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Déliberation - decision du maire ndeg2026 55 avenant ndeg1 marche
Déliberation - decision du maire ndeg2026 45 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2026 23 avenant 1 au marche 25056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 23 avenant 1 au marche 25056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2026/23
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mlt Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
la décision
n°2025/137
du
18
décembre
2025
relative
à l’attribution
du
marché
n°25056,
Vu
l'arrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a donc
lieu
d’établir
l’avenant
n°1
relatif à pour
corriger
une
erreur
matérielle
au
sein
du
Bordereau
des
prix
unitaires
et l'état
des
prix
forfaitaires
dédié
à la commune,
Considérant
qu’il
est
mentionné
2
fois
le
site
PAJ
Mandela
et que
la Maison
des
Projets
a été
oubliée
au
sein
du
Bordereau
des
prix
unitaires
et l'état
des
prix
forfaitaires
dédié
à la commune.
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°25056
: Marché
de
télésurveillance
des
établissements
de
la
commune
et
du
CCAS
SPGO
HIGH
TEC
Pas
d’incidence
financière
14800
Saint
Arnoult
Avenant
n°1:
Modification
du
Bordereau
des
prix
unitaires
et
l'état
des
prix
forfaitaires
-
Commune
2026/23
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/23
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOÏS,
le
18
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
æ
=
Adjointe
au
maire
eèta
écurité
et la tranquillité
publique
ct
aux
affaires juridiques
seillère
communautaire
Exécutoire.en
vertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
ÈS
Fe, Sale
PA.
LR.
Lane es vas
Identifiant
uniqe
de
l’acte
N° 095-219505823 1./. FC. S, LAË
pese. F5.
CE
Publiée
le
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