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Déliberation - DEC 2024 68 Organisation par l association GRANDS FILS d un concert intitule INTI le 4 mai 2024 a la Salle Geard Philipe
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 68 Organisation par l association GRANDS FILS d un concert intitule INTI le 4 mai 2024 a la Salle Geard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vill
À
BON
N
EU
] L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
D
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
Sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-68
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION«
GRANDS
FILS
»
D'UN
CONCERT
INTITULÉ
€
INTI
»,
LE
4
MAI
2024
À
LA
SALLE
GÉRARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
L'association
«
GRANDS
FILS
»
—
28
rue
Edmond
Rostand
94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l'organisation
d'un
concert
intitulé
«
INTI
»
le
4
mai
2024
à
20
heures
30
à
la
Salle
Gérard
Philipe.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'association
« GRANDS
FILS
»
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
600
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
avril
2024. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
9 5
AVR
UE . L°L%
Et
de
sa
publication
le
25
AVR
y,
a
SL
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS