Procès Verbal - 3 2 APPRO PV 15 JANV 2025 1

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Déliberation - 8 15 Decision modificative 2

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Procès Verbal - 3 2 APPRO PV 15 JANV 2025 1 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Maraussan. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2 APPRO PV 15 JANV 2025 1)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Énergies, Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PUBLIQUE FRANÇAISE

D de DU CONSEIL MUNICIPAL

L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN

ARRONDISSEMENT de

BEZIERS

DELIBERATION N°2 DU 24 MARS 2025

Nombre de Membres

oo L’an deux mille vingt-cinq,

a Const Mania 27 Le vingt-quatre mars, à 18 heures 30

DEEE 7 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, Présents 2 au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Votants 24 Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame

Date de la convocation : Marlène PUCHE, Maire.

18/03/2025

Date de l’affichage :

18/03/2025

Présents : Patrick ANGLES, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN.

Absents excusés : Anne AURIOL (procuration à Thierry DAURAT), Cécile COMPAIN (procuration à Anne-Catherine TERRYN), Rodolphe SANCHEZ (procuration à Marlène PUCHE), Virginie THOMAS (procuration à Sandra PACHOT), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).

Secrétaire de séance : Brigitte SOULET

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2025

Après en avoir délibéré, l’assemblée par :

24 voix pour,

3 ne prenant pas part au vote (Brice FORGET, Michel SANCHEZ, Martine SIGNOUREL)

" _ Approuve le PV du conseil municipal du 15 janvier 2025 tel qu’annexé ; “ Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Marlène PUCHE

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.

- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www’.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213401482-20250324-DEL2-240325-DE

Date de réception préfecture : 03/04/2025Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Mercredi 15 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.

Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS.

Absents excusés : Brice FORGET (procuration à Nathalie PUECH), Michel SANCHEZ, (procuration à Rebecka GOURDIN), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).

Secrétaire de séance : Patrick ANGLES

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte par Mme le Maire qui fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.

1. Désignation du secrétaire de séance :

M. Patrick ANGLES est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Il procède à l’appel nominal.

2. Informations de Mme le Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués de

fonction :

M. Babou RATINEY rappelle que le 14 février 2025, l’EFS fera une collecte de dons du sang.

M. Rodolphe SANCHEZ rappelle qu’une commission sécurité aura lieu le 4 février prochain. A cette commission de sécurité seront présentés les chiffres des interventions de la police municipale. D’ores et déjà, 2 chiffres sont donnés ce soir : c’est une augmentation de plus de 44% des patrouilles tous secteurs et une augmentation de plus de 47% des patrouilles pédestres Nos policiers sont plus présents sur le terrain et plus présents au contact de la population.

M. Patrick ANGLES informe que les travaux de voirie commenceront à partir de la 1%* semaine

de février jusqu’à environ mi-mars.

Mme Virginie THOMAS informe sur les actions sociales à venir sur la Commune. La 1% date à retenir est celle du repas des Anciens qui aura lieu le 8 mars.

En 2" lieu, une activité est organisée en partenariat entre le CCAS et la Prévention Senior qui est une association qui regroupe des caisses de retraite et qui a mandaté l’entreprise « Eté Indien » pour organiser des actions de marche avec des jeux et des énigmes pour apprendre à se connaître.

PV CM 15 janvier 2025 a upv à Sur 9

Accusé de réception en préfecture

034-213401482-20250324-DEL2-240325-DE

Date de réception préfecture : 03/04/2025L'objectif est de permettre aux séniors de tisser du lien social. Une première rencontre aura lieu mercredi 22 janvier de 13h30 à 15h00 et ensuite pendant 6 mois de façon hebdomadaire.

Mme Brigitte SOULET rappelle que la journée écocitoyenne se déroulera le 15 mars 2025.

M. Thierry DAURAT rappelle que samedi prochain auront lieu les vœux de La Domitienne à Esprit Gare. Il informe que la Domitienne a offert quelques exemplaires du livre de Richard

VASSAKOS « Juliette et les visages de la Résistance, 1944 en Biterrois ». D’autres exemplaires nous parviendront plus tard et la Commune pourrait en acquérir pour les offrir à la Médiathèque et aux écoles.

Mme le Maire rapporte qu’une réunion du SIVU du pont de Tabarka a eu lieu le mercredi 11

décembre 2024. Hérault Ingénierie a présenté le rapport d’analyses des offres. Le bureau d’études qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser l’inspection détaillée du pont est SEDAO.

3. Approbation du PV du 16 octobre 2024

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le PV du 16 octobre 2024 et demande s’il y a des observations.

M. PESCE fait part de ses observations sur les informations données sur les décisions et demande que le détail des 46 000€ de frais d’avocat soit donné, car selon lui cela porte sur plusieurs années. Sur le contrat d’assurance maladie signé le 8 janvier 2024 sans passer par la commission d’appel d’offres, il précise qu’il avait toute possibilité de le faire car selon lui, cela serait conforme aux procédures.

Il s’étonne aussi que l’intitulé de la décision 32 n’ait pas été corrigé.

S’agissant de la convention FABLAB, il regrette que le nom des 2 présidents des deux

associations ne soient pas cités, surtout qu’ils s’appellent tous les 2 DAVID.

Sur la question 9 sur le collège, il s’inscrit en faux et maintient que l’opération voirie autour du collège avait fait l’objet d’une définition des besoins et des chiffrages professionnels.

Mme le Maire intervient pour faire remarquer à M. PESCE qu’il n’est pas en train de proposer des rectifications de forme mais qu’il refait le débat du Conseil municipal du 16 octobre.

M. PESCE rétorque que les réponses données à ses questions sont fausses.

Mme le Maire répond que M. PESCE n’a pas à juger des réponses qu’elle fait lors des débats.

Elle s’appuie sur des faits dont elle a connaissance et sa vérité vaut celle de M. PESCE. Elle ajoute que tous les débats sont résumés au PV car l’objectif d’un PV c’est d’être succinct et précis. Et l’approbation du PV n’est pas l’occasion de refaire le débat du Conseil municipal.

Mme le Maire donne la parole à Mme GOURDIN. Elle précise qu’elle était absente lors du CM du 16 octobre mais souhaite apporter des précisions sur le point 7 sur la révision du règlement du périscolaire.

Mme le Maire rappelle qu’elle vient de faire remarquer qu’il n’était pas question de refaire un débat qui avait déjà eu lieu. De plus, Mme GOURDIN étant absente lors de la séance, ne peut pas intervenir sur ce PV.

Mme le Maire fait un rappel au règlement intérieur voté en début d’année par l’ensemble du Conseil. Elle donne lecture de l’article 25. Elle invite Mme GOURDIN à lui adresser ses observations.

PV CM 15/01/2025 =... - sur 9

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 03/04/2025Après en avoir délibéré, l’assemblée par :

- 20 voix pour,

- 2 voix contre (S. PESCE, Michel SANCHEZ)

- 5 ne prenant pas part au vote, car absents à la séance précédente (JC BOUCAUD, C. COMPAIN, R. GOURDIN, $. PACHOT, V. THOMAS)

Approuve le PV du conseil municipal du 16 octobre 2024 tel qu’annexé ;

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent.

4. Approbation du PV du conseil municipal du 2 décembre 2024

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le PV du 2 décembre 2024 et demande s’il y a des observations.

M. PESCE fait remarquer que la décision désignant le BET GMR Ingémierie n’est pas communiquée. Il demande des explications sur l’ouverture du collège en 2025 et quelles classes

seront accueillies.

Mme Le Maire précise les modalités de rentrée des différentes classes.

M. PESCE demande les informations sur les contrats d’achats de spectacle. M. BOUCAUD répond qu’elles seront données au prochain conseil.

M. PESCE regrette que les raisons de son insatisfaction sur le nouveau délégataire du SPANC ne soient pas mentionnées explicitement.

Sur la rétrocession des voiries du domaine de Vinéa, M. PESCE précise que les travaux qui ont

été demandés pendant 6 ans ont enfin été réalisés.

En réponse à Mme GOURDIN sur les rétrocessions de voirie, Mme SOULET précise que les numéros de parcelles sont exacts et qu’un plan plus lisible sera communiqué.

Après en avoir délibéré, l’assemblée par :

- 19 voix pour,

- 4 voix contre (R. GOURDIN, S. PESCE, Michel SANCHEZ et M. SIGNOUREL)

- 4 ne prenant pas part au vote, car absents à la séance précédente (A. AURIOL, P. JEAN- FRANCOIS, B. RATINEY, V. THOMAS)

e _Approuve le PV du conseil municipal du 2 décembre 2024 tel qu’annexé ; Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent.

5. Offre de soin : actions pour le développement de la présence médicale sur la

commune

M. Babou RATINEY expose que face à la désertification médicale que connaissent de nombreuses communes en France, et bien qu'un médecin exerce encore à Maraussan, il est proposé d'anticiper le phénomène de rareté de l'offre en impulsant des actions. Plusieurs possibilités sont soumises au conseil municipal :

- Soit l’acquisition d’une box médicale (télémédecine) à installer dans un modulaire. Cela présente l’avantage d’être accessible facilement mais présente l’inconvénient d’un emplacement au sol et donc d’une obligation de respecter les normes d’accessibilité aux PMR. Le coût d’investissement est estimé à 59 000€.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 03/04/2025- Soit une prestation de service pour l’accompagnement au développement de l’offre de

soins incluant l’établissement d’un diagnostic territorial de santé et des propositions d’actions concrètes et adaptées. Il s’agit d’une convention passée avec un expert en implantations d'établissements et de maisons de santé pluridisciplinaires qui permettraient le développement et l’implantation à long terme de médecins sur la commune. Cette étude durerait 9 mois pour un coût de 6 750 € et pourrait permettre à terme l’arrivée ou en tout cas de préparer le terrain de manière adéquate pour l’arrivée de nouveaux médecins.

M. PESCE intervient pour confirmer que la 1% proposition ne lui apparaît pas être une réponse satisfaisante pour 2 raisons.

Il faut essayer de faire l’étude même s’il y a un vrai problème de démographie des médecins et réunir les conditions pour qu’existe une maison de santé pluridisciplinaire.

Mme le Maire ajoute qu’il lui parait important de travailler sur les besoins et les possibilités de

Maraussan mais également et surtout sur l’accompagnement et la démarche qui peut être mise en place par une telle procédure, à savoir intéresser autant les professionnels de santé que la population. Ça maintient également le lien social sur le village qui semble parfois faire défaut. Pour aller à la recherche de nouveaux médecins, il faut leur démontrer qu’il fait bon vivre et

travailler sur le village en organisant une coordination de tous les professionnels de santé et peut être également amener les infirmières à de la pratique avancée.

En réponse à M. PESCE qui demande si le vote porte sur le principe d’une étude ou sur le choix

du bureau d’étude, Mme le Maire précise que le vote porte sur le principe de l’étude.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

e Choisit la prestation de service pour l’accompagnement au développement de l’offre de

soins,

e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

6. Résiliation pour motif d’intérêt général du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école maternelle

Mme SOULET rappelle que le projet de l’école maternelle rue de Revel est un projet dont on parle depuis une bonne dizaine d’années. En 2021, le Conseil municipal a approuvé le programme et l’estimation financière de cette future école maternelle et a ensuite engagé une procédure de concours conformément au code de commande publique. En décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé par délibération le choix du groupement de maîtrise d’œuvre et attribué le marché. Le marché n° 2022-198 a été notifié le 2 décembre 2022 au groupement de maîtrise d’œuvre constitué de la SELARL TEISSIER-PORTAL, mandataire, ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT PM, BETEM LR, IZUBA Energies, RICHIER et l’Atelier ROUCH.

Le 3 avril 2023, soit 4 mois après sa notification, le marché a été suspendu pour une durée indéterminée après réalisation de la phase APS, la commune n’étant pas propriétaire de la partie foncière du projet. Depuis l’agence Teissier-Portal se manifeste régulièrement auprès de la municipalité pour savoir si la suite des études et la construction de cette école seront poursuivies. Après négociations, il a été proposé de résilier le marché pour motif d’intérêt général, c’est-à- dire sans qu’il n’y ait aucune faute de l’une ou l’autre des parties.

Cette résiliation se justifie, d’une part, du fait de la non acquisition du terrain, d’autre part, d’une baisse de la démographie et sur l’incertitude d’avoir besoin à terme d’une école maternelle de 10

PV CM 15/01/2025 -—.- - sur9

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 03/04/2025salles de classe et, enfin, le coût de l’opération excède très largement les capacités financières de de la Commune.

Les contrats de marché public comportent des clauses d’indemnités de résiliation. Le contrat dont la résiliation est proposée comporte une clause d’indemnisation fixant l’indemnité à 2% de la

partie non effectuée du marché.

Il vous est donc proposé d’accorder une indemnité résiliation d’un montant de 11 250,36 €, s’agissant d’une indemnité de résiliation, elle n’est pas assujettie à la TVA.

M. PESCE rappelle les propos tenus lors de la séance du 16 octobre par M. Jean Philippe JUAN qui s’interrogeait sur la capacité des équipements scolaires, ainsi que ceux de M. Thierry DAURAT qui confirmait qu’il fallait effectivement travailler sur l’organisation des écoles. Il confirme que c’est un sujet important sur lequel il faut débattre. Cela étant dit, il trouve irresponsable de dénoncer ce contrat sans savoir la solution alternative. Alors que La Domitienne a émis un avis favorable sur le PLH au mois de décembre dans ce document établi pour 5 ans, il faut construire 1 800 logements sur l’ensemble des communes de la Domitienne dont entre 350 et 400 logements rien que pour la commune de Maraussan. Donc il y a à l’heure actuelle 500 enfants dans de 2 écoles pour environ 2 200 logements. Si on fait strictement la règle de 3 pour les 354 logements, cela fait 80 ou 90 enfants de plus. Il ajoute que la durée d’une procédure est de 5 ans et que la DUP sur le terrain pressenti est toujours valable et qu’on a les moyens d’acheter

le terrain.

M. DAURAT confirme qu’effectivement il faut réorganiser les écoles différemment sur le village et il maintient que les écoles de 14 classes en élémentaire sont une aberration. Actuellement, ce sont des structures de plus en plus petites qui sont réalisées parce qu’effectivement on s’aperçoit que les enfants des petites structures sont bien encadrés, sont mieux connus par les enseignants et ça se passe beaucoup mieux. Si l’occasion nous est donnée maintenant, par cette résiliation, 1l faut très rapidement faire en sorte que l’on travaille sur l’organisation des écoles.

M. DAURAT ajoute qu’il y a 75 élèves de l’école élémentaire qui partent au collège (corrigé à 78 enfants par Mme BALLESTER) et beaucoup moins qui vont rentrer à l’école maternelle. Les effectifs baissent partout.

Mme le Maire intervient pour préciser que cette décision avait pratiquement été initiée par M. PESCE car dans le PPI (plan pluriannuel d’investissement) de 2024, 2025 et 2026, rien n’était prévu, même pas l’achat du terrain pour l’école maternelle.

Mme SOULET précise que dans le PLH les 358 logements annoncés par M. PESCE, c’est bien sur 5 ans mais sur la totalité des communes de la Domitienne. Pour Maraussan, pour la période 2025 à 2030, 180 logements sont prévus dont 72 logements locatifs sociaux, 18 logements en

accession sociale et 90 logements libres.

M. PESCE rappelle qu’une étude de programmation avait été faite il y a quelques années et qu’il faudrait la réactualiser. Mme BALLESTER confirme que cette étude avait prévu qu’à partir de 2025 la démographie baissaïit et les effectifs des écoles diminueraient.

Après en avoir délibéré, l’assemblée par 23 voix et 4 absentions (R. GOURDIN, $. PESCE,

M. SANCHEZ, M. SIGNOUREL) :

e Résilie pour motif d’intérêt général le marché n° 2022-19S notifié le 2 décembre 2022 relatif à la maîtrise d’œuvre la construction d’une école maternelle passé avec le groupement de maîtrise d’œuvre avec SELARL TEISSIER-PORTAL, ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT PM, BETEM LR, IZUBA Energies, RICHIER et l’Atelier ROUCEH ;

e Dit que la Commune versera, en application de l’article 16.4.1 du CCAP du marché concerné, une indemnité de résiliation de 2 % du montant "#91 45 meorché AT diminué

PV CM 15/01/2025 eope- sur 9

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 03/04/2025du montant HT non révisé des prestations admises soit la somme nette de 11 250,36 € à répartir entre chacun des cotraitants ;

e Précise que la résiliation prend effet à compter de la notification au mandataire du groupement de la présente délibération ;

+ Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

7. Espaces jeunes : convention séjour ski

Mme BALLESTER présente le projet de séjour ski. Dans le cadre de l’action en faveur des

adolescents, l’Espace Jeunes a préparé un séjour découverte de la montagne de 5 jours avec

plusieurs activités notamment du ski.

Ainsi, 12 ados partiront à la découverte de l’activité neige du 7 au 21 février à la station de ski

du Lioran dans le Cantal. Le prix du séjour s’élève à 326€ pour un jeune et 327€ pour un adulte comprenant 5 jours et 4 nuits en pension complète, encadrement des activités : ski escalade randonnée à raquettes, location du matériel ski avec le casque et forfait de 2 jours de ski.

Pour financer ce projet, la salle des jeunes a organisé la tombola de la nouvelle année. Les tickets

sont à la vente et le tirage aura lieu mercredi le 22 janvier. La convention en pièce jointe a été

signée avec la Fédération des œuvres laïques du Cantal et nous sommes donc invités à la valider.

Mme GOURDIN demande combien la vente des tickets a rapporté et si cela sera déduit du coût

du séjour.

Mme BALLESTER précise que le montant final n’est pas connu et que le coût du séjour sera revu à la baisse. Les familles bénéficiaires de la CAF auront un tarif préférentiel.

C’est le Conseil municipal de février qui votera le montant final qui sera demandé aux familles. Il est proposé de valider la convention jointe en annexe pour réaliser ce séjour.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

e Valide la convention jointe en annexe,

+ Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

8. Implantation armoire-fibre au Capitoul : convention

M. ANGLES informe que la société Hérault THD a pour objet de construire, d’établir et

d’exploiter un réseau de communications électroniques à très haut débit dans le cadre d’une convention de délégation de service public conclue avec le département et entrée en vigueur le 7 février 2018 pour une durée de 25 ans.

Dans ce cadre, ladite société propose à la commune de passer une convention concernant la présence d’un équipement de type armoire technique sur la parcelle cadastrée BT 401 dont elle

est propriétaire.

Cette armoire existe déjà et il convient maintenant de régulariser l’opération.

Mme le Maire confirme que c’est une convention qui n’avait pas été signée et qu’il convient maintenant de régulariser.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

e Valide la convention de mise à disposition de parcelles du domaine privé de la commune pour l’installation d'équipements d’un réseau de communication électroniques,

e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

PV CM 15/01/2025 1 agv v SUr 9

Accusé de réception en préfecture

034-213401482-20250324-DEL2-240325-DE

Date de réception préfecture : 03/04/20259. City park : demande de subvention Etat et Agence nationale du Sport

M. ANGLES expose que la commune dispose d’un City Park destiné aux loisirs des jeunes. Cet équipement se trouve dans un état de vétusté sérieux qui impacte notamment le revêtement de sol. Pour des raisons de sécurité, il y a lieu de procéder à des travaux de rénovation. Il s’agirait de changer le gazon synthétique, de tracer des lignes de jeu, de procéder à un sablage ainsi qu’un brossage de finitions. Ainsi le public pourra utiliser le praticable de façon sécurisée. Le montant des travaux est estimé à 9 916,22 € HT, soit 11 899,46 € TTC.

Mme le Maire ajoute que grâce à un élu, nous avons appris qu’on pouvait également demander une subvention à l’ Agence nationale du sport. En conséquence, elle précise que 2 subventions seront demandées : une à l’État et une à l’ Agence nationale du Sport.

En réponse à Mme GOURDIN, Mme le Maire précise que ce type d’équipement est bien éligible

à la DETR.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

e Valide les travaux de rénovation et de mise en sécurité du City Parc pour un montant de

9 916,22 € HT soit 11 899,46 € TTC,

Dit que cette opération sera inscrite au budget de l’exercice 2025,

Sollicite le représentant de l’Etat dans le département pour l’octroi d’une subvention,

Sollicite l’octroi d’une subvention de l’ Agence nationale du Sport,

Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien

l'opération.

10. École élémentaire : création d’un circuit d’éducation routière — demande de

subventions Etat et Département de l’Hérault

M. Thomas GARCIA présente le projet de création d’un circuit d’éducation routière ainsi que la demande de subvention auprès de l’État et du département de l'Hérault.

Pour développer et sensibiliser les enfants à la sécurité routière, la commune souhaite mettre en place une piste d’éducation routière qui serait créée à l’école élémentaire permettant ainsi la formation aux règles du code de la route et l’accueil du challenge Michel Bozarelli en 2025. Le plan du projet est annexé à la présente.

Son coût est évalué à 4 410,31 € HT soit 5 292,37 € TTC.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l'unanimité :

e Valide le projet de création d’une piste d'éducation routière pour un montant de 4 410,31 € HT soit 5 292,37 € TTC

Dit que cette opération sera inscrite au budget de l’exercice 2025,

e Sollicite le représentant de l’Etat et le département de l’Hérault pour l’octroi d’une subvention,

° Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien

l'opération.

11. Définition d’une zone d’accélération d’énergie renouvelable complémentaire pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes

Mme SOULET expose que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale,

PV CM 15/01/2025 pp. - SU 9

Accusé de réception en préfecture

034-213401482-20250324-DEL2-240325-DE

Date de réception préfecture : 03/04/2025Par délibération n° 1 du 14 décembre 2023, la commune a délimité les zones d’accélération

d’énergies renouvelables comme suit :

e Tennis (Toiture et ombrières)

Cave Coopérative (Toiture)

Ateliers municipaux (Toiture et ombrières)

PAE Roudigou (Sol et ombrières)

Parking Hérault Logement

Station épuration

Sablières

Elles ont été déposées sur le portail dédié https://planification.climat-energie.gouv.fr/ le 4 avril 2024 pour instruction et analyse au Conseil régional de l’Energie (CRE)

Après analyse par le CRE, une seconde salve de zones d'accélération est offerte aux communes

afin de compléter les zones identifiées.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes

limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité notamment l’avis de la commission urbanisme du 14 janvier 2025, la commune identifie, en complément de

celles déjà répertoriées, la zone suivante : bassin d’orage, rue de l’Aramon, destination : couverture photovoltaïque

M. PESCE s'interroge sur les contradictions qui existent entre le PADD qui prévoit une mise en valeur paysagère du bassin d’orage du Saint Symphorien avec l’implantation d’une centrale photovoltaïque ce qui affectera le paysage. Par ailleurs, sur le plan sécuritaire, ce sont des vraies centrales de production d’électricité qui en règle générale sont clôturées et cela va encore affecter le paysage. Il faut consulter explicitement la population sur cette perspective.

Mme SOULET répond qu’il ne s’agit pour le moment que de l’identification d’une zone et qu’il n’y a aucune obligation de réalisation. Aucun projet n’est encore déterminé. Les orientations données par le SCOT et la DDTM sont effectivement d’utiliser les bassins d’orage pour

réimplanter partiellement des panneaux photovoltaïques. Sur la concertation, Mme SOULET

confirme que cette nouvelle zone sera intégrée, comme les autres au PADD et il y aura une concertation particulière sur les éventuelles implantations de projets photovoltaïques.

Après en avoir délibéré, l’assemblée par 23 voix et 4 absentions (R. GOURDIN, $. PESCE, M. SANCHEZ, M. SIGNOUREL),

e Définit comme zone d’accélération des énergies renouvelables complémentaire de la

commune le bassin d’orage rue de l’aramon BD 148 49, 50, 96 et 148 BB 214, 215, 216

e Valide la transmission de la cartographie de ces zones à la DDTM, ainsi qu’à la

communauté de communes La Domitienne,

e Valide le principe de l’intégration de ces zones dans la concertation de la révision du

PLU,

e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien

l'opération.

PV CM 15/01/2025 rage à sur 9

Accusé de réception en préfecture

034-213401482-20250324-DEL2-240325-DE

Date de réception préfecture : 03/04/202512. Création d’un poste d’adjoint d’animation

Mme la DGS propose la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour le bon fonctionnement du service Enfance Jeunesse. En effet, ce dernier a connu un accroissement d’activités sans recrutement pérenne mais avec le recours à des contractuels. Il s’agit là de stagiairiser une personne qui est là depuis fort longtemps.

Actuellement, beaucoup d’agents sont en contrat à durée déterminée avec une situation précaire

alors que le besoin existe. Il a été demandé que les agents soient pérennisés dans leur emploi

lorsque c’est nécessaire.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

e Crée un poste d’adjoint d’animation à temps complet,

e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

13. EAJE « Les Petits Loups » : convention référent santé

Mme BALLESTER explique que l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Les Petits Loups » est tenu d’être doté d’un référent santé et accueil inclusif. Le docteur Jean-Luc

BOUISSOUX remplit ce rôle depuis des années.

Il est proposé de renouveler la convention conclue entre la commune et ce professionnel de santé telle qu’elle est jointe à la présente.

Mme la DGS précise qu’il s’agit de renouveler la convention pour qu’elle soit signée par Mme le Maire et, ensuite elle se reconduira par tacite reconduction à date anniversaire.

Mme Le Maire ajoute qu’il s’agit d’un contrat de 20 heures par an et le coût horaire est de 80 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

e Valide La Convention référent santé et accueil inclusif à passer entre la commune et le docteur Jean-Luc BOUISSOUX,

e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.

14. Questions orales

Sans objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57.

Madame Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Marlène PUCHE Patrick ANGLES

c e

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034-213401482-20250324-DEL2-240325-DE

Date de réception préfecture : 03/04/2025