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Déliberation - decision du maire ndeg2026 53 avenant ndeg2 marche 22018
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h58 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 53 avenant ndeg2 marche 22018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/53
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-2
et R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°2026/18
du
03
juillet
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la décision
du
maire
n°2022/40
du
21
avril
2022
relative
à l’attribution
du
marché
n°22018,
Vu
la décision
du
maire
n°2026/40
du
02
avril
2026
relative
à l’approbation
d’un
avenant
1 prolongeant
le
délai
d’exécution,
Vu
l’arrêté
n°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
un
avenant
n°2
Marché
22018
: Travaux
de
Conception
de
la Nouvelle
Maquette
et
Réalisation
du
Magazine
Municipal
Sannois
Mag,
Considérant
que
cet
avenant
2
a pour
objet
d’augmenter
de
10%
le montant
maximum
annuel
du
marché
afin
de
tenir
compte
de
la prolongation
du
marché,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
n°2
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Le
montant
du
marché
Marché
22018
:
Travaux
de
Conception
de
la
:
à
maximum
annuel
est
augmenté
OhLoo
ne
r
.
Nouvelle
Maquette
et
Réalisation
du
Magazine
de
2
000
EHT
2026/53
Communication
Municipal
Sannois
Mag
45000
ORLEANS
Avenant
n°2
—
Augmentation
du
montant
Le
montant
maximum
de
la
dernière
période
est
de
22
000
.
0
maximum
annuel
de
10%
€HT.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/53
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
27
mars
2026
SANNOIS,
le 06
mai
2026
ur
le Maire
et par
la délégation
Pour
je Mairc,
par
délégation
Exécutoire
en vertu
de
l’article L 2131-1
DU
CGCT
AR. du
A2.
MOULE.
nn
Identifiant
unique
de
l’acte
.
——
7
ji
N° 095219505823
-. 26.
09.0£..-
pc
2026 -. 2.5.
CC
Publiée le A...
/MCRA.
ere