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Conseil Municipal - avis reunion CM 26 FEV 25
Déliberation - delibs 25 fev 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 25 fev 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 01/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
21/0/1026
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
17/ovftot6
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noelle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
En raison d’une panne informatique nationale impactant les serveurs des trésoreries, les services fiscaux n'ont pas pu valider et signer le CFU définitif 2025 de la commune de Marmagne.
Aussi, le conseil municipal ne peut pas approuver le CFU 2025 lors de cette séance.
Mme Annie Jacquet, 1È"€ adjointe et en charge des finances, présente toutefois les comptes 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération à une prochaine séance de l'assemblée délibérante.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance E Le Mairè j
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 02/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
2}fotf coté
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
a+/ot [ou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L'an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AFFECTATION DU RESULTAT
En l'absence d'approbation du CFU 2025, le conseil municipal ne peut pas
affecter le résultat du CFU 2025 au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération
à une prochaine séance de l'assemblée délibérante.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 03/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
L4/or {core
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
for {Lau
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L'an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëelle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme
GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT VOTE DÙ BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération approuvant le passage en M 57 au 1er janvier 2022,
Considérant que le budget primitif de l'exercice prochain sera soumis au conseil municipal après le 1er janvier 2026, au plus tard le 30 avril 2026 (délai dérogatoire l’année de renouvellement général des conseils municipaux) ;
Afin de permettre la réalisation de dépenses éventuelles avant le vote du budget, il est proposé d'appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT.
Cet article dispose en effet que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
COMMUNE DE MARMAGNE Les dépenses d'investissement inscrites dans les budgets primitifs 2025 sont rappelés en annexe et le montant total des crédits provisoires autorisés en investissement est égal :
0 À 25% des dépenses d'équipement du BP 2025
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M le Maire, préalablement à l'adoption du BP 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des montants figurant aux états ci-annexés, d'inscrire au BP 2026 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire, préalablement à l'adoption du BP 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des montants figurant aux états ci-annexés, d'inscrire au BP 2026 les crédits correspondants qui auront été
engagés avant son adoption.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
/ Le secrétaire de séance
Berna RAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE Fienmet des d£penses d'inveattssement ouraut vete du @P dec
Commune de
. et
= et cautionnements
1 - Concessions et droits similaires
- Bâtiments et installations
- Attributions de d'investissement
- Terralns bâtis
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- du cimetière
- installations de voirie
- Autre mat et outil d'incendie et de défense civile
- Autre matériel
= matériel et
- Autre matériel
- Autres matériels de bureau et mobiliers
- Autres immobilisations
en
- Constructions
- matériel et NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 04/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/ot{ totc
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
19/0/2016
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER=LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 septembre 2025, il avait dit, en questions diverses,
« Le Maire informe de l'opportunité d'acquérir une bande de terrain, jouxtant notre atelier technique, qui permettra de transférer du Point P un certain nombre de matériels. Ceux-ci seront en totale sécurité dans ce nouvel espace, pour la somme de 2000€. Cela fera l’objet d'une prochaine délibération ».
Il rappelle que c’est un projet mûürement réfléchi depuis plusieurs mois et que son inquiétude était de préserver le commerce de la boucherie. C'est en bonne voie selon lui.
C'est pour cela que M le Maire propose au conseil municipal d'acquérir une parcelle qui jouxte la boucherie et le local technique municipal, parcelle de terrain cadastrée AA 0057 sise au 13 place de l'Eglise, d'une surface d'environ 581 m?, pour la somme de 2000 €.
Il porte à connaissance des membres du conseil municipal que les frais de
bornage sont estimés à 954 € TTC.
Monsieur le Maire propose donc d'acquérir cette parcelle pour 2954 € TTC au total (2000 € de terrain et 954 € de bornage).
Vu Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques
qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à
caractère mobilier ou immobilier.
Considérant que les montants nécessaires à l'acquisition seront inscrits au budget primitif 2026.
COMMUNE DE MARMAGNE Considérant que le projet d'acquisition de ces terrains (2000 €) est d'un montant inférieur au seuil réglementaire de saisine du Service des Domaines (à savoir 180 000 €).
Après avoir entendu l'exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain cadastré section AA 0057 sise au 13 place de l'Eglise, d'une surface d'environ 581 m°, vendus par lindivision Linard, pour un prix total de 2 954 € TTC (terrain + bornage), hors frais de
notaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 05/26
Vote : à la majorité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
27/01 f 210
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
t1/o1/iot6
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
LOCATION DE MARAIS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Didier Jarry dans lequel il exprime que, suite à des problèmes de santé, il ne souhaite pas renouveler, à
compter du 1®7 janvier 2026, la location de la parcelle de marais cadastrée AL 48 lot n°10.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Eddy Ferlay, habitant de Berry-Bouy, dans lequel il exprime son intérêt pour reprendre la location d'une parcelle de marais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de M. Jarry concernant la fin de la location de la parcelle de marais cadastrée AL 48 lot
n°10, à compter du 1€T janvier 2026, et accepte la demande de M. Ferlay pour reprendre la location de cette même parcelle de marais.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 06/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
47/02/2026
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
21fou | 2016
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
CONVENTION DE GESTION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE BOURGES PLUS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MARMAGNE
Monsieur le Maire présente la convention de gestion des ouvrages hydrauliques de Bourges Plus au profit de la commune de Marmagne.
La convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de la délégation de l'entretien courant et des manœuvres des huit ouvrages hydrauliques listés dans la CLECT du 27/09/2024 de la commune de
Marmagne.
Jean Michel Clair informe que les ouvrages hydrauliques cités dans la convention ne sont pas sur la commune de Marmagne. Il est indiqué 8 ouvrages alors que la commune n'en possède que 2.
Il n’est donc pas possible de signer une convention avec des éléments qui
n'appartiennent pas à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la délibération
à une prochaine séance de l'assemblée délibérante.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
Alexandre BEN
S
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 07/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
£J/ot(VT6
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
14 fer/voté
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire,
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noelle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — JUILLET 2026 —
SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d'activité, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi
n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement, à compter du 1er juillet 2026, d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1 mois, allant du 1er au 31 juillet 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique, à temps complet.
COMMUNE DE MARMAGNE La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 387 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 08/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/ou/rou
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
LA orfrou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noelle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents_ : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — AOÛT 2026 - SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même
période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d'activité, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement, à compter du 1er août 2026, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1 mois, allant du 1er au 31 août 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique, à temps complet.
COMMUNE DE MARMAGNE La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 387 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 09/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
£fot{zou
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
a3/ot/toit
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
ADHESION A L’ARF 2026
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion à l'Association Régionale pour le Fleurissement (ARF Centre Val de Loire), notamment pour avoir droit à des tarifs préférentiels pour toutes les actions menées par l'ARF.
Le tarif pour les communes de 1000 à 5000 habitants est de 95 € par an, pour
l'année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l'adhésion à l'ARF Centre Val de Loire pour l'année 2026, au prix de 95 €.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 12
Contre : O0
Abstentions : O
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf : 10/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
4/o2/ot6
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
tAforlèole
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
ADHESION A L’AD2T POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire propose de renouveler ladhésion à l'Agence de Développement Tourisme et Territoires du Cher pour l’année 2026.
La compétence Tourisme a été transférée à la communauté d'Agglomération mais la commune reçoit cependant un appel à cotisation au titre des labels touristiques restés à la charge des communes (villes et villages fleuris….).
Le tarif pour les communes est de 0.01 € par habitant, pour l'année 2026, avec un minimum de 25€.
La commune de Marmagne ayant 1994 habitants au 1er janvier 2026, le montant de l'adhésion s'élève à 19.94 €. Donc le montant minimum de 25 € s’appliquera.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l'adhésion à l'Agence de Développement Tourisme et Territoires du Cher, pour l'année 2026, au prix de 25 €.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
_ Le secrétaire de séance
T COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 12
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
18/02/2026
Date d'affichage
18/02/2026
réf: 11/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
Lou Lrc
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
ay for/ic
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/02/2026
L' an 2026 et le 25 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO
Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à Mme FEVRIER Noëlle
Excusé : M. AMIOT Yannick
Absents : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck, Mme GAUTIER Alison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE
AGRI-SOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
MARMAGNE, AU TITRE DE L’'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Vu le projet d'installation d'une centrale agrisolaire situé au lieu-dit « Bois de Marmagne », sur la commune de Marmagne,
Vu le permis de construire n°018 138 25 00021 déposé le 8 décembre 2025, par la société MARMAGNE PV, représentée par M DEBONNET Mathieu,
Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au titre de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'instruction de ce dossier et conformément aux articles L122-1 et R122-7 du Code de l'Environnement,
Etant entendu l'exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable sur le projet au titre de l'évaluation environnementale, n'ayant pas d'informations sur l'étude environnementale et
le raccordement du projet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance
{
COMMUNE DE MARMAGNE —