Procès Verbal - PV CM 26 FEV 25 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 26 FEV 25 SIGNE Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Marmagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 FEV 25 SIGNE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025

Convocations envoyées le 19 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents en séance : 12

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 0

Nombre de conseillers absents ou excusés : 5

L'an 2025 et le 26 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Excusés: M. AMIOT Yannick, Mme BERGER-LINARD Céline, Mme GAUTIER Allison, Mme REBOTTARO Catherine

Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique

À été nommé secrétaire : M. Alexandre DENIS

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024 3- Décisions municipales

4- Délibération n°01-2025 : approbation du compte financier unique (CFU) 2024 5- Délibération n°02-2025 : affectation du résultat

6- Délibération n°03-2025 : demande de subventions pour la sécurisation et l’aménagement des chemins de la Jaroche et du Pré Goriot

7- Délibération n°04-2025 : clôture de la régie d’avance

8- Délibération n°05-2025 : convention de gestion des eaux pluviales urbaines de Bourges Plus au profit de la commune de Marmagne

9- Délibération n°06-2025 : convention de débroussaillement entre la commune et Engie PV Marmagne

10- Délibération n°07-2025$ : location de prairie

11- Délibération n°08-2025 : dénomination de lieux-dits et de voies

12- Délibération n°09-2025 : création d’un emploi permanent — services techniques 13- Délibération n°10-2025 : création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité - juillet 2025 — services techniques

14- Délibération n°11-2025 : création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité - août 2025 — services techniques

15- Délibération n°12-2025$ : adhésion à l’ARF pour l’année 2025

16- Délibération n°13-2025 : adhésion à l’AD2T pour l’année 2025

17- Délibération n°14-2025 : adhésion au label « Villes Prudente » pour l’année 202518- Délibération n°15-2025 : dossier d’exploitation 2025 du label « Villes et villages où il fait bon vivre »

19- Délibération n°16-2025 : demande de soutien financier faite par le Comité Départemental d'Union des Associations et des Amis de la Résistance et de la Déportation du Cher 20- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 16 décembre 2024.

DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 221 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.

Intitulé du Nom de Code postal [Date de Date de Montant | Montant

marché l’attributaire signature | notification | total du | total du à marché | marché

l’entreprise | HT TTC

Soupape de ENGIE HOME 18000 10/01/25 10/01/25 42.96 € 47.26 € sécurité SERVICE Bourges

chaudière

locataire 16 rue

de la mairie

Vêtements de AD POIDS LOURDS | 41330 Fosse |15/01/25 15/01/25 928.18€ | 1113.82 € travail services

techniques

Courroie NOREMAT 89000 16/01/25 16/01/25 51.40 € 61.68 € trapézoïdale Perrigny

10 cavurnes Pompes funèbres 18500 Mehun |23/01/25 24/01/25 4583.33 € | 5500.00 €

CATON sur Yèvre

PEQUIGNOT

Feu artifice RUGGIERI 18110 Allogny 1|24/01/25 27/01/25 4583.33 € | 5500.00 € 2025

Végétaux pour LES JARDINS DE 41210 La 31/01/25 31/01/25 2252.24 € | 2485.76 € cimetière SOLOGNE Ferté

Beauharnais

Panneaux AXIMUM 37310 03/02/25 03/02/25 2022.60 € | 2427.12 € nouvelles Chambourg

adresses sur Indre

Vaisselle + CHRISTIN 18390 St 04/02/25 05/02/25 183.12€ |219.74€ reprise tasses à Germain du

café Puy

Fourniture de R2 41140 Noyers |05/02/25 05/02/25 1140.00 € | 1368.00 € mat 7 mètres sur Cher

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Mibrègue duoRemplacement

chaudière

logement 19 rue

des marais

1Z1 CONFORT 18100 Vierzon 17/02/25 24/02/25 4300.02 € 4536.52 €

Dépannage

projecteurs

stade

CITEOS 18000

Bourges

25/02/25 26/02/25 1000.00 € 1200.00 €

Remplacement

filet pare balle

sur courts de

tennis

SOLSTECH 41500 Mer 25/02/25 26/02/25 790.00 € 948.00 €

Réparation mur

brisé dans

atelier technique

DENGLOS SARL 18500

Marmagne

25/02/25 26/02/25 2212.00 € 2654.44 €

DELIBERATION N°01-2025 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le compte financier unique (CFU) 2024 de la commune de Marmagne,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que l'assemblée délibérante doit désigner un Président spécifique pour animer la séance de vote du compte financier unique 2024.

Madame Annie Jacquet, 1% maire-adjoint, en charge des finances et des affaires générales, est désignée comme Présidente spécifique.

Elle présente le compte financier unique 2024.

I/ Section de fonctionnement :

Les dépenses s'élèvent à : 1 551 451.81 €

Les recettes s'élèvent à : 1 866 134.51 €

Le résultat de l'exercice 2024 s'élève à 314 682.70 €

auquel on rajoute le résultat de l'exercice 2023 : 351 475.74 €

Soit une situation nette au 31/12/24 : 666 158.44 €

IT/ Section d'investissement :

Les dépenses s'élèvent à : 1 060 624.59 €

Les recettes s'élèvent à : 658 274.52 €

Le résultat de l'exercice 2024 s'élève à - 402 350.07 €

auquel on rajoute le résultat de l'exercice 2023 : - 171 369.14 €

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Ffobrègue duoSoit une situation nette au 31/12/24 : - 573 719.21 €

(à reporter à la ligne 001 du BP 2025)

IIT/ Restes à réaliser :

En dépenses, ils sont de 197 261.64 €

En recettes, ils sont de 295 391.10 €

Le solde des restes à réaliser est de 98 129.46 €

Le résultat d'investissement après incorporation des restes à réaliser est donc de : - 475 589.75 €

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 tel que présenté.

Monsieur Dupérat, maire et président de séance, se retire.

Madame Annie Jacquet fait procéder au vote du compte financier unique 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) 2024 de la commune de Marmagne.

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme

DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION N°02-2025 : AFFECTATION DU RESULTAT

Pour l'exercice 2024, le résultat du compte financier unique de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 666 158.44 €.

Il est proposé d'affecter le résultat :

- au financement de la section d'investissement en priorité pour 475 589.75 €. Cette affectation sera constatée au budget 2025 par l'émission d'un titre de recette au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé",

- en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 190 568.69 € qui sera imputé au compte 002 "excédent reporté".

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat selon les dispositions exposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat du compte financier unique 2024 au budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme

JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Tobrègue duoDELIBERATION __N°03-2025 : DEMANDE DE SUBVENTIONS _ POUR __ LA SECURISATION ET LA REFECTION DES CHEMINS DE LA JAROCHE ET DU PRE GORIOT

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental du Cher (au titre de laménagement du territoire et au titre des amendes de police), pour financer les travaux de sécurisation et de réfection des chemins de la Jaroche et du Pré Goriot.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Coût total du projet : 407 334.57 € HT

Bourges Plus — DISC (17.93 % des dépenses) : 73 024.78 €

Etat - DETR (37.10 % des dépenses) : 151 113.83 €

Département 18 (16.18 % des dépenses) : 65 921.63 €

Amendes de police (6.14 % des dépenses) : 250 00.00 €

Commune de Marmagne (22.65 % des dépenses) : 92 274.33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAVY Rodolphe

DELIBERATION N°04-2025 : CLOTURE DE LA REGIE D'AVANCE

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Tfibcégue duoVu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 30 mars 1998 autorisant la création de la régie d’avance pour l’achat de petites fournitures ;

Vu la délibération du 30 avril 2009 modifiant l’objet et le montant de la régie d’avance,

Vu l'arrêté du 3 juin 2009 portant modification de l’arrêté constitutif du 30 mars 1998,

Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant modification de l’arrêté constitutif du 30 mars 1998, sur l’objet de la régie d’avance et le montant de l’avance,

Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques du Cher en date du 12 décembre 2024 envisageant de procéder à la clôture de la régie d’avance, celle-ci étant inactive depuis le 15 décembre 2022 ;

Considérant que les opérations de clôture ont été finalisées et que les moyens de paiement liés à cette régie d’avance (chéquier) ont été restitués au comptable public,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article ler - la suppression de la régie d’avance pour l’achat de petites fournitures de bureau et d’entretien, de denrées alimentaires, remboursement de frais de repas, règlement de fournitures et de prestations liées aux animations, spectacles culturels et sportifs,

Article 2 — que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1° janvier 2025,

Article 3 — que le Maire et le comptable du Trésor Public auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION N°05-2025 : CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE BOURGES PLUS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MARMAGNE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-4-1 et D 5211-16 ;

Vu le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) en date du 1er janvier 2020 à l'agglomération ;

Considérant que la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU), pour la part Charges de Fonctionnement, consiste en la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l’exercice de la compétence ;

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 fobrègue duConsidérant que cette mise en oeuvre est réalisée par des agents appartenant à différents services communaux et que cet entretien ne correspond qu'à une partie des missions exercées par ces derniers ;

Considérant que, dans un premier temps, la bonne organisation des services nécessite que les communes ayant transférées la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine (GEPU) conservent l’intégralité des services concernés par le transfert de compétence conformément à la possibilité laissée à l'article L 5211-4-1 ;

Considérant que dans cette hypothèse, la législation prévoit que les services conservés sont mis à disposition de l'établissement de coopération intercommunal auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci ;

La convention à intervenir avec les différentes communes concernées devra comprendre : Ü les modalités de mise à disposition des agents (nombre d'unité avec plafonds, services concernés et missions à effectuer, situation des agents, autorité hiérarchique, durée) [ les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service basé sur un nombre d'unité de fonctionnement déterminé par Bourges Plus auquel sera appliqué le coût de fonctionnement du service communal.

Vu la convention signée entre la communauté d’agglomération Bourges Plus et la commune de Marmagne en date du 7 décembre 2021, pour une durée de 3 ans ;

Vu le projet de convention établi entre la communauté d’agglomération Bourges Plus et la commune de Marmagne pour les années 2025 et 2026 ;

La valorisation du coût de cette mise à disposition à la charge de l'agglomération, pour la commune de Marmagne, est évaluée comme suit :

Commune Coût total annuel de mise à disposition

MARMAGNE 11882 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus pour les années 2025 et 2026 et d’autoriser M le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des services des communes au profit de Bourges Plus pour les années 2025 et 2026 et autorise M le Maire à signer cette convention.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION N°06-2025 : CONVENTION DE DEBROUSSAILLEMENT ENTRE LA COMMUNE DE MARMAGNE ET ENGIE PV MARMAGNE

ENGIE PV MARMAGNE exploite une centrale photovoltaïque en vertu d’un bail emphytéotique sur les parcelles communales cadastrées section D n° 453, 455, 456, 459, 460, 453, 454, 463, 464, 466, 467 et 469.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Fobrègue duoAfin de se conformer à l’arrêté préfectoral en date du 22 maï 2023, ENGIE PV MARMAGNE a donc sollicité la commune de MARMAGNE afin de procéder aux opérations de débroussaillement sur les parcelles cadastrées section D numéros 471, 472 et 474, appartenant à la commune, formant une bande de cinquante (50) mètres autour de la structure et d'assurer un entretien régulier de la végétation afin de se conformer aux mesures précitées.

Par délibération en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention autorisant le débroussaillement, dès lors que l’identification cadastrale des parcelles concernées par le débroussaillement soit réalisée par réquisition de division et apparaisse sur la-dite convention.

Il est notamment prévu que ENGIE verse à la commune de MARMAGNE une indemnité annuelle de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR) indexée.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’acte notarié contenant convention de débroussaillement, qui était joint aux convocations pour cette séance du conseil municipal.

Il est également proposé au conseil municipal d’autoriser spécialement Monsieur le Maire à donner son agrément dans un délai de trente (30) jours suivant réception de la notification de demande de cession ou de substitution par la société ENGIE PV MARMAGNE, du bénéfice de cette convention au profit de tout autre tiers qu’une société du groupe d’'ENGIE Green France au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.

En effet, ENGIE PV MARMAGNE à librement la possibilité de se substituer, pendant la durée de la convention, en totalité ou partiellement dans le bénéfice de ladite convention, toute société du groupe d’ENGIE Green France, sans agrément

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié contenant convention de débroussaillement, dont le projet était joint aux convocations pour cette séance du conseil municipal

- autorise spécialement le Monsieur le Maire à donner son agrément dans un délai de trente (30) jours suivant réception de la notification de demande de cession ou de substitution par la société ENGIE PV MARMAGNE, du bénéfice de cette convention au profit de tout autre tiers qu’une société du groupe d’'ENGIE Green France au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme

JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION N°07-2025 : LOCATION DE PRAIRIE

Suite à la cessation d’activité agricole de M. Chenevat au 31 décembre 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire à signer un bail à ferme de 9 ans au profit de M. Romain Barachet, à compter du 1° mars 2025, pour la prairie des Petites Ethouars située sur la commune de Marmagne (parcelle ALO002 d’une contenance de 11ha7475) et appartenant en indivision aux communes de Marmagne et de Berry-Bouy.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod.510595 - 06/10 DMabrégue duoLe fermage est payable le 1% mars de chaque année, le premier paiement du bail renouvelé aura lieu le 1° mars 2025.

Le fermage évoluera selon l’indice national des fermages indiqué dans l’arrêté ministériel. Son évolution sera constatée et répercutée chaque année.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M.

THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION N°08-2025 : DENOMINATION DE LIEUX:-DITS ET DE VOIES

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement des adresses des logements.

Il est proposé au conseil municipal :

1- de valider les noms attribués aux voies et lieux-dits suivants :

- Route de la Grenouille

- Les Neiges

- Terres de Saint Aubin

2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3- d’adopter les dénominations suivantes : voie : route de la Grenouille, lieu-dit Les Neiges, lieu-dit Terres de Saint Aubin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1- valide les noms des voies et lieux-dits suivants : route de la Grenouille, Les Neiges, Terres de Saint Aubin

2- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3- adopte les dénominations suivantes : route de la Grenouille, Les Neiges, Terres de Saint Aubin

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Ksbrègue duoDELIBERATION N°09-2025 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT -— SERVICES TECHNIQUES - CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE

Le Maire rappelle à Passemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial avant délibération.

Le Maire propose à l’assemblée :

la création d’un emploi de responsable des services techniques (chef d’équipe), à temps complet, à compter du ler octobre 2025.

Cet emploi pourrait être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’agent de maitrise OÙ d’agent de maitrise principal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-7 ou L332-8 du code général de la fonction publique (CGFP). Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur technique.

Le contrat sur le fondement de l’article L332-7 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Les contrats relevant de l’article L332-8 du CGFP, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaires des agents de maitrise ou des agents de maitrise principaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-7 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

O d’adopter la proposition du Maire

[ de modifier le tableau des emplois à compter du 1% octobre 2025

OÙ d’inscrire au budget les crédits correspondants

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Eabrègue duoDELIBERATION N°10-2025 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — JUILLET 2025 - SERVICES TECHNIQUES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d’activité, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du ler juillet 2025, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois, allant du ler au 31 juillet 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique, à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Hobrégue duoDELIBERATION N°11-2025 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN _ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — AOUÛUT 2025 - SERVICES TECHNIQUES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d’activité, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du ler août 2025, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois, allant du ler au 31 août 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique, à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT Mod.510595 - 06/10 Dovrague duoDELIBERATION N°12-2025 : ADHESION A L’ARF POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement (ARF Centre Val de Loire), notamment pour avoir droit à des tarifs préférentiels pour toutes les actions menées par l’ARF.

Le tarif pour les communes de 1000 à 5000 habitants est de 90 € par an, pour l’année 2025.

Alexandre Denis trouve que le fleurissement est concentré dans le bourg et pas assez présent aux entrées de la commune ni dans les hameaux. A revoir éventuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion à l’ARF Centre Val de Loire pour l’année 2025, au prix de 90 €.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION N°13-2025 : ADHESION A L’AD2T POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à l’ Agence de Développement Tourisme et Territoires du Cher pour l’année 2025.

La compétence Tourisme a été transférée à la communauté d'Agglomération mais la commune reçoit cependant un appel à cotisation au titre des labels touristiques restés à la charge des communes (villes et villages fleuris..).

Le tarif pour les communes est de 0.01 € par habitant, pour l’année 2025, avec un minimum de 25€.

La commune de Marmagne ayant 1964 habitants au ler janvier 2025, le montant de l’adhésion s’élève à 19.64 €. Donc le montant minimum de 25 € s’appliquera.

Le Maire informe que le château de Marmagne pourrait devenir un lieu d’exposition pour Bourges 2028. Des négociations sont en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion à l’Agence de Développement Tourisme et Territoires du Cher, pour l’année 2025, au prix de 25 €.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Efobrégue duoDELIBERATION N°14-2025: ADHESION AU LABEL « VILLE PRUDENTE » POUR L’ANNEE 2025

L'association Prévention Routière a créé en 2017 le label Ville Prudente qui comporte cinq niveaux de labellisation définis après l’examen d’un questionnaire en ligne (portant sur plusieurs thèmes dont les aménagements, les actions de formation et de sensibilisation aux risques routiers), et une visite sur place menée par les bénévoles de l’association.

Les frais d’inscription sont de 70€ et si la commune est labellisée, une adhésion annuelle est demandée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse d’inscrire la commune de Marmagne au label Ville Prudente.

REFUSE à la majorité (7 voix contre et 5 voix pour)

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme

JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

DELIBERATION __ N°15-2025 :__DOSSIER__ D'EXPLOITATION 20925 DU LABEL « VILLES ET VILLAGES OU IL FAIT BON VIVRE »

Par courrier postal reçu le 11 février 2025, l’association des villes et villages où il fait bon vivre a informé Monsieur le Maire que la commune de Marmagne fait partie du cercle restreint des communes les mieux classées sur les 34795 communes de France métropolitaine et que la progression dans le palmarès 2025 est de 340 places.

L’association sollicite la commune pour souscrire au label et renvoyer le dossier d’exploitation pour profiter de tous les services mis à disposition par l’association, de la couverture médiatique du lancement du palmarès pour mieux faire connaitre la commune, pour communiquer auprès des habitants, associations, entreprises, nouveaux arrivants.

Les frais sont de 770€ HT / 924 € TTC et le montant annuel est déterminé en fonction du nombre

d’habitants de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse de souscrire au label « villes et villages où il fait bon vivre ».

REFUSE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, M. THEILLAY Rodolphe

Questions diverses

- M. le Maire lit une pétition qu’il a reçue de la part de riverains habitant Enclos du Château relatif à l’éclairage public. Puisqu’il est fait référence aux impôts des Marmagnais dans ce courrier, Annie Jacquet rappelle que la commune n’a pas augmenté les impôts depuis 24 ans. Rodolphe Theillay a constaté que l’hiver, aux alentours de 7h- 7h30 du matin, certains enfants et adolescents étaient dans le noir aux arrêts de bus situés

Nos imprimés soni produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Manrégue duovers la mairie et la gare. Lionel Millet dit que la commune n’a pas la main sur l’allumage et l’extinction de l’éclairage public. Il faudrait peut-être revoir les horaires. Le Maire écrira au SDE 18 pour faire un point avec eux. Alexandre Denis rappelle que le dispositif avait été mis à l’essai, pour voir l’évolution. Puisque plusieurs réclamations ont été réceptionnées, pourquoi ne pas mettre des leds et revoir l’intensité ? Annie Jacquet répond qu’il faut déjà terminer l’installation dans toute la commune. Le Maire confirme et préfère attendre que tout le village soit en leds pour faire quelque chose. Lionel Millet n'est pas d’accord pour attendre. Il rappelle qu’initialement, il avait demandé la préprogrammation des points lumineux, que cela était proposé gratuitement dans le devis mais que cette option n’avait pas été choisie. Alexandre Denis, qui est plutôt favorable à l’abaissement de la luminosité, recommande de fournir une réponse aux auteurs de la pétition.

Le Maire informe que l’inauguration des travaux de rénovation thermique de l’école maternelle et partiellement primaire est prévue le 16 mai 2025 à 16h, en présence du nouveau sous-préfet. Il demande que les enfants y participent.

Le Maire informe son intention d’acheter une zone humide à 7000 €. Le Maire étudie les demandes de subventions à faire auprès de Bourges Plus et de 1’ Agence de l’Eau.

Le Maire informe des travaux à venir pour la mise en accessibilité des sanitaires de l’école primaire. Ils devraient normalement commencer vers la mi-maï 2025.

La rénovation des courts de tennis est en cours de réalisation. Alexandre Denis signale que l’entreprise va mettre des codes aux serrures et qu’il faut faire attention aux codes qui seront choisis. Les travaux devraient se terminer cette semaine.

Les projecteurs du terrain de foot vont être remplacés. Pour le moment, il y aura un côté blanc en leds et un côté jaune. Le Maire dit qu’on ne peut pas faire autrement pour l’instant. Le Président du foot est prévenu.

Le Maire s’est rendu à une conférence aux Archives Départementales sur la famille Neumann qui habitait au Domaine de la Contale et qui a été déportée pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il est en contact avec le petit-fils Neumann et les Archives Départementales car il voudrait faire une plaque de commémoration pour honorer ces trois personnes arrêtées à Marmagne et décédées à Auschwitz, d’autant plus qu’il y a déjà des lieux de mémoire sur Marmagne (monument aux morts place de l’Église, plaque Hubert de Lagarde, monument pour les victimes des bombardements de juin 1944 au Grand Large, monument des fusillés route de Ste Thorette)

Le Maire rappelle qu’une étude est en cours pour faire réaliser le ménage des bâtiments communaux par une entreprise privée.

Rodolphe Theillay demande où en est la création d‘une médaille de la commune de Marmagne. Le Maire répond qu’il ne s’en est pas encore occupé. En l’absence de M Taupin, le Maire va organiser l’assemblée générale de l’UNC le 6 mars prochain.

Renaud Blond et Franck Charpentier évoquent le projet du SIVY qui va être développé sur la commune : la mise en place de 5 à 7 panneaux pédagogiques implantés sur l’aire de jeux. Il y a un catalogue de panneaux. Ils proposent d’intégrer le groupe de travail pour choisir les panneaux. Les personnes intéressées doivent faire un mail à Renaud Blond. Tout est pris en charge par le SIVY.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 05/10 obrogue duo- Ï y a un autre chantier qui est développé par le SIVY: un projet de restauration de frayage de brochets aux Ethouars, en indivision avec la commune de Berry-Bouy

- Renaud Blond informe que dans la Vallée d’Yèvre, le seuil en amont vers le moulin de Berry-Bouy, qui n’est plus en activité, s’est effondré. Le seuil n’est pas complètement parti mais il est grandement fragilisé. S’il tombe, il modifie tout le régime hydraulique des bras de l’Vèvre et notamment celui qui va vers la plaine de jeux de Marmagne et qui alimente une prise d’eau du canal. Il peut y avoir un impact sur le cadre de vie. Concernant tous les ouvrages hydrauliques, Renaud Blond souligne que la commune a la chance d’avoir un bénévole pour gérer tout cela, il s’agit de M. Jean-Claude Gilbert, de la Tanche. Mais il n’y a pas de manuel d’emploi en cas d’arrêt de la part de ce bénévole et actuellement, il n'y a pas de transmission d’informations. Or, au vu de l’importance de la rivière et du canal, Renaud Blond estime qu’il y a un véritable enjeu que la commune s’approprie cette tâche et qu’il y ait un agent municipal pour gérer cela à l’avenir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire Le secrétaire

B. DUPERAT A. DENIS

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Élobsgue duo