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Arrêté - arrete municipal 44 2025
Document publié le Jeudi 27 janvier 1994 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 44 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
Nous, Maire de la Commune de MONT,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 et
L 131-2,
Vu le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 7 du 27 janvier 1994 fixant les heures
d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande présentée par Madame Flore PELLIER, Présidente de
Guit&Guitar, qui sollicite l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de 2ème catégorie le 07 juin 2025, à l’occasion de MONT
FESTIVAL,
ARRETONS
ARTICLE 1 — L'association Guit&Guitar de MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2°"* catégorie le 07 juin 2025 au 08 juin
2025 à l’occasion de MONT FESTIVAL.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons peut rester ouvert
- Je 07 juin 2025 de 16h00 à 1h00,
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Mourenx
Fait à Mont le 08 avril 2025
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S LO
ID : 064-216403964-20250409-44_2025-AR
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Jacques CLAVÉ