Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCPAJI AR2023 0011+ +Arrêté+de+délégation+de+fonct
Compte-Rendu - DCPAJI AR2023 0004+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0018+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0020+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0003+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Conseil Municipal - DCPAJI AR2023 0069+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0021+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0013+ +Arrêté+de+délégation+de+fonct
unknown - DCPAJI AR2023 0050+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Procès Verbal - DCPAJI AR2023 0052+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0012+ +Arrêté+de+délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+VANGILVIN
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - DCPAJI AR2023 0012+ +Arrêté+de+délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+VANGILVIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
HAKAXXNNE
EE
X
NX
Su
ee
à
à
s
à
LKR
RAXEXXAEXX
ee
à
à
*
à
2
»
v
s
KXAHAXKKHAEHEXER XKAKAHEEXRKEXX
0
6
6
À
ù
où
ù
à
Où
à
6
E
+
5
+
©
à
à
4
so
XAXAKUNEREN
EX
8
0
0
0
00e
ne
ne
oc
90
0e
2e
3e
0e
06
€
HÉEKHKEXENXEKKERKAEKRAAHNNRXNENNHÉN
EN
X
">
+
s
«
+
1
ll
000 Tourcoing
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction de la Commande Publique,
des Affaires Juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2023 0012
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de fonction et de signature
à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN,
Conseiller municipal délégué
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Santé Publique et respectivement les articles L. 2212-2 et L. 3213-2 relatifs aux mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n° 2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints
de quartiers,
Vu la délibération n° 3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de
quartiers ;
Vu la délibération n° 5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0004 du 28 février 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué :
Considérant qu’il convient pour la bonne marche des affaires communales d'attribuer à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal, une délégation de fonction et de signature ;
Considérant que pour assurer le service de l'Etat Civil et pourvoir à tous les cas où le Maire et les Adjoints Délégués pourraient être empêchés dans l'accomplissement d'un acte quelconque de leurs fonctions d'Officiers de l'Etat Civil, il y a nécessité d'en confier l'exercice
à des Conseillers délégués,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué en
(HiVitaui |
|
03 20 233 300!)
tourcoing fr s
v
è
e
L]
*
4
ï
Ê
ë
XKKAHXEKEEXXX LAXLIHRAREKXEXX
HHHHEREX
K
X
,%
EKEXXXX
D
E
5
8%
%
s
+
XXXKKX
6
me
+
à
AAA
EKRNE
$
EX
x x
4
#
à
ee
+
»
+
+
KX
EX
LAHKRKHKHAHHEX XHHKXKNKEX
x
REX
X
HXRXXX +
+
+
«+
LNHXAEXK XKHKHXA
charge de l’Hygiène, de la Salubrité, des Cimetières, de la Police Funéraire et de l'Etat
Civil.
ARTICLE 2 : Les champs de la délégation impliquent l'initiative, la préparation, la mise en
œuvre et le suivi des orientations et projets municipaux, la coordination des différents acteurs
et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux
d'information.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN reçoit également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ;
- Les conventions approuvées par délibération du conseil municipal ou par décision et
conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Tout courrier, acte, arrêté nécessaire à la mise en œuvre des pouvoirs de police du
maire (police générale et police spéciale) dans le cadre des mesures d'hygiène,
d'insalubrité, en matière funéraire et de gestion des cimetières.
La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Marc VANGILVIN est également subdélégué aux attributions alinéa 8 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020 et pourra à ce titre :
-__ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
La signature sera précédée de la mention « Pour le Maire ».
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame le Maire et de Monsieur
Eric DENOEUD, Adjoint au Maire à la Sécurité et la Prévention, aux Droits des Victimes, à la Laïcité et aux Cultes, et à la Condition animale, délégation est donnée pour la signature
des mesures provisoires d'admission en soins psychiatriques sans consentement à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué en charge de l’Hygiène, de la Salubrité, des Cimetières, de la Police Funéraire et de l'Etat Civil. Cette délégation ne fait pas obstacle à ce qu'un autre Adjoint ou Conseiller soit également désigné délégataire de
cette compétence el ce, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Maire, de
l'Adjoints ou du Conseiller délégataire.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des Adjoints, Monsieur Jean- Marc VANGILVIN, Conseiller municipal délégué en charge de l'Hygiène, de la Salubrité, des Cimetières, de la Police Funéraire et de l'Etat Civil est délégué pour procéder à la célébration des mariages à compter du jour d'entrée en vigueur du présent arrêté. Cette délégation sera effective pendant toute la durée du mandat actuel de Monsieur Jean-Marc VANGILVIN. Elle ne fait pas obstacle à ce qu'un autre Conseiller Municipal soit ponctuellement ou
temporairement délégué à la célébration des mariages.
ARTICLE 6 : Monsieur Jean-Marc VANGILVIN exerce effectivement ses attributions de
Conseiller Municipal délégué depuis son élection le 13 septembre 2020. Sa délégation de signature pour l'ensemble des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées ci-avant prendra effet à la date d'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller municipal délégué en charge de l'Hygiène, de la Salubrité, des Cimetières, de la
Police Funéraire et de l'Etat Civil, la délégation reprise aux articles 1°" et 2 du présent arrêté
seront exercées par Madame Bérengère DURET, Adjointe au Maire relative à l'Habitat, au Logement, à la Commission de PAmélioration de l'Habitat, à l'Hygiène, aux Affaires Administratives Civiles et aux Elections. En cas d'abserice ou d'empêchement du suppléant désigné, Madame le Maire pourra désigner un élu délégataire par arrêté.
ARTICLE 8: L'arrêté DCPAJI_AR2023_0004 du 28 février 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN est abrogé.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
- inscrit au registre des actes de la mairie,
- transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts de France,
- transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING, HKEXAHXKX
F
+
à
4
4
à
XAXXNANX
D.
ss
XX
ENKAXKEREXEX
TT
Sms
6
ee
+
+
4
à
6
s
XAKXARARENEREREXARNAREXEKNN
EN
NE
NE
EX
EN
KKNKERXKXEXKEHHEERRERNREEHAXX
- et notifié à l'intéressé délégataire.
ARTICLE 10 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le (| 4 MAI 2073
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Signature et paraphe du Conseiller délégataire :
He” Accusé réception en Préfecture le : ( 9 MAI 2023
Publié sur le site internet de la Ville le: û ÿ MAI 2073 LEE AM DS
Ur ANTON
EAUE 161428 À BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_AR2023_012 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 09/05/2023
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur VANGILVIN
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 09/05/2023 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJI_AR2023_ 0012 - Arr_t_ de d_|_gation de fonction et de signature _ Monsieur VANGILVIN.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
Accusé de Réception
—t = LA PREFECTURE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20230509-DAJT_AR2023 _012-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/05/2023