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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D 2025 058 Convention de deversement des effluents de labattoir dans le reseau dassainissement de la commune de Luxeuil les Bains
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D 2025 058 Convention de deversement des effluents de labattoir dans le reseau dassainissement de la commune de Luxeuil les Bains)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 23 JUIN 2025 - Page 1 sur 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUIN 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Convention de déversement des effluents de l’abattoir dans le
réseau d’assainissement de la commune de Luxeuil-les-Bains DÉLIBÉRATION
N° 2025-058 Le 23 juin de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Didier LARROQUE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
11
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION POUV Martine BAVARD
Jérôme BERNARD A Isabelle FORMET P Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE POUV Catherine SALFRANC Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN POUV Eric PETITJEAN
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH POUV Frédéric BURGHARD Philippe GÉRARD A Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL A Stéphane KROEMER P Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Loïc LABORIE
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND P Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
La Convention de déversement des effluents de l’abattoir dans le réseau d’assainissement a pour objet de définir :
- Les conditions techniques, administratives et financières de raccordement et de traitement des effluents rejetés par l’établissement dans le réseau d’assainissement de la Commune.
Ces rejets sont acheminés à la station d’épuration par le biais des collecteurs de transferts communaux et
communautaires.
Dans le cadre du changement de délégataire au 1er juillet 2023, une nouvelle convention quadripartite doit être
signée entre la Ville, la CCPLx, la société SAUR et la Société d’Abattage des Vosges Saônoises. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 23 JUIN 2025 - Page 2 sur 2
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- Approuve la nouvelle Convention jointe en annexe, entre la Communauté de communes du pays de Luxeuil,
la Ville de Luxeuil-Les-Bains, la Société SAUR ainsi que la société d’Abattage des Vosges Saônoises.
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES