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Conseil Municipal - 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ « ÉGALITÉ = FRATERNITE
ROISSY-EN-FRANCE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 27 juin à 19h00, le Conseil Municipal de RoISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Monsieur Michel THOMAS, Maire.
Etaient présents: Mme Michèle CALIX, M. Denis CÔME, Mme Catherine DUTEAU, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, M. Pierre COTTIN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, M. Guénaël DECATE, M. Cédric TEULIÈRE, M. Pierre IZIKIAN, Mme Shérazade BENRADI, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, M. Éric LE DANTEC, M. Christian LOCHIN, Mme Zahra RAHMOUNE-DALI
Absents excusés :
Mme Christine LAFONT donne pouvoir à M. Denis COME
Mme Stéphanie GALLET donne pouvoir à M. Pierre COTTIN
Mme Cristina DA CUNHA donne pouvoir à Mme Valérie REDOUTE
M. Marc THAN VAN CON donne pouvoir à Mme Patricia PETIT
Secrétaire de séance : M. Pierre IZIKIAN
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de convocation : Mercredi 22 juin 222
Date d'affichage : Vendredi 1e juillet 2022
Le procès-verbal de la réunion du mardi 23 mai 2022 a été lu, adopté et signé par les membres présents à cette séance.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 2022/163 à 2022/189 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal, qui sont entérinées à l'unanimité par le Conseil Municipal.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE » ARRONDISSEMENT DE SARCELLES » CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
Mairie de Roissy-en-France " 40, avenue Charies-de-Gaulle " 95700 * Tél. : 01 34 29 43 00 » accueil@ville-roissy95.fr " www.roissyenfrance.fr v”_ COMPTE-RENDU DES DECISIONS :
Décision Date Sujet Bénéficiaire Montant HT Montant TTC
| 20221163 24/05/2022 Passation d'un contrat pour
l'animation du vide grenier le 22 mai
2022
ART EVOLUTION | 685,75 €
2022/164 25/05/2022 Contrat de cession pour la
représentation du 19 janvier 2023 à
l'Orangerie
NP Spectacles
Productions
solde de
6.500,00 €
6857,50 €
2022/1165 25/05/2022
2022/166 25/05/2022
Contrat de cession pour la
représentation du 23 mars 2023 à
l'Orangerie
NP Spectacles
Productions
solde de
6.500,00 €
6857,50 €
Contrat de cession pour la
représentation du 16 décembre
2022 à l'Orangerie
ArtZala Production 10.500,00 € 11.077,50 €
|2022/167 25/05/2022 Convention pour une formation
"entrainement au maniement des
armes PSA" en faveur d'un agent
de police municipale
CNFPT 10.00 € non soumis à
la TVA
2022/168 03/06/2022 Contrat de cession pour une
représentation du spectacle "Le cri
de la girafe" de la compagnie
Monana le 25 mai 2023 à
l'Orangerie
Association Parcours | 2 513.70 €
en Scène
non soumis à
la TVA
2022/169 03/06/2022 Contrat de cession pour une
représentation du spectacle
"Molière dans tous ses éclats" le 26
avril 2023 à l'Orangerie
Association Croc'
Scène
2 557.30 € 2 697.95 €
2022/170 03/06/2022 Contrat de vente de prestation pour
les intervenants au concert de la
chorale du 10 juin 2022 à l'église
Saint Eloi
Divers intervenants 2 668.00 € non soumis à
la TVA
20221171 03/06/2022 Contrat d'intervention musicale pour
le concert de la chorale en l'église
Saint Eloi le 10 juin 2022
Divers intervenants 2 208.00 € non soumis à
la TVA
2022/172 07/06/2022 Acceptation de l'indemnisation proposée en dédommagement du
sinistre des tennis couverts du 08
octobre 2021
MMA IARD indemnité de
80.340,94 €
2022/173 09/06/2022 Marché pour la maintenance et
l'entretien de l'ensemble des
installations téléphoniques
Société ATRP
Télécom
11 227.00 €
2022/174 09/06/2022 Achat de mobilier d'occasion
logement COPA
M. POCHET 3 000.00 €
2022/175 09/06/2022 Convention pour une formation
"entrainement au maniement des
armes PSA" en faveur d'un agent
de police municipale
CNFPT 10.00 €
2022/176 09/06/2022 Convention pour une formation
"permis d'exploitation" en faveur
d'un agent municipal
Organisme FMP 449.00 € non soumis à
la TVA |
Décision | Date Sujet Bénéficiaire Montant HT | Montant TTC
2022/177 | 10/06/2022 | Contrat de vente de prestation pour | Association Cello Ad |! 460.00 € non soumis à le concert de la chorale en l'église | Libitum | la TVA Saint Eloi du 10 juin 2022
2022/178 | 10/06/2022 | Contrat de vente de prestation pour | Association Collectif | 460.00 € non soumis à
le concert de la chorale en l'église | Art Demment la TVA | | Saint Eloi du 10 juin 2022
| 2022/179 | 10/06/2022 | Contrat de vente de prestation pour | Compagnie 920.00 € non soumis à | le concert de la chorale en l'église | Cambalache la TVA | Saint Eloi du 10 juin 2022
2022/180 | 10/06/2022 | Annule et remplace la décision Divers intervenants 1 748.00 € non soumis à 2022/170 du 3 juin 2022 - contrat de la TVA | | vente de prestation pour les
intervenants au concert de la
chorale du 10 juin 2022 en l'église
| Saint Eloi
| 2022/181 | 13/06/2022 | Passation d'un marché pour des Société POLYTRAN | 55190.10€ | 66 228.12€ travaux de réfection complète des | France
deux terrains de tennis intérieurs
| suite aux dégâts des eaux _ 2022/182 | 13/06/2022 | Convention pour la mise en place Mme D'ARGOUBET | 740.00 € / | | d'ateliers de sophrologie à Séverine
destination des jeunes de l'Escale
(ALSH) pour la période du 1er juillet
au 31 aout 2022
| 2022/183 | 13/06/2022 | Contrat de cession pour la Quartier Libre 10 012.20 € 10 562.87 €
représentation du 14 avril 2023 à Productions
l'Orangerie
2022/184 | 13/06/2022 | Contrat de cession pour la F&M Production 12268.30€ | 12917.30€ | représentation du 30 mars 2023 à
| l'Orangerie
2022/185 | 13/06/2022 | Contrat de cession pour la Little Bros | 13 000.00 € 13 715.00 €
représentation du 31 janvier 2023 à | Productions |
l'Orangerie
2022/186 | 13/06/2022 | Contrat de cession pour la Jean-Philippe 29 050.00 € 30 816.50 €
représentation du 7 février 2023 à | Bouchard
l'Orangerie Productions
2022/187 | 13/06/2022 | Convention pour la mise à CARPF à titre / disposition des installations gracieux
sportives du complexe sportif des
Tournelles pour le 17 juin 2022 ln
2022/188 | 15/06/2022 | Passation d'un marché pour un Société Indépendant | 1 886.00 € / audit relatif aux problématiques de | Paysage & Golf
sécurité du trou n°1 au golf
2022/189 | 21/06/2022 | Protocole d'intervention d'un CIG de Versailles 160 € par Î | psychologue du travail pour la ville entretien de Roissy-en-France _ Ÿ” DELIBERATIONS :
*#. 2022/190 - Décision modificative n° 1 de crédits au budget primitif principal 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les ajustements de crédits aux articles budgétaires suivants de l'exercice 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6042 — Achat de prestations de services + 65 000.00 €| (ARS)
65888 — Subventions exceptionnelles + 500.00 €
(AFSEP)
61521 — Entretien et réparations de terrains + 95 000.00 €
615221 — Entretien et réparations sur biens mobiliers bâtiments + 10 000.00 €
publics
023 — Virement à la section d'investissement + 304 500.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75888 - Autres produits divers de gestion courante + 65 000.00 € (ARS)
75888 — Autres produits divers de gestion courante + 80 000.00 € (Remboursement assurance terrains de tennis)
775 — Produits exceptionnels + 330 000.00 € (Semavo)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
5041/2188 — Autres - BO00.00€
5041/21621 — Biens sous-jacents mobiliers historiques et culturels + 5 000.00 €
5002/21351 — Installation générale agencement bâtiment public + 3 950.00 € 5050/21351 — Installation générale agencement bâtiment public + 3 630.00 € 5002/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +3 620.00 € 5014/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +6 770.00 € 5047/21351 - Installation générale agencement bâtiment public + 4 400.00 € 5042/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +3 570.00 € 5003/21351 — Installation générale agencement bâtiment public + 4 970.00 € 5004/21351 — Installation générale agencement bâtiment public | +5 100.00 € 5043/21351 — Installation générale agencement bâtiment public | +3 730.00 € 5052/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +4 270.00 € 5042/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +6 010.00 € | 5002/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +7 360.00 € 5054/21351 - Installation générale agencement bâtiment public + 5 185.00 € 5020/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +7 34500 € 5041/21351 — Installation générale agencement bâtiment public + 14 500.00 € 5001/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +3 74500 € | 5005/21351 — Installation générale agencement bâtiment public +363000€ | | 5041/21351 - Installation générale agencement bâtiment public - 150 000.00 €
5022/21828 — Autres matériels de transport + 8 000.00 €
5005/21351 - Installation générale agencement bâtiment public + 80 000.00 € |
5050/2188 - Autres . + 5 000.00 €
5042/21321 - Immeubles de rapport + 507 315.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
5019/1328 — Subventions d'investissement + 237 600.00 €
{(AFTRP Zac 7 Lune)
| 021 — Virement de la section de fonctionnement + 304 500.00 dj
ADOPTE A L'UNANIMITE
*%, 2022/191 - Subvention exceptionnelle au profit de l'association « AFSEP - Association Française des Sclérosés
en Plaques »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder à l'Association « AFSEP », située 2 rue Farman, Technoclub C à Blagnac (31700), une subvention exceptionnelle de 500 euros.
DIT que la dépense sera prévue au Budget primitif 2022, article 65888.
ADOPTE A L'UNANIMITE
*%. 2022/192 - Mise en œuvre de la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE d'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 :
Publicité des actes de la commune par affichage sur l'ensemble des panneaux administratifs de la commune.
DIT que ce choix pourra être modifié à tout moment, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
*%. 2022/193 - Signature du marché public « location de matériel audio et mise à disposition de personnel pour le centre culturel »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer le marché public « location de matériel audio pour les spectacles du centre culturel et à la mise à disposition du personnel associé » avec :
- _Lotn°1 : DUSHOW - ZAC du Moulin — 18, Rue du Meunier — 95734 Roissy CDG cedex - _Lotn°2: SYNERGIE - 10, Rue des Genêts — 44914 Nantes cedex 9
DIT que la dépense est et sera prévue au budget principal de la Commune des exercices concernés, imputations : imputation 011/61358
imputation 011/611
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ %. 2022/194 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modifications du montant du RIFSEEP au profit du cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux & Modification des montants plafonds annuels applicables au profit des cadres d'emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux
CONSIDERANT la nécessité de modifier la délibération n° 2021/284 du 18 octobre 2021 en l'étendant au cadre d'emploi des auxiliaires de puéricultures territoriaux classé en catégorie B depuis le 19° janvier 2022, au sein des groupes de fonctions déjà existants,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les montants plafonds annuels et réglementaires d'IFSE et de CIA applicables aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à l'Arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable des administrations de l'Etat,
CONSIDERANT qu'il convient d'apporter les modifications sur la liste des exemples de fonctions répartis dans les différents groupes de fonctions au nombre de 9 (3 cat À, 3 cat B et 3 cat C),
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter les modifications du RIFSEEP tels que détaillés ci-dessus.
DIT que les dispositions de la délibération prendront effet au 1€ juillet 2022.
DIT que la délibération n° 2021/284 du 18 octobre 2021 est abrogée.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64118 et 64138 pour les années 2022 et suivantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
*. 2022/195 - Création d'un poste d’adjoint d'animation à temps complet (cat C) Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint d'animation (catégorie C), à temps complet, à compter du 12’ septembre 2022.
PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonction 33.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#%. 2022/196 - Création d’un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (cat C) pour un
accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet pour un accroissement temporaire d'activité d'une durée d'un an à compter du 1 septembre 2022.
PRECISE que l'agent recruté à ce poste sera nommé par contrat à durée déterminée en vertu des dispositions de l'article L332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 33 pour les années 2022 et 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ #%, 2022/197 - Création d’un poste au sein de la filière animation pour un accroissement saisonnier d'activité
durant les congés d'été 2022
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer le poste ci-dessous exposé :
- 1 poste d'’Adjoint d'Animation à temps complet pour la période du 8 juillet au 7 août 2022 pour la surveillance de la baignade durant l'été à Roissy.
PRECISE que l'agent recruté à ce poste sera nommé par contrat à durée déterminée conformément au Code Général de la Fonction Publique - article L332-23 2°,
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 32.
ADOPTE A L'UNANIMITE
#%. 2022/198 - Modification du tableau des emplois du personnel communal - filières technique et sociale
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE la transformation des postes ci-dessous exposés :
Au sein de la filière technique :
- le poste d'Ingénieur principal (catégorie A) créé par délibération n°20/317 du 14 décembre 2020 en poste d'ingénieur (catégorie A), à compter du 1 juillet 2022.
Au sein de la filière sociale :
- le poste d'Auxiliaire de puériculture de classe normale (catégorie B) créé par délibération n°22/38 du 14 février 2022 en poste d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (catégorie B), à compter du 1 juillet 2022.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonctions 020 et 422.
PRECISE que ces postes seront pourvus dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%. 2022/199 - Modification du tableau des emplois du personnel communal - changement de durée hebdomadaire
filière culturelle
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des emplois du personnel, filière culturelle, comme suit :
- le poste d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe pour l'enseignement du Jazz est porté à 10 heures hebdomadaires, à compter du 1€ septembre 2022.
PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonction 31.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ #. 2022/200 - Modification du tableau des emplois du personnel communal - suppression de postes
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des emplois en supprimant les postes exposés dans la délibération, à compter du 1°' juillet 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#, 2022/201 - Création d'emplois de vacataires pour les études dirigées, année 2022/2023 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 10 postes de vacataires pour les Etudes Dirigées à l'Ecole Elémentaire Jean Mermoz à raison de 1h15 par étude en période scolaire, soit un maximum de 5h00 d'étude par semaine.
DECIDE de fixer la rémunération horaire des enseignants au taux maximum, selon le grade et la nature des travaux supplémentaires effectués pour le compte de la Ville.
DECIDE que les intervenants non enseignants seront rémunérés, en fonction des heures réellement effectuées, sur la base des indices bruts suivants :
- Indice brut 597, indice majoré 503 du grade de Rédacteur pour les intervenants niveau Baccalauréat (13ème échelon),
- Indice brut 638, indice majoré 534 du grade de Rédacteur principal de 2ème classe pour le recrutement d'intervenants niveau Bac + 2 (13ème échelon),
- Taux horaire du SMIC en vigueur pour les autres intervenants.
DIT que les rémunérations seront alignées sur la revalorisation des taux horaires en vigueur. DIT que le personnel sera recruté pour la période du 1€ septembre 2022 au 30 juin 2023 inclus. DIT que les crédits sont et seront prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 33 pour les années 2022 et 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%. 2022/202 - Création d'emplois de vacataires pour la surveillance de la cantine au restaurant scolaire, année
2022/2023
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 10 postes de vacataire pour la surveillance de la cantine à raison de 2h15 par jour en période scolaire uniquement, soit un maximum de 9h de surveillance par semaine et par agent.
DECIDE de fixer la rémunération horaire pour le personnel enseignant au taux maximum, selon le grade et la nature des travaux supplémentaires effectués.
DECIDE que les intervenants non enseignants seront rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur, en
fonction des heures réellement effectuées.
DIT que ces rémunérations seront alignées sur la revalorisation des taux horaires selon la réglementation en vigueur. DIT que le personnel sera recruté pour la période du 12° septembre 2022 au 7 juillet 2023. DIT que les crédits sont et seront prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64131 fonction 33 pour les années 2022 et 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ #%, 2022/203 - Tarifs de location : salles, installations sportives et vente alimentaire Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la reconduction des tarifs des installations sportives, l'ajout et la modification de tarifs concernant la vente alimentaire.
ADOPTE les tarifs ci-dessous pour l'année 2022/2023 et applicables à partir du 1e juillet 2022 :
TARIFS DES INSTALLATIONS
FIXES PAR DELIBERATION DU 27.06.2022
LOCATION SALLE MARCEL HERVAIS / SALLE POLYVALENTE/TENNIS
SALLE M HERVAIS CUISINE (Résident) 350,00 €
SALLE M HERVAIS CUISINE VAISSELLE (Résident) 400,00 €
SALLES, INSTALLATIONS SPORTIVES ET EVENEMENT EXCEPTIONNEL 300,00 €
SALLE POLYVALENTE (Résident) 120,00 €
CAUTIONS
NETTOYAGE 150,00 €
DEGRADATIONS 250,00 €
LOCATIONS COURTS TENNIS 1H
RESIDENTS 12,00 €
NON RESIDENTS 26,00 €
RECAPITULATIF DES TARIFS DE LA VENTE ALIMENTAIRE
LIBELLE TARIFS |
VENTE DE BOISSONS OÙ AUTRES 100€ | VENTE DE SANDWICHS, OU AUTRES 100€ FRIANDISES, PATISSERIES, BIÈRE OU AUTRES 200€
PETITES FRIANDISES, GLACE A L'EAU OÙ AUTRES 100€
| MENU ADULTE AMELIORE OU AUTRES 9.00 €
MENU ADULTE SIMPLE OU AUTRES 6.00 €
MENU ENFANT AMELIORE OU AUTRES 5.00 €
MENU ENFANT SIMPLE, SMOOTHIE OU AUTRES 3.00 €
FRITES OU AUTRES 1.50 €
BATON GLACE, CHIPS, BOISSONS CHAUDES, PETITE BOUTEILLE D'EAU OÙ 0.50 €
AUTRES
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%. 2022/204 - Tarifs : adhésions à l'Ecole Municipale des Sports (EMS) et prestations des éducateurs sportifs
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs pour l’année sportive 2022/2023 et les suivantes, annexés à la délibération et applicables à partir du 1e° septembre 2022.
DIT que les recettes sont et seront prévues sur les budgets. ACTIVITES
Fit Forme résident
Fit Forme extérieur
Fit Senior résident
Fit Senior extérieur
Multisport Eveil résident
Multisport Eveil extérieur
Multisport Enfant résident
Multisport Enfant extérieur
Athlétisme résident
Athlétisme extérieur
Roiss'Swing résident
Roiss’Swing extérieur
Krav-maga résident
Krav-maga extérieur
Yoga résident
Yoga extérieur
Aquagym/Aquabiking résident
Aquagym/Aquabiking extérieur
Educateur sportif extérieur
Carte d'accès résident
Carte d'accès extérieur
Tarifs 2022-2023
112,00€/an
172,00€/an
65,00€/an
110,00€/an
20,00€/an
30,00€/an
35,00 €/an
65,00€/an
36,00€/an
110.00€/an
120,00€/an
180,00€/an
120,00€/an
180,00€/an
120,00€/an
180,00€/an
120,00€/an
180.00€/an
50.00€/heure
8.00€
10.00€
45,00€/trim
65,00€/trim
25,00€/trim
44,00€/trim
48.00€/trim
68.00€/trim
48.00€/trim
68.00€/trim
Tarifs
Sport Pass
2022-2023
62,00€/an
35,00€/an
70,00€/an
70,00€/an
70,00€/an
70.00€/an
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*. 2022/205 - Modification du règlement intérieur de l’école municipale des sports (EMS) Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter les modifications du règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports comme annexé à la délibération.
PRECISE que ce règlement sera en vigueur à partir du 1e" septembre 2022, pour l'année 2022-2023 et les suivantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*. 2022/206 - Modification du règlement intérieur de location de la salle Marcel Hervais, de la salle polyvalente et
des installations
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur de la location de la salle Marcel Hervais, de la salle polyvalente, et des installations comme ci-annexé à la présente délibération, pour la saison 2022/2023 et les suivantes.
PRECISE que ce règlement sera en vigueur à partir du 1' juillet 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
-10- %. 2022/207 - Modification du règlement intérieur général du centre culturel et des enseignements artistiques —
intégration des réseaux sociaux
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l'article 14 ainsi rédigé :
Dès l'inscription, l'élève (ou son responsable majeur si l'élève est mineur) autorise le service communication de la Mairie de Roissy-en-France (ou le photographe et agents mandatés par le service) à photographier, exploiter et diffuser d'éventuelles photos de lui, Ces prises de vues pourront être diffusées sur tous les supports de communication de la ville ; supports print (affiches, guides, magazine, etc.) ou numériques (site internet de la commune, plateforme vidéo, newsletter, réseaux sociaux, écrans numériques, etc.). Ces photos pourront être également présentées lors d'expositions photographiques municipales et utilisées sur les supports de communication de l'Office de Tourisme Grand Roissy.
Ces photographies ne seront ni divulguées ni transmises à des tiers. Conformément à l'article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatiques et Libertés », et au règlement européen n°2016/679, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant au service communication au 01 34 29 43 00.
DIT que ce règlement intérieur général du centre culturel et des enseignements artistiques rentrera en vigueur au 1° septembre 2022 et qu'il sera opposable aux familles par extraits pour toute inscription à un enseignement artistique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%#, 2022/208 - Remboursement de places de spectacle suite à l'annulation de la pièce de théâtre « Les tontons
Farceurs »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser M BAUDIN Michel selon l'état récapitulatif qui sera transmis au Chef du Service de Gestion Comptabie (SGC) de Garges.
DIT que le remboursement se fera par Mandat Administratif.
DIT que la dépense est prévue au Budget 2022, article 678.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#. 2022/209 - Désignation des jurés d'assises pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DIT que la liste préparatoire des jurés d'assises appelés à siéger en 2023 auprès de la cour d'assises de Pontoise est ainsi composée :
N° de | N°de N° Nom et prénoms | Date de Lieu de page | ligne | d'électeur naissance naissance 112 8 1005 MELLITI Meher 21/03/1983 | GONESSE 135 9 1206 PIRON Emmanuelle 11/08/1997 | GONESSE 84 7 751 HUETTE Dorothée 30/03/1970 | HAUBOURDIN __ 166 6 1389 SOARES Angelo 01/10/1993 | GONESSE 100 2 889 LELOUP Nadège 02/07/1975 | DRANCY _114 3 1018 MESSIAEN Jean-Luc 06/04/1958 | GONESSE
CHARGE le Maire d'avertir les personnes tirées au sort qu'elles doivent préciser la fonction qu’elles exercent et qu'elles ont la possibilité de demander, par lettre simple avant le 1° septembre 2022 au Président de la commission visée par les dispositions de l'article 262 du Code de procédure pénale, d'être dispensées des fonctions de juré dès lors :
qu'elles sont âgées de plus de soixante-dix ans,
- ou qu'elles n'ont par leur résidence principale dans le département siège de la Cour d'Assises, - ou qu'elles invoquent un motif grave reconnu valable par la commission.
-11- CHARGE le Maire d'informer le greffier en chef de la cour d'appel ou du Tribunal judiciaire siège de la Cour d'Assises, des inaptitudes légales résultant des dispositions des articles 255, 256 et 257 du Code de procédure pénale qui, à sa connaissance, sont susceptibles de frapper les personnes portées sur la liste préparatoire.
CHARGE le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles, ainsi qu'au Greffe du Tribunal judiciaire, siège de la Cour d'assises.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
*%. Affaires diverses :
- Suite à une réunion avec le SIGEIF, Pierre COTTIN souhaite informer le conseil municipal de l'évolution du coût de l'énergie pour la collectivité. Il indique que les tarifs vont augmenter d'ici l'année prochaine. Actuellement, le prix du gaz est de 16 € le Mégawatt pour la commune, notamment grâce au contrat passé avec le SIGEIF. Si la collectivité devait l'acheter aujourd'hui, le prix serait de 80 € le Mégawaitt. Il précise que le contrat arrive à échéance en fin d'année, d'où la nécessité de la sobriété énergétique qui permettra de diminuer un minimum les consommations d'énergie.
- M.le Maire et Denis COME souhaitent revenir sur un mariage qui s'est déroulé samedi dernier, et qui fut très mouvementé (arrivée très en retard des mariés et du cortège sans en informer la mairie, bruit de voitures, rodéos, tirs de mortiers devant la mairie, etc….). Suite à ces incidents, un arrêté va être pris afin d'éviter les désagréments de ce genre. Il prévoira notamment qu'en cas de retard des mariés, le mariage pourra être annulé et reporté. Cet arrêté municipal sera distribué aux futurs mariés au moment du dépôt de leur dossier de mariage afin qu'ils en prennent connaissance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Certifié conforme,
À Roissy-en-France, le 28 juin 2022
Le Secrétaire de séance, Le Maire À
k
Michel THOMAS)
-12-