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Procès Verbal - pv du cm du 25 FEV 26 APPROUVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 FEV 26 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2026
Convocations envoyées le 19 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents en séance : 11
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers absents ou excusés : 5
L'an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX à Mme Noëlle FEVRIER
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé secrétaire : M. Alexandre DENIS
Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 novembre 2025 3- Décisions municipales
4- Délibération n°01-2026 : approbation du compte financier unique 2025 5- Délibération n°02-2026 : affectation du résultat
6- Délibération n°03-2026 : paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026
7- Délibération n°04-2026 : achat de terrain
8- Délibération n°05-2026 : location de marais
9- Délibération n°06-2026 : convention de gestion des ouvrages hydrauliques de Bourges Plus au profit de la commune de Marmagne
10- Délibération n°07-2026 : création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité — juillet 2026 — services techniques
11- Délibération n°08-2026 : création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité — août 2026 — services techniques
12- Délibération n°09-2026 : adhésion à l’ARF 2026
13- Délibération n°10-2026 : adhésion à l’ AD2T 2026
14- Délibération n°11-2026 : avis sur le projet de construction d’une centrale agri-solaire sur le territoire de la commune de Marmagne, au titre de l’évaluation environnementale 15- Questions diverses
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT. Mod.510595 - 06/10 [ovrègue duo APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 19 novembre 2025.
DECISIONS MUNICIPALES
Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et 221 000 € HT des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.
Intitulé du Nom de Code postal Date de | Date de Montant | Montant marché Pattributaire signature | notification | total du total du à marché marché
l’entreprise | HT TTC
Consolidation de | SARL DENGLOS 18500 26/11/25 26/11/25 1300.00 € 1560.00 € 2 regards avaloirs Marmagne
rue des Acacias
et Impasse du
Canal
Liaison Ethernet BERRY CABLAGE 18230 St 05/12/25 05/12/25 650.00 € 780.00 € cantine Doulchard
Vêtements de PROTECTHOMS 37700 St Pierre |19/12/25 19/12/25 1378.05 € 1653.66 € travail service des Corps
technique
Panneau subv ATELIER PPC 18000 Bourges |09/01/26 09/01/26 340.00 € 408.00 € Région
rénovation court
de tennis
Réparation SARL CARCASSIER | 18110 St Eloy 09/01/26 09/01/26 80.52 € 96.62 € perforateur sans de Gy
fil
Réparation SARL CARCASSIER | 18110 St Eloy 09/01/26 09/01/26 75.50 € 90.60 € perçeuse sans fil de Gy
à batterie
Réparation portes | SEVESTRE 18000 Bourges |09/01/26 09/01/26 1672.50 € | 2007.00 € mairie et MENUISERIES
gymnase
Pose stèles SARL DENGLOS 18500 09/01/26 09/01/26 1485.00 € 1782.00 € cimetière Marmagne
Adoucisseur lave | SAS MONTAGNE 18110 St Eloy 20/01/26 21/01/26 1044.05 € 1252.86 € vaisselle cantine de Gy
Remplacement ASCC 18000 Bourges |20/01/26 21/01/26 1659.88 € 1991.86 € mitigeur gymnase
Achat vaisselle NPH CRISTIN 18390 St 26/01/26 26/01/26 148.86 € 178.63 € pour cantine Germain du Puy
Achat NOREMAT 89000 02/02/26 02/02/26 478.10 € 573.72 € consommables PERRIGNY
pour épareuse
Réparation SARL CARCASSIER | 18110 St Eloy 02/02/26 02/02/26 113.59 € 136.31 € perçeuse sans fil de Gy
sans batterie
Réparation poste | MAINTENANCE 36130 02/02/26 02/02/26 850.00 € 1020.00 € à souder INDUSTRIELLE Montierchaume
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 FPobrègue dua Remplacement EUROMASTER 18000 Bourges |03/02/26 03/02/26 850.00 € 1020.00 € pneus avant
tracteur
Vérification APAVE 18000 Bourges |09/02/26 09/02/26 40.00 € 48.00 € installation gaz
SDF
Réparation SARL JAMO 18500 Mehun 06/02/26 09/02/26 108.37 € 130.04 € tracteur sur Yèvre
Vérification CHRONOFEU 37510 Ballan 09/02/26 09/02/26 48.83 € 58.60 € annuelle porte Mire
coupe-feu SDF
Réparation BENARD SAS 37700 La Ville 10/02/26 10/02/26 199.74 € 239.69 € armoire réfrigérée aux Dames
SDF
Réparation lève- | REGIPARC 18000 Bourges |10/02/26 10/02/26 352.17 € 422.60 € vitre camion
NISSAN
Suppression ASCC 18000 Bourges | 10/02/26 10/02/26 401.00 € 481.20 € chauffe-eau
mairie
Blocs béton pour | PREFABRICATION | 18190 11/02/26 11/02/26 901.62 € 1081.94 € ferme des Bulles | DU BERRY Châteauneuf sur
Cher
Adressage AXIMUM 37310 11/02/26 16/02/26 912.00 € 1094.40 € Chambourg sur
Indre
Remplacement AXIMUM 37310 16/02/26 16/02/26 120.00 € 144.00 € panneaux de rue Chambourg sur
abimés (rue des Indre
Chalets et rue du
Stade)
Remplacement AXIMUM 37310 16/02/26 16/02/26 214.80 € 257.76 € panneaux Chambourg sur
routiers criblés de Indre
balles (chemin
des Aubroironds)
Effacement code | SARL JAMO 18500 Mehun 20/02/26 20/02/26 108.37 € 130.04 € erreur ISEKI sur Yèvre
Création fossé EURL DESJARDINS | 18500 23/02/26 23/02/26 2115.80 € 2538.96 € derrière terrain de Marmagne
pétanque
DELIBERATION N°01-2026 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
En raison d’une panne informatique nationale impactant les serveurs des trésoreries, les services fiscaux n’ont pas pu valider et signer le CFU définitif 2025 de la commune de Marmagne.
Aussi, le conseil municipal ne peut pas approuver le CFU 2025 lors de cette séance.
Mme Annie Jacquet, 1% adjointe en charge des finances, présente toutefois les comptes 2025.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 obrègue duo 1 Fonctionnement
Autofinancement brut
en k€
2000
1000
0
dépenses 2025 recettes 2025 dépenses 2024 recettes 2024
8 montants réels en kK£ M autofinancement en k€
Nous pouvons noter
- Une diminution des dépenses réelles de 3.95%, beaucoup moins importante que celle des
recettes (-0.69%).
Le résultat réel de fonctionnement (ou autofinancement brut) est donc en forte progression de 12.72% passant de 351k€ en 2024 à 396 k€ en 2025, la moyenne sur ces dix dernières années étant de 298kE€.
1-1 Dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement
400 | 300 E | 2423 2015 1112 9496 D 2 1111 I s
B2025enk€ MB2024enk€
- Les dépenses de personnel en sont la principale composante, 56.40% des dépenses. Elles sont en forte baisse de 8.35%, compte tenu principalement du départ de la policière sur une année pleine en 2025 et de la sous-traitance du ménage sur les 6 derniers mois. Aux services techniques, un agent est parti sans être remplacé mais une personne a été mutée du ménage aux services techniques, le ménage étant maintenant sous-traité. Au final il y un nouvel agent de moins à mi 2025.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Elavrègue duc En 2024, dernière statistique publiée, les charges de personnel par habitant étaient de 444 €, bien supérieures à la moyenne régionale de 324 €. Avec cette baisse, en 2025 la commune a encore 400€ de charges de personnel par habitant.
- Les dépenses externes sont les diverses charges payées aux fournisseurs (électricité, gaz, .), la sous-traitance, … Elles représentent 32.31% des charges réelles de fonctionnement en 2025 et sont en hausse de 3.19%. Elles sont comparables à la moyenne région (en 2024 : 226€ par habitant pour Marmagne, 239€ pour la moyenne région).
-Les charges syndicats (syndicat d’énergie et canal de Berry), en augmentation de 2.63%,
représentent 1.69% des charges réelles de fonctionnement
-Les subventions versées aux diverses associations et au CCAS (centre communal d’action
sociale), en augmentation de 29.44%, représentent 1.41% des charges réelles de fonctionnement.
-Les charges financières (intérêts de la dette essentiellement), en baisse de 10.40%, représentent
0.75% des charges réelles de fonctionnement
-Les autres charges de gestion courante (principalement indemnités et charges élus, droits
d'utilisations de logiciels), en baisse de 1.65% représentent 6.68% des charges
-Les charges exceptionnelles représentent 0.01% des charges.
1-2 Recettes réelles de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
2000 1802822
1500 |
|
1000 {
56558 412431 3535 | 500 E l 78 83 88 84 177169 118162 |
O Er (Ei! — ns per == i
Recette Attributions Autres DGF Autres produits, Autres total
Impots Bourges impôts et dotations services recettes
locaux Plus taxes domaines,
ventes
m 2025en k€ 2024 en k€
-Les impôts ont augmenté de 1.67% du fait de l’augmentation des bases et représentent toujours
31% des recettes
-L’attribution de compensation versée par Bourges Plus, a baissé de 1.87%, compte tenu
notamment du transfert à Bourges Plus de compétence sur des ouvrages hydrauliques, et
représente 23% des recettes
- Les autres impôts et taxes, incluant la taxe sur pylônes électriques de 333keuros, ont augmenté
de 7.13% et représentant 20% des recettes. Pour la première fois, nous avons perçu une IFER de
12 270€ sur un parc photovoltaïque
-La dotation globale de fonctionnement « DGF » (en incluant la dotation de solidarité rurale),
versée par l’Etat a baissé de 6.75% et représente 4% des recettes
-Les autres dotations ont augmenté de 5.42% et représentent 5% des recettes
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Hobrègue duo - Les produits des services (10% des recettes) correspondent aux recettes cantine accueil
périscolaire, coupes de bois. Elles sont en augmentation de 4.68%
- Les autres recettes (6% des recettes) correspondent aux locations de nos salles, des éoliennes et
aux recettes exceptionnelles. Elles sont en baisse de 27.47% principalement en raison de la
diminution des remboursements sur sinistre (50k€ en 2024 pour le gros vol dans les ateliers techniques).
2-Résultats comptables
Parlons maintenant en dépenses comptables et non réelles comme ci-dessus (c’est-à-dire, par exemple, en ne déduisant pas des dépenses du personnel, les recettes versées par l’assurance pour le personnel malade...)
Les charges globales de fonctionnement sont de1493 KE, les recettes de fonctionnement sont de 1850K€, le résultat comptable est de 357 K€, en nouvelle hausse de 13.44% par rapport à celui de 2024 (315 K€), soit 179€ par habitant. En 2024, dernière statistique publiée, il était de 139 € par habitant en moyenne régionale pour les communes de même strate (500 à 2000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé
Résultats comptables en k€
2000
1500
1000
500
|
0
dépenses 2025 recettes 2025 dépenses 2024 recettes 2024
8 charges globales en k€ 5 résultat comptable en k€
3- Investissement
Résultats d'investissement
1500
1000
; Fe 0 TS dépenses 2025 recettes 2025 ae ED 024 recettes 2024 -500
B montants en k£ 8 résultat en k€
Les dépenses TTC d’investissement sont en baisse, passant de 1060 K€ en 2024 à 619 K€ en 2025. En effet, les travaux de voierie de l’aménagement des chemins du pré Goriot et de la Jaroche, n’ont pu commencer, les chantiers préalables à charge de Bourges Plus (eau potable, assainissement) et enfouissement des réseaux, ayant pris beaucoup de temps.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Mabrague dun Les recettes d’investissement sont en hausse passant de 658 k€ en 2024 à 1025k€ en 2025. En effet, nous avons pu toucher les soldes des subventions de tous les travaux terminés, notamment les travaux de l’école et nous avons souscrit un crédit de trésorerie (remboursé dans l’année) de 115K€.
Nous passons donc d’un déficit d’investissement de 402k€ en 2024 à un bénéfice d’investissement de 406 k€ en 2025.
Le résultat d’ensemble (fonctionnement + investissement) de l’exercice passe d’un déficit de 88 k€ en 2024 à un bénéfice de 763 K€ en 2025 soit une hausse de 970.21%
4 -Affectation des résultats
En tenant compte du report du résultat de clôture de l’exercice 2024, du solde du « reste à réaliser », (dépenses engagées restant à payer moins subventions accordées restant à recevoir), le résultat de fonctionnement en clôture est de 547k€ et le déficit d’investissement 2025 est de 299KE€.
Sur les 547 K€ de résultats, il sera donc possible d’affecter 299 k€ à la section d’investissement pour financer ce déficit et le solde de 248k£€ en résultat de fonctionnement reporté.
S- Dette
L'’encours de dette, entièrement à taux fixe a diminué et est de 332 KE€ au 31/12/2025, soit 166€
par habitant.
En 2024, dernière statistique publiée, l’encours de dette par habitant était de 214 €, bien moindre que la moyenne région qui était de 444 € par habitant. La commune est très très peu endettée.
6- Conclusions
En conclusion, les comptes 2025 de fin de mandat sont excellents. Alors que pour le mandat, les dépenses d’investissement se sont élevées à un total de 4011k€, subventionnées pour un montant de 1468k€, la commune n’est au final quasiment pas endettée, 332k€ au 31/12/2025 pour un autofinancement brut 2025 de 396k€. Le résultat 2025 permet de fournir 248k€ (résultat reporté) pour le budget 2026. Le remboursement de TVA en 2026, calculé sur les très gros investissements 2024 sera de 145K€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération à une prochaine séance de l'assemblée délibérante.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Eabrègue duo DELIBERATION N°02-2026 : AFFECTATION DU RESULTAT
En l’absence d’approbation du CFU 2025, le conseil municipal ne peut pas affecter le résultat du CFU 2025 au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération à une prochaine séance de l'assemblée délibérante.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION __N°03-2026 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération approuvant le passage en M 57 au ler janvier 2022,
Considérant que le budget primitif de l’exercice prochain sera soumis au conseil municipal après le ler janvier 2026, au plus tard le 30 avril 2026 (délai dérogatoire l’année de renouvellement général des conseils municipaux) ;
Afin de permettre la réalisation de dépenses éventuelles avant le vote du budget, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT.
Cet article dispose en effet que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Les dépenses d’investissement inscrites dans les budgets primitifs 2025 sont rappelés en annexe et le montant total des crédits provisoires autorisés en investissement est égal : [ À 25% des dépenses d’équipement du BP 2025
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire, préalablement à l’adoption du BP 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants figurant aux états ci-annexés, d’inscrire au BP 2026 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 Efobrégue duo Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire, préalablement à l’adoption du BP 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants figurant aux états ci-annexés, d'inscrire au BP 2026 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°04-2026 : ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 septembre 2025, il avait dit, en questions diverses :
«Le Maire informe de l’opportunité d’acquérir une bande de terrain, jouxtant notre atelier technique, qui permettra de transférer du Point P un certain nombre de matériels. Ceux-ci seront en totale sécurité dans ce nouvel espace, pour la somme de 2000€. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération ».
Il rappelle que c’est un projet mûrement réfléchi depuis plusieurs mois et que son inquiétude était de préserver le commerce de la boucherie. C’est en bonne voie selon lui.
C’est pour cela que M le Maire propose au conseil municipal d'acquérir une parcelle qui jouxte la boucherie et le local technique municipal, parcelle de terrain cadastrée AA 0057 sise au 13 place de l’Eglise, d'une surface d'environ 581 m?, pour la somme de 2000 €.
Il porte à connaissance des membres du conseil municipal que les frais de bornage sont estimés à 954 € TTC.
Monsieur le Maire propose donc d’acquérir cette parcelle pour 2954 € TTC au total (2000 € de terrain et 954 € de bornage).
Il espère que cela va aboutir et rappelle aussi que la commune est dans l’accompagnement, qu’elle aide ses commerces.
Plusieurs conseillers municipaux informent que les commerçants actuels déclarent à leur clientèle et sur les réseaux sociaux que le commerce est repris et qu’il y aura des travaux à réaliser avant une réouverture prochaine.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Considérant que les montants nécessaires à l’acquisition seront inscrits au budget primitif 2026.
Considérant que le projet d’acquisition de ces terrains (2000 €) est d’un montant inférieur au seuil réglementaire de saisine du Service des Domaines (à savoir 180 000 €).
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Tobrègue duo Après avoir entendu l‘exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain cadastré section AA 0057 sise au 13 place de l’Église, d'une surface d'environ 581 m°, vendus par l’indivision Linard, pour un prix total de 2 954 € TTC (terrain + bornage), hors frais de notaire.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M.
MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°05-2026 : LOCATION DE MARAIS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Didier Jarry dans lequel il exprime que, suite à des problèmes de santé, il ne souhaite pas renouveler, à compter du 1° janvier 2026, la location de la parcelle de marais cadastrée AL 48 lot n°10.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Eddy Ferlay, habitant de Berry-Bouy, dans lequel il exprime son intérêt pour reprendre la location d’une parcelle de marais.
Rodolphe Theillay ne comprend pas pourquoi ce type de sujet passe en conseil municipal.
Annie Jacquet signale que le tarif de la location devrait être évoqué dans la délibération.
Le Maire est méfiant, il rappelle qu’un terrain avait été vendu aux marais à des gens du voyage et qu’il avait pu refuser un branchement électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de M. Jarry concernant la fin de la location de la parcelle de marais cadastrée AL 48 lot n°10, à compter du 1° janvier 2026, et accepte la demande de M. Ferlay pour reprendre la location de cette même parcelle de marais.
APPROUVE à la majorité (11 voix pour et 1 abstention de Rodolphe Theiïllay) Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION ___N°06-2026:_ CONVENTION __DE __ GESTION __DES_ OUVRAGES HYDRAULIQUES_DE_BOURGES __ PLUS _ AU PROFIT_DE LA COMMUNE DE MARMAGNE
Monsieur le Maire présente la convention de gestion des ouvrages hydrauliques de Bourges Plus au profit de la commune de Marmagne.
La convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de la délégation de l’entretien courant et des manœuvres des huit ouvrages hydrauliques listés dans la CLECT du 27/09/2024 de la commune de Marmagne.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 obrégue duo Jean Michel Clair informe que les ouvrages hydrauliques cités dans la convention ne sont pas sur la commune de Marmagne. Il est indiqué 8 ouvrages alors que la commune n’en possède que 2 et ces 2 ouvrages ne sont même pas mentionnés précisément dans la dite-convention. Il n’est donc pas possible de signer une convention avec des éléments qui ne concernent pas la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération à une prochaine séance de l'assemblée délibérante.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M.
MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY
Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°07-2026: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN _ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - JUILLET 2026 —- SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d’activité, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du ler juillet 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois, allant du ler au 31 juillet 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique, à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Eabrègue duo Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M.
MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY
Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°08-2026: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN _ACCROISSEMENT _SAISONNIER _D’ACTIVITE — AOUT 2026 - SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d’activité, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du ler août 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois, allant du ler au 31 août 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique, à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Nos imprimés son produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Mobrègue duc Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M.
MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°09-2026 : ADHESION A L’ARF 2026
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement (ARF Centre Val de Loire), notamment pour avoir droit à des tarifs préférentiels pour toutes les actions menées par l’ARF.
Le tarif pour les communes de 1000 à 5000 habitants est de 95 € par an, pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion à l’ARF Centre Val de Loire pour l’année 2026, au prix de 95 €.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS
Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAVY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°10-2026 : ADHESION A L’AD2T POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à l'Agence de Développement Tourisme et Territoires du Cher pour l’année 2026.
La compétence Tourisme a été transférée à la communauté d'Agglomération mais la commune reçoit cependant un appel à cotisation au titre des labels touristiques restés à la charge des communes (villes et villages fleuris..).
Le tarif pour les communes est de 0.01 € par habitant, pour l’année 2026, avec un minimum de 25€.
La commune de Marmagne ayant 1994 habitants au ler janvier 2026, le montant de l’adhésion s’élève à 19.94 €. Donc le montant minimum de 25 € s’appliquera.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 abrègue duo Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion à l’ Agence de Développement Tourisme et Territoires du Cher, pour l’année 2026, au prix de 25 €.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
DELIBERATION N°11-2026: AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE _AGRI-SOLAIRE _SUR_LE TERRITOIRE DE _ LA COMMUNE DE MARMAGNE, AU TITRE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Vu le projet d’installation d’une centrale agrisolaire situé au lieu-dit « Bois de Marmagne », sur la commune de Marmagne,
Vu le permis de construire n°018 138 25 00021 déposé le 8 décembre 2025, par la société MARMAGNE PV, représentée par M DEBONNET Mathieu,
Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale dans le cadre de l’instruction de ce dossier et conformément aux articles L122-1 et R122-7 du Code de l’Environnement,
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux sur l’emplacement exact envisagé pour la création de cette centrale agrisolaire où les panneaux abriteraient des bovins. Il précise que ce sera un parc à espace réduit dans la mesure où ils sont obligés de mettre les panneaux à 50 m d’une forêt.
La procédure a été respectée, il y a eu une réunion publique au cours de laquelle le projet a été bien présenté.
Jean-Michel Clair informe que tous ces projets doivent être raccordés au réseau électrique mais ils n’en tiennent pas compte au départ. Donc on ne sait pas où va être le branchement. Lionel Millet dit que le branchement doit se faire route de la Chapelle. Jean-Michel dit que c’est ce qui est proposé mais ce n’est pas obligé.
Etant entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable sur le projet au titre de l’évaluation environnementale, n’ayant pas d’informations sur l’étude environnementale et le raccordement du projet.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. Gérard MILLEREUX
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 510595 - 06/10 Efbiégue duo Questions diverses
-_ Rodolphe Theïllay demande qui va approuver le compte-rendu de cette séance étant donné que c’est la fin du mandat. Il aimerait l’approuver puisqu'il fait partie de la réunion et cela le pertube qu’il soit approuvé par des personnes qui n’étaient pas présentes à la réunion. Il souhaite que ce compte-rendu soit approuvé par les conseillers municipaux présents à la réunion. Renaud Blond lui explique que ce n’est pas possible. Ce qui est envisagé, c’est que ce compte-rendu soit présenté à la nouvelle équipe, ceux qui n’étaient pas à la réunion s’abstiennent et ceux qui participaient à la réunion votent le compte-rendu. Rodolphe Theillay trouve que ce n’est pas normal.
-_ Noëlle Février demande où en est la rédaction de l’arrêté qui devait être pris pour l’aire de camping-car. Le Maire répond que cela n’a pas bougé pour le moment, par manque de temps et que ce sera une des questions à débattre dans le futur conseil.
- Jean-Michel Clair demande que les futurs adjoints soient désignés avec leurs numéros de téléphone de façon à ce qu’après le 15 mars, personne ne l’appelle à 6 heures du matin pour une inondation ou autre... Il souhaite que les administrés soient avertis des changements étant donné que les numéros des adjoints actuels figurent sur l’agenda 2026. Annie Jacquet évoque aussi l’opérateur des alarmes qui a les coordonnées des adjoints. Elle explique qu’à chaque début de mandat, le secrétariat envoie un mail à l'opérateur pour donner les nouvelles coordonnées des élus. Jean-Michel Clair s’est plaint auprès du secrétariat que son numéro de téléphone personnel ait été donné à des entreprises, des démarcheurs publicitaires et aussi à certains administrés de Marmagne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.
Le Maire Le secrétaire
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Tobrégue duo