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Arrêté - SG 2025 55 delegation fonction presidence CAO
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2025 55 delegation fonction presidence CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) y
Y Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 175
Arrêté n° SG-2025-55
Nature : Institution et vie politique (5.4)
Délégation de fonction temporaire à Mme Claire BEN SLIMANE, 9*"° Adjoint pour la
présidence de la Commission d’Appel d'Offres
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L.2122-
20 permettant au Maire « sous sa surveillance et responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints » ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres est présidée de plein droit par le Maire ;
CONSIDÉRANT que Madame Claire BEN SLIMANE n’est pas un membre de la Commission d'Appel
d'Offres ;
| ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Présidence de la Commission d'Appel d'Offres est déléguée à Mme Claire BEN SLIMANE
pour la séance du 12 décembre 2025 en raison d’un empêchement de Mme le Maire.
ARTICLE 2 : Madame Claire BEN SLIMANE reçoit délégation pour :
- Présider la séance de la Commission,
- Prendre part au vote,
- Signer le Procès-verbal de la Commission.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame la Préfète du Rhône.
- L'intéressée.
Fait à Francheville, le 10 décembre 2025
Claire POUZIN Claire BEN SLIMANE
Mairie de Francheville gère Adjointe
Notifié le
Publication le 11/12/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251211-Art2025-55-AI
Date de réception préfecture : 11/12/2025