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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Foucherans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 CM 07122020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2020 à 18h15
Date de convocation : 1er décembre 2020
Date d’affichage : 14 décembre 2020
Etaient présents : Julie CLERGET - Jean-Michel COMTE- Jean-Luc CROISERAT – Frédéric FUMEY -
Emilie GONZALEZ – Nathalie GOUHOT – Sophie GOYET – Jean-Claude HALBOUT – Jean-Michel
LEBRUN – Monique PROST – Christine RIOTTE - David TETU – Sylvie TISSIER – Florian VINDIGNI –
VULETIC Romain – VULETIC Linda
Absentes excusées : Sandrine HOG (procuration à Linda VULETIC)
Marie-Aude NIEL (procuration à Frédéric FUMEY)
Absent : Pascal MOINE
Secrétaire : Emilie GONZALEZ
* :* :* :* :*
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2020.
1. Autorisation de mandatement des dépenses 2020 (Rapporteur : David TETU)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le mandatement des dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits l’année 2020, soit :
CHAPITRE MONTANT INSCRIT EN 2020 MONTANT AUTORISE EN 2021
BUDGET GENERAL
20 5 200,00 € 1 300,00 €
21 457 972,00 € 114 493,00 €
23 462 960,00 € 115 740,00 €
BUDGET ANNEXE "POLE SANTE"
21 3 794,75 € 948,69 €
23 5 000,00 € 1 250,00 €
2. Frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2019/2020 (Rapporteur :David TETU)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• fixe pour l’année 2019/2020 la participation de la Ville de Dole à 45 % du coût de fonctionnement des établissements scolaires par enfant, soit :
o 561 € pour chaque enfant de Dole inscrit dans une école maternelle publique de Foucherans (2) ; 2
o 176 € pour chaque enfant de Dole inscrit dans une école primaire publique de Foucherans (3) ;
Soit (561€ x 5 enfants) + (176 € x 1 enfant) = 2 981€
3. Rapport prix et qualité du service publique (RPQS) - assainissement 2019 (Rapporteur : David TETU)
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers des services.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte, à l’unanimité, le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
4. Travaux de voirie -Demande de DETR (Rapporteur : Jean-Michel COMTE)
a. Rue Jolie
Madame le Maire explique que la 2ème tranche des travaux de réfection de voirie rue Jolie doivent se poursuivre en 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de réaliser la 2ème tranche de travaux de réfection de voirie rue Jolie, selon devis pour un montant global de 60 680,50 € HT ;
• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR 2021 au taux de 60 % ;
• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :
Travaux pour un montant HT subventionnable de : 60 680,50 € Subvention DETR 60 % : 36 408,30 € Autofinancement HT : 24 272,20 €
• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;
• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;
• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer le marché à intervenir.
b. Réfection des trottoirs rue de Damparis
Madame le Maire expose le fait qu’il est nécessaire de refaire les trottoirs rue de Damparis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix POUR et 1 Abstention :
• DECIDE de réaliser les travaux de réfection des trottoirs rue de Damparis, selon devis pour un montant global de 42 894,50 € HT ; 3
• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR 2021 au taux de 60 % ;
• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :
Travaux pour un montant HT subventionnable de : 42 894,50 € Subvention DETR 60 % : 25 736,70 € Autofinancement HT : 17 157,80 €
• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;
• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;
• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer le marché à intervenir.
5. ONF Travaux sylvicoles 2021 (Rapporteur : Jean-Michel LEBRUN)
Considérant le programme d’actions proposé par ONF pour 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le dégagement de plantation avec maintenance des cloisonnements pour la parcelle 1 pour un montant de 937,30 € HT.
6. Rapport marchés contractés
100/123204/11/2020 Travaux sylvicoles ONF 643,37 €
100/123304/11/2020 Fenêtres 3ème étage mairie MDB 11 829,60 €
100/123404/11/2020 Fourniture et pose de caniveaux 10 rue de Damparis JEANNIN SARL 1 380,00 €
100/123504/11/2020 Réfection de garde corps pour sécurité et accessibilité Rue Jolie SAS MOULLET 5 313,60 €
100/123604/11/2020 Situation 2 - Electricité - courants faibles (lot 9) - Construction salle polyvalente EJE 8 022,14 €
100/123704/11/2020 Situation 2 - RG - Electricité - courants faibles (lot 9) - Construction salle polyvalente EJE 418,70 €
100/123804/11/2020 Situation 8 - Chauffage - ventilation (lot 8) - Construction salle polyvalente MOLIN 4 875,64 €
100/123904/11/2020 Situation 8 - RG - Chauffage - ventilation (lot 8) - Construction salle polyvalente MOLIN 254,46 €
100/124004/11/2020 Situation 4 - Cloisons - Peinture - Isolations (lot 5) - Construct° salle polyvalente POLYPEINT 5 945,83 €
100/124104/11/2020 Situation 4 - RG - Cloisons - Peinture - Isolations (lot 5) - Construct° salle polyvalente - POLYPEINT 308,89 €
100/124204/11/2020 Situation 5 - Cloisons - Peinture - Isolations (lot 5) - Construct° salle polyvalente POLYPEINT 14 332,68 €
100/124304/11/2020 Situation 5 - RG - Cloisons - Peinture - Isolations (lot 5) - Construct° salle polyvalente - POLYPEINT 747,47 €
110/135525/11/2020 Création cheminement doux entre Ceux de Belaine et Soleil Levant EIFFAGE 9 552,00 €
110/136225/11/2020 Situation 8 - Démolition - Maçonnerie - VRD (lot 2) - Construct° salle polyvalente SARL FRENOT RAMBOZ 2 889,50 €
110/136325/11/2020 Situation 8 - RG - Démolition - Maçonnerie - VRD (lot 2) - Construct° salle polyvalente SARL FRENOT RAMBOZ 174,24 €
110/136125/11/2020 Situation 9 - Chauffage - ventilation (lot 8) - Construction salle polyvalente MOLIN 5 475,73 €
110/136025/11/2020 Situation 9 - RG - Chauffage - ventilation (lot 8) - Construction salle polyvalente MOLIN 285,79 €
110/135725/11/2020 VIDEOPROJECTEUR POUR SALLE DES FETES LS PRODUCTION 3 723,80 €
110/135325/11/2020 Réfection cuisine, dégagement et toilettes cuisine SDF - Solde JAM'S 4 552,53 €
110/135425/11/2020 Réfection sdF + scène - SOLDE JAM'S 10 873,80 €
110/135225/11/2020 Modification poteau de cloture + gardes corps GROUPE SCOLAIRE SAS MOULLET 1 332,00 €
110/135925/11/2020 MO Construction salle polyvalente INGETEC'S 1 387,20 €
110/135825/11/2020 SPS - Aménagement salle communale - 7ème acompte APAVE 235,20 €
110/136425/11/2020 COFFRET ELECTRIQUE salle communale ENEDIS 676,80 €
110/135625/11/2020 Marquage au sol rue Jolie et chemin de la gare MARKOSOL 212,78 €
N°
mandat Date Définition Tiers Montant 4
7. Divers
a. Tarif location salles – Maison des sports (Rapporteur : David TETU)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le tarif et les conditions de
location suivants, pour 2021 et 2022 :
SALLES MAISON DES SPORTS
Réservées aux habitants de Foucherans – maxi 30 personnes – salles libérées à 22 h
Journée 41 €
Fin de séance à 18 h 50