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Arrêté - SG 2025 55 delegation fonction presidence CAO
Procès Verbal - SG 2025 06 NOTIFIE delegation de fonction et signature AUDIFFREN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2025 06 NOTIFIE delegation de fonction et signature AUDIFFREN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
>
COMMUNE
DE
FRANCHEVIELE
(RHONE)
10
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2025
&
Francheville
attractive par nature
Arrêté
n°.SG-2025-06
Nature
: Institutions
ét
vie
politique
(5.4)
Délégation
de
fonction
et
de
signature
données
à
Monsieur
Daniel
AUDIFFREN
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-22,
L2122-
23,
L2122-30
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
à
l'élection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIHW
;
VU
la
délibération
n°2025-02-02
du
07
février
2025
concernant
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
de
9 adjoints
dont
Monsieur
Daniel
AUDIFFREN
au
rang
de
2ème
adjoint;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l'article
L2122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: il est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Daniel
AUDIFFREN,
2ème
adjoint,
en
ce
qui
concerne
la
culture,
le
sport,
la vie
associative.
Dans
ces
domaines
il assurera
la
représentation
de
Madame
le
Maire
ainsi
que
les
fonctions
et
missions
relatives
:
°
Ala
culture:
-__
Associations
culturelles
et
pratiques
artistiques
amateurs
-
Cinéma
-__
Spectacle
vivant
(musique,
théâtre,
danse,
festival,
….)
-
Arts
plastiques,
expositions
-
Lecture
publique
-__
Patrimoine
historique
et
culturel
-
Actions
et
animations
culturelles
-
Interventions
municipales
auprès
des
établissements
scolaires
et
spécialisés
+
Au
sport
et
à la vie
associative .
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
11
#
i
Rs
w
Francheville
|
ARRÊTÉS
DU MAIRE 2025
attractive par nature
ARTICLE
2:
||
est
également
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
AUDIFFREN
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
déléguées
:
-
Charte,
-
courriers,
-
arrêtés
-
déclarations
-
certificats
-
attestations
-
autorisations
-
contrats
de
dette,
conventions
-
contrats
-
récépissés
-__
notifications
-
bons
de
commande
-
engagements
financiers
et tous
autres
actes
se
rapportant
à
la matière
déléguée
La
délégation
de
fonction
et
de
signature
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les
domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE
3
: Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
la
légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées
aux
opérations
funéraires
et à la gestion
des
concessions
funéraires
y compris
les
autorisations
de
travaux ARTICLE
4
: La
signature
de
Monsieur
Daniel
AUDIFFREN
devra
être
précédée
de
la
mention
: «
Par
délégation
de
Madame
le
Maire
»
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
e
Monsieur
le Trésorier
Principal
e
L'intéressé
Fait
à
Francheville,
le
10
février
2025,
Claire
POUZIN
Daniel
AUDIFFREN
Maire
de
FRANCHEVILLE
2"
adjoint
«
Notifié
le