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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 Demande subvention AAP 2022 CAF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 Demande subvention AAP 2022 CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFE EEEEEEKRE
2022-817
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION |
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de , / novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Séance du 7 décembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 46 BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande de subvention
dans le cadre des appels à projet
2022 de la Caisse d’Allocations Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gïilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excuses :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-818
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, età ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales, un dossier de demande de subvention d’investissement peut être présenté et sera étudié par la Commission d’action sociale de la CAF de janvier 2023.
e Réaménagement du plan de change de la crèche les Gar’nements (Mallemoisson)
Coût total de Montant subvention Autofinancement PAA
l’opération sollicitée
12 084€ HT 9 668 € HT 2 416€ HT
Ceci exposé, il vous est demandé :
D’approuver le plan de financement et la demande de subvention telles qu’exposée ci- dessus,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
ne il a ne,
r + LT M LE Gù A , r
La Présidente, ) Pa \ Le secrétaire de séance, ,
—atricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 45 DEC. 1022
TD his BAILLE
! RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
L Ag4 Cm dy éme è bé te com 1
939 _DE-004-20006/7457-20221207-46 07122022