Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 23 mai 2022
Conseil Municipal - 27 juin 2022
Conseil Municipal - 18 octobre 2021
Procès Verbal - 24 juin 2024 proces verbal
Déliberation - Liste des deliberations 23 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations 9 juin 2023
Compte-Rendu - 23 JUIN 2016
Procès Verbal - 27 juin proces verbal
Procès Verbal - 9 juin proces verbal
Conseil Municipal - 23 juin 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
j
MARRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 23 juin à 19h00, le Conseil Municipal de RoISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Monsieur Michel THOMAS, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle CALIX, M. Denis CÔME, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, M. Pierre COTTIN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, M. Guénaël DECATE, Mme Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, Mme Laëtitia MELE, M. Cédric TEULIERE, Mme Shérazade BENRADI, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, Mme Virginie GUILLORY, M. Marc THAN VAN CON, M. Éric LE DANTEC.
Absents excusés :
Mme Catherine DUTEAU donne pouvoir à Mme Laëtitia MELE
M. Pierre IZIKIAN donne pouvoir à M. Denis COME
Mme Cristina DA CUNHA donne pouvoir à Mme Valérie REDOUTE
Secrétaire de séance : M. François CARRETTE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 233
Date de convocation : Vendredi 18 juin 2021
Date d'affichage : Mardi 29 juin 2021
Le procès-verbal de la réunion du lundi 17 mai 2021 a été lu, adopté et signé par les membres présents à cette séance.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 2021/134 à 2021/160 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal, qui sont entérinées à l'unanimité par le Conseil Municipal.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE SARCELLES - CANTON DE VILLIERS-LE-BEL 1-
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de Roissy-en-France - 40, avenue Charles de Gaulle - 95700 - Téléphone : 01 34 29 43 00 - Télécopie : 01 34 29 91 50 - www.roissyenfrance.fr > COMPTE-RENDU DES DECISIONS :
Décision Date Sujet Bénéficiaire Montant HT Montant
TTC
2021/134 18/05/2021
Second avenant au contrat de
cession pour le report du spectacle
de "Florent Peyre" au 22 juin 2021 |
BORDELINE
Productions 3 500.00 € 3 692.50 €
2021/135 18/05/2021
3ème avenant au contrat de |
cession pour le report du concert |
d'Augustin Galiana" au 10 octobre Les LUCIOLES
2021
11 900.00 € 12 554.50 €
2021/136 | 18/05/2021
Convention pour une formation "me
dégager de mes déséquilibres en
relation" en faveur d'un agent
municipal
PRH 890.00 € 1 068.00 €
2021/137 18/05/2021
Convention pour une formation |
perfectionnement des techniques | WAYNE BYARS
de danse classique" en faveur d'un |
professeur de danse |
350.00 €
2021/138 18/05/2021
Convention pour une formation |
"révision du CAEP maître-nageur | Organisme CITE
sauveteur" en faveur d'un agent AQUADEMIE
municipal
179.17 €
non assujetti
à la TVA
215.00 €
2021/139 18/05/2021
Contrat de concession dans le
cimetière communal pour une
durée de 30 ans renouvelable
Mme M'PASSI 200.00 €
2021/140 18/05/2021
Contrat pour la maintenance et
l'entretien des bornes escamotables
hydrauliques
Société
THYSSENKRUPP 1 300.00 €
2021/141 20/05/2021 Société WEELOC CITY Marché pour la mise en place d'une baignade estivale au boulodrome 90 930.00 €
2021/142 26/05/2021
| Passation d'un contrat de cession
du droit d'exploitation d'un
spectacle pour la fête de la
musique le 21 juin 2021
Entreprise ASIM 4 000.00 € non assujetti à la TVA
2021/143 31/05/2021
Convention pour une formation
‘relations parents et professionnels
par rapport au handicap de l'enfant
| regards, ressources et place de
chacun", en faveur d'un agent
municipal
Organisme EPE 400.00 € non assujetti à la TVA
2021/144 01/06/2021
Contrat pour la maintenance des
installations techniques et
accessoires de cuisines, ainsi que
des réseaux de ventilation de la
salle Marcel Hervais, du restaurant
scolaire et de la Maison de
l'Enfance
Société STR 8 940.00 €
2021/145 | 01/06/2021
Marché relatif au marquage routier |
et ludique, ainsi qu'aux travaux de | Société SIGNATURE
signalisation horizontale |
Mini 8 000 €
Maxi 32 000 € | Décision Date Sujet Bénéficiaire Montant HT Montant
TIC
2021/146 02/06/2021
Second avenant au contrat de
cession pour le report d'une
représentation à l'Orangerie au 3
avril 2022
SAS 20H40
Productions 6 000.00 € 6 330.00 €
2021/147 02/06/2021
Avenant au contrat de cession pour
le report d'une représentation à
l'Orangerie au 5 février 2022
Les LUCIOLES 8 625.00 € 9 206.25 €
2021/148 03/06/2021
Mise à disposition de locaux (centre
culturel, CTM et complexe sportif)
consentie à titre gracieux dans le
cadre d'entrainements
Gendarmerie
Départementale du
Val d'Oise
2021/149 03/06/2021
Abonnement au service "Calaméo"
sur le site internet communal pour
le visionnage de publications en
ligne (documents municipaux)
Société CALAMEO
à titre gracieux
144.00€ 172.80 €
2021/150 07/06/2021
Achat d'un bon cadeau pour le
gagnant du concours lors de
l'inauguration du triangle Tabuteau -
une nuit pour 4 personnes (cabane
dans les arbres)
Cabane dans les
arbres 310.00 €
2021/151 08/06/2021
Convention pour une formation
"BAFA - formation générale" en
faveur d'un agent municipal
Organisme CFAG 320.00 € non assujetti à la TVA
2021/152 08/06/2021
Convention relative à l'intervention
d'un médecin du CIG pour une
mission de médecine
professionnelle et préventive
CIG de Versailles
2021/153 08/06/2021 Bail d'occupation pour un logement situé 53 rue Houdart M. BARIL 357 € mensuel
2021/154 10/06/2021
Convention pour une formation
"PSE 1 et 2 - recyclage" en faveur
de 2 agents municipaux
UDSP 95 114.00€ non assujetti à la TVA
2021/155 10/06/2021
Marché pour l'acquisition d'une
tondeuse autoportée pour le centre
technique municipal
Société P.O.S.
|
23 000.00 € 27 600.00 €
2021/156 11/06/2021
Contrat pour la vérification annuelle
et la maintenance du parc des
extincteurs
1
|
Société EUROFEU 672.78 €
| 2021/157 15/06/2021 Contrat pour la dératisation et la
désinsectisation
Société France
HYGIENE SERVICE 2 400.00 €
| 2021/158 17/06/2021
Marché pour travaux
d'aménagement d'une aire de
loisirs et de sports dans la Vallée
Verte - Création d'un cheminement
de randonnée du chemin de Roissy
Vaudherland à la ZAC Parc Mail
Société COSSON 59 869.25 € Décision Date Sujet Bénéficiaire Montant HT VREANE
Contrat de cession pour la
2021/159 | 22/06/2021 représentation qui aura lieu le 22 À MON TOUR PROD | / 2 261.75 €
avril 2022 à l'Orangerie
Contrat de cession pour la NP Spectacles
2021/160 | 22/06/2021 | représentation qui aura lieu le 17 pet 6 500.00 € 6 857.50 € SU . | Productions
mars 2022 à l'Orangerie |
> DELIBERATIONS :
%. 2021/161 - Modification de l’ordre du jour - Retrait : Dénomination de l'EMACF (Etablissement Multi-Accueil
Collectif et Familial)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de modifier l'ordre du jour en retirant la délibération suivante :
- Dénomination de l'EMACF (Etablissement Multi-Accueil Collectif et Familial)
ADOPTE A L’'UNANIMITE
%.2021/162 - Décision modificative n° 2 de crédits au budget primitif 2021 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les ajustements de crédits aux articles budgétaires suivants de l'exercice 2021 :
_ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
611 — Contrat de prestations + 22 000.00 € |
| 6574 — Subventions + 3 000 € (jardins familiaux) _
6574 - Subventions + 4 000 € (Association sportive collège François Mauriac)
022 — Dépenses imprévues - 12 544.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
777 - Quote part subventions + 16 456.00 € {(amortissement forage)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
5061 / 2135 — Installation générale Agencement + 886 992.00 € (provision dépenses imprévues)
5002 / 2135 — Installation générale Agencement + 150 000.00 € {City park)
5037 / 2135 — Installation générale Agencement | + 58 000.00 € (éclairage public et géolocalisation)
5020 / 2188 — Autres matériels +7 500.00 € |
(sèche mains) |
13911 — Subvention Etat | + 16 456.00 € {amortissement subventions 777) SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
2804412 — Ordre entre sections | + 61 069.00 € (amortissement)
28041512 — Ordre entre sections + 1 057 879.00 €
| (amortissement golf)
ADOPTE A L'UNANIMITE
#. 2021/163 — Participation à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE la participation de la Ville de Roissy-en-France à l'expérimentation du Compte Financier Unique,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
%. 2021/164 - Passage au référentiel M57 à compter du 1°’ janvier 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Roissy-en-France à compter du 1er janvier 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%#. 2021/165 - Signature du marché public « Entretien, maintenance, réparation et rénovation des installations
d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de télé-surveillance»
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché public de travaux public « Entretien, maintenance, réparation et rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de télésurveillance » avec la société Citeos — 21, Rue
Gaston Mommousseau — 95190 GOUSSAINVILLE.
DIT que le marché public est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période d'un an.
DIT que la dépense est et sera prévue au budget principal de la Commune des exercices concernés, imputations : - Investissement : 011/615232
ADOPTE A L'UNANIMITE
%, 2021/166 - Signature du marché public suite au désistement du titulaire du lot n°2 « travaux de construction de 2 bâtiments totalisant 6 logements collectifs et un local commercial 41/43 et 45 rue Houdart »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché public sans publicité ni mise en concurrence, relatif au lot n°2 « Gros œuvre », dans le cadre des travaux de construction 41/43 et 45 Rue Houdart, avec la société ENERGIE BTP (27, Chemin de la Maraiche — 78250 Tessancourt sur Aubette, pour le montant suivant :
- 395 819.82 € H .T. soit 474 983.78 € T.T.C.
DIT que la dépense est et sera prévue au budget principal de la Commune des exercices concernés, imputations :
- 2135
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ %. 2021/167 - Signature du marché public « Assistance technique avec approvisionnement en denrées
alimentaires pour la restauration municipale »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché public « assistance technique avec approvisionnement en denrées alimentaires pour la restauration municipale » avec la société :
COMPASS GROUP FRANCE (Scolarest)
Immeuble Smart UP
Hall À
123, Avenue de la République
92320 Chätillon
DIT que le marché public est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période d'un an.
DIT que la dépense est et sera prévue au budget principal de la Commune des exercices concernés, imputations : - Investissement : 340/60623
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*.2021/168 - Acquisition d’un appartement au 59 avenue Charles de Gaulle Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'acquisition d'un appartement d'environ 73 m° en duplex situé au 2ère étage au 59 avenue Charles de Gaulle (lot 9), sur la parcelle AM 90, et comprenant une cave (lot 703), et ce pour un montant total de 222 000 euros.
DIT que la dépense est prévue au budget de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
#. 2021/169 — Acquisition de terrains sis 21 rue Houdart
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'acquisition des terrains situés au 21 rue Houdart, sur les parcelles AM 72 et AM 417 formant un ensemble d'une surface totale de 1 559 m°, pour un montant total de
499 000 euros comprenant les honoraires d'agence à hauteur de 24 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
%. 2021/170- Convention de groupement de commandes en matière d'achat matériel divers avec la CARPF
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés ;
AUTORISE le Maire, à signer ladite convention et son annexe « sélection des familles et sous-familles d'achats », et à prendre toute mesure concernant son exécution ;
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ %. 2021/171 - Classement de la voie de liaison située entre le rond-point du Terroir et le rond-point de la Dime
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le classement de la voie de liaison (voirie et dépendances) reliant le rond-point du Terroir au rond-point de la Dîme dans le domaine public de gestion communale.
DEMANDE aux services municipaux de faire procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles actuellement cadastrées AL152 et 212 qui sont en nature de voirie et de dépendances.
ACTE que le Conseil Départemental procédera à la réfection à sa charge de la voirie de fil d'eau à fil d'eau au second
semestre 2021.
AUTORISE le Conseil Départemental, dans le cadre de ces travaux de réfection de voirie à intervenir sur ladite voie.
RAPPELLE que le Conseil Départemental devra au préalable demander un arrêté de circulation à la commune.
PRECISE qu'au terme de travaux un PV de réception de travaux sera remis à la commune.
CHARGE les services de la commune du suivi de la procédure.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de cette procédure en partenariat avec le Conseil départemental du Val d'Oise.
PRECISE que ce classement sera effectif et définitif à la date de délibération du Conseil Municipal, afin que la voie ne reste pas sans statut clairement identifié plus longtemps.
ADOPTE A L’UNANIMITE
*%. 2021/172 - Modification des statuts du SMDEGTVO - adhésion à la compétence contribution à la transition
énergétique
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de statuts proposé par le SMDEGTVO.
DECIDE conformément à l'article 3.4 des statuts, d'adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique ».
DECIDE conformément à l'article 3.5 des statuts, de ne pas adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*.2021/173 — Astreintes - modalités d'organisation et indemnités
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
PRECISE que les trois catégories d'astreintes sont les suivantes :
1) L’astreinte de droit commun appelée astreinte d'exploitation :
Correspond à la situation des agents tenus, pour les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir ;
2) L’astreinte de sécurité :
Correspond à la situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise)
-7- 3) L'astreinte de décision :
Correspond à la situation des personnels d'encadrement pouvant être joints directement par l'autorité territoriale, en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
PRECISE pour les agents de la filière technique, les cas de recours possibles, les modalités d'organisation et la liste des cadres d'emplois concernés par catégorie d'astreinte dans le tableau figurant dans la délibération.
Il est demandé aux agents d'intervenir dans les 20 mn maximum.
La durée d'intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et
retour sur le lieu de travail.
PRECISE que les astreintes seront rémunérées mensuellement conformément aux textes en vigueur. DIT que l’astreinte d'exploitation ou de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.
DIT que ce régime juridique se caractérise également par la création d'une indemnité d'intervention pendant les périodes d'astreinte. Sont concernés les agents qui ne sont pas éligibles aux LH.T.S. (Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires) :
+ 4 F7 #
Période d'intervention Indemnisation Horaire des interventions
| Nuit | 22€ |
Samedi | 22€
Dimanche et jour férié . 22€
|Jour de semaine 16€ cn
En excluant de son champ d'application les agents qui sont éligibles aux IHTS, le texte réserve l'indemnité d'intervention aux Ingénieurs territoriaux.
PRECISE pour rappel, que les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant de toutes les filières autres que technique, l'indemnité d'astreinte est rémunérée conformément aux textes en vigueur et définis dans le tableau suivant :
7
PA Période d'astreinte
Lt
|1 semaine d'astreinte complète
Du lundi matin au vendredi soir 45 €
Du vendredi soir au lundi matin (week-end) 109.28 € ] |Nuit de semaine (entre lundi et samedi) 10.05 €
Samedi _ 34.85 €
Dimanche ou jour férié _ 43.38 € _
L'astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.
Une indemnité d'intervention pendant les périodes d’astreinte. Sont concernés les agents qui ne sont pas éligibles aux LHT.S. (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) :
Période d'intervention Indemnisation Horaire des interventions
| Nuit 24 € Samedi . _ 20 € - _: |Dimanche et jour férié | 32€
Jour de semaine | 16€
DECIDE qu'il convient d'étendre l'indemnisation d'astreinte de sécurité aux agents titulaires et stagiaires relevant de la filière Police Municipale.
PRECISE que pour les agents de la filière Police Municipale, les cas de recours possibles sont les suivants :
- Réquisitions de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale ou de la Police intercommunale dans le
cadre de missions d'assistance ;
-__ Réquisitions pour assurer la sécurisation en cas d'accidents sur la voie publique ;
- _ Réquisitions de riverains pour des urgences telles que rixe, capture d'animaux en divagation ;
- _ Réquisitions émanant de services publics pour mettre en place des points de circulation, réaliser des constats de dégradations préalablement aux interventions des services techniques.
DIT que lesdites astreintes seront rémunérées conformément aux textes en vigueur et définis dans le tableau qui suit :
Période d’astreinte Astreinte de sécurité
| 1 semaine d’astreinte complète 149.48 €
Du lundi matin au vendredi soir 45 €
| Du vendredi soir au lundi matin (week-end) 109.28 €
| Nuit de semaine {entre lundi et samedi) 10.05 €
| Samedi : 34.85 €
Dimanche ou jour férié 43.38 €
L'astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.
Une indemnité d'intervention pendant les périodes d'astreinte. Sont concernés les agents qui ne sont pas éligibles aux LH.T.S. (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) :
|
| Période d'intervention Indemnisation Horaire des interventions
Nuit _ 24€ _ Samedi _ | 20 €
Dimanche et jour férié | 32 €
Jour de semaine | 16€
DECIDE que soient appliquées automatiquement les revalorisations légales ou règlementaires qui pourraient intervenir.
DIT que les délibérations du Conseil municipal n° 2013-375 du 16 décembre 2013 et n° 2016-387 du 20 décembre 2016 sont abrogées.
DIT que les dépenses sont prévues au budget principal de la Commune, les années 2021 et suivantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%. 2021/174 - Modification du poste de référent technique affecté à la régie du Centre Culturel
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE la modification du poste dans les conditions exposées dans la délibération. PRECISE que ce poste est pourvu par voie contractuelle en vertu des dispositions de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PRECISE que ces modifications feront l'objet d'un avenant au contrat à durée indéterminée de l'agent affecté à ce poste.
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 30 pour les exercices 2021 et suivants.
ADOPTE A 18 VOIX « POUR » - 5 VOIX « CONTRE »
*. 2021/175 - Création d’un poste d’apprenti au Centre Technique Municipal
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer à compter de la rentrée 2021, un poste d'apprenti (contrat de droit privé) afin d'accueillir un jeune préparant un CAP jardinier paysagiste.
PRECISE que la rémunération versée à l'apprenti sera basée sur un pourcentage du SMIC en fonction de son àge, conformément à la règlementation en vigueur.
CHARGE le Maire de procéder au recrutement et de signer tout document s'y rapportant.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 823 et chapitre 011 article 6184 fonction 823 pour les exercices 2021 et suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
*. 2021/176 - Création d'emplois de vacataires pour les études dirigées (2021/2022) Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 10 postes de vacataires pour les Etudes Dirigées à l'Ecole Elémentaire Jean Mermoz à raison de 1h15 par étude en période scolaire, soit un maximum de 5h00 d'étude par semaine.
DECIDE de fixer la rémunération horaire des enseignants au taux maximum, selon le grade et la nature des travaux supplémentaires effectués pour le compte de la Ville.
DECIDE que les intervenants non enseignants seront rémunérés, en fonction des heures réellement effectuées, sur la base des indices bruts suivants :
- Indice brut 597, indice majoré 503 du grade de Rédacteur pour les intervenants niveau Baccalauréat (13ème échelon),
- Indice brut 638, indice majoré 534 du grade de Rédacteur principal de 2ème classe pour le recrutement
d'intervenants niveau Bac + 2 (13ème échelon),
- Taux horaire du SMIC en vigueur pour les autres intervenants.
DIT que les rémunérations seront alignées sur la revalorisation des taux horaires en vigueur.
DIT que le personnel sera recruté pour la période du 2 septembre 2021 au 1® juillet 2022 inclus.
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 212 pour les années 2021 et 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
-10- %. 2021/177 - Création d'emplois de vacataires pour la surveillance de la cantine au restaurant scolaire (2021/2022)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 10 postes de vacataire pour la surveillance de la cantine à raison de 2h15 par jour en période scolaire uniquement, soit un maximum de 9h de surveillance par semaine et par agent.
DECIDE de fixer la rémunération horaire pour le personnel enseignant au taux maximum, selon le grade et la nature des travaux supplémentaires effectués.
DECIDE que les intervenants non enseignants seront rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur, en fonction des heures réellement effectuées.
DIT que ces rémunérations seront alignées sur la revalorisation des taux horaires selon la réglementation en vigueur. DIT que le personnel sera recruté pour la période du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022.
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 212 pour les années 2021 et 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
%. 2021/178 - Modification du tableau des emplois du personnel communal : filière sociale
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE la transformation du poste ci-dessous exposé :
Au sein de la filière sociale :
- le poste d'ATSEM principal de 2è"e classe (catégorie C) créé par délibération n°10/109 du 3 mai 2010 en poste d'ATSEM principal de 1#® classe (catégorie C), à compter du 1er août 2021.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonction 211 pour les années 2021 et suivantes.
PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*#. 2021/179 - Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression de postes
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des emplois en supprimant les postes exposés dans la délibération, à compter du 1® juillet 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*#. 2021/180 -Ajustement des prestations familiales des structures petite enfance suite contrôle CAF
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la famille ayant fait l'objet d’une surfacturation en 2019.
PRECISE que le remboursement de la famille concernée se fera par virement bancaire, sur présentation d’un RIB.
DIT que la dépense sera inscrite au budget principal 2021, article 678.
ADOPTE A L'UNANIMITE
-11- *#. 2021/181 - Instauration d’un règlement de fonctionnement pour l'EMACF (Etablissement Multi-Accueil Collectif
et Familial)
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement de l'Etablissement multi-accueil collectif et familial annexé à la délibération.
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer ce règlement de fonctionnement opposable aux familles, à compter du 19" septembre 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#. 2021/182 - Tarifs : adhésions à l'Ecole Municipale des Sports (EMS) et prestations des éducateurs sportifs - Mise en œuvre d’un Sport Pass Roissy en Forme
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE les termes du « Sport Pass Roissy en Forme ».
ACTE les conditions d'éligibilité au dispositif et de versement direct aux associations.
DIT que les crédits sont et seront prévus sur les budgets 2021 et 2022.
ADOPTE les tarifs pour l'année sportive 2021/2022 annexés à la délibération et applicables à partir du 19" septembre 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
%. 2021/183 - Tarifs de location : salles, installations sportives. cartes d'accès et vente alimentaire Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications de tarifs des installations sportives et l'ajout de tarifs concernant la vente alimentaire.
ADOPTE les tarifs pour l'année 2021/2022 annexés à la délibération et applicables à partir du 19° septembre 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#. 2021/184 - Remboursement adhésion 2020/2021 aux activités « Fit-forme » « Fit-sénior » « Fit-ado » « Escalade » « Sport enfant » et « Accès vestiaires piste athlétisme » de l'Ecole Municipale des Sports (covid-19)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement total de l'inscription pour l'année 2020/2021 aux activités « Fit-forme », « Fit-sénior » « Fit- ado » « escalade », « sport enfant » et « Accès piste d'athlétisme », de l'Ecole Municipale des Sports,
Fit-Forme Roissy : 101.00 €/an ou 41.00€/trimestre
Fit-Forme extérieur : 162.00 €/an ou 61.00€/trimestre
Fit-Sénior Roissy : 60.00 £/an ou 24.00€/trimestre
Fit-Sénior extérieur : 90.00 €/an ou 44.00£/trimestre
Fit-Ado Roissy : 51.00 €/an ou 21.00€/trimestre
Fit-Ado extérieur : 81.00 €/an ou 41.00€/trimestre
Accès piste athlétisme Roissy : 36.00 €/an
Accès piste athlétisme extérieur : 101.00 E/an
Sport enfant Roissy : 31.00 €/an
Sport enfant extérieur : 61.00€/an
Escalade Roissy : 31.00 €/an
Escalade extérieur : 61.00 £/an
-12- DIT que le remboursement se fera par mandat administratif.
DIT que la dépense est prévue au budget 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%, 2021/185 - Modification du règlement intérieur du forum des associations et des services municipaux
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur du Forum des Associations et des Services Municipaux annexé à la délibération,
PRECISE que ce règlement sera en vigueur à partir du 12° septembre 2021, pour l'année 2021-2022 et les suivantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#%. 2021/186 - Remboursement des places de spectacles suite aux reports dus à la crise sanitaire
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser les personnes concernées selon l’état récapitulatif qui sera arrêté au 30 juin 2021 et transmis au trésorier principal de Gonesse.
DIT que les remboursements se feront par Mandat Administratif.
DIT que la dépense est prévue au Budget 2021, article 678.
ADOPTE A L'UNANIMITE
#. 2021/187 - Mise en place de la gratuité d’inscription et du prêt illimité à la médiathèque municipale Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE d'adopter le principe de gratuité pour tous de l'inscription à la médiathèque municipale, ainsi que le prêt sans
limitation du nombre de documents.
DIT que ces nouvelles dispositions seront applicables dès le 1e' juillet 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
#%.2021/188 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque municipale Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque annexé à la délibération,
DIT que ce règlement intérieur de la médiathèque municipale rentrera en vigueur au 1e' juillet 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*. 2021/189 - Modification du règlement intérieur général du centre culturel et des enseignements artistiques Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE le règlement intérieur général du Centre Culturel et des enseignements artistiques annexé à la délibération,
DIT que ce règlement intérieur général du centre culturel et des enseignements artistiques rentrera en vigueur au 1° septembre 2021 et qu'il sera opposable aux familles par extraits pour toute inscription à un enseignement artistique.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 13- *%. 2021/190 - Désignation de jurés d'assises pour l’année 2022
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire,
DIT que la liste préparatoire des jurés d'assises appelés à siéger en 2022 auprès de la cour d'assises de Pontoise est ainsi composée :
N° de | N°de N° Nom et prénom | Date de page | ligne | d'électeur | naissance 16 6 153 BISCAYAR Nathalie, Colette 01/06/1964 46 1 475 DENIZE Pascal, Gaston | 25/01/1961 63 3 664 GASPARD Vanessa, Valérie | 29/08/1983 28 6 286 CARON Michel, Maurice _ 22/03/1956 63 1 662 GARDET Virginie, Hélène 09/11/1975 _132 | 2 1417 RUBEGUE Audrey, Marie-Noëlle 10/07/1983
CHARGE le Maire d’avertir les personnes tirées au sort qu’elles doivent préciser la fonction qu'elles exercent et qu'elles ont la possibilité de demander, par lettre simple avant le 1#° septembre 2021 au Président de la commission visée par les dispositions de l'article 262 du Code de procédure pénale, d'être dispensées des fonctions de juré dès lors : - qu'elles sont âgées de plus de soixante-dix ans,
- ou qu'elles n'ont pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d'Assises,
- ou qu'elles invoquent un motif grave reconnu valable par la commission.
CHARGE le Maire d'informer le greffier en chef de la cour d'appel ou du Tribunal judiciaire siège de la Cour d'Assises, des inaptitudes légales résultant des dispositions des articles 255, 256 et 257 du Code de procédure pénale qui, à sa connaissance, sont susceptibles de frapper les personnes portées sur la liste préparatoire.
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles, ainsi qu'au Greffe du Tribunal judiciaire, siège de la Cour d'assises.
ADOPTE A L’UNANIMITE
%. Affaires diverses :
M. LE DANTEC souhaite savoir, compte tenu de la reprise des activités, si une brocante est envisagée. M. le Maire indique qu'au regard des incertitudes liées à la crise sanitaire et du temps de préparation nécessaire, elle ne sera pas programmée cette année.
Mme BOSCHER s'interroge sur le devenir de l'Observatoire suite à l'annonce du départ d'Augustin Mutuale. M. le Maire répond que l'Observatoire continuera à vivre, la question d’un éventuel remplacement n'a toutefois pas encore été étudiée, la nouvelle de son départ étant très récente.
Mme PETIT se questionne sur l'utilité du maintien du poste de Directeur technique en charge du Golf Monsieur le Maire précise que la personne part en retraite au premier trimestre 2022.
Un débat s'ouvre entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition sur leurs difficultés à travailler ensemble au sein des groupes de travail ou commissions, entre incompréhensions, interprétations erronées, commentaires dérangeants.
_-14- En effet, Patricia PETIT déplore ne pas être destinataire des rapports d'activités des services, alors que M. le Maire avait indiqué qu'ils seraient mis à disposition de l'ensemble des membres du Conseil. M. le Maire indique que ces rapports d'activité seront transmis à l'ensemble du Conseil Municipal à partir du mois de septembre, afin de repartir sur de bonnes bases et de fournir un travail constructif dans l'intérêt général.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Certifié conforme,
À Roissy-en-France, le 24 juin 2021
Le Secrétaire de séance Le Maire
L
SÉrançois CARRETTE
-15-