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Procès Verbal - SG 2025 09 delegation de fonction et signature BARBIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2025 09 delegation de fonction et signature BARBIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
|
hevill
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
16
FaNCNEVILLE
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2025
attrüctive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-22,
L2122-
23,
L2122-30 ;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
à
lélection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIN
;
VU
la
délibération
n°2025-02-02
du
07
février
2025
concernant
la
détermination
du
nombre
d’adijoints
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l’élection
de
9 adjoints
dont
Madame
Christine
BARBIER
au
rang
de
5ème
adjoint;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
;
ARTICLE
1
: ilest
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Christine
BARBIER,
5ème
adjoint,
en
ce
qui
concerne
les solidarités
Dans
ces
domaines
elle
assurera
la
représentation
de
Madame
le
Maire
ainsi
que
les
fonctions
et
missions
relatives :
e
Les
solidarités
:
-
Action
sociale
-
Séniors
-
Santé
et
handicap
-
Logements
sociaux
-
Logements
insalubres
-
Centre
social
-
Enquêtes
sociales
-
Gens
du
voyage
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250210-SG-2025-09-AR Date de réception préfecture : 12/02/2025 “
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2025
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
17
attractive
par
nature
ARTICLE
2:
Il
est
également
donné
délégation
de
signature
à
Madame
Christine
BARBIER
pour
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions
déléguées
:
Charte, courriers, arrêtés déclarations certificats attestations autorisations contrats
de
dette,
conventions
contrats récépissés notifications bons
de
commande
engagements
financiers
et tous
autres
actes
se
rapportant
à la matière
déléguée
La
délégation
de
fonction
et de
signature
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE
3
: Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
la
légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées
aux
opérations
funéraires
et à la gestion
des
concessions
funéraires
y compris
les autorisations
de
travaux ARTICLE
4
: La
signature
de
Madame
Christine
BARBIER
devra
être
précédée
de
la
mention
: «
Par
délégation
de
Madame
le Maire
»
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
Monsieur
le Trésorier
Principal
L'intéressé
Fait
à
Francheville,
le 10
février
2025,
Claire
POUZIN
Christine
BARBIER
Maire
de
FRANCHEVILLE
5ème
adjoint
”
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250210-SG-2025-09-AR Date de réception préfecture : 12/02/2025