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Déliberation - decision du maire ndeg2026 45 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2026 32 avenant ndeg2 marche 24033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 32 avenant ndeg2 marche 24033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/32
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-8
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
décision
du
maire
n°2024/95
du
08
août
2024
relative
à
l’attribution
du
marché
n°24033
ayant
pour
objet
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à la
déconstruction
de
la
cuisine
centrale
et la
construction
d'un
pôle
de
santé
à
Sannois,
Vu
la
décision
du
maire
n°2025/84
du
04
août
2025
relative
à la
signature
de
l’avenant
n°1
du
marché
n°24033,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
qu’un
marché
public
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
sont
de
faible
montant,
c’est-à-dire
un
montant
inférieur
à
10
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
service,
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
l’avenant
n°2
portant
ajout
d’une
mission
supplémentaire
relative
à l’étude
du
potentiel
d’autoconsommation
collective
du
futur
pôle
de
santé,
Considérant
que
ces
travaux
supplémentaires
constituent
une
plus-value
de
1,23
%
du
montant
initial
du
marché,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°24033
:
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
_
,
.
.
onta
’a
:
relative
à
la
déconstruction
de
la cuisine
centrale
et
la
M4
ni
de
l'avenant
BASALT
construction
d'un
pôle
de
santé
à Sannois
FSOUEHT
2026/32
ARCHITECTURE
Pourcntas
95120
Ermont
Avenant
n°2
: Ajout
d’une
mission
supplémentaire
;
8
.
à
pe
.
,
;
d’augmentation
:
relative
à
l’étude
du
potentiel
d’autoconsommation
+
123% ,
0
collective
du
futur
pôle
de
santé
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
5
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/32
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
06
mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Exécutoire
en
vertu
de
l’article L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
423. Un.
LR...
Identifiant
unique de
1ae
N°
095-219505823
-
te. NÉ
Be.
…
DC
2026
-
A
(A
2°
Publiée
le
AM
CA. EN 2
dE