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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2016
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents:
13
Pouvoirs:
1
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Angélique
BLANC,
Guillaume
DUTRUEL,
Monique
CHAPPUIS,
Floris
GIRARD,
Elie
BACHELET,
Marion
GIRARD,
Chantal
FORMENT,
Emilie
ROCHETTE,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET
Absents
excusés
:
MM.
Marie-Brigitte
BARATAY,
François
BARATAY,
Absents
:
M.
Pouvoirs
:
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
a donné
pouvoir
à
M.
Guillaume
DUTRUEL
Secrétaire
de
séance
:
M.
Floris
GIRARD
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
Lors
de
la
séance
du
8
Avril
2016,
le
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes
:
1:
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES:TAXES
DIECTES
LOCALES
POUR
2016
En
préambule,
Mme
le
Maire
a
communiqué
au
Conseil
quelques
chiffres-clef
portant
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
transmise
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
Cette
situation
est
en
amélioration
en
2015
par
rapport
à
2014.
Ainsi,
par
exemple,
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
(CAF)
est
passée
de
185
832
€
en
2014
à
226
480
€
en
2015,
soit,
par
habitant,
de
246
€
à
302
€,
ou
encore,
l'encours
de
la
dette
par
habitant
est
passé
de
2
003
€
en
2014
à
1 881
€
en
2015,
ce
qui
reste
cependant
supérieur
aux
moyennes
départementales
et
nationales.
Concernant
les
taux
d'imposition
2016,
4
hypothèses
ont
été
présentées
au
Conseil:
taux
constant,
augmentation
de
3
%,
de
5
%
et
de
7
%.
Pour
chacune
de
ces
hypothèses,
ont
été
bâties
des
simulations
de
variations
de
recettes
attendues
en
2016
par
rapport
à
2015
(prenant
en
compte
les
autres
taxes
ne
faisant
pas
l'objet
d’un
vote,
les
allocations
compensatrices
et
la
dotation
forfaitaire,
qui
passera
en
2016
à
23047
€
contre
41
716
€
en
2015),
d'une
part,
et
de
variations
de
dépenses
estimées
(prenant
en
compte
le
reversement
TASCOM
et
l'augmentation
du
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
-
FPIC-
qui
passerait
à
15
000
€
en
2016
contre
9 612
€
en
2015),
d'autre
part.
Le
solde
résultant
de
ces
estimations
de
recettes
et
de
dépenses
et
leur
variation
de
2016
par
rapport
à
2015
est
également
présenté.
Après
examen
de
ces
hypothèses
et simulations,
pour
pallier
partiellement
la
baisse
de
dotation
de
l'Etat
et
l'augmentation
du
reversement
de
fiscalité,
afin
de
permettre
léquilibre
du
budget
tout
en
limitant
relativement
l'accroissement
de
la pression
fiscale,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
3 voix
contre
et
1
abstention,
a
décidé
d'augmenter
de
5
%
les
taux
d'imposition
pour
2016
par
rapport
à
2015
et
voté
en
conséquence
les
taux
applicables
en
2016
suivants
:
Bases
Produit
Pour
d'imposition
re
attendu
sn
mémoire
syisi
Désignation
Taux
votés
prévisionnelle
2016
2016
en
2015
A
B
AxB
Taxe
d'Habitation
14,66
1153
000
15,39
177
447
€
Taxe
Foncière
(bâti)
12,81
1
014
000
13,45
136
383
€
Taxe
Foncière
(non
bâti}
48,05
13
100
50,45
6
609
€
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
28,28
343
200
29,69
101
896
€
TOTAL
PRODUIT
ATTENDU
2016
422
335€
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
1/6 Maigré
cette
augmentation
des
taux
de
5
%,
le
solde
précité
des
estimations
de
recettes
et
de
dépenses
qui
se
dégage
est
inférieur
d'environ
24
000
€
en
2016
par
rapport
à 2016.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2016
Mme
le
Maire
a
rappelé
qu'une
réunion
de
préparation
du
budget
s’est
tenue
le
2
Avril
dernier
et
indiqué
que
le
projet
proposé
aujourd’hui
tient
compte
des
observations
formulées
et
d'une
augmentation
des
taux
des
taxes
locales
de
5
%.
Après
un
examen
attentif,
les
trois
budgets
primitifs
communaux
2016
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
par
le
Conseil. Ces
budgets
primitifs
2016
intègrent
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2015,
tels
qu'ils
figurent
aux
Comptes
Administratifs
2015,
adoptés
le 26/02/2016,
et après
affectation
du
résultat
2015
de
la Section
de
Fonctionnement. 2-1
Budget
Principal
Primitif
2016
de
la
Commune
Le
budget
principal
primitif 2016
de
la Commune
se
présente
comme
suit
:
>
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
999
300,00
€
Recettes
999
300,00
€
>
Section
d’Investissement
:
Dépenses
620
000,00
€
(Inclus
Restes
à
Réaliser
2015
en
dépenses
-------"…
32
775,00
€)
Recettes
620
000,00
€
{Inclus
Restes
à
Réaliser
2018
en
recettes
-----"
2
574,00
€)
Les
acquisitions
et
travaux
d'équipement
ainsi
que
les
subventions
prévus
au
Budget
principal
2016
figurent
en
Annexe
au
présent
Procès-verbal.
2-2
Budget
Primitif
2016
du
Service
Eau
et Assainissement
Le
budget
2016
du
Service
Eau
et Assainissement
2016
se
présente
comme
suit :
>
Section
d'Exploitation :
Dépenses
198
300,00
€
Recettes
198
300,00
€
>
Section
d'investissement :
Dépenses
594
000,00
€
{Inclus
Restes
à
Réaliser
2015
en
dépenses
-----
200
000,00
€)
Recettes
594
000,00
€
(Inclus
Restes
à
Réaliser
2015
en
recettes------"
mm
7
900,00
€)
Les
travaux
d'équipement
et
les
subventions
prévus
au
Budget
du
Service
Eau
et Assainissement
2016
figurent
en
Annexe
au
présent
Procès-verbal.
2-3
Budget
Primitif
2016
des
Activités
connexes
au
service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
Le
budget
primitif
2016
des
Activités
connexes
au
service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
se
présente
comme
suit :
>
Section
d'Exploitation
:
Dépenses
10
500,00
€
Recettes
10
500,00
€
>
Section
d'investissement:
Néant.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
216 Pour
mémoire,
ce
budget,
réglementairement,
concerne
exciusivement
les
caveaux
communaux
et
pas
le columbarium,
qui,
lui,
est
intégré
dans
le
budget
principat.
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
01/05/2016
.: POSTE
D'ADJOINT:D'ANIMATION
Madame
le
Maire
a
proposé
de
modifier
le temps
de
travail
du
poste
d’Adjoint
d'Animation,
en
charge
de
la
cantine
et de
la garderie,
à
compter
du
1°
Mai
2016.
Y _
Situation
actuelle
du
poste
d’Adjoint
d'animation
:
Durée
hebdomadaire
de
travail
annualisée
: 25
H
00
Proposition
au
01/05/2016 :
Durée
hebdomadaire
de
travail
annualisée
: 30
H
00
Motif:
Augmentation
de
la
fréquentation
de
la
cantine
et
de
la
garderie
et
attribution
de
nouvelles
tâches
(nettoyage
des
locaux
de
cantine
et garderie).
Le
Conseil
Municipai,
par
13
voix
pour,
O voix
contre
et
1 abstention,
a
décidé
de
porter
à 30
heures
la durée
hebdomadaire
de
travail
annualisée
de
ce
poste,
à
compter
du
1°
Mai
2016.
CONVENTION
PONCTUELLE
DE
PASSAGE
SUR
LE
DOMAINE
CONCEDE
A
EDF
POUR
PERMETTRE
UNE
COUPE
D'ARBRES
A
BIOGE
Mme
le
Maire
a
rappelé
que
des
travaux
de
coupe
d'arbres
en
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier,
à
Bioge,
sont
prévus
du
9
Mai
au
17
Juin
2016.
Pour
accéder
à
cette
coupe,
l'ONF
et
l'entreprise
LACROIX
Jean-Michel,
chargée
des
travaux,
doivent
traverser
des
parcelles,
sur
la
Commune
de
FETERNES,
faisant
partie
du
domaine
concédé
de
la
chute
hydroélectrique
de
Bioge.
Mme
le
Maire
a
soumis
au
Conseil
la
Convention
à
intervenir
entre
l'EDF,
ONF
et
la
Commune
réglant
les
conditions
de
passage
et
d'occupation
temporaire,
par
l'ONF
et
l'entreprise
LACROIX
Jean-Michel,
du
domaine
concédé
à
EDF.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a
approuvé
cette
convention
et autorisé
le Maire
à
la signer.
CONVENTION
DE
VENTE
D’EAU.POTABLE:«
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL/
COMMUNES
DE
CHAMPANGES,
FETERNES,
LARRINGES,
VINZIER
»
Madame
le
Maire
a
rappelé
que
ia
Commune
de
VINZIER
ne
dispose
d'aucune
ressource
en
eau
sur
son
territoire.
Son
alimentation
en
eau
potable
est
assurée
à
ce
jour
par
les
communes
d'EVIAN
et de
SAINT-
PAUL-EN-CHABLAIS. Elle
a
rappelé
également
que
le Conseil
avait
désapprouvé,
lors
de
sa
séance
du
12
Mai
20145,
un
premier
projet
de
convention
de
vente
d’eau
potable
par
ia
Commune
de
SAINT-PAUL
aux
communes
de
CHAMPANGES,
FÉTERNES,
LARRINGES
et
VINZIER,
l'estimant
peu
équitable
pour
ces
dernières,
compte
tenu
qu'elle
prévoyait
que
SAINT-PAUL
facturerait
une
consommation
annuelle
minimale
de
150
000
m3
aux
quatre
communes
au
prix
de
0,69
€
le
m3,
révisable
en
fonction
du
prix
du
m3
d'eau
facturé
chaque
année
par
les
quatre
communes
à
leurs
abonnés.
Elle
a
soumis
au
Conseil
un
nouveau
projet,
en
date
du
10/02/2016,
qui,
notamment,
abaisse
à
80
000
m3
la
facturation
annuelle
minimale,
au
prix
de
0,64
€
le
m3,
également
révisable
tous
les
ans,
et
introduit
l'idée
de
la création
d'un
fonds
auprès
de
l'APIEME
qui
serait
alimenté
par
une
contribution
financière
de
la
SAËME,
correspondant
au
montant
de
la
différence
entre
un
volume
de
200
000
m3
d'eau
par
an
et
le
volume
réellement
acheté
par
les
quatre
communes
par
an
à
SAINT-PAUL.
Cette
contribution
financière
de
la
SAËEME
s’inscrirait
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
la
SAEME,
les
quatre
communes
précitées,
situées
dans
l'impluvium
de
l’eau
d'Evian,
en
contrepartie
de
leur
engagement
de
limiter
leur
prélèvement
en
eau,
et
la
Commune
de
SAINT-PAUL,
en
contrepartie
de
son
action
de
protection
des
nappes
et
des
installations
et
travaux
divers
qu'elle
est
amenée
à
réaliser
pour
assurer
un
service
optimal
de
distribution
de
l'eau.
Ce
fonds
servirait
à
financer
des
travaux
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
cinq
communes. Cette
proposition
reste
naturellement
tributaire
de
l'accord
de
la SAEME.
Mme
le
Maire
a
indiqué
que
certains
points
de
ce
projet
de
convention
méritent
sans
doute
d'être
affinés,
mais
considère
que
sa
trame
générale
est
satisfaisante
pour
la
commune.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
3/6 Après
avoir
souligné
que
la
priorité
demeure
la
continuité
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la commune,
Madame
le
Maire
a
proposé
au
Conseil
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
définitive,
basée
sur
les
principes
du
projet
présenté
aujourd'hui,
même
si
elle
devait
comporter
des
modifications
mineures
par
rapport
à ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
:
*_
Approuvé
la
trame
générale
du
projet
de
convention,
en
date
du
10/02/2016,
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
par
la
Commune
de
SAINT-PAUL
aux
communes
de
CHAMPANGES,
FETERNES,
LARRINGES
et VINZIER
;
*
Autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
définitive,
basée
sur
les
principes
du
projet
présenté
aujourd'hui,
même
si
elle
devait
comporter
des
modifications
mineures
par
rapport
à
ce
projet,
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
nouvelle
délibération.
DECISION
DU
MAIRE.
N°:2016-01
DU
24
MARS
2016
prise.en
application
des.articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
réglementation,
Mme
le
Maire
a
communiqué
au
Conseil
sa
décision
n°
2016-01
du
24
Mars
2016,
dont
le
texte
est
repris
ci-dessous
in
extenso :
Objet
: Recours
contre
l'Etat
dans
le
cadre
des
prélèvements
TASCOM
sur
la
dotation
de
compensation
et
sur
les
recettes
fiscales
directes
de
la
commune
de
Vinzier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinzier,
Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Y
Vu
la délibération
du
30
janvier
2015
n°
2015-01-03
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
le
Maire,
par
délégation,
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
domaines,
“Vu
la
décision
du
Conseil
d'Etat
n°
369736
du
16
juillet
2014,
annulant
les
dispositions
de
la
circulaire
du
5 Avri
2013
du
Ministre
de
l'intérieur
relatives
à
la
minoration
de
la
dotation
de
compensation
et
au
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
directes
des
collectivités,
si
la
dotation
est
insuffisante,
à
hauteur
du
produit
de
la Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
perçu
par
l'Etat
en
2010,
Y
Considérant
que
les
mécanismes
de
diminution
de
dotation
et
de
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
avaient
été
expressément
prévus
par
un
dispositif
législatif
pour
la seule
année
2011,
mais
pas
pour
les
années
2012,
2013
et
2014
au
cours
desquelles
les
sommes
ont
été
prélevées
par
l'Etat
au
titre
de
la
FASCOM
sur
le
seul
fondement
de
circulaires
ministérielles,
*
Considérant
ainsi
que
ces
minorations
de
dotation
et
prélèvements
sur
les
recettes
fiscales
de
la
commune
opérés
par
l'Etat
en
2012,
2013
et
2014
sont
dépourvus
de
base
légale
et
qu'il
est
donc
de
l'intérêt
de
la
commune
de
VINZIER
d'engager
une
procédure
à
l'encontre
de
l'Etat
en
vue
d'obtenir
réparation
du
préjudice
subi,
*
Considérant
qu'il
convient
de
s'attacher
les
services
d'un
cabiñet
d'avocats
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
Décide
:
Article
1°
De
former
à
l'encontre
de
l'Etat
un
recours
gracieux
et,
en
cas
de
refus
de
l'Etat,
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif,
afin
que
la
commune
de
VINZIER
soit
indemnisée
du
préjudice
subi
du
fait de
l'irrégularité
des
décisions
de
déduction
de
la valeur
de
la TASCOM,
perçue
par
l'Etat
en
2010,
par
la
minoration
de
la
dotation
de
compensation
et
par
le
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
directes
de
la
commune
de
VINZIER
au
titre
des
années
2012,
2013
et 2014.
Article
2
De
désigner
le cabinet
d'avocats
LANDOT
&
ASSOCIES
{137
rue
de
l'Université
75007
PARIS)
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
de
VINZIER
dans
le cadre
du
présent
recours.
Article
3
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
THONON-LES-BAINS
ay
titre
du
contrôle
de
légalité,
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
affichée
en
Mairie.
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBÉE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
son
affichage.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
416 Cette
décision
a
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Sous-Préfecture
de
Thonon
et
affichée
en
Mairie
le 25
Mars
2016.
7:-::
DECLARATIONS
PREALABLES
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0006
Mme
Marie-Agnès
SELEX
—
17
Impasse
de
l'Essert
- Section
A
n°
1193
Nature
des
travaux:
déplacement
de
l’abri
voiture
existant
pour
l'accoler
contre
la
façade
Est
de
l'habitation. Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0007
M.
et
Mme
Jean-Yves
SELEX—
17
impasse
de
l'Essert
— Section
A
n°
1193
p
Nature
des
travaux:
détachement
d'une
parcelle
de
707
m2
pour
la
construction
d'un
bâtiment
individuel
à
usage
d'habitation.
Accès
direct
à
la
voie
communale
dite
«
Impasse
de
l'Essert
»,
et
servitude
de
passage
pour
la
partie
restante.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
16
A0008
M.
Michel
MOREL
CHEVILLET
—
144
Chemin
de
lIsalon
— Section
A
n°
1857
Nature
des
travaux:
pose
d’une
clôture
de
couleur
verte
pour
séparer
le
terrain
de
celui
du
voisin
(parcelles
À
1858
et
1674).
Pose
de
deux
portails
de
4.40
m,
l'un
pour
fermer
l'accès
principal
conservé
(pose
sur
les
piliers
existants),
et
l’autre
pour
faciliter
l'accès
au
tout
à
l'égout
situé
sur
les
parcelles
À
1857
et À
1948.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
8:-:
DEMANDES
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Permis
N°
PC
074
308
16
0002
M.
Wim
VAN
DHUK
—
Route
des
Clouz
- Section
À
n°
1881
Nature
des
travaux
: construction
d’une
maison
individuelle
de
130
m2
de
surface
de
plancher
sur
2
niveaux
avec
garage
attenant,
destinée
à
être
une
résidence
secondaire.
Accès
par
la
servitude
de
passage
existante
sur
la
parcelle
À
1882,
côté
Est.
Maison
ossature
bois
mélèze
naturel,
couverture
tuiles
terre
cuite
couleur
brun/rouge
avec
intégration
de
panneaux
solaires
sur
pente
Sud-Ouest
du
toit. Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Permis
N°
PC
074
308
16
0003
M.
et
Mme
Pierre
CHRISTOPHE
-—
La
Fin
des
Clouz
(Impasse
de
l’Essert)
-
Section
À
n°
2105
(issue
de
À
1481)
Nature
des
travaux
: construction
d’une
maison
individuelle
de
123.48
m2
de
surface
de
plancher
sur
2
niveaux
avec
garage
accolé,
avec
couverture
en
tuiles
terre
cuite
type
Voinay
ton
brun,
enduit
extérieur
en
grain
fin
ton
Pierre
Grisé
(réf.
279
de
Weber),
gouttières
et
descentes
en
PVC
ton
beige,
dessous
de
toit
en
PVC
ton
beige,
menuiseries
et
volets
roulants
en
PVC
et
alu
ton
blanc.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
9:
QUESTIONS
DIVERSES
9.1
Cérémonie:du
8
Mai
: Elle
aura
lieu
le
dimanche
8
Mai
à
18
H
30
devant
le
Monument
aux
Morts
avec
la
participation
de
l’'Harmonie
Municipale
de
Bernex
et sera
suivie
d’un
Vin
d'Honneur
offert
par
la Municipalité
à
la Salle
des
Fêtes.
9.2
Sortie
de
ia
Fête
des
Mères
: Elle
est
fixée
au
dimanche
5
juin
2016.
Son
programme
n'est
pas
encore
connu.
Mesdames
Monique
CHAPPUIS
et Chantai
FORMENT
s'en
occupent.
9.3
Nettoyage
de
printemps
de
la commune :
|! aura
lieu
le Samedi
28
Mai
2016,
le matin.
9.4
Vente
du
terrain
de
La
Lopie
: Elle
devrait
normalement
se
conclure
en
Juin
prochain.
9.5
Fusion:«CCPE/CC:Vai.d’Abondance
»/:Commission
Pays
d’art
et
d'histoire
:
Mme
Marion
GIRARD
représentait
la
Commune
lors
de
la
réunion
du
31/03/16.
Les
communes
de
la
Vallée
d'Abondance
sont
dépositaires
du
label
«
Pays
d'art
et
d’histoire
».
La
commission
s'est
prononcée
pour
une
extension
du
label
aux
22
communes
de
la
Vallée
d'Abondance
et
du
Pays
d'Evian.
Le
Conseil
Municipal
s'est
également
déclaré
favorable
à
cette
extension.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
5/6 8.6
Eco-tourisme:
M.
Bastien
FLACON
présente
l’activité
nature
originale
et
écologique
proposée
par
l'entreprise
Alpes
Bivouac:
éco-bivouac,
quelle
que
soit
la
saison,
en
pleine
nature
dans
une
structure
démontable
(toile
de
tente
et
bois)
avec
activités
proposées
en
fonction
des
particularités
du
site.
Trois
sites
existent
actuellement
et VINZIER
pourrait
être
un
site
pilote
dans
le
Chablais.
On
peut
imaginer
l'installation
sur
un
terrain
communal
et,
par
exemple,
une
activité
astronomie
avec
l'observatoire.
Le
Conseil
juge
l’idée
intéressante.
Une
rencontre
sera
organisée
avec
l'entreprise.
La
séance
est
levée
à
22
H
30.
Vu,
le
Maire
A
VINZIER,
le
15
Avril
2016
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
6/6 COMMUNE
DE
VINZIER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2016
]
Ba
Section
d'investissement
BUDGET
OTAL
à
ee
at
Sue
FRANS
mn
2m
eupoer
are
Révision
PLU
Devis
AXE
=
29
940
+
SAGE
ENVIRONNEMENT
=
11
220
+
Cabinet
BIRRAUX
ne
nn emi
mue
|
wa]
25000
Payé
au
22/03/16
=
21
343,15
€
(dont
Ex
2014+215
=
11
965,15
et
Ex
2016
=
9
378
€)
20
|TOTAL
CHAPITRE
20
€
20
000
15
000
35
000
2117
[Travaux
ONF
2015
23
000
23
000
2128
|Stade
:aménagements
divers
20
000
20
000
21316
|Cimetière
:Colombarium
=
12
cases
12
000
12
000
21318
|Préau
Ecole
30
000
30
000
2135
|Rénovation
Appart.
1er
étage
ancienne
Poste
50
000
50
000
2135
|Réhabilitation
Les
Corneilles
(Ex-maison
"Beretta")
:Total
payé
2015
+
2016
=
11
981.93
€
11200
11
200
2135
|Gites
:Divers
travaux
d'aménagement
40
000
40
000
2135
|2
Appart.
Gîtes
:Abris
de
jardin
+
aménagement
jardin
5
000
5
000
2151
|Sécurisation
Ecole
+ Chef-lieu
- 1ère
tranche
40
000
40
000
21538
|Réseau
eaux
pluviales
"Les
Bandés"
45
000
45
000
21571
|Tracteur
(90
000)
+
Equipements
(40
000)
130
000
130
000
2183
|Ordinateur
Secrétariat
pour
démat.
PESV2
1
000
1
000
2184
|Ecoles
:Tables
et
chaises
(Vachoux)
Payé
le
29/01/16
=
1 574,20
1575
1575
21
TOTAL
CHAPITRE
21
12775
396
000
408
775
TOTAL
DEPENSES
EQUIPEMENT
(Ch.
20
+21)
BUDGET
2016
32
775
411
000
443
775 Page
2
COMMUNE
DE
VINZIER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
L
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2016
2
©
Section
d'investissement
FE
RECETTES D'EQUIPEMENT
TTC
Ras
| unten
see
Eure
5
Subventions
espérées
1321
Etat
:Soutien
aux
actions
de
protection
contre
les
risques
naturels
par
la
forêt
/
Bioge
3
600
3
600
1323
SAVOIE
BIBLIO
Développement
des
collections
2574
2
574
1323
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Création
d'un
préau
Lettre
du
12/09/14
Taux
50%
du
HT
15
000.00
15
000
1323
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Sécurisation
Ecole
+
Chef
lieu
1ère
tranche
(10
000
+
2
411)
12
400
12
400
1323
FDDT
du
CONSEIL
GENERAL
Achat
véhicule
communal
(lettre
du
17/07/2013)
26
000
26
000
13251
CCPE
:Fonds
de
concours
Gîtes
divers
travaux
d'aménagement
(délib.
26/10/15)
13
600
13
600
1327
nt
DR
mp
:Soutien
aux
actions
de
protection
contre
les
risques
3600
3
600
1328
APIEME
:équipement
hivernal
15
000
15
000
TOTAL
SUBVENTIONS
ESPEREES
BUDGET
2016
2574
89
200
91
774 COMMUNE
DE
VINZIER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2016
Section
d'investissement
DEPENSES
BUDGET
16
SUBVENTIONS
BUDGET
16
Ariicle
DÉPENSES
ET
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
TTC
RAR
TOTAL
RAR
TOTAL
Immobilisations
:
travaux
2015
BPA6M
|
BUDGET,
PTE
BP16
|
BUDGET
2016
2016
0
0.00
0
7
900
0
7.900
Marché
Travaux
+
Maîtrise
d'œuvre
soldé
en
2015
=
359
210.05
€
Total
subvention
SMDEA
=
59
900
dont
solde
7
900
€
payés
sur
Ex
2016
le
04/03/2016
200
000
110
000
310
000
0 |
51000.00
51
000
Maîtrise
d'œuvre
GTR
11
040
D
Travaux
aux
entreprises
LEC
297
769
2315 R
Emprunt
La
Banque
Postale
177
000
131
Subv.
Agence
de
l'eau
79
929
(Total
subvention
=
131
409
€)
Subvention
SMDEA|
51
480
Fonds
propres
400
TOTAL
308
809
er
acompte
LEC
payé
le
29/01/16
=
18
568.80
2
acomptes
subvention
SMDEA
payés
en
201
A
le
lie:
0
125
000
125
000
0
73
300
73
300
Maîtrise
d'œuvre
GTR
marché
non
attribué
à
ce
jour
Subv.
Agence
de
l'eau
52
392
|
e
Subvention
SMDEA
20
%
du
HT]
20
960
(Total
subvention
=
73
352
€)
Emprunt
51
648
TOTAL
125
000
200
000
235
000
435
000
7
900
124
300
132
200