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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 15 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
CHÉRAUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
pee eus DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°15 DU 3 DECEMBRE 2025
du Conseïl Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 22 Le trois décembre, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loï, au Centre Associatif et 27/11/2025 Culturel «Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Date de l'affichage : présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. 27/11/2025
Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Anne-Catherine
TERRYN,
Absents excusés : Sophie BALLESTER (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD), Patrick JEAN-FRANÇOIS, Rodolphe SANCHEZ (procuration à Thierry DAURAT), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES), Virginie THOMAS (procuration à Anne-
Catherine TERRYN)
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BOUCAUD
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-I, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal sont proposés.
Les modifications sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES
CHAPITRE 023 | Virement section d'investissement -44 000,00 €
CHAPITRE 011 | Charges à caractère général 44 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20251203-DEL15-031225-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025 INVESTISSEMENT DEPENSES _ | RECETTES
CHAPITRE 21 | Immobilisations incorporelles 129 300,00 €
CHAPITRE 23 | Immobilisations en cours 186 700,00 €
CHAPITRE 021 | Virement section fonctionnement -44 000,00 €
CHAPITRE 10 | Dotations, fonds divers -50 000,00 €
CHAPITRE 13 | Subventions d'investissement 410 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 316 000,00 € | 316 000,00 €
Après en avoir délibéré, assemblée, à l’unanimité:
= Valide la décision modificative n°2 du budget 2025 telle que présentée ci-
dessus ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à
bien l’opération.
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe BOUCAUD
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant Le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwu.lelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20251203-DEL15-031225-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025