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Conseil Municipal - 6 CM 221121
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Foucherans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CM 221121)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 novembre 2021 à 18 h 15
Date de convocation : 16 novembre 2021
Date d’affichage : 29 novembre 2021
Etaient présents : Julie CLERGET -Jean-Michel COMTE - Jean-Luc CROISERAT – Frédéric FUMEY
(jusqu’à 18 h 54) - Nathalie GOUHOT – Jean-Claude HALBOUT – Sandrine LAINE - Jean-Michel
LEBRUN - Monique PROST – Christine RIOTTE - David TETU – Sylvie TISSIER – Linda VULETIC
Absents excusés : Frédéric FUMEY (procuration à Jean-Luc CROISERAT) à partir de 18 h 54
Emilie GONZALEZ (procuration à Christine RIOTTE)
Sophie GOYET (procuration à Nathalie GOUHOT)
Marie-Aude NIEL (procuration à David TETU)
Florian VINDIGNI (procuration à Monique PROST)
Absent : Pascal MOINE - Romain VULETIC
Secrétaire : Sandrine LAINE
* :* :* :* :*
Madame le Maire informe de l’ajout du point suivant lors du conseil municipal du 27 septembre 2021 :
D16a - Réfection toiture bâtiment fond gauche côté sud – rue des Anciennes Forges
Madame le Maire rappelle que les travaux de réfection de la toiture du bâtiment fond gauche côté nord (ancien bâtiment ETAPES) au 7 rue des Anciennes Forges ont débuté. Elle explique qu’il serait judicieux dans la continuité de réaliser les travaux de réfection de la toiture de ce même bâtiment fond gauche côté sud.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bâtiment fond gauche côté sud (ancien bâtiment ETAPES) au 7 rue des Anciennes Forges, selon devis de travaux pour un montant global de 23 601,08 € HT ;
• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR 2022 au taux de 57 % ;
• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DST au taux de 33 % ;
• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :
Travaux pour un montant HT subventionnable de : 23 601,08 € Subvention DETR 57 % : 13 452,62 € Subvention DST 33 % : 7 788,36 € Autofinancement HT : 2 360,11 €
• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;
• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;
• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer le marché à intervenir.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2021. 2
1. Bail de location – Bureau 2 place des Anciennes Forges– Mme HERGOTT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide la mise en location par bail précaire, au 1er décembre 2021, avec renouvellement tacite, du local sis 2 Place des Anciennes Forges, à Madame Lucie HERGOTT, diabétologue,
fixe le montant du loyer mensuel à 213,83 € (deux cent treize euros quatre-vingt-trois centimes),
fixe le montant des charges annuelles forfaitairement, charges (eau, ordures ménagères, électricité, chaudière, entretien chaudière) avec régularisation en fin d’année, à 350 € réparties de janvier à octobre, soit 35 € par mois,
fixe le montant de dépôt de garantie à 213,83 €, ce qui représente le montant d’un mois de loyer,
précise que la reconduction tacite du bail entraînera la révision tacite des loyers (Indice de référence des loyers) avec point de départ l’indice du 3ème trimestre 2021 soit 131,67,
autorise le Maire ou les Adjoints à signer le bail à intervenir.
2. Avenant bail de location – Bureau 2 place des Anciennes Forges - Mme CHABOD
Madame le Maire rappelle que suite à la location du 2ème bureau au 2 place des Anciennes Forge à Madame Lucie HERGOTT, Diabétologue, les surfaces des deux locaux ont été réaménagées, réduisant la superficie du local de Madame Karine CHABOD, Pédiatre. Il s’avère donc nécessaire de modifier le bail de location de Madame Karine CHABOD par un avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à compter du 1er décembre 2021 :
- fixe la surface totale louée à 51 m²,
- fixe le montant du loyer mensuel à 452,88 €,
- fixe le montant des charges annuelles forfaitairement, charges (eau, ordures ménagères, électricité, chaudière, entretien chaudière) avec régularisation en fin d’année, à 600 € réparties de janvier à octobre, soit 60 € par mois,
- précise que les autres articles du bail sont inchangés,
- autorise Madame le Maire ou les adjoints à signer l’avenant au bail de location.
3. Ouvertures dominicales des commerces
Ce point est reporté à une prochaine séance. 3
4. Frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2020-2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
fixe pour l’année 2020/2021 la participation de la Ville de Dole à 45 % du coût de fonctionnement des établissements scolaires par enfant, soit :
o 670 € pour chaque enfant de Dole inscrit dans une école maternelle publique de Foucherans (3,5) ;
o 218 € pour chaque enfant de Dole inscrit dans une école primaire publique de Foucherans (2) ;
Soit (670 € x 3,5 enfants) + (218 € x 2 enfants) = 2 781€
5. Tarification occupation du domaine public
Ce point est reporté à une prochaine séance.
6. Tarification des duplicatas des pièces d’urbanisme
Madame le Maire explique que le secrétariat de mairie est de plus en plus sollicité par des
offices notariaux, des agences immobilières et des particuliers pour des demandes de
duplicatas d’autorisations d’urbanisme ou de scans de dossiers d’urbanisme, souvent anciens.
Ceci implique des recherches dans les archives et donc un temps de travail non négligeable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de fixer un forfait de 10,50 € pour toute demande de duplicata d’urbanisme
(copie ou scan) correspondant aux coûts du temps de travail et de la photocopie,
- décide que le document demandé sera transmis au demandeur qu’après paiement
du forfait à l’ordre du Trésor Public,
- autorise le Maire ou les Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier. 4
7. Rapport marchés contractés
8. Questions diverses
a. Réfection toiture bâtiment fond gauche côté sud – rue des Anciennes Forges
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16a du 27 septembre 2021.
Madame le Maire rappelle que les travaux de réfection de la toiture du bâtiment fond gauche côté nord (ancien bâtiment ETAPES) au 7 rue des Anciennes Forges ont débuté. Elle explique qu’il serait judicieux dans la continuité de réaliser les travaux de réfection de la toiture de ce même bâtiment fond gauche côté sud.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• décide de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bâtiment fond gauche côté sud (ancien bâtiment ETAPES) au 7 rue des Anciennes Forges, selon devis de travaux pour un montant global de 23 601,08 € HT ;
• sollicite une subvention dans le cadre de la DETR 2022 au taux de 47 % ;
• sollicite une subvention dans le cadre de la DST au taux de 33 % ;
Nom des entreprises Définition Date facture Montant TTC N° mandat Date de paiement
EIFFAGE Travaux de voirie rue de la Paix 28/09/2021 23 596.20 € 82/1202 5/10/2021
Cabinet ROUX MO - Réfection sanitaires EM - Note définitive 24/09/2021 720.00 € 82/1209 5/10/2021
MARKOSOL Création de passages piétons - rue de la Paix et cimetière (chemin des Vaches) 30/09/2021 167.60 € 82/1206 5/10/2021
PERRIN MAZIER Store bureau maire 25/09/2021 190.90 € 82/1207 5/10/2021
OLIVEIRA MACONNERIE Fourniture et pose de caniveaux - chemin des Vaches 25/09/2021 588.00 € 82/1203 5/10/2021
OLIVEIRA MACONNERIE Réalisation d'une évacuation de l'eau en bord de route - rue de St Ylie 25/09/2021 276.00 € 82/1204 5/10/2021
GROS Décompte définitif - Plomberie - Sanitaires (lot 7) - Construction salle polyvalente 15/03/2021 894.67 € 82/1208 5/10/2021
LEGATIS Achat terrain Consorts TROUILLOT 05/10/2021 1 250.00 € 82/1205 5/10/2021
Jardival Tracteur KUBOTA 30/04/2021 18 408.00 € 83/1210 5/10/2021
INTERFORUM (Nathan) Bac à livres 4 cases Haut et bas bouleau - GS 09/07/2021 345.00 € 86/1230 12/10/2021
DPC TABLEAU 120 X 150 ACIER EMAILLE BLANC 09/09/2021 284.06 € 86/1228 12/10/2021
POLYPEINT DGD - Cloisons - Peintures - Isolations (lot 5) - Construction salle polyvalente 29/6/2021 7 176.74 € 86/1231 12/10/2021
POLYPEINT Situation 6 - RG - Cloisons - Peintures - Isolations (lot 5) - Construction salle polyvalente 29/06/2021 970.07 € 86/1232 12/10/2021
SARL PIER DGD - Cloisons - Peintures - Isolations (lot 5) - Construction salle polyvalente 29/6/2021 12 768.00 € 86/1233 12/10/2021
INTERFORUM (Nathan) SURMEUBLE COMPARTIMENTE + MEUBLE BAS 22/09/2021 1 198.40 € 86/1229 12/10/2021
Griffon Souffleur STIHL BR700 - SERVICES TECHNIQUES 13/10/2021 706.80 € 91/1305 3/11/2021
Jeannin SARL Modification regard entrée Pôle Santé 10/09/2021 1 584.00 € 91/1306 3/11/2021
Jeannin SARL Aménagement entrée Pôle Santé (Boites aux lettres, bordures, bidim) 16/05/2021 1 499.70 € 91/1307 3/11/2021
SIGNAUX GIROD Panneau stationnement interdit - Rue du stade 14/10/2021 61.60 € 91/1308 3/11/2021
SIGNAUX GIROD Panneau propriété privée - Rue du stade 14/10/2021 43.12 € 91/1308 3/11/2021
SIGNAUX GIROD Panneau stationnement interdit - Accès Blaineux et copropriété 14/10/2021 61.60 € 91/1309 3/11/2021
SIGNAUX GIROD Panneau passage pompiers - Accès Blaineux et copropriété 14/10/2021 43.12 € 91/1309 3/11/2021
SL MAINTENANCE CHAUFFAGE Equipement sanitaire bureau RDC Bâtiment mairie 27/10/2021 2 073.00 € 91/1310 3/11/2021
JPG Destructeur optium Autofeed 300X 26/10/2021 198.91 € 91/1311 3/11/2021 5
• s’engage à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :
Travaux pour un montant HT subventionnable de : 23 601,08 € Subvention DETR 47 % : 11 092,51 € Subvention DST 33 % : 7 788,36 € Autofinancement HT : 4 720,21 €
• s’engage à prendre en charge la part d’autofinancement ;
• sollicite l’autorisation de préfinancer les travaux ;
• autorise le Maire ou les Adjoints à signer le marché à intervenir.
Départ de Monsieur Frédéric FUMEY.
b. Règlement d’affouage et nomination des garants
Madame le Maire présente le règlement de l’affouage pour l’hiver 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide le règlement de l’affouage pour l’hiver 2021-2022,
- nomme garants :
Dominique DELCEY,
Joël PROST,
Jean-Pierre DUCROT,
Didier PROST
- autorise le maire ou les adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
Fin de séance à 18 h 57