>
Permis
N°
PC
074
308
16
0006
M.
Romain
BOUTHER
-— Impasse
de
l'Essert
«
La
Fin
des
Clouz
» - Section
A
n°
2118
Nature
des
travaux
: construction
d’un
chalet
individuel
sur
2
niveau
avec
ossature
bois,
toiture
en
tuile
terre
cuite
de
couleur
brune,
menuiseries
extérieures
en
bois.
Avis
du
Conseil
: Favorable
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/06/2016
416 9-
Questions
diverses
3.1
Révision
du
PLU
—
Réunion
publique
de
concertation
du
13
Mai
2016
: Après
une
introduction
de
Mme
le
Maire,
ont
été
présentés
par
l'Atelier
AXE,
en
charge
de
la
révision
du
PLU
:
* _ Le
contexte
législatif
(SCOT
du
Chablais,
les
lois
Grenelle
et ALUR)
*_
Le
diagnostic
communal
et
les
enjeux
(notion
d'enveloppe
urbaine)
*_
Le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables)
* _ Le
projet
des
orientations
d'aménagement
et pré-zonage.
A
l'issue
de
la
présentation,
plusieurs
personnes
sont
intervenues
pour
faire
part
de
leurs
observations
et
interrogations
sur
le
projet
de
zonage.
Ii
a
été
répondu
à
chacune
de
ces
interventions
et
rappelé
qu'un
registre
de
concertation
est
ouvert
en
Mairie
dans
lequel
chacun
peut
formuler
ses
observations.
il en
sera
de
même
lors
de
l'enquête
publique.
Lors
de
la
séance
du
présent
Conseil,
Mme
le
Maire
a
présenté
à
nouveau
le
projet
de
pré-zonage
en
suggérant
quelques
modifications,
qui
ont
été
approuvées
par
les
participants,
dans
les
secteurs
suivants
:
*
Centre,
La
Fin
de
la
Croix,
La
Lopie,
Le
Chomieux,
La
Boissonaz,
*
Chez
les
Girard,
Théry,
Mérou,
*_
Sur
la Rupe,
Vers-les-Granges,
Y
Surles
Courtils,
La
Fin
des
Ciouz,
l'Éssert.
9.2
Projet
de
PPR
: L'enquête
publique
relative
au
projet
de
PPR,
approuvé
par
le
Conseil
le
30
Avril
2016,
aura
lieu
du
8
Août
au
9
Septembre
2016.
Les
permanences
en
Mairie
de
M.
SCHOCH,
Commissaire-enquêteur,
sont
prévues
les
:
-
Mardi
9 Août
de
14H
à
17H;
-
Jeudi
18
Août
de
9
H
à
12H;
-
Eundi22
Août
de
14Hà
17H;
-
Vendredi
2
Septembre
de
14H
à
17H;
-
Vendredi
9 Septembre
de
14
H
à
17H.
9.3
Annulation
Promenade
de
la Fête
des
Mères
: Comme
cela
avait
été
annoncé,
le
nombre
de
personnes
inscrites
étant
inférieur
à
45
(26
inscrits
dont
5
élus),
la
Promenade
de
la
Fête
des
Mères,
prévue
le
5
Juin,
a
été
annulée.
S.4
Annulation
Journée
Nettoyage
du
28
Mai.en
raison
du
mauvais
temps
:Elle
sera
théoriquement
reportée
au
Samedi
11
Juin
2016.
85
Bibliothèque
: Savoie
Biblio
indiquait
dans
sa
lettre
du
02/06/16
que
la
Bibliothèque
était
considérée
«
en
cours
de
fermeture
»
depuis
mars
dernier,
que
les
services
de
Savoie
Biblio
s’arréteraient
le
16
juillet,
date
présumée
de
fermeture,
et
qu'ils
viendraient
récupérer
leurs
ouvrages.
Les
dates
proposées
sont
le
27/06
ou
le
08/07.
Depuis
le
11
Mai,
une
permanence
à
la
bibliothèque
est
assurée
par
des
bénévoles
les
mercredis
et
vendredis
de
17
H
00
à
18
H
30.
Il est
à
noter
une
très
faible
fréquentation.
Il est
suggéré
de
tester
l'ouverture
de
la
bibliothèque
avec
des
bénévoles
sur
une
année.
La
lettre
de
Savoie
Biblio
précise
à
ce
sujet
qu'en
cas
de
réouverture
de
la
bibliothèque
avec
des
bénévoles,
un
nouveau
partenariat
pourrait
être
envisagé.
I
est
convenu
d'attendre
la
décision
qui
sera
prise
concernant
le
devenir
de
la
bibliothèque
du
Gavot,
gérée
par
le SIVOM
du
PAYS
de
GAVOT,
dans
le
contexte
de
la
dissolution
programmée
de
ce
dernier
en
fin
d'année.
9.6
C.CP.E:
: Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
communique
le
résultat
de
l'enquête
pilotée
par
la
CCPE
qui
s'est
déroulée
en
fin
d'année
2015
auprès
des
personnes
âgées
et qui
portait
sur
leurs
attentes
en
matière
d'habitat
et d'offre
de
service.
9.7
Bâtiment
«Les
Corneilles»
97
Route
du
Cheflieu:
Etude
de
faisabilité
technique
et
financière
réalisée
par
le
Pôle
de
compétences
du
Conseil
départemental
de
Haute-SaVoie
:
Mme
le
Maire
présente
cette
étude
visant
à
valoriser
le
bâtiment
«
Les
Corneilles
»
en
proposant
une
offre
de
logements
à
loyer
modéré.
Le
logement
du
rez-de-chaussée
étant
déjà
loué,
l'étude
porte
sur
l'évaluation
de
la
faisabilité
d'une
opération
de
création
de
deux
logements
locatifs
à
l'étage,
d’une
surface
utile
respective
de
79,5
m2
et
de
86,5
m2.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/06/2016
5/6 Schématiquement
:
*
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
372
240
€
TTC
(hors
aménagements
extérieurs
et
stationnements),
soit
un
coût
de
2 242
€/m2.
*
Elle
pourrait
bénéficier
d'aides
financières
de
l'Etat
«
PLUS
»
et
«
PLAI
»,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
CCPE.
*
Elle
nécessiterait
des
emprunts
sur
40
et
50
ans
qui,
selon
les
hypothèses
présentées,
varieraient
de
182
500
€
à
208
000
€
et
un
apport
initial
en
fonds
propres
qui
varierait
de
124
600
€ à
165
200
€.
*
Les
loyers
prévisionnels
annuels
pour
les
deux
logements
seraient
compris,
selon
les
hypothèses
présentées,
entre
9 660
€ et
10
260
€.
La
Commune
ne
disposant
malheureusement
pas
de
la
capacité
financière
nécessaire
au
financement
d'un
tel
projet,
les
élus
décident
de
ne
pas
y donner
suite.
La
séance
est
levée
à
22
H
00.
Vu,
le
Maire
À
VINZIER,
le 21
Juin
2016
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/06/2016
6/6