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Procès Verbal - PV de la seance du 05 septembre 2017 1
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 05 septembre 2017 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2017
Scherwiller
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
convocation
des
membres
du
Conseil
le
28
août
2017:
e
affichage
en
Mairie
de
l’ordre
du
jour
et
de
la
convocation
le
28
août
2017;
+
publication
par
voie
de
presse
dans
deux
quotidiens
régionaux
et
locaux
:
-
DNA;
-
L'Alsace.
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
en
séance
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
envoi
d'une
convocation
individuelle
à ses
membres,
par
affichage
aux
portes
de
la
Mairie
et
avis
dans
la
presse.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
Olivier
SOHLER,
Maire,
en
présence
de
Mmes
Régine
DIETRICH,
Gwenaëlle
RÜHLMANN,
Viviane
RICHARDOT,
Adjointes
au
Maire;
MM.
Bernard
MARTIN,
Jean-Philippe
HIHN,
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoints
au
Maire
;: MM.
Serge
MATHIS,
Yves
SCHNELL,
Conseillers
Municipaux
Délégués;
Mmes
Gabrielle
DONNARD,
Laurence
PALMER,
Alexandra
FRECH,
Karine
VOGELEISEN,
Estelle
SCHUHLER,
Conseillères
Municipales
;
MM.
Dominique
WAEËGELL,
Claude
BRUNSCHWILLER,
Philippe
SIMLER,
Gérald
DILLENSEGER,
Conseillers
Municipaux.
Mmes
Christelle
HIRSCHMANN
et
Carine
SCHUTZ,
Conseillères
Municipales,
MM.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Guy
ENGEEL,
Olivier
SENGLER,
Conseillers
Municipaux,
sont
absents
et
excusés. M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
a
donné
procuration
à
M.
Gérald
DILLENSEGER,
Conseiller
Municipal.
M.
Guy
ENGEL,
Conseiller
Municipal,
a donné
procuration
à M.
Serge
MATHIS,
Conseiller
Municipal
Délégué. Mme
SCHUTZ
Carine,
Conseillère
Municipale,
a donné
procuration
à M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal.
Membres
en
exercice:
23
Présents:18
Absents
et excusés:
5
Procurations:
3
Vu
les
articles
L.2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l'unanimité
M.
Dominique
WAEGELL,
Conseiller
Municipal,
secrétaire
de
séance.
000 Rappel
de ordre
du
jour
de la séance :
35.1
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
25 juillet
2017
35.2
ADMINISTRATION
GENERALE
A.
Groupement
de
commande
relatifà Pacheminement
et la fourniture
d'électricité
et
de
services
associés
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
les
Communes
de
Baldenheim,
Châtenois,
Dieffenthal,
Ebersheim,
Ebermunster,
Kintzheim,
Mussig,
Orschwiller,
Scherwiller
et Sélestat
B. Marchés
publics
- Dématérialisation
Convention
d'adhésion
à la plateforme
mutualisée
« Alsace Marchés
Publics
»
35.3
ESPACE
SCOLAIRE
A. Maîtrise
d’œuvre
- Attribution
du
marché
Autorisation
de signature
du
marché
par
le Maire
B.
Constitution
du
Comité
de Pilotage
et de
Suivi
du
projet
35.4
FORET SIVU
des
Communes
Forestières
de Sélestat
et Environs
Rapport
d'Activités 2016
35.5
FINANCES Conclusion
d’un prêt
Travaux
de voirie
- Rue
des Hirondelles
à Kientzville
Attribution
et autorisation
de signature
35.6
SMICTOM Rapport
annuel
d'activités 2016
35.7
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
35.8
COMMUNICATIONS
35.9
VŒUX-
DIVERS
o0o
Lors
d’une
séance
précédente,
il avait
été
décidé
d’un
commun
accord,
que
l'envoi
de
la convocation
des
réunions
du
Conseil
Municipal
pouvait
se
faire
par
voie
dématérialisée.
Le
Maire
demande
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
leur
accord
pour
pouvoir
joindre
le procès-verbal
de la séance
précédente
à la convocation
à l'avenir,
par
mail.
M.
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal,
n’étant
pas
d'accord
de
réceptionner
le
procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
par
mail,
le
Maire
indique
que
le
P.V.
continuera
en
conséquence
d’être
diffusé
en version
papier.
35.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
JUILLET
2017
Le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
à l'Assemblée.
Le
procès-verbal
n’amenant
pas
de
remarque
particulière,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
PUNANIMITE
des
membres
présents
lors
de
la séance,
le procès-verbal
préalablement
diffusé.
Sn Mme
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe
au
Maire,
MM.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire,
Yves
SCHNELL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
et
Dominique
WAEGELL,
Conseiller
Municipal,
S'ABSTIENNENT
puisqu’absents
lors
de
la séance
précédente.
35.2
ADMINISTRATION
GENERALE
À.
Groupement
de
commande
relatifà
lacheminement
et
la fourniture
d'électricité
et
de
services
associés
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
les
Communes
de
Baldenheim,
Châtenois,
Dieffenthal,
Ebersheim,
Ebermunster,
Kintcheim,
Mussig,
Orschwiller,
Scherwiller
et Sélestat
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Depuis
le ler janvier
2016,
conformément
aux
dispositions
de
la loi du
7 décembre
2010
sur la « Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Énergie»,
dite
loi
NOME
et
la
loi
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
dite
loi
Hamon,
les
sites
des
consommateurs
dont
la
puissance
de
raccordement
est
supérieure
à 36
kVA
ne peuvent
plus bénéficier
des
tarifs
réglementés
de vente
d'électricité
(TRV).
Sont
concernés
par
cette
évolution
les
actuels
tarifs jaunes
et verts :
- Tarifs
Jaunes :
destinés
aux
professionnels
et entreprises
dont
la puissance
de
compteur
est
supérieure
à 36
kVA
;
- Tarifs
Verts :
destinés
aux
installations
alimentées
en
moyenne
où
haute
tension
via
un
transformateur
privé
et d'une
puissance
supérieure
à 250
kVA.
Concernant
les tarifs
de
moindre
puissance
(inférieure
ou
égale
à 36
kKVA),
les
tarifs
réglementés
de
vente
sont
maintenus,
mais
un
recours
au
marché
est possible
pour
toute
collectivité
qui
le souhaite.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
ces
dispositions,
un
accord
cadre
de
fourniture
d'électricité
et
d'acheminement
sur
le réseau
et de
services
associés
a été
conclu
le
9 décembre
2015
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
pour
une
durée
identique.
Afin
de
favoriser
la mise
en
concurrence,
il a été
décidé
de
ne
pas
renouveler
cet
accord
cadre
qui
arrivera
donc
à
échéance
à
l'issue
de
la
période
initiale
le
31
décembre
2017.
Il est
donc
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
contrat
à compter
du
ler janvier
2018.
Au
regard
de
ces
éléments
et
dans
une
logique
de
territoire
et
de
rationalisation
des
coûts,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
la
Commune
de
Baldenheim,
la
Commune
de
Châtenois,
la
Commune
de
Dieffenthal,
la
Commune
d’Ebersheim,
la
Commune
d’Ebersmunster,
la
Commune
de
Kintzheim,
la
Commune
de
Mussig,
la
Commune
d'Orschwiller,
la Commune
de
Scherwiller
et la Commune
de
Sélestat.
La
Ville
de
Sélestat
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
et
a notamment
pour
mission
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
en
lien
avec
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
La
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
confiée
à la société
« Ingénierie
Développement
» pour
un
montant
négocié
de
9 450
€ HT,
au
terme
d'une
consultation
sur
la base
de
trois
devis.
Cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
les
membres
du
groupement
selon
une
clé
de
répartition
définie
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. Suite
à l'analyse
des
besoins
menée
avec
l'AMO,
il s’est
avéré
opportun
de :
+
prévoir
une
mise
en
concurrence
entre
les
fournisseurs
d'électricité
en
distinguant
deux
lots
:le
lot
n°
1 pour
les
tarifs
jaunes
et
verts
et
le
lot
n°
2
pour
les
tarifs
bleus
éclairage
public.
Les
communes
pouvant
adhérer
à un
lot
ou
au
deux
en
fonction
de
leurs
besoins
;
+
prévoir
une
variante
obligatoire
pour
la
fourniture
d'électricité
en
100
%
d'énergie
verte
;
+
lancer
une
procédure
d'Appel
d'Offres
ouvert
d’une
durée
de
2
ans
avec
un
montant
prévisionnel
sur
la
durée
totale
du
marché
compris
entre
557
400
€
HT
et
807
740
€
HIT
;
+
se
donner
l'opportunité
de
passer
en
tarifs
réglementés
pour
les
tarifs
bleus
d'éclairage
public
si
cela
s'avère
économiquement
plus
intéressant
que
l'offre
de
marché.
Les
communes
uniquement
concernées
par
le
lot
2
ne
feraient
donc
pas
partie,
dans
cette
hypothèse,
du
groupement
de
commandes.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
VÜ
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
notamment
son
article
28
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
ses
articles
25-L.1°
et 67
à 68
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29
VU
les crédits
inscrits
au budget
primitif 2017
D'APPROUVER D'APPROUVER D'APPROUVER DE
PRENDRE
ACTE
DE
DESIGNER
D’AUTORISER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
la
Commune
de
Baldenheim,
la
Commune
de
Châtenois,
la
Commune
de
Dieffenthal,
la
Commune
d’Ebersheim,
la
Commune
d’Ebersmunster,
la
Commune
de
Kintzheim,
la
Commune
de
Mussig,
la
Commune
d’Orschwiller,
la
Commune
de
Scherwiller
et
la
Commune
de
Sélestat
relatif
à
la
fourniture
d'électricité
et
de
services
associés
permettant
de
desservir
les
sites
de
livraison
des
membres
du
groupement
;
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
joint
en
annexe
;
la
constitution
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
ad
hoc
du
groupement
de
commandes
composée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
;
que
cette
CAO
est présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
;
M.
Jean-Philippe
HIHN
comme
titulaire
Mme
Viviane
RICHARDOT
comme
suppléante
;
le Maire
à signer
la convention
constitutive
susvisée. A
la question
de
M.
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal,
qui
fait observer
que
la Commune
de
Muttersholtz
ne
fait pas
partie
de
ce groupement
de
commande,
le Maire
et Mme
Régine
DIETRICH,
Adjointe
au
Maire,
indiquent
qu’au
vu
des
spécificités
en
matière
énergétiques,
celle-ci
a
décliné
l'offre
proposée
du
groupement
de
commande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
la
Commune
de
Baldenheim,
la
Commune
de
Châtenois,
la
Commune
de
Dieffenthal,
la
Commune
d’Ebersheim,
la
Commune
d’Ebersmunster,
la
Commune
de
Kintzheim,
la
Commune
de
Mussig,
la
Commune
d’Orschwiller,
la
Commune
de
Scherwiller
et
la
Commune
de
Sélestat
relatif
à
la
fourniture
d'électricité
et
de
services
associés
permettant
de
desservir
les
sites
de
livraison
des
membres
du
groupement;
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
joint
en
annexe
;
APPROUVE
la
constitution
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
ad
hoc
du
groupement
de
commandes
composée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
;
PREND
ACTE
que
cette
CAO
est présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
;
DESIGNE
M.
Jean-Philippe
HIHN
comme
titulaire
Mme
Viviane
RICHARDOT
comme
suppléante
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
susvisée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
35.2
ADMINISTRATION
GENERALE
B. Marchés
publics
- Dématérialisation
Convention
d'adhésion
à la plateforme
mutualisée
« Alsace Marchés
Publics
»
Rapporteur
: M.
Olivier
SOHLER,
Maire
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
ci-jointe
relative
à
lPadhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
« Alsace
Marchés
Publics
».
Soucieux
de
moderniser
leurs
achats
publics
et
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
à la
commande
publique,
la
Région
Alsace,
les
départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
la
ville
et
la
Communauté
Urbaine
de Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
ont
créé
la
plateforme
mutualisée
et
dématérialisée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
dédiée
à
la
passation
des
marchés
publics.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
ler
octobre
2012
pour
l’ensemble
de
ces
sept
collectivités
et
produit
déjà
des
résultats
encourageants.
En
tant
que
guichet
unique
offert
aux
entreprises
et
notamment
aux
PME,
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
a vocation
à
accroître
le
rayonnement
de
la
commande
publique
alsacienne.
C’est
pourquoi,
après
décision
des
élus
des
sept
collectivités,
a
été
décidée
l'ouverture
de
la
plateforme
à
l’ensemble
des
collectivités
alsaciennes.
À
compter
du
second
semestre
2013,
la
plateforme
a
été
ouverte
gratuitement,
par
délibérations
concordantes
des
membres
fondateurs,
à
de
nouvelles
collectivités
(communes,
intercommunalités
d'Alsace).
Celle-ci
est
désormais
utilisée
par
plus
de
10
000
entreprises
et
250
collectivités
alsaciennes,
dont
la
Commune
de
Scherwiller.
Le
marché
actuel
d’hébergement
et
de
maintenance
de
la
plateforme
arrivant
à échéance
le
31
août
2017,
une
nouvelle
consultation
a été
lancée,
C’est
dans
ce
contexte
que
l'ensemble
des
membres
fondateurs
ont
pris
la
décision
de
mettre
en
place,
pour
le
nouveau
marché,
une
coordination
tournante.
Ainsi,
le
département
du
Haut-Rhin
assurera
la
coordination
du
groupement
de
commandes
à
compter
du
ler
septembre
2017
jusqu’au
31
août
2019,
ce
qui
nécessite
la
signature
d’une
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
avec
le
département
du
Haut-Rhin.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal,
D’APPROUVER
la
convention
d’adhésion
à la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
figurant
en
annexe
;
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
figurant
en
annexe
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
35.3
ESPACE
SCOLAIRE
À. Maîtrise
d'œuvre
- Attribution
du
marché
Autorisation
de
signature
du
marché
par
le Maire
BE. Constitution
du
Comité
de Pilotage
et de Suivi
du projet
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Sébastien
KOCH
du
CAUE
est
attendu
pour
la
présentation
de
ce
point,
de
même
que
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
pour
la
présentation
du
point
35.4
FORET
SIVU
des
Communes
Forestières
de
Sélestat
et
Environs
Rapport
d'Activités
2016. Il
propose
en
conséquence
de
passer
aux
points
suivant
de
l'Ordre
du
Jour
-
Sans
opposition
du
Conseil
:
35.5
FINANCES Conclusion
d’un prêt
Travaux
de
voirie
- Rue
des Hirondelles
à Kientzville
- Attribution
et autorisation
de signature
Rapporteur:
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire
Entrée
de
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué
Lors
de
sa
séance
du
25
avril
2017,
au
moment
de
l'approbation
du
Compte
Administratif
2015,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à lancer
une
consultation
en
vue
de
la
réalisation
d’un
emprunt
de
290
000
€
destiné
à financer
les
travaux
de
voirie
2015
(rue
des
Hirondelles).
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
le plan
de
financement
du
projet:
TOTAL
des
dépenses
573.405,-
€
RECETTES Subvention
Conseil
Départemental
67
115.200,- €
Cessions
120.000,-
€
Taxe
d'aménagement
40.000,-
€
Emprunts
298.208,-
€
TOTAL
573.405,-
€
Après
attribution
des
marchés
de
voirie
et
notification
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
(121355
€),
le
montant
de
l'emprunt,
y compris
le
financement
de
la
tranche
conditionnelle
d’un
montant
de
22.500
€,
est
ramené
à 290.000
€.
Une
consultation
a été lancée
à cet effet.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
ceci
dans
la
limite
des
plans
de
financement
des
différentes
opérations
d’investissements
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2017
autorisant
le
Maire
à lancer
une
consultation
d’un
emprunt
de
290.000,
-
€
:
Il est demandé
au
Conseil
Municipal,
D’AUTORISER
la
conclusion
l'emprunt
d’un
montant
de
290.000,-
€
destiné
à financer
les
travaux
de
voirie
rue
des
Hirondelles
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges,
organisme
bancaire
qui
a présenté
l’offre
la
plus
favorable
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Durée
du
contrat
de
prêt:
8
ans
Taux
fixe
: 0,55
%
Versement
des
fonds
: 15
décembre
2017
Remboursement
: Trimestriel
Mode
d'amortissement
: Progressif
du
capital
- Echéance
fixe
de
9 269,57
€
Remboursement
anticipé:
Préavis
de
1
mois
-
Indemnité
de
gestion:
2
mois
d'intérêts
et
en
cas
de
baïsse
des
taux,
indemnité
actuarielle
Frais
de
dossier
: 0,10
%
soit
290,-<€
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
contractuels
y
afférent.
Le
Maire
donne
des
précisions
quant
aux
caractéristiques
de
l'emprunt
proposé
et plus
particulièrement
quant
au
type
de
taux
fourni.
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
indique
qu’il
est
gênant
de
découvrir
le
projet
de
délibération
en
question
le
soir
même
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
alors
que
la
conclusion
de
lappel
d'offre
de
l'emprunt
est connu
depuis
un
certain
temps.
Le
Maire
précise
que
le
retour
des
offres
lié
à
la
consultation
était
fixé
au
25
août
2017.
M.
Philippe
SIMLER
précise
qu’il
est
d'accord
sur
le
fond
mais
n’approuve
pas
la
forme
et la
remise
en
séance
du
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
conclusion
l'emprunt
d’un
montant
de
290.000,-
€
destiné
à financer
les
travaux
de
voirie
rue
des
Hirondelles
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges,
organisme
bancaire
qui
a présenté
l'offre
la
plus
favorable
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée
du
contrat
de
prêt: 8
ans
Taux
fixe
: 0,55
%
Versement
des
fonds
: 15
décembre
2017
Remboursement
: Trimestriel
Mode
d’amortissement
: Progressif
du
capital
- Echéance
fixe
de
9 269,57
€
Remboursement
anticipé:
Préavis
de
1
moïs
-
Indemnité
de
gestion:
2
mois
d'intérêts
et
en
cas
de
baisse
des
taux,
indemnité
actuarielle
Frais
de
dossier :
0,10
%
soit
290,-€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
contractuels
y
afférent.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
avec
une
abstention
: M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal. Le
Maire
propose
d'engager
la présentation
du
point
35.4
FORET SIVU
des
Communes
Forestières
de Sélestat
et Environs
Rapport
d'Activités 2016
suite
à l’arrivée
de
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué.
Rapporteur:
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué
Conformément
à
Particle
L5211-35
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Jean-Claude
SPIELMANN,
Président
du
SIVU
des
Communes
Forestières
de
Sélestat
et
Environs
a fait
parvenir
en
Mairie
le rapport
d'activité
du
SIVU
pour
l'exercice
2016
;
Le
Conseil
est prié
d’en
prendre
connaissance.
Monsieur
Bruno
GLOCK
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rôle
du
SIVU.
Les
bucherons
travaillent
pour
le
compte
du
SIVU
sur
23
Communes
différentes
dont
Scherwiller.
La
proratisation
est
calculée
au pourcentage
de
superficie
de
chaque
collectivité
concernée.
En
2016,
il
y
a
eu
10
salariés
parmi
lesquels
un
licenciement
qui
a
coûté
environ
40
000,-
€.
Il
y
a
également
eu
une
embauche
en
remplacement
d'une
personne
qui
a fait valoir
ses
droits
à la retraite.
La
moyenne
d'âge
du
personnel
est
de
plus
de
50
ans.
Les
questions
qui
se
posent
au
niveau
du
SIVU
concernent
de
futurs
éventuels
licenciements
ou
un
renouvellement
des
embauches
à venir.
A
la question
de
M.
Gérald
DILLENSEGER,
Conseiller
Municipal,
demandant
si Scherwiller
a le potentiel
d'augmenter
les
heures
de
travail,
Monsieur
Bruno
GLOCK
indique
que
les heures
de
travail
peuvent
être
augmentées
mais
en
contrepartie
d’une
intervention
financière
proportionnelle.
La
superficie
de
la forêt
communale
est de
572
ha
comprenant
les
sommets
et 120
ha
de
biotope.
A
Mme
Estelle
SCHUHLER,
Conseillère
Municipale,
s’interrogeant
sur
la durée
du
contrat
avec
le
SIVU,
M.
GLOCK
lui
répond
que
la durée
d'engagement
avec
le
SIVU
est
indéterminée
et que
d’ici
une
vingtaine
d'année
des
problèmes
risquent
de
surgir.
Elle
demande
si
une
analyse
a déjà
été
faite
au
niveau
du
coût.
Monsieur
Bruno
GLOCK
lui
précise
que
si
une
entreprise
privée
devait
intervenir,
ce
serait
pareil.
Pour
les coupes
de bois
réalisées
par
le SIVU,
une
entreprise
privée
pourrait
le faire
avec
autant
de
facilité.
M.
GLOCK
précise
que
les
agents
du
SIVU
travaillent
sur
différents
sites
et qu’ils
connaissent
leur
métier.
Depuis
le licenciement
d’un
salarié,
la situation
est rétablie,
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
indique
qu’il
y
a
un
lien
social
souhaité
à
l’époque,
les
personnes
travaillent
sur
le terrain
depuis
longtemps,
et
Scherwilier
n'aurait
pas
besoin
d’une
personne
à
temps
plein.
M.
Bruno
GLOCK
indique
que
les
heures
effectuées
par
les
agents
forestiers
ont
baissés
sensiblement.
Parallèlement,
la ville
de
Sélestat
a mis
en
place
un
plan
d’action
sur
5 ans
permettant
d'occuper
les
agents
du
SIVU
qui
sont
mis
à contribution.
M.
Bruno
GLOCK
indique
que
des
travaux
d’élagage,
d'entretien
des
chemins
et d'entretien
de
la forêt
ont
été
réalisés
ou
devraient
encore
l’être,
permettant
au
passage
de
donner
un
certain
volume
de
travail
aux
agents
du
SIVU
sur
notre
commune. M.
Dominique
WAEGELL
précise
que
notre
forêt
est
une
forêt
touristique
du
fait
de
la
présence
des
châteaux
dans
la
forêt.
Il
y
a
beaucoup
de
personnes
qui
empruntent
les
sentiers
pour
se
rendre
auxdits
châteaux.
L'entretien
et
la
mise
en
sécurité
des
chemins
restent
donc
des
actions
indispensables.
Le
Club
Vosgien
intervient
dans
le
cadre
de
la
même
problématique
afin
de
sécuriser
et
nettoyer
les
sentiers.
M.
Dominique
WAEGELL
indique
qu’on
a
tendance
à
dire
qu’il
faut
garder
du
personnel.
Le
SIVU
comprend
23
Communes
dont
celle
de
Sélestat
qui
a
des
besoins
particuliers.
Cela
n’est
toutefois
pas
le
cas
pour
les
plus
petites
Collectivités.
M.
Bruno
GLOCK,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
maladie
du
Frêne
entraine
beaucoup
de
travail
actuellement
pour
le
SIVU.
Le
Maire
rappelle
l'incidence
de
l'importance
de
la
diversité
des
essences
en
forêt
pour
éviter
ce
genre
de
phénomène
lié
à une
espèce
donnée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
le
Maire
remercie
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
de
son
intervention.
35.3
ESPACE
SCOLAIRE
A. Maîtrise
d’œuvre
- Attribution
du
marché
Autorisation
de signature
du
marché
par
le Maire
Rapporteur
: M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Par
délibération
en
date
du
28
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d’une
école
élémentaire
neuve
sur
le
site
de
l’Alumnat,
ceci
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
2
436
645,-
€
HT
selon
l’étude
pré-opérationnelle
du
CAUE
67,
dont
70
000,-
€
en
tranche
conditionnelle
pour
la
réalisation
d'un
giratoire.
Il
est
précisé
que
le
coût
hors
A.M.O.
est
estimé
à
2 962
891,-
€
HT
incluant
les
travaux
de
bâtiments,
branchements
et
abords
paysagers,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
missions
complémentaires,
le
mobilier,
les
frais
divers
et
assurances,
hors
valorisation
éventuelles
(vente)
et
subventions.
Afin
de
poursuivre
les
«études
»
et
entrer
en
phase
de
concrétisation,
la
désignation
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
incontournable.
Pour
ce
faire,
lors
de
la
même
séance
a
été
fixée
à
11
800,-
€
HT
l'indemnité
de
concours
pour
chacun
des
trois
candidats
sélectionnés
par
concours
d’architecte.
Une
mise
en
compétition
a
été
lancée
en
avril
sous
forme
d’un
concours
restreint
à un
degré
sur
esquisse.
Après
avis
d’appel
public
à concurrence,
trois
candidats
ont
été
sélectionnés
et admis
à concourir
par
le jury
et arrêté
par
le pouvoir
adjudicateur
:
- AJEANCE - LARCHE
- METZGER
- CRUPI
+ BUISSON
Un
programme
détaillé
a
été
transmis
aux
3
candidats
et
une
rencontre
avec
le
maître
d'ouvrage
a
été
organisée
le
1°
juin
dernier.
Les
prestations
des
concurrents
ont
été
réceptionnées
en
Mairie
avant
le
22
août
à 12
h
et
le
jury
a procédé
à
Pexamen
des
prestations
le
28
août
dernier.
Un
classement
de
ces
dernières
a été
dressé
par
procès-verbal
du
jury
et
la
personne
responsable
du
marché
a désigné
en
conséquence
le
lauréat
soit
: AJEANCE
de
67600
SELESTAT
10 Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
D'ATTRIBUER DE
FIXER
DE
DECIDER
DE
DECIDER
D’'AUTORISER
à
AJEANCE
de
67600
SELESTAT
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
les honoraires
de
la manière
suivante
:
Tranche
ferme
comprenant
-
les travaux
de
construction
neuve
-
les
équipements
mobiliers
spécifiques
(équipements
indissociables
du
bâtiment,
équipements,
mobiliers
spécifiques)
-
Les
aménagements
extérieurs
(parvis,
parking,
cour,
abords,
espaces
verts,
clôture,
jeux
d'enfants...)
Pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
2.366.645
€
HT,
le montant
des
honoraires
: base
+ EXE
(13,10
%),
s'élève
à 310.030,50
€
HT.
Avec
la
mission
complémentaire
(1,30
%),
sait
au
total
14,40
%,
le
total
des
honoraires
est de 340.796,88
€ HT
;
Tranche
conditionnelle
1 comprenant
-_
l'aménagement
du
giratoire
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
70.000
€ HT,
-
le montant
des
honoraires
: base
+ EXE
(13,10
%),
s'élève
à 9.170,-€
HT.
Avec
la
mission
complémentaire
(1,30
%),
soit
au
total
14,40
%,
le
total
des
honoraires
est de
10.080,-
€
HT;
d'attribuer
le marché
- tranche
ferme-
à AJEANCE
pour
un
montant
de
340.796,88
€ HT
correspondant
à 14,40
%
du
coût
estimatif
des
travaux
;
de
ne pas
attribuer
pour
le moment
la tranche
conditionnelle
1 ;
le Maire
à signer
ledit
marché
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
Le
Maire
souhaite
la bienvenue
à M.
Sébastien
KOCH
du
CAUE.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
construction
d'une
école
élémentaire
de
10
classes,
au
sud
de
l’espace
dédié
à
l'EHPAD
de
PAlumnat. Il
rappelle
Fhistorique
de
la
consultation
lors
de
laquelle
3
équipes
d’architecture
avaient
été
retenues
pour
pouvoir
déposer
une
esquisse
pour
le 22
août,
sur les 53 réponses
en
lice.
Le jury
s’est réuni
le 28
août
et a découvert
les 3 projets
séance
tenante
et de
manière
tout
à fait anonyme.
Le
Maire
indique
que
tous
les
trois
candidats
seront
rémunérés
pour
leur
rendu.
I]
laisse
la
parole
à
M.
Sébastien
KOCH
qui
fait une
présentation
des
esquisses.
11 M.
KOCH
rappelle
que
tous
les
membres
du
jury
ont
découvert
le
projet
comme
la loi
le
prévoit,
lors
de
la réunion
du
28
août.
Chaque
projet
a été
référencé
par
un
code.
M.
KOCH
indique
que
l’aspect
premier
du
projet
qui
a été
pris
en
compte
était
celui
du
bâtiment
et que
les
discussions
concernant
les
accès
ont
eu
lieu
selon
les différentes
sensibilités:
- Accès
par
la rue
du
Giessen
- Création
d’un
giratoire
au croisement
de
la rue
des
Roses
et de
la rue
de
Sélestat
- Création
d’un
giratoire
près
de la chapelle
St Wolfgang
Les
3 équipes
ont
présenté
des
solutions
différentes.
Chaque
projet
a ses
avantages
et ses
points
faibles.
Projet
LCI
- Classé
en
3°"
position
suite
aux
délibérations
du jury
Ce
projet
simple,
prévoit
entre
autre
des
bureaux,
une
grande
salle
avec
des
sanitaires
à côté
et
comporte
des
salles
positionnées
sur
un
long
côté;
toutes
les
salles
ont
été
proposées
avec
ce
même
dispositif
désavantageux.
Le
fonctionnement
est
en
équerre.
Il y a des
surfaces
de
circulation
très
conséquentes
et
la taille
du
projet
est
supérieure
de
quelques
70
m2
par
rapport
aux
deux
autres
projets.
Le
bâtiment
de
2
niveaux
positionné
dans
l’axe
de
l'EHPAD
comporte
de
grandes
baies
vitrées
en
plein
ouest
apportant
un
confort
lumineux
et
de
la chaleur
d’où
l'obligation
de
rajouter
des
stores.
Le
système
de
protection
solaire
n’est
pas
prévu
dès
le départ.
Qualités
du
projet :
- Principe
de
dépose
à droite
des
enfants
- li reste
une
réserve
foncière
- Le
projet
prévoit
une
trentaine
de
places
de
parking voir
plus
Projet
ALG6
- Classé
en
2%
position
suite
aux
délibérations
du jury
Le
projet
est satisfaisant
en
terme
d’organisation
et de
fonctionnement
(5 classes
au
rez
de
chaussée
- 5 à
Pétage),
le
projet
est
en
forme
de
L,
comportant
un
préau
d'entrée
et
des
locaux
techniques.
L'aspect
extérieur
est
assez
complexe,
d'énormes
baies
vitrées
non
protégées,
une
clôture
hyper
voyante.
Une
problématique
a
été
soulevée
quant
à
l’aspect
de
la
toiture
des
bâtiments.
A
déjà
été
imaginé
l’avis
de
PABF
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire.
Le
projet
manque
de
sobriété.
Projet
YA6
- Classé
en
tête
suite
aux
délibérations
du
jury
Le
projet
est plus
sobre
et présente
un
fonctionnement
très
efficace.
Une
variante
a été proposée
sans
giratoire
et la réserve
foncière
est alors
coupée
en deux.
Une
étude
ultime
concernant
la
viabilisation
des
terrains
devra
être
faite.
L'orientation
du
bâtiment
est
Nord/Sud,
des
brises
soleil
horizontaux
sont
prévus,
donc
pas
de
perte
de
lumière.
A
Vétage,
il y
a
des
fenêtres
à différentes
hauteurs
d’où
un
confort
lumineux. L'organisation
du
projet
: il y a deux
préaux
avec
deux
escaliers.
Les
préaux
sont
liés.
Points
négatifs :
Le
nombre
de classes
est de
3 au
rez
de
chaussée
et de
7 à l'étage.
Vu
le
projet,
il
sera
possible
de
faire
transformer
la
salle
de
bibliothèque
en
salle
de
classe
afin
d’avoir
4
classes
au
rez
de
chaussée
et 6 à l’étage.
L’escalier
amène
également
de
la lumière.
Les
sanitaires
sont
petits
et sans
doute
trop
faiblement
proportionnés.
Ce
point
devra
être
amélioré
par
l'architecte. Une
liaison
visuelle
avec
l’Ehpad
avec
la
création
éventuelle
d’un
parc
est
prévue
entre
les
deux
bâtiments. Le
toit
est
non
plat
avec
une
couverture
en
zinc
à
faible
pente.
Les
matériaux
sont
nobles
et
pérennes
(Utilisation
de
pierres
naturelles
avec
bardage
en
terre
cuite).
Le
projet
présente
une
bonne qualité
d'air
ainsi
qu’une
qualité
thermique
pour
un
confort
accru.
A
la
question
de
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
qui
demande
si
le
projet
prévoit
bien
un
ascenseur,
M.
KOCH
indique
que
oui.
Le
Maire
indique
que
cette
esquisse
a obtenu
8 voix
sur
9 et
que
c'est
donc
ce
projet
qui
a été
retenu
par
le jury. M.
Philippe
SIMLER
précise
qu'AJEANCE
n’a
jamais
fait
d'école,
ni
de
salle
de
sport
avant
celle
de
Scherwiller.
M.
KOCH
indique
que
des
références
ont
été
recherchées
et
confirme
qu'AJEANCE
a
eu
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de bâtiments
« petite
enfance
».
M.
KOCH
indique
que
pour
lui,
c’est
le
meilleur
des
trois
projets.
Le
Maire
confirme
que
c'était
une
décision
presque
unanime
des
membres
du
Jury.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
indique
que
c’est bien
d’avoir
pu
faire
le choix
entre
trois
projets.
Le
Maire
précise
qu'AJEANCE
a écouté
les
demandes
de
la Commune,
ce
que
MM.
Dominique
WAEGELL
et
Philippe
SIMLER,
Conseillers
Municipaux,
confirment
et
qui
était
déjà
le
cas
pour
l'ESC
Thierry
OMEYER,
AJEANCE
a réalisé
des
choses
fantastiques.
Le
Maire
indique
qu’on
pourrait
trouver
une
certaine
ressemblance
entre
l’'ESC
Thierry
OMEYER
et
le
projet Ecole.
M.
SCHEIBLING,
Adjoint,
apprécie
l'ouverture
du
couloir
sur
la cour.
Mme
Gabrielle
DONNARD,
Conseillère
Municipale,
se
pose
la
question
concernant
la
circulation.
Le
Maire
lui
répond
que
des
études
seront
encore
lancées
spécifiquement
à ce
sujet.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
signale
que
le
giratoire
prévu
dans
le
projet
est
un
outil
pour
régler
la
circulation
entre
les
deux
routes,
mais
il
se
trouve
que
ce
n’est
pas
forcément
nécessaire.
Le
giratoire
est
prévu
dans
la
tranche
conditionnelle
afin
de
pouvoir
décider
ultérieurement.
Des
études/réflexions
devront
être
faites
quant
à ce
sujet,
de
même
que
sur
les
parkings.
11
faudra
également
voir
si
le
mur
d'enceinte
devra
être
gardé.
Si
le
giratoire
devait
être
maintenu,
il
y
aura
une
plus-value
de
100
000,-
€.
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
intervient
et
signale
que
la
circulation
est
un
vrai
problème
car
les
voitures
venant
de
Scherwiller,
Dambach
et
Dieffenthal,
passent
par
la
rue
de
Sélestat
avec
un
risque
d’accident
dans
cette
rue.
M.
Bruno
GLOCK
pense
qu'il
faudrait
faire
une
déviation
autre
part.
Il
est
précisé
qu’une
circulation
douce
est
prévue.
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
indique
que
le
problème
existe
depuis
longtemps.
M.
Philippe
SCHEIBLING
pense
que
toutes
les
voitures
pourront
stationner
sur
le
parking
de
l'école
élémentaire
mais
également
sur
celui
de
13 Vécole
maternelle.
La
création
d’une
circulation
« douce
»
entre
les
deux
structures
réduira
le
flux
des
véhicules. Les
membres
du
Conseil
Municipal
confirment
que
le
jury
a choisi
le
bon
projet
pour
la
future
Ecole.
À
la
question
de
Mme
Régine
DIETRICH,
Adjointe,
pensant
qu’il
faudrait
prévoir
une
piste
cyclable
entre
les
trois
bâtiments
(les
écoles
et
EHPAD),
le
Maire
donne
des
précisions
concernant
les
différents
déplacements
dans
le
domaine
de
l’Alumnat.
Globalement
une
option
a été
proposée
sans
le
giratoire.
Le
Maire
propose
d'attribuer
le
marché
à AJEANCE,
mais
uniquement
la
tranche
ferme
pour
le
moment,
la
tranche
conditionnelle
nécessitant
une
réflexion
sur
le
sujet.
Il
précise
qu’il
est
intervenu
auprès
de
l’architecte
pour
négocier
le
montant
des
honoraires
comme
cela
était
prévu
dans
le
règlement.
La
négociation
n’ayant
abouti
que
hier
soir
à 18
h, la
transmission
du
projet
de
délibération
n’a
pas
pu
se
faire
plus
tôt.
À
Mme
Karine
VOGELEISEN,
Conseillère
Municipale,
demandant
des
renseignements
concernant
les
différentes
missions,
M.
KOCH
explique
que
l'OPC
est
une
mission
complémentaire
et
concerne
le
pilotage
et
la
coordination
du
chantier
(Intervention
au
bon
moment
et
dans
le
bon
ordre).
Il
précise
également
que
la
mission
EXE
concerne
le
plan
d'exécution.
Le
Maire
indique
qu’il
serait
judicieux
d'attribuer
la
mission
OPC
à AJEANCE
du
fait
de
sa
proximité.
M.
KOCH
précise
que
le
giratoire
n’est
pas
pris
en
compte
dans
les
travaux,
et
qu’une
délibération
ultérieure
sera
prise
par
le
Conseil
Municipal
à ce
sujet.
Le
coût
du
giratoire
est
estimé
à
70
000,-
€
HT.
Le
Maire
insiste
sur
le
fait
qu’il
ne
faut
pas
décider
d’attribuer
pour
le
moment
la
tranche
conditionnelle
et
qu’il
y a
lieu
d’exclure
le
giratoire
de
l'actuelle
prise
de
décision.
Le
Maire
propose
d'attribuer
le
marché
à
AJEANCE
pour
un
montant
de
34079688
€
HT
correspondant
à 14,40
%
(PPC
inclus)
du
coût
estimatif
des
travaux,
soit
2
366
645,-
€.
Mme
Gabrielle
DONNARD,
Conseillère
Municipale,
indique
que
l'objectif
est
de
ne
pas
dépasser
le
montant
estimatif.
M.
KOCH
intervient
en
précisant
qu'il
y
a
des
taux
de
tolérance,
qui
sont
cadrés
et
qu’il
faudra
surtout
éviter
de
rajouter
des
mètres
carrés
en
plus
au
bâtiment.
Le
budget
total
comprend
:
les
travaux
de
sondage
de
sol,
l’arpentage,
les
travaux
de
construction,
le
mobilier,
les
honoraires
et
les
liaisons
douces...
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
a été
nommé,
suite
à
une
consultation
pour
un
montant
de
45
000,-€
HT.
M.
KOCH
indique
que
c’est
un
contrat
supplémentaire
et
que
sa
mission
est
de
suivre
le
projet
et
la
facturation
des
travaux
et
toutes
les
démarches
administratives.
Au-delà
de
cela,
FAMO
peut
aussi
contribuer
à
la
recherche
de
financement
par
le
biais
de
recherche
de
subventions.
Le
Maire
estime
qu'avec
un
tel
projet
la
Commune
n’a
pas
le
droit
de
prendre
un
risque
et
que
l'AMO
est
une
nécessité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ATTRIBUE
à
AJEANCE
de
67600
SELESTAT
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
FIXE
les
honoraires
de
la manière
suivante :
Tranche
ferme
comprenant
-
les
travaux
de
construction
neuve
14 -
les
équipements
mobiliers
spécifiques
(équipements
indissociables
du
bâtiment,
équipements,
mobiliers
spécifiques)
-
Les
aménagements
extérieurs
(parvis,
parking,
cour,
abords,
espaces
verts,
clôture,
jeux
d'enfants...)
Pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
2.366.645
€ HT,
le montant
des
honoraires
: base
+ EXE
(13,10
%),
s'élève
à 310.030,50
€
HT.
Avec
la
mission
complémentaire
(1,30
%),
soit
au
total
14,40
%,
le
total
des
honoraires
est de 340.796,88
€ HT;
Tranche
conditionnelle
1 comprenant
-
l'aménagement
du
giratoire
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
70.000
€ HT,
-
le montant
des
honoraires
: base
+ EXE
(13,10
%),
s'élève
à 9.170,-
€ HT.
Avec
la
mission
complémentaire
(1,30
%),
sait
au
total
14,40
%,
le
total
des
honoraires
est de
10.080,-
€
HT
;
DECIDE
d'attribuer
le marché
- tranche
ferme-
à AJEANCE
pour
un
montant
de
340.796,88
€
HT
correspondant
à 14,40
%
du
coût
estimatif
des
travaux
:
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
pour
le moment
la tranche
conditionnelle
1 ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit marché
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
avec
un
vote
contre
: M.
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal,
au
motif
de
« bidouillage
des
chiffres
».
35.3
ESPACE
SCOLAIRE
B.
Constitution
du
Comité
de Pilotage
et de Suivi du projet
Rapporteur
: M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Afin
de
poursuivre
la
concrétisation
de
ce
projet,
il
est
propasé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
un
Comité
de
Pilotage
composé
outre
le Maire,
de
4 élus
issus
du
Conseil.
Il est proposé
de
nommer
:
- Mme
Gwenaëlle
RUHLMANN
- M. Philippe SCHEIBLING - Mme
Alexandra
FRECH
- M.
Guy
ENGEL
15 Le
rôle
du
Comité
de
Pilotage
est
de
permettre
de
réfléchir
ensemble
avec
l'architecte
à tous
les
détails
du
projet,
de
faire
des
mises
au
point
et
d’être
vigilant
à
tout
avant
la
phase
APS
(Avant-Projet
Sommaire),
comme
par
exemple
le mobilier,
les projecteurs...
À
la question
de
M.
Dominique
WAEGELL
de
savoir
si le directeur
d’école
sera
associé
au
projet
pour
la
réflexion,
le Maire
confirment
que
cela
est prévu.
Mme
Estelle
SCHUHLER
estime
que
le
Directeur
de
l'Ecole
pourrait
être
intégré
dans
le
Comité
de
Pilotage
par
voie
automatique.
Le
projet
sera
validé
par
le
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
phase
APD.
Actuellement,
le projet
est
en
phase
des
esquisses.
Le
Maire
indique
toutefois
que
le Directeur
sera
d'emblée
invité
à l’ensemble
des
réunions
du
Comité
de
Pilotage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTITUE
le
Comité
de
Pilotage
composé
outre
du
Maire,
de
4
élus
issus
du
Conseil
Municipal
;
DECIDE
DE
NOMMER
Mme
Gwenaëlle
RUHLMANN
M. Philippe SCHEÏTBLING Mme
Alexandra
FRECH
M. Guy ENGEL Assisteront
également :
L’'AMO
(l'Assistant
de
Maîtrise
d’Ouvrage)
M.
Sébastien
KOCH
du
CAUE,
jusqu’à
la phase
APD
Le
Directeur
de
l’école
élémentaire
ADOPTE
A
L’'UNANMITE
Le
Maire
remercie
M.
KOCH
pour
son
intervention,
son
travail
effectué
en
préparation
des
réunions
du
Jury
ainsi
que
pour
ses
interventions
aux
différentes
réunions.
M.
KOCH
quitte
la séance
à 20h50.
35.6
SMICTOM
D’'ALSACE
CENTRALE
Rapport
d'activités 2016
Rapporteur:
M.
Dominique
WAEGELL,
Conseiller
Municipal
La
Loi
Barnier
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
prévoit
l'élaboration
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
Ce
service
est
confié
au
SMICTOM
d'Alsace
Centrale
auquel
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat
adhère. Le
rapport
annuel
préparé
par
le
SMICTOM
et
présenté
par
Monsieur
Dominique
WAEGELL,
Vice-
Président,
fournit
des
informations
relatives
au
service
d'élimination
des
déchets
:
-
informations
générales
sur
le SMICTOM
d’Alsace
Centrale,
indicateurs
techniques
sur la collecte
et le traitement,
indicateurs
financiers
sur
les
coûts
et les
recettes
du
service,
les
projets,
…
16 Sortie
de
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
et
de
M.
Gérald
DILLENSEGER,
Conseiller
Municipal
M.
Dominique
WAEGELL,
Conseiller
Municipal
et par
ailleurs
Vice-Président
du
SMICTOM,
présente
le rapport
d'activité
de
2016
et communique
des
informations
concernant
l'exercice
2017.
Le
dossier
important
qui
sera
traité
par
le SMICTOM
cette
année,
appelé
« SMICTOM
2020
», permettra
de
s'adapter
aux
nouvelles
règlementations
et de
se
moderniser.
Les
évolutions
auront
pour
conséquence
une
baisse
des
déchets
résiduels,
des
modifications
du
tri,
des
collectes
de
biodéchets
et la fermeture
du
Centre
d’Enfouissement
de
Châtenois.
Le
SMICTOM
s'engage
également
dans
le
programme
« Zéro
déchet,
zéro
gaspillage
».
De
2010
à 2016
a
été
constatée
une
baisse
de
7,6
%
des
déchets
par
habitant.
Entrée
de
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué
En
2016,
le
SMICTOM
a mis
en
place
un
plan Odeurs
au
CSDND
«
Centre
de
Stockage
des
Déchets
non
Dangereux
» de
Châtenois.
M.
Dominique
WAEGELL
indique
que
Scherwiller
a souffert
des
odeurs.
Entrée
de
M.
Gérald
DILLENSEGER,
Conseiller
Municipal
Un
jury
de
nez
a
été
mis
en
place
jusqu’à
fin
août
pour
une
évaluation
citoyenne
des
résultats.
A
été
constaté
une
baisse
des
signalements.
Un
investissement
d’un
million
d'euros
a
été
réalisé
en
2016
pour
réduire
les
odeurs,
par
la
création
de
puits,
la
récupération
des
eaux
de
pluie.
Ce
sont
des
installations
classées
qui
sont
surveillées
par
la
DREAL. M.
Dominique
WAËEGELL
fait part
au
Conseil
Municipal
du bilan
d'activités
de
2016
:
- Chaque
habitant
produit
554
kg
de
déchets
et 9 kg
de
réemploi:
- 277
kg sont
apportés
en
déchetterie
dont
9 kg
de
réemploi
- 42
kg
de
verre
- 175
kg d’ordures
ménagères
- 60
kg d'emballage
ménagers
- papiers
-
cartons
dont
6,6 kg
d'erreur
de
tri (11 %)
M.
Dominique
WAEGELL
rappelle
les
consignes
: en
cas
de
doute,
il faut
mettre
Particle
dans
le bac
gris.
Le
SMICTOM
gère
la collecte
sélective
en
porte
à porte,
ce
qui
représente
228
kg
par
habitant
et gère
les
apports
volontaires
(bornes
ou
déchetteries).
La
répartition
par
mode
de
collecte
:
-
50%
en
déchetteries
-
41%
en
collecte
« porte
à porte»
-
9%
de
la collecte
en
apports
volontaires.
L'année
2016
a été
marquée
par
:
-
L'intégration
de
la Commune
de
GRUSSENHEIM
-
L’acquisition
de
2 nouveaux
véhicules
de
collecte
-__
Site
pilote
: contrôle
d’accès
sur
borne
d’apport
volontaire
à Sélestat
-
La
préparation
de
la nouvelle
organisation
de
la collecte
-
L'installation
du
suivi
informatique
de
l’éco-conduite
sur
tous
les
véhicules
et
formation
de
Pensemble
des
conducteurs.
Les
projets
pour
2017
se
concentrent
sur
la nouvelle
organisation
de
la collecte
avec
:
17 -
L'arrêt
du
« fini
parti
» pour
améliorer
la qualité
du
travail
et réduire
les
accidents
du
travail
-
La
suppression
des
bennes
moins
larges
avec
réorganisation
des
tournées
-
La
reprise
de
la collecte
du
verre
en
apport volontaire
en
régie
au
1° août
-
La
construction
d’un
carport
pour
abriter
les
véhicules
de
collecte,
d’une
nouvelle
station
de
lavage.
Les
déchetteries
:
En
2016 :
- Lancement
de
la nouvelle
déchetterie
de
Barr
inaugurée
en
août
- Collecte
du
plâtre
en
déchetteries
Projets
2017:
- Test
de facturation
électronique
pour
les professionnels
en
déchetterie
- Modification
des
horaires
d’accès
de la déchetterie
Le
traitement
:
- 72%
de valorisation
recyclage,
compostage
ou
incinération
en 2016
- 88
%
des
tonnages
des bacs
jaunes
entrant
au
Centre
de Tri
ont
été valorisés
Les
projets
2017 :
- Recherche
de
tonnage
de
collecte
sélective
supplémentaire
- Développement
des
moyens
de collecte
et consignes
de
tri.
L'unité
de
compostage
a traité
en
2016 :
29
910
tonnes.
Le
stockage
par
enfouissement
au
CSDND
a été
de
19 507
tonnes.
La
limite
autorisée
de
20
000
tonnes
a
donc
été
respectée.
Les
modes
de
répartition
de
traitement
des
déchets
sont:
>
21%
compostage
>
28
%
enfouissement
>
46
%
recyclage
>
5%
incinération
Reste
la question
de
l’amiante
qui
est un
évènement
ponctuel.
Le
budget
:
Le
tarif de
la redevance
incitative
des
ordures
ménagères
est
inchangé
depuis
2015.
La
répartition
d’une
redevance
de
100
€
se
compose
de
la manière
suivante
:
20
€
charges
générales
14
€ déchetterie
37 € traitement 29
€
collecte.
Temps
forts
de
2016
:
La
partie
communication
est très
importante.
18 M.
Dominique
WAEËGELL
indique
que
le
rapport
complet
est
consultable
sur
le
site
du
SMICTOM
d’Alsace
Centrale.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Jean-Luc
PATRIS,
Directeur
Général
des
Services
du
SMICTOM
est
parti
en
congé
pour
une
durée
de
6 mois
avant
de
partir
à la
retraite.
C’est
M.
Nicolas
PIERAUT,
actuel
Directeur
Général
Adjoint,
qui
prendra
la succession.
Le
Maire
rappelle
également
que
le
SMICTOM
paye
les
taxes
foncières
depuis
deux
ans,
et
à
titre
rétroactifs
depuis
les
cinq
dernières
années.
Le
Maire
remercie
M.
Dominique
WAEGELL
pour
son
intervention
agrémenté
avec
la
présentation
d’un
powerpoint. 35.7
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'usage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l’assemblée
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
:
Territoriales
et la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014.
@) Décision
municipale
en
date
du
24
juillet
2017
relative
à la
remise
en
état
de
la
maçonnerie
de
la
porte
du
fossé
du
château
du
Ramstein.
Le
marché
est
confié
à
l’atelier
Thomas
VETTER
-
67330
NEUWILLER-LES-
SAVERNE
pour
un
montant
de
8 865,-€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
26
juillet
2017
relative
au
lancement
d’une
consultation
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’un
photocopieur
couleur
assorti
d’un
contrat
de
maintenance
d’une
durée
de
5
ans
pour
la
Mairie. Décision
municipale
en
date
du
27
juillet
2017
relative
aux
travaux
de
construction
d’un
terrain
multijeux.
Le
marché
est
confié
à l’entreprise
CASAL
SPORT
- 67120
ALTORF
pour
un
montant
de
48
880,35
€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
ler
août
2017
relative
au
lancement
d’une
consultation
pour
le
renouvellement
des
abonnements
de
téléphonie
fixe,
mobile
et
internet.
Décision
municipale
en
date
du
09
août
2017
relative
à
une
consultation
pour
une
mission
d'étude
de
diagnostic
pour
la
consolidation
de
la
Tour
Logis
du
Château
du
Ramstein.
Le
marché
est
confié
au
Cabinet
d’Architecture
&
Patrimoine
Fabien
MICHEL
pour
un
montant
de
5 000,-€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
13
août
2017
relative
à
une
consultation
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
école
élémentaire.
Le
marché
est
confié
au
cabinet
ACE
BTP
INGENEERY
- 52800
NOGENT
ceci
pour
un
montant
de
45
000,-€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
17
août
2017
relative
à
une
consultation
concernant
l'aménagement
des
chemins
Schlossberg
et
Koernelweg.
Le
marché
est
confié
à
l'entreprise
VOGEL
TP
pour
un
montant
de
14
999,31
€
TTC.
19 G) Décision
municipale
en
date
du
18
juillet
2017
relative
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
aux
dates
suivantes
:
D
de
de
locati
Date
san
€
<-ocanon
Objet
de
la location
Prix
de
la location
faite
par:
18/08/2017
Association
des
coopérateurs-viticulteurd
Assemblée
Générale
des
gratuit
vendanges
M.
David
SITTLER
et
.
2 26/08/2017
Mme
Audrey
DI
PRIMA
Mariage
310€
Décision
municipale
en
date
du
18
juillet
2017
relative
à la
location
de
la
Maison
des
Associations
aux
dates
suivantes
:
Demande
de
location
Date
e
8708
Objet
de
la location
Prix
de
la location
faite par
:
Du 17/08au 18/08/2017
| ASSOcisbion des scouis et guide)
A titre gratuit
de
France
Décision
municipale
en
date
du
20
juillet
2017
relative
à la
location
de
la
Maïson
des
Associations
aux
dates
suivantes
:
1-22
février
2018
22-23
mars
2018
9-10
avril
2018
Demande
de
location
.
.
Prix
dela
,
Objet
de
la location
,
faite
par:
location
28-29
septembre
2017
12-13
octobre
2017
16-17-23
et 24
novembre
2017
11-12-18
et
19 janvier
2018
Cabinet
REFERENCE
Formations
assistants
maternels
60
€/jour Décision
municipale
en
date
du
26
juillet
2017
relative
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
aux
dates
suivantes
:
b
de
de
locati
Date
san
e
<-0saton
Objet
de la location
Prix
de la location
faite par :
03/09/2017
Syndicat
viticole
Sentier gourmand
gratuit
10/09/2017
Alsace
Holdem
Poker
Tournoi
gratuit
30/09/2017
;
Bourse
aux
vêtements
/
:
01/10/2017
La
Ronde
de
l’Alumnat
vide
dressing
gratuit
Décision
municipale
en
date
du
4
août
2017
relative
à la location
de
la Maison
des
Associations
aux
dates
suivantes
:
Demande
de
location
.
.
Prix
de
la
Date
.
Objet
de
la location
.
faite par:
location
17/09/2017
Mine
Marielle
SCHAMM
anniversaire
60€
Décision
municipale
en
date
du
8 août
2017
relative
à la location
de
la salle
des
jeux
à l’école
maternelle
aux
dates
suivantes
:
D
de
de
locati
Date
era
N
<
ocaton
Objet
de
la location
Prix
de
la location
faite
par:
Du 04/09/2017 au 06/07/2018
Fa Confédération Syndicale des
|
Gences de tat-chi
gratuit
Décision
municipale
en
date
du
8
août
2017
relative
à la
location
de
l'Espace
Sportif
Couvert
du
21
août
2017
au
09 juillet
2018 : Club/Association
Locaux
/jour
Prix
de
la location
MIC
Petite
salle
+ 2
vestiaires
:
section
danse
de
salle
les jeudis
de
20h00
à 21h00
payant
.
.
Petite
salle
+
1 vestiaire
MJC
section
Hip
hop
les mercredis
de 13h30
à 15h00
payant
Petite
salle
+ 2
vestiaires
les mardis
de 17h30
à 21h30
MJC
section judo
les
mercredis
de
16h30
à 21h30
payant
les vendredis
de 17h30
à 21h30
Grande
salle
+
3
vestiaires
dont
1
arbitre
.
|
les
lundis
(semaines
paires)
de
MIC
section
tennis
18h30
à 20h00
payant
les mardis
de 19h30
à 22h00
les mercredis
de 18h00
à 20h30 les samedis
de 08h00
à 13h30
MJC
section
tennis
de
table
Grande
salle
+
3
vestiaires
dont
1
arbitre les
vendredis
de
19h00
à
22h00
5
(de
19h00
à
24h00
en
cas
de
match)
payant
USS
5
vestiaires
dont
1
arbitre
pendant
la
durée
du
championnat
jeunes
et
séniors: les samedis
de 12h30
à 21h00,
La
grande
salle
et 2
vestiaires
dont
]
arbitre
du
1*
décembre
2017
au
1 er
mars
2018
les
lundis
de
18h30
à
20h00
(semaines
impaires)
les
mercredis
de
20h00
à
22h30
et les jeudis
de 18h30
à 22h00
le
dimanche
en
fonction
du
championnat
payant
Yoga
petite
salle
+ 2
vestiaires
les mercredis
de 09h00
à 10h30
payant
Badminton
grande
salle
+
3
vestiaires
dont
1
arbitre les lundis
de 20h00
à 24h00
les
mercredis
de
20h00
à
23h00
(sauf période
futsal)
les jeudis
de
20h00
à 23h00
(sauf
période
futsal)
les vendredis
de 20h00
à 23h00
payant
Krav
Opérationnel
et
Professionnel
petite salle + 2 vestiaires les lundis
de 19h00
à 21h00
payant
Club
Hockey
Alsace
Centra
Grande
salle
+
1 vestiaire
les mardis
de 18h30
à 19h30
payant
Handball
de
Dambach
La
Ville
Grande
salle
+
2 vestiaires
dont
1
arbitre
:
les lundis
de
17h30
à 19h00
les jeudis
de 18h30
à 20h00
les vendredis
de 17h30
à 19h00
payant
Emmaüs
Grande
salle
+
1 vestiaire
les mardis
de 17h30
à 18h30
payant
D
D Décision
municipale
en
date
du
8 août
2017
relative
à la location
de
l’Ancienne
Ecole
de
Kientzville
du
04
septembre
2017
au
31 août
2018 :
Demande de
locati.
SHARE
Le
"octo
Objet de la location
Prix de la location
faite par :
Les
lundis
Séances
vélo
(3h)
Les
mardis
Activité
sportive
(1h)
Les
mercredis
Association
« Sport
loisirs
Sophrologie
(1h)
à titre
gratuit
et convivialité
»
Les jeudis
Séances
vélo
(2h)
Les
vendredis
Activité
sportive
(1h)
(6) Décision
municipale
en
date
du
16
août
2017
relative
à la présence
d’auréoles
au
plafond
du
local
vidoir
à
l'EHPAD.
Il est
décidé
d’accepter
l'indemnité
de
sinistre
d’un
montant
de
1.074,-<€
versée
par
l'assurance
AXA
FRANCE
IARD
correspondant
aux
réparations
des
causes
du
dommage
et
des
réparations
des
conséquences
du
dommage,
avec
déduction
de
500
€
qui
ont
déjà
été versés
lors
du
dossier
infiltration
eau
à l'EHPAD
en 2014.
Décision
municipale
en
date
du
16
août
2017
relative
à
la
porte
extérieure
de
l'Equipement
Sportif
Couvert.
Il
est
décidé
d'accepter
l'indemnité
de
sinistre
d'un
montant
de
2
825,20
€
versée
par
Passurance
GROUPAMA
déduction
faite
de
la vétusté.
QG) Le
Maire
informe
le
Conseil
que
dix
déclarations
d’intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par,
SCP
Claude
NUSS
et Benjamin
MOREAU
(47,
21),
Maître
Chantal
REISACHER-DECKERT
(14,
16,
18
et
22),
Maître
Bettina
FRERING
(15),
Maître
Aurélie
HERTH
(19),
Maître
Claude RINGEISEN
(20),
Maître
Bettina
FRERING
(23)
et que
la commune
renonce
à user
du
droit
de
préemption
sur les biens
suivants :
Numéro |
Situation
du |
Références | Contenance |
Nature | Zonage |
Observations
d’ordre
bien
cadastrales
du
particulières
P.L.U.
14
10-12
rue
de
Section
10
Bât
UA
lAlumnat
n°40,41et
|218
n°,
414
42
met
153
m°
15
29
rue
du
Section
26
Bâti
UB
Taennelkreuz
|
n°561/166
et !
392
m°
567/167
158
m°
16
rue
de
Section
10
Non
UBj
lAlumnat
n°78/29
278
m°
bâti
17
Raïingasse
Section
26
Non
UCa
n°507/162
705
m°?
bâti
18
27
rue
de
Section
26
Bâti
UA
l'Ortenbourg
|n°507/162
475
n°?
19
Rue
du
Section
26
Non
UCa
Ramstein
n°589/162
et |
238
m°
bâti
590/162
11m
20
5 rue
Saint
Section
3
Bâti
UA
Wolfgang
n°76
258
m°
21
29
rue
des
Section
30
Bâti
UBk
Rossignols
-
n°154
1123
n°
Kientzville
22
47
rue
des
Section
31
Bâti
UBKk
Rossignols
-
n°218/06
et |
2246
m°
Kientzville
220/06
468
m°
23
Raïingasse
Section
26
Non
UB
n°430/138
et |
293
m°
bâti
351/139
247
m°
À
la
question
de
Mme
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe
au
Maire,
le
Maire
indique
que
les
travaux
concernant
la
porte
du
Ramstein,
le
marché
a
été
attribué
mais
l’ordre
de
service
n’a
pas
encore
été
délivré,
en
raison
de
l'attente
de
la décision
notifiant
la subvention.
Voirie
rurale
Le
Maire
précise
que
les
travaux
prévus
au
Schlossberg
seront
reportés
et effectués
en
2018.
35.8
COMMUNICATIONS
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
:
- Les
plans
du
presbytère
-
garages
et
sanitaires
ont
été
envoyés
par
mail
par
le
Maire
à l’ensemble
des
élus
suite
à la demande. Le
projet
a eu
un
avis
favorable
de
l'ABF
sans
réserve
aucune.
Le
permis
de
construire
a été
signé
l’avant-
veille
de
l’envoi
du
mail.
Les
travaux
effectués
par
le
Conseil
de
Fabrique
devraient
débuter
avant
la
fin
de
l’année.
- Réfection
chapelle
Sainte
Odile :
Le
clocheton
est
en
cours
de
rénovation,
c’est
un
travail
d’orfèvre.
Les
travaux
devraient
être
terminés
avant
la
fin
de
l’année
et
permettront
de
démarrer
les
travaux
de
voirie
ensuite.
- Effectifs
de la rentrée
:
Le
Maire
indique
le nombre
d’enfants
scolarisés
à l’école
primaire
et à l'école
maternelle
:
- 184
élèves
à l’école
primaire
- 88
élèves
à l’école
maternelle
- Sentier
gourmand
:
Le
Maire
félicite
le
Syndicat
Viticole
pour
l’organisation
du
sentier
gourmand.
2
800
visiteurs
étaient
dans
notre
Commune,
doublant
ainsi
quasiment
la
population
de
Scherwiller
ce
jour.
Certaines
personnes
sont
venues
de
très
loin
(Etats-Unis).
M.
Bernard
MARTIN,
Adjoint :
- La
niveleuse
est passée
sur
tous
les
chemins,
en
moins
d’heures
que
l’année
dernière.
- Des
travaux
de
pose
d’enrobés
ont
été
effectués
sur
le
chemin
du
Kernelweg
durant
les
vendanges.
Sur
le
chemin
du
Schlossberg,
les
travaux
seront
réalisés
ultérieurement,
des
travaux
au
niveau
de
la
ligne
de
gaz
étant
prévus
prochainement.
- Le
broyage
a été
fait également.
- Il
relève
le
soutien
sans
faille
de
la
Commune,
aussi
bien
du
service
technique
qu’administratif,
pour
Porganisation
du
sentier
gourmand.
Mme
Régine
DIETRICH,
Adjointe
:
- Dimanche
29
octobre
de
9h
à
14h
aura
lieu
le
marché
d'automne,
dénommé
« Fleurs
et
Saveurs
d'Automne».
Des
horticulteurs
seront
présents
et
proposeront
des
fleurissements
d'hiver
-
Participeront
également
des
bucherons.
Il
y
aura
des
stands
de
décoration,
des
ateliers
champignons.
- Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
11
novembre
prochain
aura
lieu
une
manifestation
particulière
à l’occasion
de
l’Armistice
:La
Commune
accueillera
deux
vétérans
américains
avec
leurs
familles.
Les
détails
de
la
manifestation
seront
donnés
ultérieurement.
Mme
Gabrielle
DONNARD
;
Conseillère
Municipale,
précise
que
les
deux
vétérans
tiennent
à
être
présents
ce
jour-là.
Au
total,
une
quinzaine
de
personnes
arriveront.
Les
frais
de
voyage
et
d'hébergement
seront
à leur
charge.
Une
stèle
sera
dévoilée.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint
au
Maire
:
-
Indique
que
l'entreprise
titulaire
du
lot
« Espaces
Verts»
pour
les
travaux
« Route
des
Romains
»
interviendra
prochainement
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
semis
ainsi
que
pour
la
plantation
des
bulbes,
comme
cela
avait
été
précisé
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2017.
Mme
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe
au
Maire :
-
Informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
journées
du
Patrimoine
auront
lieu
les
16
et
17
septembre
prochain
et
qu’elle
a
transmis
le
lien
informatique
afin
que
les
Conseillers
puissent
en
prendre
connaissance. Lors
de
ces journées,
les
sites
suivants
seront
ouverts
et pourront
être
visités :
- Le
château
du
Ramstein
- Le
château
de
l'Ortenbourg
- L'ancienne
chapelle
de
l’Alumnat
- L'ancienne
épicerie
de
M.
André
KLEIN
- Le
circuit
découverte
de
Scherwiller
par
M.
Albert
MARCOT
M.
Serge
MATHIS,
Conseiller
Municipal
Délégué
:
- Un
Dorf-briaf
est prévu
en
septembre.
La
limite
de
réception
des
articles
est fixée
au
11/09/17
délai
de
rigueur. M.
Yves
SCHNELE,
Conseiller
Municipal
Délégué
:
- Indique
que
la saison
sportive
vient
de
démarrer.
M.
Gérald
DILLENSEGER,
Conseiller
:
- Fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
dossier
qui
lui tient
à cœur.
Il s’agit du
stationnement
des
particuliers
dans
les
rues
du
village
pouvant
entrainer
des
incivilités.
Son
souhait
personnel
est
de
faire
un
audit
du
stationnement,
rue
de
l’Ortenbourg
notamment
et
d'étudier
les
sens
de
circulation
afin
de
prévoir
des
sens
uniques
dans
certaines
rues
y compris
dans
les
lotissements.
Mme
Alexandra
FRECH,
Conseillère
Municipale,
précise
que
des
habitants
laissent
leur
véhicule
à
Fextérieur
de
leur
propriété
de
peur
que
la
place
leur
soit
prise.
Le
Maire
précise
qu’il
fera
intervenir
la
police
municipale.
Gabrielle
DONNARD,
Conseillère
Municipale,
demande
à avoir
une
vision
globale
du
plan
de
circulation.
Le
Maire
indique
que
la
situation
va
évoluer
lorsque
l’école
sera
transférée,
la
cour
pouvant
être
transformée
en
parking.
Mme
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe,
signale
que
les
gens
stationnement
déjà
le
matin
devant
lépicerie.
Pour
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
un
plan
de
circulation
ne
règlera
pas
les problèmes.
A
la demande
de
M.
Gérald
DILLENSEGER,
il est
précisé
qu’il
ny
a pas
de
modifications
quant
au
dépôt
des
marcs
de
raisins.
À
voir
avec
le Syndicat
Viticole..
35.9
VŒUX
- DIVERS
J. L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21 h 45.
Dominique
WAEGELL
Olivier
SOHLER Maire
Secrétaire