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Déliberation - 7 Aménagement de la Place Sud de léglise
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Aménagement de la Place Sud de léglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2017
Reçu en préfecture le 26/10/2017
Affiché le
ID : 056-215601477-20171023-2017D108-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 22
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme
HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
LE HUR Jérôme- M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D108 : Aménagement de la Place Sud de l'église du bourg
Demande(s) de subvention(s)
Les travaux d'aménagement de la place Sud de l’église remontent à 1985.
M. le Maire fait savoir que cette place est vieillissante et n'est pas suffisamment
attractive ni fonctionnelle pour dynamiser le centre-bourg.
C'est la raison pour laquelle il a été demandé au bureau d'étude SERVICAD HORIZONS
Paysage de présenter à la Commune un projet d'aménagement de cette place.
M. le Maire soumet donc à l'assemblée le plan d'aménagement réalisé par ce bureau
d'étude faisant ressortir un coût estimatif de 800 000 € HIT. comprenant l'ensemble des
aménagements de voirie et paysager dans le centre bourg. Les travaux se feront en deux tranches. La
1% tranche comprendra l'aménagement de la place sud de l'église pour un montant de 400 000 €
HT.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur les subventions à solliciter auprès des
cofinanceurs institutionnels.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
Considérant le vieillissement de la Place Sud de l'église qui handicape l'attractivité au
cœur du bourg et l’activité commerciale,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 26/10/2017
Reçu en préfecture le 26/10/2017
Affiché le
ID : 056-215601477-20171023-2017D108-DE
- Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan une subvention au titre du
Programme de Solidarité Territoriale (TST) pour l'aménagement de la place sud de
l'église sur la base d’un montant de 400 000 € H.T., ainsi qu'auprès de tout autre
co-financeur (dans le cadre d'appel à projets éventuellement,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents dans le cadre de cette
opération.
Pour extrait conforme,
Cette délibération annule et remplace celle numérotée 2017D100 et visée par la
préfecture le 25/10/2017.
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.