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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Demande subvention appels a projet 2022 CAF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Demande subvention appels a projet 2022 CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-666
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKEEEEFEEEREEERAE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de sé d t 2022 | septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES fance du 6 octobre BAINS, sous la présidence de Madame Patricia] GRANET N° 42 BRUNELLO, Présidente
Objet : Demande de subvention
dans le cadre des appels à projet
2022 de la Caisse d’Allocations Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Familiales
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gïlbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 DE-004-200067457-20221006-42 06102022 2022-667
Madame Carole TOUSSAINT, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire. Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d’ Allocations Familiales, deux dossiers de demandes de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF du 17 novembre 2022.
e Analyse de la pratique professionnelle pour le personnel de la crèche «Les Gar’nements »
Coût total de l'opération Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
2570€ HT 2 056 € HT 514 € HT
+ Formation des directrices des crèches au portail familles du logiciel de gestion
Coût total de l'opération Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
2475 €HT 1 980 € HT 495 € HT
Ceci exposé, 1l vous est demandé :
- D’approuver les plans de financement et les demandes de subventions telles qu’exposées ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
S Le secrétaire de séance, La Présidente, }
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 1 8 OCT. 2077
! RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Ag4 Cm dy éme è bé te com 1
99 DE-004-200067457-20221006-42 06102022