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Déliberation - DM23 082 Convention de mise a disposition de deux chalets et materiels de la ville de Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 082 Convention de mise a disposition de deux chalets et materiels de la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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Ville de
71 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D23-082
Objet : Convention de mise à disposition de deux chalets et matériels de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association « La Guinguette de Tournefeuille »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-5° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article sus visé,
CONSIDERANT la nécessité pour l'association « La Guinguette de Tournefeuille » de pouvoir utiliser les chalets et matériels dans le cadre d’un projet de citoyen. Le prêt est consenti à titre gracieux.
DECIDE
ARTICLE UN : de signer une convention pour le prêt de chalets et matériels au bénéfice de l'association La Guinguette dans le cadre d’un projet de citoyen.
ARTICLE DEUX : cette convention est établie pour 3 mois du 9 juin jusqu’au 6 août 2023.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, le 06/07/2023
Le Maire, /
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Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 « www.mairie-tournefeuille.fr