Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 140 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 140 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 140 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-140

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2017Sommaire

PREFECTURE

971-2017-12-14-006 - Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant

nomination des membres du CREFOP (4 pages) Page 3

971-2017-12-07-002 - Arrêté du 7 décembre 2017 portant dissolution de la régie de

recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (2 pages) Page 8

2PREFECTURE

971-2017-12-14-006

Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant

nomination des membres du CREFOP

PREFECTURE - 971-2017-12-14-006 - Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant nomination des membres du CREFOP 3Liberté » Liberté Égalté » Prateraté »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

Coordination Interministérielle

Arrêté SG/SCI du 12 décembre 2017

modifiant l’arrêté 2015-3 du 27 janvier 2015 portant nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-3 à L. 6123-4-1, R. 6123-3 à KR. 6123-3-15

et R. 6523-15 à R. 6523-21 ;:

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu le décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au comité paritaire inter professionnel régional pour lemploi et la formation professionnelle (COPAREF),

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1” — L’article 2 de l’arrêté du 27 janvier 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2 - Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la Guadeloupe, présidé conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région, est composé des membres suivants :

1 - Huit représentants de l’État

- Le recteur d’académie

- Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté

- Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

(DIECCTE)

- Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

- Le directeur de la mer

- Le directeur de l’agriculture, de l’agro alimentaire et de la forêt (DAAF)

- Un représentant de l’administration pénitentiaire

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr

PREFECTURE - 971-2017-12-14-006 - Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant nomination des membres du CREFOP 4- La déléguée régionale aux droits des femmes

2-1 - Sept représentants de la région

Titulaires Suppléants

Jennifer LINON Gersiane BONDOT-GALAS

Sonia TAILLEPIERRE Sylvie DAGONIA

Diana PERRAN Patricia BAILLET

Jean BARDAIL Valérie SAMUEL-CESARUS

Annick DESTOUCHES-ABELA Georges BREDENT

Jean-Philippe COURTOIS Jean-Claude NELSON

Corinne PETRO M-Eugène TROBO-THOMASEAU

2-2 - La présidente du conseil départemental ou son représentant

3-1- Six représentants d’organisations syndicales de salariés

Organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel

= CFTC

Titulaire : M. Patrick SYTADIN

- CFDT

Titulaire : Mme Marlène FOGGEA Suppléant : Mme Dominique MALATCHOUMY

- CGC-CFE

Titulaire : M. Jean-Jacques HOUBLON Suppléants : 1) Mme Magguy DAUBERTON

2) M. René SANTENAC

- _CGT-FO

Titulaire : M. Alain NIBERON Suppléant : M. Moïse JEAN-BAPTISTE

Organisation syndicale de salariés représentative au plan régional et interprofessionnel

- UGTG

Titulaire : M. Elie DOMOTA Suppléants : 1) M. Ruddy TISSIER

2) M. Maïté HUBERT

- CGTG

Titulaire : M Jacky RICHARD Suppléants : 1) Mme Marie-Agnés CASTROT

2) Mme Edith SAVONNIER

3-2 - Deux représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

- FSU

Titulaire: M. Rémy BABIN Suppléant : M. Ulysse CREANTOR

- UNSA

Titulaire :Mme Stella ALTER Suppléant : M. Michel LETAPIN

PREFECTURE - 971-2017-12-14-006 - Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant nomination des membres du CREFOP 53-3 - Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

- CGPME

Titulaire : M. Elie LAFARGES Suppléante : Mme Marie-France THIBUS

- MEDEF

Titulaire : M. Alain JULIA

- UPA

Titulaire : M. Michel ADELAIDE Suppléants : 1) Mme Marie-Dominique TAKOUR

2) M. Tony MONFORT

3-4 - Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel

- FDSEA

Titulaire : Mme Maxette GRISONI Suppléant : Mme Anaïs POMPILIUS

- _ UDES

Titulaire : M. Franck FOY Suppléant : Mme Christine RUDDY

- UNAPL

Titulaire : M. Alex MONPIERRE Suppléant : Mme Micheline LAMBOUDIERE

3-5 - Trois représentants des réseaux consulaires

- Chambre d’agriculture

Titulaire : M. Jacques BORDI Suppléant : Mme Murielle PAQUION

- Chambre de commerce et d'industrie

Titulaire : M. Robert SORDIER Suppléant : M. Pierre SAINTE-LUCE

- Chambre de métiers et de l’artisanat

Titulaire : Mme Corinne BUREAU Suppléant : M. Steeve LUREL

4 - Dix représentants des opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle

Un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs

Titulaire : M. Didier DESTOUCHES Suppléant : M. Nicolas KEZIE

Le directeur régional de Pôle emploi

Titulaire : M. Stéphan JULES Suppléant : M. Jean-Louis AUDEBERT

Le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Titulaire : M. Alexis TURPIN Suppléant : M. Henri VILLERONCE

Le représentant du Cap emploi de Guadeloupe

Titulaire : Mme Marie CUSTOS

Le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)

Titulaire : M. Jean KASSIS Suppléant : Mme Roberte BELJIO

PREFECTURE - 971-2017-12-14-006 - Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant nomination des membres du CREFOP 6Le président de la mission locale de Guadeloupe,

Titulaire : M. Max LAURENT Suppléant : Mme Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE

Le délégué régional de l'agence de l'outre mer pour la mobilité (LADOM)

Titulaire : M. Raoul LEBRAVE Suppléant : Mme Béatrice RIZED

La déléguée régionale de l'office national d'information des enseignements et des professions (ONISEP)

Titulaire : Mme Dominique LEVECQUE Suppléant : M. Alain GISPALOU

Le président du comité économique et social régional (CESR)

- M. Jocelyn JALTON

La cheffe du CARIF -OREF service de Guadeloupe Formation

- Mme Marie-Céline ETIENNE »

Article 2 — L'article 3 de l’arrêté du 27 janvier 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3-La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par un

représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les représentants des

organisations présentes au comité et par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants des organisations présentes au comité. »

Article 3 — L'article 5 de l’arrêté du 27 janvier 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 5 - Les membres du comité nommés par le préfet le sont pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. »

Article 4-Les représentants des opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelle (article 1” — 4) siègent sans voix délibérative.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 12 décembre 2017.

Éric MAIRE

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-12-14-006 - Arrête modificatif SG / SCI du 12 décembre 2017 portant nomination des membres du CREFOP 7PREFECTURE

971-2017-12-07-002

Arrêté du 7 décembre 2017 portant dissolution de la régie

de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de

Pointe-à-Pitre

PREFECTURE - 971-2017-12-07-002 - Arrêté du 7 décembre 2017 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre 8Liberté « Egel sé Frarermert

. REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

SOUS-PRECTURE DE POINTE-A-PITRE

REGIE DES RECETTES

ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant dissolution de la régie des recettes instituée auprès de

la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comp- table publique, notamment son article 22 ;

Vu larrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté n° 2009-2171 AD/IL/T du 29 décembre 2009 portant nomination d’un régisseur des recettes auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre ;

Vu l'arrêté n° 2009-2174/SML du 29 décembre 2009 portant nomination d’un régisseur des recettes suppléant auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre ;

Vu la clôture du compte de la régie des recettes de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre par la direction régionale des finances publiques du département de la Guadeloupe le 27 novembre 2017 ;

walass

PREFECTURE - 971-2017-12-07-002 - Arrêté du 7 décembre 2017 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre 9Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe,

ARRÊTE

Article 1”: la régie des recettes de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre a été dissoute le

27 novembre 2017 après la clôture des dernières opérations comptables.

Article 2 : l’arrêté du 14 septembre 1964 portant institution d’une régie de recettes auprès de la

sous-préfecture de Pointe-à-Pitre est abrogé.

Article 3 : les dispositions de l’arrêté n° 2009-2171-AD/IL/T portant nomination d’un régisseur des recettes auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre sont abrogées.

Article 4 : les dispositions de l’arrêté n° 2009-2174-SML portant nomination d’un régisseur des recettes suppléant auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre sont abrogées.

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur régional des fi- nances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le C7 bec, 2017

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale de la préfecture,

- Virginie KLES

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-12-07-002 - Arrêté du 7 décembre 2017 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre 10